Soins de santé aux réfugiés : les femmes et les enfants touchés par les compressions

Les femmes enceintes et leurs enfants sont parmi les immigrants frappés par la décision d'Ottawa de réduire le financement des soins de santé offerts aux réfugiés, affirme un groupe de médecins s'opposant aux changements apportés au programme.

Les Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés ont indiqué jeudi que trois mois après l'entrée en vigueur des compressions imposées au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), celui-ci est plongé dans la confusion et les coûts inutiles, en plus de menacer les soins offerts. Le groupe de médecins a documenté des dizaines de cas de patients depuis l'annonce des changements, le 30 juin, y compris celui d'une jeune demandeuse de statut de réfugié, enceinte après avoir été utilisée comme esclave sexuelle. La femme, qui en était à 18 semaines de grossesse, n'a pas de couverture médicale pour les soins obstétriques.

Au dire du Dr Philip Berger, le PFSI est plombé par les problèmes et mal géré. La santé des réfugiés serait également mise à risque. Lors d'une entrevue, le Dr Berger indique que ces problèmes semblent affecter les femmes enceintes et leurs bébés de façon disproportionnée, en raison de la période de temps réduite durant laquelle ils ont besoin de soins. Les demandeurs de statut de réfugié doivent en effet attendre jusqu'à six semaines pour obtenir des soins de santé après avoir déposé leur demande.

Selon le Dr Meb Rashid, directeur médical de la clinique Crossroads au Women's College Hospital de Toronto, le gouvernement explique à certains des membres les plus vulnérables de la société qu'ils ne sont pas admissibles à des soins de santé pouvant leur sauver la vie.

L'attaché de presse du ministre de l'Immigration Jason Kenney, Alexis Pavlish, affirme toutefois que la majorité des cas recensés sont incorrects, et que tous les demandeurs ont le même accès aux soins de santé que les autres Canadiens.

Radio Canada

Non à la privation de l'aide d'urgence pour les débouté-e-s

Communiqué du collectif Droit de rester suite à la décision de retirer le droit à l'assurance maladie et à l'aide d'urgence pour les requérants du refuge lausannois.

L'aide d'urgence est un régime de contrainte. Ce constat est avéré depuis son application dès le premier janvier 2008: l'aide d'urgence instaure un traitement discriminatoire, inhumain, viole les droits fondamentaux et atteint les débouté-e-s dans leur santé physique et psychique. De surcroît, la menace de supprimer l'aide d'urgence est utilisée de manière récurrente et contraire au droit par le SPOP, dans le but d'obliger des personnes à « consentir » à leur renvoi. Récemment, le SPOP accroît sa pression sur les personnes déboutées, et de manière ciblée sur celles qui sont protégées au refuge ouvert par le Collectif Droit de rester et la Coordination asile-migration Vaud depuis le 11 octobre 2010. En effet, le SPOP a supprimé pour ces personnes l'octroi de l'aide d'urgence ainsi que l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire des soins de base. Motif: les personnes ne résident plus en centres ou en foyers d'aide d'urgence.

Or l'obligation de vie en centre d'hébergement pour bénéficier de l'aide d'urgence n'apparaît ni dans la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), ni dans le Guide d'assistance édité par l'EVAM. Ce revirement arbitraire de politique pose en outre un problème d'égalité de traitement flagrant, car de nombreuses personnes qui reçoivent l'aide d'urgence résident dans un appartement. Cette mesure apparait donc comme une rétorsion administrative qui s'abat sur les débouté-e-s en lutte et protégé-e-s en refuge. Elle sanctionne ainsi ces personnes d'avoir trouvé un soutien et une dignité nouvelle en tentant de les précariser encore plus.

Climat de double peine oblige, afin d'être bien certain que la sanction produira ses effets, le SPOP redouble la mesure d'une privation de l'assurance-maladie. Les personnes qui résident au refuge se sont vues retirer la couverture maladie octroyée aux débouté-e-s par le biais de l'EVAM. Cette privation d'un droit de base, fort problématique au vu de la législation fédérale (LAMAL), avait affecté dans un premier temps l'ensemble des débouté-e-s célibataires. En décembre 2008, M. Phlippe Leuba assurait en conférence de presse qu'était désormais « garanti l’accès à l’assurance-maladie pour toute personne à  l’aide d’urgence » (http://www.evam.ch/). Pourquoi ce retour en arrière et pour une catégorie ciblée de personne? Comment est-il soutenable de refuser à des personnes leur affiliation à l'assurance-maladie de base alors que le droit fédéral prévoit son caractère obligatoire et qu'elles se trouvent sans ressources (interdites de travail, soumises au régime d'aide d'urgence)? Cette mesure n'est rien d'autre qu'une action de répression politique et administrative visant à « sans papiérisation » des personnes déboutées, leur renoncement aux droits et leur disparition.

Le refuge est un lieu public, connu des autorités. Les personnes n'y sont pas cachées, mais protégées, en toute connaissance de cause, politique et médiatique, des autorités. Il est ainsi parfaitement hypocrite et abusif de faire comme si les personnes n'existaient plus pour le SPOP. La privation d'assurance empêche les personnes de continuer leur traitement et fait obstacle à leur droit au réexamen de leur dossier, car sans assurance elles ne peuvent rassembler les rapports médicaux nécessaires à cette procédure. Nous exigeons ainsi que ces deux mesures soient immédiatement levées, que cesse le harcèlement administratif sur les personnes déboutées et que les autorités mettent leur zèle ailleurs, en particulier dans l'examen des demandes de régularisation de personnes qui habitent et font vivre ce canton depuis des années et ne sauraient être renvoyées dans un pays où ils et elles n'ont plus aucun lien.

Collectif Droit de rester

Les requérants d'asile du refuge privés d'assurance-maladie

Le collectif Droit de rester dénonce le «harcèlement administratif» des migrants qui ont obtenu la protection de l'Eglise. Les requérants déboutés actuellement hébergés à la paroisse catholique du St-Esprit, à Lausanne, ont été privés de l'aide d'urgence et de la couverture d'assurance-maladie. Hier en conférence de presse dans les locaux du refuge, les défenseurs des migrants ont demandé aux autorités vaudoises de lever immédiatement ces restrictions. Ils mèneront une action symbolique aujourd'hui à midi à la place de la Palud, à l'occasion de la Journée internationale des migrants.

Le refuge, ouvert le 11 octobre dernier, en est à sa quatrième paroisse différente. Toutes les trois semaines, il est forcé de déménager. Une précarité dont les migrants et le collectif Droit de rester se seraient bien passés. Mais elle leur a été imposée par les Eglises.
Selon la loi, un bâtiment qui n'est pas affecté au logement ne peut pas être occupé plus de trois semaines. Protestants et catholiques veulent respecter scrupuleusement cette règle. En offrant un refuge à des requérants déboutés, les Eglises s'exposent toutefois à un autre risque: celui d'être poursuivies pour aide au séjour illégal.
Le refuge accueille actuellement deux jeunes hommes: Didier, un Congolais arrivé en Suisse il y a huit ans, et Diallo, originaire de Sierra Leone. Ce dernier dit avoir fui son pays il y a près de douze ans pour échapper à sa condition d'enfant-soldat: «Mon village a été entièrement détruit, ce qui a été confirmé par la délégation sierra-léonaise lors de mon audition. Toute ma famille a été tuée.»
Comme tous deux sont en Suisse depuis plus de cinq ans, ils ont déposé des demandes de permis humanitaire. Mais le canton les a écartées, s'insurge le collectif Droit de rester. Les militants fustigent le cercle vicieux dans lequel sont jetés les requérants d'asile déboutés: forcés d'arrêter de travailler, privés de ressources financières, ils voient se convertir la moindre amende en jours de prison. «Du coup, le canton les considère comme des délinquants et refuse de leur accorder un permis», explique Fanny Jaquet, membre du collectif.
L'assurance-maladie de base est obligatoire et universelle. Personne ne devrait donc en être privé, quelle que soit sa situation administrative. Comment certains requérants d'asile déboutés peuvent-ils se retrouver sans couverture?
«L'assurance-maladie fait partie des prestations de l'aide d'urgence», explique Pierre Imhof, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). Sans aide d'urgence, pas d'assurance-maladie. Or, pour avoir droit à l'aide d'urgence, les migrants doivent se présenter régulièrement au Service de la population (SPOP). Ce qui reviendrait, pour certains, à se jeter dans la gueule du loup.
Deuxième problème: l'octroi de l'aide d'urgence est généralement conditionné à l'hébergement dans un foyer de l'EVAM. Ceci pour «éviter des abus de prestations», commente Pierre Imhof: «Nous n'avons jamais eu l'occasion de nous prononcer sur le cas d'un refuge, reprend-il. Mais je pense que si on nous avait fait la demande, on aurait pu trouver une solution.»

Michaël Rodriguez dans le Courrier

"Aux gros mots les gros remèdes"

Au sujet du faux problème des « sans-papiers » en France, l’UMP a sorti le gros mot de trop. En effet, certains députés de la majorité réclament la révision de l’A.M.E. - l’Aide Medicale d’Etat, seule solution d’accès aux soins pour les immigrés en situation irrégulière.

Sans état d’A.M.E

Tout le monde le sait, il ne fait pas bon être clandestin en France. Expulsions à tout-và, reconductions à la frontière, les sans-papiers de l’hexagone sont actuellement la cible favorite de l’instrumentalisation de l’UMP concernant l’insécurité, en vue des prochaines élections.

Légalement, les sans-papiers n’ont n’a droit à rien, si ce n’est aux droits de l’homme, à la dignité, si toutefois l’Etat qui les accueille contre son gré veut bien leur octroyer. Dans ce domaine, l’accès aux soins est primordial. Mais comment régler une consultation médicale lorsqu’on n’a pas de quoi se loger ? En France, l’A.M.E est la couverture santé qui prend en charge les dépenses de soins de ces personnes. Elles seraient environ 200 000 à en bénéficier. Cependant cette situation est franchement pour déplaire à la majorité, qui considère que cette aide est un gouffre économique pour l’Etat. C’est pourquoi l’UMP, en la personne de Thierry Mariani, fait étudier la question à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.

Mariani, pour puiser ses idées politiques, il fait comme ses camarades de droite : il cherche dans le Figaro. Et il ne lui a pas fallu longtemps pour tomber sur un torchon d’inhumanité, masqué derrière de fallacieux arguments économiques, signé par Sophie Roquelle, qu’il s’est empressé de mettre en lien sur son blog :lire l’article en question

Son but est de faire passer aux yeux du public le « sans-papier » pour un profiteur, qui a accès aux soins gratuitement alors que le bon ouvrier à béret doit payer pour aller chez le docteur. Histoire de stigmatiser encore plus cette minorité et alimenter les discriminations ambiantes.

Le plus grave est que pour appuyer son argumentaire, Mariani affirme qu’il y a des fraudes, que certains abusent de l’A.M.E, comme d’autres fraudent le fisc à coups de millions. Mais c’est plus simple d’attaquer les plus faibles, et en plus ça permet de faire d’une pierre deux coups : on s’en débarrasse. Sauf que les fraudes qu’il dénonce sont considérées comme « marginales » par le ministère de la Santé ! (source l’Express)

L’UMP exige donc soit qu’on les fasse payer (Bachelot propose un forfait de 30 €/an, donc plus d’A.M.E quoi), soit qu’on limite les soins au minimum vital, pour éviter par exemple la propagation d’épidémies ou de virus. En clair, que les étrangers soient malades, on s’en fout, mais s’ils sont contagieux pour les bons Français, là il faut agir et les décontaminer.

Les associations de défense des minorités s’insurgent, et affirment qu’au contraire il sera bien plus onéreux de prendre en charges des personnes dont la maladie est à un stade avancé, réclamant souvent une hospitalisation, que de continuer à offrir l’accès aux consultations régulières. Prévenir plutôt que guérir en somme, ce que l’on apprend aux enfants dans les programmes pédagogiques !

Les 500 millions d’euros annuels que coûte l’A.M.E ne relèvent pas d’un problème budgétaire, mais éthique. Mariani et consors ne peuvent supporter l’idée d’une minorité assistée, et par leurs revendications réfutent l’idée même de solidarité. Ces politiques aveugles, nombrilistes et égoïstes, ne sont-ce finalement pas eux les véritables grands maux de notre état ? Qu’on éradique leurs pustuleuses idées, bien trop contagieuses au sein des masses sécuritaires ! Aux grands maux, les grands remèdes !

Lilian Elbé sur agoravox

Les étrangers sans papiers devront payer pour être soignés

Les associations le redoutaient: l'Assemblée nationale a restreint ce mardi l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros!

Les élus de la majorité ont également exclu du panier de soins pris en charge les actes «au service médical rendu faible», comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l’examen des crédits «santé» du projet de budget pour 2011.

L’amendement instaurant le forfait a été déposé par plusieurs députés UMP, dont Dominique Tian, Thierry Mariani, Dominique Door et Jean Léonetti. Le principe d’un forfait avait été évoqué en juillet par la ministre. Il prévoit également de limiter les ayants droit «aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu’au troisième degré».

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l’offensive de députés UMP pour restreindre l’AME, estimant qu’il s’agissait de stigmatiser les étrangers.

Sonnette d'alarme

Jeudi dernier, les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont tiré la sonnette d’alarme. Si l’accès à l’AME se réduit trop, les sans-papiers vont attendre pour se faire soigner : «[Ils] seraient donc pris en charge à un stade plus avancé de leur pathologie, au risque d’arriver quand [ils] ont besoin de soins urgents, toujours plus lourds et compliqués à mettre en œuvre.»

La gauche a estimé que la restriction touchant l’AME allait porter atteinte à la santé publique car «les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves», a expliqué Marisol Touraine (PS). Le montant du budget de l’AME s’établit à 588 millions pour 2011.

Des organisations de médecins s'inquiétaient également de cette restriction de l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette contribution «condamnerait de nombreux malades à rester sans soins», alertait cet après-midi le Syndicat de la Médecine générale et le Comité des Médecins généralistes pour l’Accès aux Soins. L’association France Terre d’Asile s’est également émue de cette proposition qui, selon elle, «constitue une aberration politique» et «une grave erreur du point de vue de la santé publique».

Un article de Libération