Des mesures d'éloignement pourront être signifiées à des groupes jugés à problèmes, par exemple les dealers. Mais pas seulement eux. Philippe Bach dans le Courrier
Encore des mesures d'éloignement. Le Grand Conseil a voté hier soir un projet de loi libéral qualifié de «liberticide» par la gauche et de «nécessaire et conforme au principe de proportionnalité» par la droite représentée par la rapporteuse de majorité, la libérale Nathalie Fontanet. En clair, la majorité bourgeoise a introduit dans la loi sur la police des mesures d'éloignement pour des personnes posant problème. Une telle disposition existe d'ores et déjà, mais uniquement pour des étrangers. En son temps, elle avait été mise en oeuvre sur la demande la magistrate Micheline Spoerri pour lutter contre le trafic de drogue.
La loi votée hier soir va plus loin. Elle concerne toute personne ou groupe de personnes qui participe à un rassemblement qui «menace l'ordre ou la sécurité publique». Il sera possible de lui signifier une interdiction d'un périmètre donné pour une durée pouvant aller de 24 heures à trois mois. Ceci sans qu'un délit concret ne lui soit reproché.
Selon les propos du député Olivier Jornot, il s'agit des groupes de jeunes qui traînent dans les préaux, dans les parcs, ou aux arrêts du bus. «Dans nos préaux, nous voulons voir des gamins, pas de botellóns.»
Les mendiants visés
D'autres dispositions sont plus vagues. Une mesure d'éloignement pourra être signifiée à toute personne «qui importune sérieusement un tiers ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public». Le socialiste Alberto Velasco y a vu une menace pour les libertés publiques: «Vous verrez, il sera possible d'interdire des manifestations avec ces dispositions.»
Deux autres articles s'en prennent aux mendiants et au trafic de drogue. Olivier Jornot a relevé le caractère modéré, à ses yeux, de ces mesures qui s'inscrivent dans un cadre légal clair: il sera possible de recourir contre une mesure d'éloignement et celle-ci ne peut être décidée que par un officier de police.
«Législation incantatoire»
En face, le Vert Pierre Losio a parlé de «législation incantatoire». Pour lui, son seul effet sera de repousser le problème d'un quartier à l'autre. Un avis partagé par le magistrat Laurent Moutinot qui parle «au mieux d'une loi placebo qui n'aura aucun effet, au pire d'un risque pour les libertés publiques». Et d'appeler au rejet de cette loi.
Las, à l'arrivée, cette dernière a été votée selon le clivage droite-gauche par 51 voix contre 29 (et une abstention de l'UDC).
Vers le projet de loi sur les mesures d'éloignement