Loyers: étrangers moins égaux que les Suisses

A Genève et Zurich, les étrangers paient des loyers jusqu'à près de 7% plus élevés que les Suisses pour des logements équivalents, selon une étude universitaire qui conclut à des pratiques de «ségrégation» et de «discrimination».

A Genève, un «chef de famille» étranger paie en moyenne 2,3 % de plus que son voisin suisse. La différence est de 2,6% à Zurich, établissent des chercheurs de Genève et Lausanne dans une étude publiée récemment dans la Revue suisse d'économie et de statistique, relayée par le quotidien Le Temps.

Les étrangers les plus modestes sont davantage victimes de cette discrimination, selon l'étude. Si son niveau de formation est faible, un locataire étranger vivant à Genève paiera en moyenne un loyer 5,2% plus cher qu'un Suisse de niveau équivalent. A Zurich, la différence atteint même 6,8%.

Ces résultats conduisent Andrea Baranzini, Caroline Schaerer et Jose Ramirez de la Haute école de gestion de Genève ainsi que Philippe Thalmann de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, à parler de «ségrégation, préjudice et discrimination». Ce n'est pas un jugement de valeur mais une constatation, précise Andrea Baranzini.

Menée dans le cadre du Programme national de recherche «Développement durable de l'environnement construit», l'étude porte sur 42'162 observations à Genève et 26'489 à Zurich, issues du recensement fédéral de 2000.

Les auteurs n'ont pas pris en compte les employés des nombreuses organisations internationales installées à Genève en raison de leur statut particulier

Quelle efficacité ?

Lire l'édtorial de Denis Masmejan dans Le Temps

Reprenant, en partie, des propositions faites en son temps par Christoph Blocher peu avant son éviction du gouvernement, Eveline Widmer-Schlumpf a justifié mercredi la nécessité de nouveaux durcissements du droit d'asile par l'important afflux de requérants enregistré depuis l'an dernier. 

Les points sur lesquels, de l'avis du Conseil fédéral, un renforcement s'impose, à peine les «lois Blocher» approuvées en votation populaire en septembre 2006 sont-elles entrées en vigueur, apparaissent à vrai dire plutôt secondaires. Sans nier que des décisions de justice à propos des déserteurs érythréens aient pu, comme l'invoque Eveline Widmer-Schlumpf, jouer un rôle dans l'augmentation des demandes, on a de la peine à se convaincre qu'il s'agisse là d'un vrai problème de conception de la loi. L'efficacité réelle du remède proposé, au demeurant, reste sujette à caution, car le renvoi d'un requérant déserteur dans son pays d'origine imposera de toute façon de vérifier s'il n'y sera pas exposé à un traitement qui rendrait impossible son expulsion. 

En revanche, le fait que l'entrée en vigueur des lois Blocher n'ait pas permis d'endiguer la hausse des demandes d'asile - d'ailleurs sensible dans l'ensemble des pays européens - mériterait une analyse particulièrement fine, sinon sur le long terme, du moins sur une période assez étendue pour que des enseignements solides puissent en être tirés. Or cette analyse fait défaut actuellement. 

Il en va tout autrement du contre-projet défendu par la conseillère fédérale pour combattre l'initiative de son ancien parti en faveur de l'expulsion systématique des délinquants étrangers. Ici, la nécessité de durcir, de préciser et d'uniformiser des pratiques cantonales trop disparates est peu contestable. Le lien établi par le Conseil fédéral entre cette problématique et celle de l'intégration qui, lorsqu'elle est insuffisante, doit pouvoir justifier la révocation d'un titre de séjour est aussi habile que légitime. 

Les réfugiés ont besoin de protection, pas de dissuasion

Asile et étrangers
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/20892204

Réviser la loi ne changera rien à la réalité, estiment les ONG

Ce n'est pas en durcissant une nouvelle fois la loi sur l'asile que l'on changera quoi que ce soit à la réalité des réfugiés, estiment les organisations non-gouvernementales.

Elles rejettent avec force le tour de vis proposé par le Conseil fédéral.

Si des requérants d'asile frappent à notre porte, ce n'est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu'ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d'origine, rappellent mercredi Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers dans un communiqué commun.

Selon elles, si les mesures mises en consultation mercredi par le gouvernement pour «réduire l'attractivité de la Suisse» sont adoptées, la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions serait amoindrie. «Requérants d'asile et réfugiés paieraient ainsi le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu».

Hausse malgré tout

Les trois organisations non-gouvernementales (ONG) soulignent également que le dernier durcissement de la loi sur l'asile, entré en vigueur il y a un an, n'a pas empêché, comme partout en Europe, une hausse du nombre de demandes d'asile depuis l'été dernier.

L'association Solidarité sans frontières rejette également la nouvelle révision de la loi. «Pour le Conseil fédéral, la loi sera suffisamment dure lorsque plus aucun requérant ne sera accepté en Suisse», écrit-elle.

Et de dénoncer comme les trois autres ONG les différentes mesures, comme la suppression de la possibilité pour les requérants de déposer leur demande dans les ambassades. «C'est les inviter à entreprendre de périlleux voyages dans l'illégalité et sous la coupe de passeurs».

Source: SDA/ATS

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Communiqué de presse Berne, le 14 janvier 2009

Les réfugiés ont besoin de protection, pas de dissuasion

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, la Section suisse d’Amnesty International et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers rejettent un durcissement de la loi sur l’asile qui vise à réduire « l’attractivité de la Suisse ». Mais ce n’est pas en révisant une nouvelle fois la loi qu’on changera quoi que ce soit à la réalité des persécutions. Une telle politique des faux-semblants s’opèrerait aux dépens des réfugiés, dont on abuserait ainsi sans trop de vergogne.

La nouvelle proposition de révision de la loi sur l’asile est présentée comme nécessaire afin de réduire l’attractivité de la Suisse pour les réfugiés et de réprimer les abus. Mais il faut appeler un chat un chat : les mesures proposées amoindriraient la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions.

Admission provisoire en danger
Le projet de révision voudrait restreindre l’accès à une admission provisoire en cas de conflit armé ou d’absence de soins médicaux indispensables – alors même qu’en 2007, plus de 2'700 requérants d’asile en ont bénéficié, soit un tiers des demandes d’asile examinées.

Déserteurs exclus de la qualité de réfugiés
Il est en outre proposé que les déserteurs ne puissent plus être reconnus comme réfugiés – alors même que cela serait inadmissible lorsque ceux-ci se trouvent menacés de graves persécutions.

Procédures d’ambassade remise en question
Selon le projet de révision, la faculté de requérir l’asile dans une ambassade suisse à l’étranger serait également supprimée – alors même que des requérants d’asile peuvent par ce biais requérir la protection de la Suisse sans entreprendre un long et périlleux voyage dans l’illégalité afin de rallier notre pays.

« Attractivité de la Suisse » et réalité des persécutions
En réduisant les perspectives d’octroi de l’asile, le Conseil fédéral tente à toute force de dissuader les réfugiés de requérir la protection de la Suisse. On connaît pourtant l’effet « dissuasif » limité de pareilles courses au pire : la dernière révision de la loi sur l’asile, entrée en vigueur en 2007 et 2008, n’a pas empêché que le nombre des demandes d’asile soit en hausse depuis l’été 2008 – un phénomène présent dans l’ensemble de l’Europe.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, la Section suisse d’Amnesty International et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers rappellent que, si des requérants d’asile frappent à notre porte, ce n’est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu’ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d’origine. Ce n’est pas en durcissant une nouvelle fois la loi qu’on changera quoi que ce soit à cette triste réalité. Requérants d’asile et réfugiés paieraient le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu.

Questions complémentaires :
Yann Golay, porte-parole de l’OSAR, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26
Denise Graf, coordinatrice réfugiés d’Amnesty International, tél. 076 523 59 36
Yvonne Zimmermann, secrétaire centrale de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, tél. 031 381 45 40

Les cent requérants seront libres et encadrés à la fois

L’arrivée, à mi-février, d’une centaine de requérants d’asile provenant de pays en guerre va nécessiter la mise en place d’un lieu d’accueil de jour et d’un bon encadrement. Un article de Yves Merz dans 24 Heures.

Dans un mois, d’un jour à l’autre, une centaine d’hommes débarquant de pays aussi perturbés que l’Erythrée, la Somalie, l’Irak, le Sri Lanka, le Kosovo et la Géorgie seront accueillis à Nyon, dans l’abri PCi En Oie, à proximité du Brico-Loisirs Migros (24 heures d’hier). Les conditions dans lesquelles s’organise «cette solution de dépannage» ne satisfont ni l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) ni les autorités nyonnaises.

Mais il y a urgence. Voisin direct de l’abri PCi, le gérant du Brico-Loisirs Migros, à qui nous apprenons la nouvelle, ne cache pas sa préoccupation: «Comme le magasin est en périphérie, nous devons organiser des rondes de surveillance. L’arrivée des requérants va venir se greffer à nos soucis. Je vais en toucher un mot à la direction.»

André Francis Cattin, chef du groupe UDC au Conseil communal de Nyon, vient de déposer une interpellation demandant d’améliorer la sécurité en ville. «Je comprends qu’on doive accueillir ces gens, mais cela va compliquer le travail de la police, à laquelle nous demandons de pratiquer davantage de contrôles d’identité dans la rue.»

Il faut rappeler que les requérants d’asile sont des réfugiés, et non des gens qui ont eu affaire à la justice. Ils sont donc libres d’aller où ils veulent et de se mêler à la population indigène. Ils n’ont en revanche pas le droit de travailler et touchent 4 à 5 francs par jour, en plus de leur nourriture, en guise d’argent de poche.

Ces requérants seront encadrés. L’EVAM, responsable de la prise en charge de ces personnes, a déjà prévu que l’abri soit surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. «Deux surveillants se succéderont à l’entrée et à l’intérieur de l’abri afin de faire respecter le règlement de la maison et de vérifier qui entre et qui sort, explique Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communication à l’EVAM. Un intendant s’occupera de la conciergerie, deux assistants sociaux seront mobilisés pour les orienter et du personnel infirmier effectuera un bilan de santé et le suivi médical des occupants.»

Soigner la cohabitation

Du côté des autorités communales nyonnaises, on veut mettre l’accent sur la mise en place d’un lieu d’accueil de jour. Les milieux bénévoles et associatifs seront sollicités pour des activités d’animation.

«Mieux ces gens seront accueillis, moins ils poseront de problèmes, commente Elisabeth Ruey Ray, municipale de la police. «Leur présence sera visible. Nous voulons rassurer les gens et soigner la cohabitation. Il faut éviter les a priori», ajoute Olivier Mayor, municipal en charge des affaires sociales.

Autre voisin direct de l’abri PCi, le patron du Restaurant Les Fontaines, Attilio Abbati, montre l’exemple: «Je n’ai aucun souci. Ce sont des gens normaux, sauf qu’ils sont pauvres et qu’ils ont des problèmes.»

La réponse imparfaite de Widmer-Schlumpf

Editorial de 24 Heures, signé Serge Gumy, chef de la rubrique Suisse

Le Conseil fédéral n’avait pas le choix. Il devait apporter une réponse à l’initiative UDC pour le renvoi des étrangers criminels. Le texte porté par les fameux moutons noirs a en effet récolté plus de 200 000 signatures valables. Et cristallisé un ras-le-bol populaire légitime quant au maintien en Suisse d’étrangers y ayant commis des délits.

Le contre-projet présenté hier par Eveline Widmer-Schlumpf, qui confirme au passage une fermeté digne de Christoph Blocher, apparaît toutefois imparfait. Forcément imparfait, dans la mesure où il ne peut pas être aussi radical que les solutions à l’emporte-pièce de l’UDC. Celle-ci demande que les étrangers coupables de délits graves ou d’abus de l’aide sociale soient systématiquement expulsés, y compris les mineurs. Plus nuancé, le Conseil fédéral veut retirer leur permis de séjour aux migrants ayant écopé une peine de prison de 2 ans et plus. Il prévoit malgré tout de tenir compte de leur degré d’intégration en Suisse avant de prononcer leur éloignement.

Par ailleurs, la Berne fédérale veut unifier la pratique entre les cantons, aujourd’hui disparate. Comment admettre que Genève procède à 10 renvois par an seulement, contre 80 à 90 pour le canton de Vaud?

Reste un problème de taille: décréter une expulsion est une chose, l’exécuter en est une autre. C’est là que la réponse d’Eveline Widmer-Schlumpf s’avère la plus imparfaite. La Suisse ne pourra en effet se débarrasser des étrangers criminels que si leur pays d’origine accepte de les reprendre. Pour ce faire, elle doit multiplier les accords de réadmission. Elle n’y arrivera pas sans se salir les mains et jouer du «donnant, donnant». C’est à l’extérieur que la nouvelle «Dame de fer» gagnera son match face à l’UDC.

Le Conseil fédéral veut expulser les étrangers en cas de délit grave

En réponse aux moutons noirs de l’UDC, le gouvernement propose un tour de vis contre les délinquants étrangers. La pratique des cantons est aussi visée par Berne, qui veut unifier les pratiques. L’UDC ne retirera cependant pas son initiative. Un article de Xavier Alonso pour 24 Heures.

«Entre la possibilité d’expulser et l’obligation d’expulser, l’UDC choisit clairement l’obligation. Il y a encore une trop grande latitude d’interprétation.» Le vice-président de l’Union démocratique du centre, Yvan Perrin, critique vertement le contre-projet du Conseil fédéral, présenté hier à Berne par la ministre de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC ne retirera donc pas son initiative – ses fameux moutons noirs avaient récolté 210 000 signatures alors que 100 000 suffisent – et continue donc de promouvoir l’automatisme de l’expulsion pour les délinquants étrangers: l’obligation d’Yvan Perrin.

Pratiques cantonales visées

Dans son contre-projet, le Conseil fédéral entend révoquer les autorisations de séjour – donc expulser – de manière proportionnée, soit seulement en cas d’infraction pénale grave (peine de prison d’au moins deux ans). Le tour de vis par rapport à la loi actuelle se situe surtout dans l’application de la loi par les cantons. Dont la marge d’appréciation est jugée trop importante. «Elle doit disparaître et nous nous devons d’unifier la pratique», a expliqué la ministre grisonne. Les statistiques le montrent bien (lire ci-dessous).

A Genève, le ministre de la Justice, Laurent Moutinot, n’a pas souhaité commenter ce contre-projet. «Il consacre la pratique vaudoise», a par contre salué Philippe Leuba, son homologue vaudois – le bon élève des cantons – qui s’exprimait «à titre personnel», car la décision fédérale entre en phase de consultation. «Il serait faux de dire que nous sommes les plus durs, nous veillons simplement à appliquer la loi», nuance Philippe Leuba, qui rappelle la nécessité de tenir compte des «facteurs humains». A l’instar d’Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations, qui a fustigé l’initiative de l’UDC. «Elle ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille.»

Justifier les décisions de non-expulsion

En clair, les cantons devront désormais justifier leurs décisions lors des peines graves infligées à des délinquants étrangers, selon un juriste du Département fédéral de justice et police. Et expliquer pourquoi l’expulsion n’est pas prononcée dans un cas particulier. «Le cadre est plus serré. Mais il y a un pas en deçà de ce que demande l’UDC qui, par automatisme, expulserait pour une peine de deux ans un étranger né en Suisse, et dont toute la famille réside ici.»

Néanmoins, le durcissement demeure manifeste. «On peut partir de l’idée que l’intérêt collectif prime l’intérêt du criminel à séjourner en Suisse», a insisté Eveline Widmer-Schlumpf, qui a aussi avancé le respect du principe de proportionnalité et du droit international. Le Conseil fédéral ne pouvait rester les bras croisés face au ras-le-bol exprimé par une partie de la population et de la police. Ainsi à Genève, au sein des forces de l’ordre, on cite le cas de délinquants inexpulsables déjà appréhendés dix-sept fois.

Les délinquants apatrides

La nouvelle loi changera- t-elle quelque chose? Non, pas davantage que l’aurait fait le projet de l’UDC pour les cas «très particuliers des délinquants apatrides», explique-t-on au Département de justice. Les accords de réadmission avec certains pays – des protocoles qui règlent les modalités de renvoi des expulsés – sont parfois difficiles à mettre en œuvre, Mais «les différences entre certains grands cantons ne sont le fait que de leur propre application ou non de la loi, sans doute motivée par la politique. Car à quelques nuances près la délinquance à Zurich, Lausanne ou Genève est le fait d’individus issus des mêmes pays.»

Satisfait, le Parti libéral-radical applaudit un contre-projet qui suit celui proposé par le parti, mais rejeté en commission. Le Parti socialiste, quant à lui, a fait part de sa retenue.

La moyenne des expulsions par canton

VAUD 80 à 90 expulsions par an.

GENÈVE 10 à 15

LUCERNE 84

ZURICH 61

SAINT-GALL 30 à 40

BÂLE-VILLE 19

BERNE 13

VALAIS 10 à 15

FRIBOURG 8

NEUCHÂTEL 7

JURA 2

AUTRES CANTONS: Argovie 19 et les Grisons 13. Tous les autres cantons expulsent moins de 10 délinquants étrangers par année.

Cette estimation fournie par les cantons du nombre moyen d’étrangers délinquants expulsés chaque année est parue dans L’Hebdo en février 2008. Selon nos sources, elle est encore valable.

Les déserteurs seront éconduits

La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans les lois sur l’asile et les étrangers. Une année après la dernière révision, une série de durcissements a été mise en consultation. Eveline Widmer-Schlumpf a fait valoir la nécessité d’accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus. En 2008, 16 606 demandes d’asile ont été déposées, soit une hausse de 53%.

En une année, les mesures élaborées par Christoph Blocher ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes, a jugé la ministre de Justice et Police. A l’avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l’objection de conscience ou la désertion comme motif d’asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d’autres persécutions.

Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le seul but de motiver la qualité de réfugié. Et la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation à l’étranger devrait être supprimée. Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards procéduriers abusifs. Une procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite.

ATS

Expulsion de criminels étrangers

• Dans le Matin: "Etrangers: Berne serre la vis"
• Sur Swissinfo: "Montrer la porte aux étrangers criminels"
• Sur la TSR: "Etrangers: restrictions et renvois" et le commentaire d'Olivier Tornay, chef de la rubrique Politique; voir également le reportage à Bex, sur la cohabitation parfois difficile entre la population et les requérants
• Sur la RSR: "Renvoi des criminels étrangers: contre-projet"