samedi, juin 06, 2009

La forteresse Europe et le délit de solidarité




«La pauvreté pousse à l'émigration, la richesse invite à l'expatriation mais une fois arrivés nous sommes tous des immigrés.» Michel H.A.Patin

Les mouvements migratoires ont toujours existé. Ils semblent constituer à la fois un problème central pour le monde d'aujourd'hui et un enjeu déterminant pour celui de demain, étroitement liés et dépendants de l'évolution des géopolitiques mondiales dans leurs aspects politiques, sociologiques et démographiques. D'après le rapport du secrétaire général des Nations unies, le monde compterait près de 200 millions de migrants. Un tiers environ se sont rendus d'un pays en développement vers un autre et un autre tiers d'un pays en développement vers un pays développé. Les plus forts taux de population immigrée se retrouvent dans les pays du golfe Persique: 90% aux Émirats arabes unis, 86% au Qatar, 82% au Koweït.
Pour les États, l'immigration peut permettre de faire face à un déficit des naissances ou encore assurer une quantité ou qualité de main-d'oeuvre suffisante. Pour le migrant, l'émigration peut avoir une ou plusieurs raisons: professionnelles (mission de longue durée à l'étranger) et études; politiques (réfugié politique fuyant les persécutions); sécuritaires, notamment en cas de guerre dans le pays d'origine; économiques (habitant de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays riches, éventuellement temporairement); personnelles (volonté de s'installer dans un pays par goût); familiales (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé); fiscales (l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé) ou de plus en plus dans le futur, nous aurons aussi les réfugiés ou émigrés écologiques du fait de l'impossibilité de vivre dans le pays d'origine à cause des changements climatiques(1)
Face au durcissement généralisé des politiques migratoires, l'immigration clandestine connaît une recrudescence et devient une préoccupation majeure. Selon la revue de presse de Fortress Europe 8966 immigrés sont morts aux frontières de l'Europe depuis 1988, dont 3079 sont disparus en mer. En mer Méditerranée, ont perdu la vie 6495 migrants. Dans le canal de Sicile 2023 personnes sont mortes, entre la Libye, l'Égypte, la Tunisie, Malte et l'Italie, dont 1209 disparus, et 35 autres ont perdu la vie le long des nouvelles routes entre l'Algérie et l'île de Sardaigne. 3086 personnes sont mortes au large des îles Canaries et du détroit de Gibraltar entre le Maroc et l'Espagne, dont 1277 disparus.

Nés sur le bon continent
S'agissant justement de «l'Europe des Lumières» et de sa stratégie pour traquer le basané, la Directive de juin 2008 est un blanc-seing à tous les pays européens pour durcir à qui mieux mieux les conditions de rétention, Ainsi, dans le journal allemand Frankfurter Rundschau du 20/06/2008, on lit: «L´Union européenne instaure un "nouveau type d´apartheid", elle se comporte comme si le droit de vivre dans des conditions humaines n´existait que pour ceux qui sont nés sur le bon continent.» L´Europe se barricade et jette, par-dessus bord, tous ceux et celles qui s´accrochent en vain pour accéder à une condition humaine. Les dispositions scandaleuses de cette directive sont les suivantes: la détention peut atteindre 18 mois (32 jours au maximum en France actuellement). L´interdiction de retourner sur le territoire européen pendant cinq ans est systématique. Les migrants illégaux sont renvoyés dans leur pays d´origine. La détention et l´éloignement des mineurs accompagnés ou isolés est permise. L´obligation de délivrer des titres de séjour aux personnes gravement malades est supprimée. La «directive retour» est considérée comme l´élément central du «Pacte européen pour l´immigration» proposé par le président français Nicolas Sarkozy depuis sa campagne électorale. L'organisation Attac confirme son désaccord total avec cette volonté de constituer l'Europe en forteresse, surveillée par les moyens policiers et militaires de Frontex. La politique de l´immigration choisie et triée, avec la négation du droit à vivre en famille, avec le pillage des cerveaux des pays du Sud, la restriction de l´exercice du droit d´asile et de l´accueil des malades, fait partie de cette réorganisation du monde au seul bénéfice des pays dominants
Plus de 30.000 étrangers non européens sont ainsi parqués comme au bon vieux temps des «zoos humains» dans des centres fermés sur tout le continent. Demandeurs d'asile ou en instance d´expulsion, ces clandestins sont retenus à l´abri des regards dans des conditions souvent insalubres. De l´Irlande à la Bulgarie, de la Finlande à l´Espagne, les camps de rétention pour étrangers se sont multipliés dans l´Union européenne. On dénombre aujourd´hui 224 camps de rétention disséminés à travers l´UE. Par contre, l´UE est impatiente d´attirer des immigrants hautement qualifiés de pays tiers afin de combler le déficit en termes de démographie, de main-d´oeuvre et de compétences. Lorsqu´il a présenté la proposition de la carte bleue le 23 octobre 2007 à Strasbourg, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré: «L´immigration de main-d'oeuvre en Europe dynamise notre compétitivité et donc notre croissance économique. Elle permet aussi de faire face aux problèmes démographiques résultant du vieillissement de notre population. Ceci est particulièrement vrai pour la main-d´oeuvre hautement qualifiée. Tout est dit, l´Europe continuera sans vergogne à aspirer les rares élites du Sud sans payer au minimum la contrepartie de leur formation évaluée au minimum à 100.000 dollars par diplômé.»(2)
Il n'existe pas de «bonnes» conditions de rétention. Comme le démontrent toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs, dont l'objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d'asile en Europe, l'internement administratif auquel sont soumis les étrangers en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu'elles ne sont pas volontaires, de leurs droits fondamentaux: en premier lieu, la liberté d'aller et venir, mais aussi le droit d'asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques des mineurs.(3)
Que font les citoyens européens pour dénoncer au nom des droits humains les dérives? Bien que le corps social européen soit au mieux indifférent et pire encourage les gouvernements dans sa «traque des basanés», on constate malgré tout, une mobilisation remarquable des associations, notamment en France (la Cimade, le Gisti, Emmaüs France, le Secours Catholique, SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ou encore le Syndicat des avocats de France (SAF)) Ainsi, des manifestations ont eu lieu mardi 2 juin à Paris et aux abords d'une dizaine de centres de rétention pour dénoncer la nouvelle politique d'intervention auprès des immigrés en instance d'expulsion. Cette mobilisation, à l'appel de la Cimade, d'associations de soutien aux étrangers et de partis de gauche, a été maintenue malgré le désaveu infligé samedi par le tribunal administratif au ministre de l'Immigration, Eric Besson. «Dehors, dedans, nous restons aux côtés des étrangers», scandaient environ 200 manifestants, selon les organisateurs, réunis place du Palais Royal, dans le centre de Paris. «Nous tenons à réaffirmer haut et fort notre solidarité avec les étrangers retenus et demander, ensemble, une défense effective du droit des étrangers en rétention», a déclaré une porte-parole.
Stéphane Thépot et Laetitia Van Eeckhout du journal Le Monde sont allés à la rencontre des protestataires toulousains. Ecoutons-les: Ils étaient près de 120, mardi 26 mai, à être venus observer non pas une mais 60 minutes de silence, place de la République à Lille. Comme tous les derniers mardis du mois depuis un an de 18h30 à 19h30, ils se tiennent là, silencieux, en cercle autour de la dalle des droits de l'homme pour manifester leur refus des méthodes expéditives d'interpellation, d'arrestation, d'enfermement et d'expulsion des étrangers. «Pour que la France redevienne le pays des droits de l'homme», dit simplement une banderole à l'extérieur du cercle. (..) Initiés par les franciscains de Toulouse fin 2007, les Cercles du silence rassemblent aujourd'hui chaque mois dans plus de 120 villes de France, près de 10.000 personnes, croyants et non-croyants, sexagénaires, quadras, jeunes salariés ou étudiants, hommes d'affaires cravatés ou enseignants, militants associatifs ou simples citoyens...«Le silence est une discipline exigeante mais qui est à la portée de tous. Beaucoup de personnes sont prêtes à cette exigence à cause de la gravité de ce qui se passe», confie le frère Alain Richard. Doyen de la communauté des franciscains de Toulouse c'est lui qui a lancé le premier Cercle de silence en octobre 2007 sur la place du Capitole pour dénoncer l'enfermement des sans-papiers au centre de rétention de Blagnac-Cornebarrieu. C'est durant la guerre d'Algérie que cet ingénieur agronome de formation, entré dans les ordres en 1947, a découvert la force de la non-violence. «Ce n'est pas un "truc", une recette, mais un chemin pour être plus humain», dit-il, estimant que l'enfermement des sans-papiers «détruit ce qu'il y a de plus humain en nous».(4)
Il vient que la législation étant des plus coercitive, la solidarité est un délit puni. Pour Eric Besson, ministre en charge de l'Identité, ancien transfuge de la Gauche: «Tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien.» Pour les associations, la solidarité est un devoir pas un délit. Selon Eric Besson, seuls deux bénévoles auraient été condamnés en vertu de l'article 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui punit de cinq ans d'emprisonnement, et de 30.000 euros d'amende, «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France». «Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article» explique Claire Rodier du Gisti (Groupement d'information et de soutien des immigrés), «mais les interrogatoires, les interpellations, les gardes à vue sont innombrables», poursuit-elle, citant plusieurs aidants qui ont dû faire face à des «pressions policières». «Tout cela vise à faire des aidants des délinquants de la solidarité.»(5)
Dans le même ordre, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce, dans son bilan 2008, les conditions d'accueil des étrangers dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy. «Non-respect des droits fondamentaux» des étrangers, «des personnes malades qui ne reçoivent pas les traitements adéquats», «des violences policières», «des séparations de famille»...Dans ce rapport annuel publié début mai, l'Anafé parle d'une «inhumanité» de traitement dans ce lieu d'enfermement où les étrangers sont «souvent perdus et épuisés». Elle pointe plus particulièrement le sort «des mineurs isolés qui se retrouvent perdus au milieu d'adultes» et note que les conditions de leur maintien en zone d'attente «constituent en elles-mêmes une mise en danger des mineurs isolés».(6)

«Nous fermons les portes»
L'Italie n'est pas en reste «envahie» par des hordes de faméliques, elle se «protège». Les députés italiens ont adopté mi-mai un texte qui place leur pays parmi les plus sévères en Europe sur le sujet. 76% des Italiens soutiennent la loi, qui est en revanche vivement critiquée par la gauche et les ONG. «Nous fermons les portes et nous ne les entrouvrons que pour ceux qui viennent pour travailler et s'intégrer». Le texte a pour objectif clair et net de lutter contre l'immigration clandestine. La loi crée notamment un délit «d'immigration et de séjour» clandestins, puni d'une amende de 5 à 10.000 euros et rend possible la dénonciation à la justice de tout immigrant en situation irrégulière. La mesure la plus emblématique, adoptée est la possibilité pour des «associations de citoyens» d'effectuer des rondes pour signaler aux forces de l'ordre des atteintes à l'ordre public. La loi prévoit aussi l'enregistrement des sans-domicile-fixe. Nous y voilà, les dénonciations vont payer, nous revenons au bon vieux temps des dénonciations pendant la guerre. La chasse au faciès de ce fait, a de beaux jours devant elle
Et nous en Algérie? Nous sommes aussi interpellés. Dans un rapport récent, il est dit que l'immigration clandestine entraîne dans son sillage toutes les autres formes de criminalité transfrontalière et menace la santé publique. «L'Algérie, auparavant pays de transit, est en passe de devenir un pays de fixation et d'installation.» les immigrés clandestins qui arrivent des pays africains voisins, du Sahel ne transitent plus par l'Algérie pour se rendre au Vieux Continent, mais ils viennent plutôt pour s'y installer. Trois facteurs pour expliquer cet état de fait: «La fermeture des frontières avec l'Europe et la mise en place de l'espace Schengen, l'évolution économique en Algérie, ce qui veut dire plus d'emplois, et la crise financière qui ne favorise pas les immigrés clandestins.» On retrouve les mêmes «préoccupations» des pouvoirs publics avec une indifférence de la société civile. En définitive, les grands perdants quels que soient les pays sont ces épaves humaines. Aucun pays ne peut se targuer d'avoir une politique humaine de l'émigration. Chacun applique avec plus ou moins de contrainte le «containment» de ces damnés de la Terre. Il n'empêche que les conditions de rétention dans les pays du Nord sont «meilleures» que celles des pays du Sud. Nous sommes alors bien mal placés pour donner des leçons. Constatons seulement que la condition a considérablement régressé préfigurant l'avènement de sociétés de plus en plus fascistes. Pour le moment, les regards sont braqués sur l'étranger qui mange le pain des autochtones, l'allogène, «ce pelé, ce galeux d'où viennent tous nos maux». Ainsi va le Monde...

(*) Ecole nationale polytechnique

1.Chems Eddine Chitour: La nouvelle immigration entre errance et body shopping. Ed.Enag 2004
2.Chems Eddine Chitour http://www.alterinfo.net/Ambivalence de l'Euriope _a21033.html
3.Nathalie Ferré présidente du Gisti- Les oubliettes de l'Europe - jeudi 3 avril 2008
4.Stéphane Thépot et Laetitia Van Eeckhout Sans-papiers: le silence pour réveiller les consciences Le Monde 27/05/2009
5.Jean-Baptiste Chastand - Le délit de solidarité aux sans-papiers existe-t-il? Le Monde 8/04/09
6.L'Anafé dénonce l'«inhumanité» de la zone d'attente de Roissy - Le Monde 10 mai 2009

Pr Chems Eddine CHITOUR (*)

Le peuple votera sur l'interdiction des minarets

Détention en vue du renvoi raccourcie

Les requérants d’asile déboutés détenus en vue de leur renvoi devraient passer dix-huit mois au plus derrière les barreaux, contre vingt-quatre aujourd’hui. Le Conseil fédéral lance la consultation sur la mise en œuvre de la directive européenne sur le retour. L’adaptation requise découle d’un développement de l’acquis de Schengen.

ATS

vendredi, juin 05, 2009

Sans-papiers sur scène

wtenebres 

Une famille du « Sud » décide de faire le grand saut et traverse la Méditerranée grâce à des passeurs sans scrupule, pour accéder à ce qu’ils pensent être l’Eldorado : l’Europe. Le Père et la Fille se retrouvent dans un appartement d’une banlieue suédoise, clandestins, sans-papiers, sans le sou. Ils vont vivre désormais comme des millions de migrants avant eux, avec l’inquiétude du lendemain et les rêves du passé (à moins que ce ne soit l’inverse). Comment vont-ils se « dé-brouiller » ?
Ténèbres de Henning Mankell traduit du suédois par Terje Sinding
Le texte  est édité aux éditions de l’Arche

Plus d’info sur le site pulloff.ch

Sur la RSR, écouter Rien n’est joué (vendredi 05 juin 2009), avec le metteur en scène Darius Peyamiras et Cécile Ehrensperger, de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants.

Le préfet de police de Paris condamné pour "atteinte au droit d'asile"

Lu dans le blog immigration de Libe

Pour avoir refusé de renouveler les récépissés de demande d'asile des réfugiés, le préfet de police de Paris a été condamné à dix reprises, les 16 avril et 4 mai, par le tribunal administratif.

En théorie, toute personne ayant déposé un dossier auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se voit délivrer, par la préfecture de police, le fameux récépissé qui lui sert de titre de séjour. Il perçoit également une allocation mensuelle d’environ 320 euros. Il est censé, enfin, se voir offrir un hébergement gratuit.

Faute d'un nombre suffisant de places dans les Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), beaucoup de réfugiés se retrouvent toutefois à la rue. La loi leur imposant, pour avoir droit au renouvellement du récépissé, de produire un"justificatif du lieu où (le demandeur d'asile) a sa résidence", des associations comme Dom'asile leur fournissent une adresse postale.

Mais, au motif que ces demandeurs d'asile ne sont pas en mesure de justifier d'un hébergement stable, la préfecture de police de Paris refuse depuis plusieurs années de renouveler le récépissé. Dépourvues de ce document, ces personnes se retrouvent privées de leurs droits économiques et sociaux : elles ne perçoivent plus l’allocation mensuelle qui est en général leur seule ressource.

En 2006, des déboutés ont déposé une première vague de recours contre l'administration. Condamné à plusieurs reprises, "le préfet a réintroduit et maintenu ces pratiques en 2009 en toute connaissance de cause, en dépit des tentatives des associations de faire rectifier ce comportement auprès de ses services et du ministère de l’Immigration", relèvent l'Acat France, Amnesty International France et Dom’Asile.

D'où, début 2009, une nouvelle vague de recours. "Le juge administratif était exaspéré", affirme Florence Boreil d'Acat France. Les 16 avril et 4 mai 2009, le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de cesser de "porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile" des demandeurs d’asile sans hébergement stable et d’accepter de renouveler leurs récépissés même avec la seule adresse postale fournie par une association agréée.

Dans un communiqué publié aujourd'hui 4 juin, les associations relèvent prudemment que le préfet "semble avoir mis un terme à sa pratique".

L’immigration illégale et le paquet "asile" au cœur du Conseil "Justice et Affaires intérieures" à Luxembourg

L’immigration illégale et le paquet "asile" au cœur du Conseil "Justice et Affaires intérieures" à Luxembourg
04-06-2009

Vers le niveau supérieur

Le 4 juin 2009, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a participé à la session consacrée aux sujets de l’immigration et de l’asile du Conseil "Justice et Affaires intérieures" à Luxembourg. Lors de ce Conseil, les ministres ont eu un échange de vues sur la mise en place du Système d'information Schengen II. Concernant la politique commune en matière de visas, ils veulent mettre en place un système d’information sur les visas d’ici la fin de l’année. Parallèlement, les ministres ont trouvé un accord sur les conditions de prise en charge d'ex-détenus de Guantanamo, en autorisant la possibilité de limiter leur liberté de mouvement. En matière d’immigration clandestine, ils ont insisté sur le besoin de solidarité européenne pour contrôler l’immigration dans la région méditerranéenne. En outre, les ministres se sont penchés sur le paquet "asile".

Mise en place du Système d'information Schengen II

Nicolas Schmit a expliqué qu’il a été question de l’amélioration du système d'information actuel (SIS) qui permet aux autorités nationales d'obtenir des informations sur des personnes ou des objets. Cette base de données SIS est en effet très importante pour la gestion de l’échange d’informations dans l’espace de coopération Schengen, et une deuxième génération de ce système faciliterait l'intégration d'un plus grand nombre d'États membres en leur permettant d’y participer pleinement. "Mais certains pays, comme l’Allemagne et l’Autriche, ont une attitude très critique à l’égard de la mise en place de SIS II", a expliqué le ministre. La date de la migration du SIS actuel vers la nouvelle application SIS II a donc été reportée à 2011, notamment pour des questions techniques.

Abordant la politique commune en matière de visas, Nicolas Schmit a expliqué que les ministres ont trouvé un accord pour mettre en place un système d’information sur les visas d’ici décembre 2009. Le système qui est censé améliorer la sécurisation contre les fraudes et éviter l’immigration illégale sera d’abord mis en place pour les pays de l’Afrique du Nord, puis élargi au Proche-Orient et aux pays du Golfe.

La prise en charge d'ex-détenus de Guantánamo

Nicolas Schmit a expliqué que les ministres ont trouvé un accord sur les conditions de prise en charge d'ex-détenus de Guantanamo, en autorisant la possibilité de limiter leur liberté de mouvement dans l’UE. Ils ont approuvé un compromis en ce sens imposant aux gouvernements qui acceptent de prendre en charge un ancien détenu de "prendre les mesures appropriées pour éviter qu'ils ne compromettent l'ordre public et la sécurité interne" des autres pays de l'Union européenne. "Le titre de séjour délivré à ces anciens détenus pourra en conséquence être limitatif", a expliqué le ministre délégué à l’Immigration.

"Les anciens détenus que l'Union européenne accepterait de prendre en charge auront été déclarés 'innocents' par les autorités américaines", a expliqué Nicolas Schmit. "L’Union européenne ne vas pas imposer à ses Etats membres de prendre en charge des ex-détenus de Guantánamo, mais chaque gouvernement peut décider à sa guise", a-t-il déclaré, "et cette prise en charge sera basée sur un échange d’informations avec les Etats-Unis".

Immigration clandestine dans la région méditerranéenne

Plusieurs pays méditerranéens de l’UE sont confrontés à des arrivées massives de demandeurs d’asile, Malte avec des demandeurs d’asile venant surtout de Libye, 3000 en un an, la Grèce avec des personnes venant surtout de Turquie, 145 000 en un an, et l’Espagne et l’Italie par des demandeurs venant du Maghreb. Ces pays demandent que l’UE soit solidaire.

Pour Nicolas Schmit, il s’agit là d’une discussion toujours difficile sur la répartition des charges ("burden-sharing") qui est loin d’avoir abouti. Il y a eu la proposition d’un grand pays d’accepter la venue de moins de cent réfugiés en provenance de Malte, à condition qu’ils aient reçu un statut de la part de l’Etat insulaire.

Le Luxembourg est sur la brèche avec son avion au service de FRONTEX, l’agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'UE, un avion dûment équipé qui va aider à surveiller les abords de Malte. Par ailleurs, deux agents du ministère luxembourgeois de l’Immigration vont se rendre à Malte pour aider les autorités locales à parfaire leurs techniques d’identification des nouveaux arrivants et de traitement administratif des dossiers de demande d’asile.

Reste la question comment agir contre les structures mafieuses des trafiquants d’êtres humains qui organisent les traversées des réfugiés sur des bateaux qui ne sont pas aptes à la navigation en haute mer avec de nombreux passagers. Un pays de transit comme la Libye dit ne pas pouvoir être en mesure de surveiller ses frontières et se retrouve sur ses rives avec des centaines de milliers de personnes qui veulent risquer la traversée de la Méditerranée. D’où la proposition des ministres européens d’impliquer plus fortement le HCR sur le terrain en Libye où la situation s’avère difficile, comme cela est également le cas en Turquie. Le sujet sera en tout cas abordé lors du prochain Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

Pour conclure, Nicolas Schmit a fait remarquer que FRONTEX dépendait trop du point de vue des moyens dont elle pouvait disposer du bon vouloir des Etats membres.

Le paquet "asile"

Le ministre délégué à l’Immigration s’est montré assez sceptique à l’égard du paquet "asile" proposé par la Commission, paquet qui se décline en cinq volets, dont quatre ont été commentés par le ministre délégué.

Le premier volet consiste à améliorer le système EURODAC, qui permet aux États membres d'identifier les demandeurs d'asile ainsi que les personnes ayant été appréhendées dans le contexte d'un franchissement irrégulier d'une frontière extérieure de l’Union.

Le deuxième volet consiste à réformer le règlement de Dublin dont le principe de base est de permettre d’identifier dans les plus brefs délais possibles l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, souvent le premier pays de l’Union dont la frontière a été franchie. La Commission se propose de suspendre l’application du règlement de Dublin si un pays qui pourrait être responsable de l’examen d’une demande d’asile se trouve menacé par l’afflux d’un trop grand nombre de demandeurs. Pour Schmit, cette façon de voir les choses pourrait à la fois affaiblir les principes du règlement de Dublin et renforcer la pression des demandeurs d’asile sur les pays de transit de l’UE qui registrent déjà le plus grand nombre d‘entrées.

Le troisième volet serait l’amendement de la directive accueil qui prévoit une réduction de la période d’accès des demandeurs d’asile sur le marché du travail d’un an à six mois et l’accès à une sécurité sociale équivalente au minimum de ce qui est d’usage dans les différents Etats membres. Schmit a critiqué ce système qui rend selon lui encore plus attractif la stratégie pour les réfugiés économiques de recourir au dispositif de la demande d’asile politique pour accéder légalement au marché du travail de l’UE, alors que la crise conduit à des situations déjà difficiles pour les résidents actuels de l’Union.

Le quatrième volet serait la création d’un bureau européen d’appui en matière d’asile dont le but serait d’arriver à unifier les critères encore fort différents selon les Etats membres qui conduisent aux décisions en matière d’asile politique.

Schmit s’est montré très sceptique à l’égard des propositions de la Commission européenne. "Les questions pratiques restent pour moi plus importantes que les réformes législatives", a-t-il déclaré. "Car dans certains pays de l’UE, les législations n’ont pas encore été mises en œuvre. Je pense que l’on peut pallier autrement aux urgences qu’en entamant un travail de réforme législative. Il faudrait d’abord arriver à appliquer les standards actuels qui sont supposés être en vigueur."

À Calais, le bureau du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés a ouvert hier

jeudi 04.06.2009, 04:49 - La Voix du Nord

 Marie-Noëlle Thirode, la représentante du HCR à Calais, a rencontré dès hier des migrants sur le terrain.Marie-Noëlle Thirode, la représentante du HCR à Calais, a rencontré dès hier des migrants sur le terrain.

| MIGRANTS |

Le bureau du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a officiellement ouvert hier ses portes à Calais. Mais pour ses deux occupants du HCR et de France Terre d'asile, l'information des migrants sur les demandes d'asile débutera la semaine prochaine.

Sur la façade du bâtiment, aucune plaque ou drapeau de l'ONU. À l'intérieur, tout respire l'emménagement récent. Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés, dont l'arrivée à Calais avait été annoncée il y a une semaine, a officiellement ouvert hier les portes de son bureau : le premier du genre en France.

Marie-Noëlle Thirode et Jean-François Roger, les représentants du HCR et de France Terre d'asile, se partagent le lieu. Hier, ils ont passé la journée à se présenter. Aux autorités, aux associations (ces dernières goûtent le renfort), aux migrants. Le duo débutera véritablement son travail la semaine prochaine.

La mission ? « Aller à la rencontre des migrants (ils seront accompagnés chacun d'un interprète) et les informer sur les procédures d'asile en France », indique Marie-Ange Lescure, chargée de l'information publique à l'UNHCR. Le duo distribuera aussi des brochures en anglais, français et farsi.

Déconstruire

Le HCR souhaite, en délivrant « une information impartiale », aider les migrants qui cherchent à rejoindre la Grande-Bretagne, à déposer des demandes d'asile en France. Selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile, « l'idée sera aussi de déconstruire l'image d'un possible eldorado britannique » alimentée par les passeurs qui « ont intérêt à maintenir les migrants sous leur influence et qui donnent donc souvent de fausses informations ».

Des associations britanniques seront invitées à décrire la réalité de la vie de l'autre côté de la Manche et « des jeunes Afghans, Iraniens ou Kurdes ayant demandé l'asile viendront témoigner de leur parfaite intégration en France ». •

NICOLAS FAUCON

PHOTO JEAN-PIERRE BRUNET

Asile: l'UE veut amener la Libye à signer la convention de Genève


LUXEMBOURG - L'UE veut engager des négociations avec la Libye pour amener ce pays à signer la convention de Genève sur les réfugiés et éviter ainsi que des milliers de demandeurs cherchent à passer en Europe pour tenter d'obtenir cette protection, a annoncé jeudi la Commission européenne.

"Nous allons engager des négociations avec la Libye et voir comment amener ce pays à s'engager dans le respect des obligations internationales. Nous devons être fermes sur ce point", a déclaré le commissaire européen en charge de la Sécurité et de la Justice, Jacques Barrot, au terme d'une réunion à Luxembourg avec les ministres de l'Interieur de l'UE.

"Il y a un paradoxe lorsque des demandeurs d'asile doivent payer des passeurs pour avoir la chance de se voir reconnaître la condition de demandeur d'asile" une fois arrivés en Europe seulement, a-t-il souligné.

"Nous devons voir comment permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés d'avoir des bases dans tous les pays", a-t-il expliqué.

M. Barrot a précisé préparer un déplacement en Libye avec le Haut représentant du HCR Antonio Guterres et un représentant de la Suède, qui va assurer la présidence semestrielle de l'UE à partir du 1er juillet. Aucune date n'a encore été avancée.

L'Italie a salué cet engagement de renforcer les relations avec la Libye, d'où embarquent la grande majorité des candidats à l'immigration vers ses côtes.

"J'ai transmis à la Commission une série de demandes d'assistances faites par la Libye et il y a une absolue nécessité de donner une réponse pour lui permettre de continuer ses efforts pour bloquer l'immigration clandestine", a déclaré le ministre de l'Interieur italien Roberto Maroni.

L'UE enregistre environ 20.000 demandes d'asile par mois. En 2008, sur 193.000 dossiers examinés, 52.000 seulement ont été acceptés.

Certains immigrants arrivent clandestinement. Beaucoup passent par les frontières à l'Est. Les débarquements en provenance du Sud, souvent les plus périlleux, représentent moins de 10% de l'immigration illégale, selon Bruxelles.

Mais pour l'Italie et Malte, cela représente un problème. "Nous estimons avoir 130.000 réfugiés résidents en Italie. C'est un poids", a insisté M. Maroni. L'Italie souhaite que cette question soit à l'ordre du jour du sommet européen le 18 juin.

Le ministre italien a regretté une certains frilosité de la part de ses partenaires quant à la répartition du fardeau. "Nous demandions que cela se fasse sur une base obligatoire, mais ils préfèrent une base volontaire", a-t-il souligné. "Je crains que cela ne fonctionne pas", a-t-il averti.

L'Italie et Malte ont reçu un soutien affiché de la France. "Nous allons réinstaller en France prochainement 80 migrants qui ont obtenu le statut de réfugiés à Malte", a annoncé le ministre en charge de l'immigration Eric Besson.

"La situation devient intenable dans les pays de la première ligne et nous devons renforcer la lutte contre l'immigration clandestine", a-t-il insisté. La France plaide pour une forme de "police européenne aux frontières" afin "d'intercepter, reconduire et démanteler les filières clandestines".

"Nous devons faire en sorte que les personnes qui ont droit à une protection internationale ne soient pas amenées à prendre des risques et à payer très cher pour cela", a-t-il insisté.

(©AFP / 04 juin 2009 18h29)

jeudi, juin 04, 2009

Comment la digue néerlandaise s’est fissurée

Comment la digue néerlandaise s’est fissurée

En mai 2005, même les vaches néerlandaises prônaient le non à la Constitution européenne. (Peter Dejong/Keystone)

En mai 2005, même les vaches néerlandaises prônaient le non à la Constitution européenne. (Peter Dejong/Keystone)

Le succès attendu du populiste islamophobe Geert Wilders aux élections européennes d’aujourd’hui aux Pays-Bas risque à nouveau de le prouver: la peur de la crise et la perte de confiance dans le modèle néerlandais, ébranlé par l’immigration, minent un pays de tolérance et de libertés

Ils aimeraient penser que rien n’a changé. Attablés devant des typiques tartines beurrées recouvertes de chocolat noir en paillettes, ces cadres dusiège néerlandais d’Amnesty International profitent, sur la grande terrasse de leurs bureaux au 177, Keisergracht, de l’image d’Epinal d’Amsterdam et de ses canaux.

Epinglée sur un panneau posé sur les pavés, face à la vénérable église Westerkerkla reine Beatrix se maria en 1966, la dernière pétition de l’organisation de défense des droits de l’homme, très présente aux Pays-Bas, est déjà recouverte de signatures. Protéger les demandeurs d’asile n’est donc pas encore complètement tabou dans le royaume dont les lois sur l’accueil des étrangers sont, depuis 2004, devenues parmi les plus restrictives d’Europe. Amsterdam, tous en sont persuadés, saura bien résister à la vague populiste annoncée.

Ils aimeraient y croire, oui. Mais ceux qui parlent, les coudes posés sur les grandes tables de bois blanc disséminées dans le jardin, redoutent que le mauvais génie du populisme et de la xénophobie sorte, aux Pays-Bas, renforcé des élections européennes de ce jeudi. Juste au pied de Westerkerk, deux grandes affiches du tonitruant Geert Wilders, chef duParti pour la liberté (PVV), anti-islamiste farouche, opposé à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et désireux de «redonner le pouvoir aux nations face aux assauts étrangers», narguent Amnesty et ses efforts.

La mention en bas de page des sites web sur lesquels le provocateur documentaire Fitna, consacré par l’élu à la violence de l’islam, n’a pas été taguée. Narguer est bien le mot. Comme en 2005, lorsque le référendum néerlandais accoucha d’un «non» à la Constitution européenne, contre l’avis de l’establishment. Les sondages ne prédisent-ils pas, pour ce soir, la percée du PVV et celle du Parti socialiste – tenant de la gauche dure aux Pays-Bas – annoncé pour sa part comme le fossoyeur du Parti travailliste,partenaire du centre droit dans la coalition au pouvoir depuis les législatives de la fin 2006?

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Des peintures pour faire changer les regards

Les œuvres de six requérants d’asile ornent, pour dix jours, les murs de l’Esp’Asse.

Ibrahima Fathy, de Guinée-Bissau, est actuellement hébergé dans l'abri PCi de Nyon. La peinture lui permet d'exprimer ses émotions. Photo Stéphane Romeu.

«N’est-ce pas magnifique», s’exclamait, hier, Nancy, responsable de l’accueil de jour des requérants, en finissant l’accrochage. Et pour cause. Ces œuvres sont touchantes, surtout si l’on sait qu’elles sont l’œuvre d’artistes pour la plupart autodidactes et tous requérants d'asile en terres vaudoises. La diversité des techniques se mêle à celle des origines. Parmi les exposants: une jeune Erythréenne, un couple syrien, une Mongole, un Algérien ainsi qu’un ressortissant de Guinée-Bissau. Ce dernier est le seul exposant logé à l’abri PCi de Nyon et il a su se faire une place. Ses proches l’appellent «le peintre». Ses toiles témoignent de son aspiration à un monde où l’égalité des chances serait la norme. «J’ai besoin d’exprimer mes émotions et j’espère que cela changera le regard posé sur les immigrés», confie Ibrahima Fathy. Pour Narmandakh Gantumur, de Mongolie, il s’agit de s’évader dans un monde plus beau. «En Suisse, j’ai découvert la liberté et l’art abstrait», avoue-t-elle.

24 Heures

FONDATION ESP’ASSE

route de l’Etraz 20 à Nyon

Expo dès aujourd’hui jusqu’au 14 juin.

Lu-ve: 14 h - 18 h 30

et le week-end: 10 h - 12 h.

mardi, juin 02, 2009

Délit de solidarité

Délit de solidarité : les associations écrivent à Besson

NOUVELOBS.COM | 02.06.2009 | 13:43

Info nouvelobs.com Alors que les rapports avec le ministre de l'Immigration se tendent chaque jour un peu plus, Emmaüs France, le Gisti ou encore Médecins du monde réclament la suppression du délit de solidarité.

Manifestation contre le délit d'aide aux sans-papier à Bordeaux, le 8 avril 2009 (sipa)

Manifestation contre le délit d'aide aux sans-papier à Bordeaux, le 8 avril 2009 (sipa)

Plusieurs associations dont Emmaüs France, Médecins du monde, la LDHou encore SOS Racisme appellent le ministre de l'Immigration Eric Besson, dans uncourrier transmis à nouvelobs.com mardi 2 juin, à renoncer au délit de solidarité. Répondant à une invitation du ministre à venir discuter avec de nombreuses autres associations, les signataires s'interrogent sur "la date retenue –l’avant-veille d’une journée électorale– (qui leur) paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines, hors de tout brouillage qu’occasionnent nécessairement les enjeux électoraux". Surtout, ils demandent "une modification" de l'ordre du jour compte tenu du "désaccord de fond sur la loi dans sa rédaction actuelle et dans son application", qui existe entre les signataires de cette lettre et Eric Besson. "C'est sur quoi ont porté nos précédents échanges et c’est bien de la suppression du délit de solidarité que nous souhaitons vous entretenir", précise les associations.

Fond du problème


"Nous demandons le report de cette réunion qui a été préparée en une semaine", a par ailleurs indiqué Patrick Dugois à nouvelobs.com. "Eric Besson refuse d'aller au fond; (…) nous, nous cherchons à travailler, pas à polémiquer" a ajouté le Délégué Général d'Emmaüs France. "Nous ne savons peut-être pas aussi bien lire qu'au ministère" s'est-il interrogé à propos de la liste des condamnations pour aide à des étrangers. Le ministre a en effet affirmé qu'"en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière".

"Faire du chiffres"


De son côté, Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'intervention et de soutien au travailleurs immigrés), défend également le travail des associations, notamment en centre de rétention. "Le gouvernement ne veut rien entendre sur la politique d'immigration, ce qui compte c'est de faire du chiffre" en matière de reconduites aux frontières, a-t-il indiqué. "Mais nous lui disons: attention aux dérapages contre les aidants".
Le Gisti a publié en mai sur son site un "inventaire non exhaustif" de condamnations prononcées depuis 1986 contre "des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant".

Pétition pour Mme Saide Berisha


Imprimer et faites signer cette pétition !

Apprentissage et jeunes sans-papiers

lundi, juin 01, 2009

INITIATIVE ANTI-MINARETS La discrétion des mosquées ne paie pas


La construction de minarets suscite de nombreuses oppositions, relayées par une initiative populaire.

Pourtant, ces édifices sont souvent plus discrets que ceux d'autres communautés religieuses, comme l'illustre une exposition ouverte dimanche à Bienne.

»Coupole, temple, minaret: le nouveau visage de la Suisse» présente dix-neuf bâtiments religieux construits en Suisse par des migrants depuis 1945. Le caractère sacré de chacun d'entre eux est reconnaissable de l'extérieur.

A l'image du temple sikh de Langenthal (BE), d'un blanc étincelant, majestueux et imposant. Ses dômes et sa tour centrale coiffée d'une pointe dorée contrastent avec les bâtisses industrielles du voisinage. Achevée en 2006, sa construction n'a pourtant pas été combattue. D'après Karan Singh, président de la «Sikh-Stiftung Schweiz», les autorités locales et le conseiller municipal UDC Andreas Bandi ont été d'un grand soutien.

A quelques kilomètres de là, le centre islamique de Langenthal frappe par sa discrétion. Mais la polémique sur les minarets fait rage depuis que la communauté musulmane veut ériger une tour sur son toit.

»On constate que dans une même ville, deux religions ne reçoivent pas le même traitement», note Andreas Tunger-Zanetti, coordinateur de Centre de recherche sur les religions de l'université de Lucerne. Le centre est à l'origine du projet de documentation sur lequel se fonde l'exposition.

A des fins politiques

L'acceptation ou le rejet d'un édifice découle d'un ensemble de facteurs, explique l'universitaire. «Outre l'aspect architectural, le contexte de l'époque et l'image que la population se fait d'une religion jouent clairement un rôle. Dans les têtes, l'islam est aujourd'hui facilement associé aux attentats, aux guerres et à la violence, alors que le bouddhisme jouit d'une image pacifique.»

»Il est également plus facile de construire une mosquée à Genève ou Zurich que dans une petite localité», ajoute Andreas Tunger- Zanetti. Les minarets des deux grandes villes, érigés dans les années 60 et 70, avaient à l'époque été salués comme un symbole d'internationalité et d'ouverture sur le monde.

La situation politique peut aussi être déterminante. Le thème de l'immigration est beaucoup plus utilisé par les partis aujourd'hui que dans les années 60 et 70. Selon le chercheur, «les projets de construction de minarets, aussi peu nombreux soient-ils, sont donc une cible toute trouvée».

Coup de pouce royal

Une information active à la population et le mécénat aident en revanche à faire accepter de nouveaux lieux de culte. La construction du wat (temple bouddhiste) de Grenzbach (SO), inauguré en 2002, a par exemple été facilitée par les sommes importantes versées par la maison royale de Thaïlande.

L'exposition présente sept églises orthodoxes, trois synagogues, trois mosquées, quatre temples bouddhistes, un temple sikh et un temple mormon. Elle a lieu à l'église du Pasquart de Bienne jusqu'au 28 juin, puis se déplacera à Berne au mois d'août, à Bâle en octobre et à Zoug en novembre. Elle sera également à Nyon et à l'EPFL durant l'automne.

Le peuple suisse devra se prononcer sur l'initiative contre la construction de minarets, qui a été déposée par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF). La votation aura lieu au plus tôt en novembre.


dimanche, mai 31, 2009

Pour Amnesty, la crise menace les droits humains


Aux yeux d'Amnesty, les forces de l'ordre suisses ne sont pas toujours irréprochables.
Aux yeux d'Amnesty, les forces de l'ordre suisses ne sont pas toujours irréprochables. (Keystone)

La crise économique mondiale aggrave les violations des droits humains aux yeux d'Amnesty International. Selon le rapport annuel de l'organisation humanitaire, rendu public jeudi, ce constat vaut également pour la Suisse.

Le monde fait face à un danger grave qui «en augmentant la pauvreté et en détériorant les conditions économiques et sociales, pourrait conduire à l'instabilité politique et à la violence de masse», affirme Amnesty International dans son rapport annuel.

«Derrière la crise financière, il y a une crise explosive en matière de droits humains», commente Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d'Amnesty International, lors de la présentation du rapport à Berne.

«La Banque mondiale estime que 53 millions de personnes vont glisser dans la pauvreté cette année et l'Organisation mondiale du travail déclare que jusqu'à 51 millions pourraient perdre leur emploi», a-t-il rappelé.

Bombe à retardement

Aux yeux d'Amnesty, les dirigeants du monde se sont concentrés sur la revitalisation de l'économie globale, mais en négligeant les conflits qui ont étendu les atteintes aux droits humains, comme à Gaza, au Darfour, en Somalie, en République démocratique du Congo et en Afghanistan.

Interrogée sur le fait que le gouvernement suisse a accepté d'injecter 65 milliards de francs pour sauver UBS – la plus grande banque du pays – mais qu'il n'a pas augmenté son budget pour l'aide au développement, la porte-parole d'Amnesty Suisse Manon Schick a rappelé que son organisation avait approuvé le sauvetage.

«Mais nous estimons que le gouvernement devrait mettre la même énergie et les mêmes montants pour résoudre les vrais problèmes des droits humains, souligne-t-elle. Le monde fait face à une très importante crise des droits humains qui représente à nos yeux une véritable bombe à retardement. Et si les politiciens ne font rien, cette bombe explosera.»

Toujours les mêmes problèmes

Une fois de plus, la Suisse n'a pas échappé aux critiques de l'organisation. En cause: le traitement réservé aux demandeurs d'asile et les discriminations raciales.

Dans son analyse, Amnesty en arrive à la conclusion qu'une «législation inadéquate n'a pas réussi à fournir une protection efficace contre la discrimination».

«Les allégations de discrimination raciale, incluant des mauvais traitements, de la part des représentants de l'ordre public ont continué. Une législation restrictive a violé les droits économiques, sociaux et culturels des demandeurs d'asile et des migrants illégaux», note le rapport.

Le rapport rappelle que le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a mis en évidence ce problème récurant de discrimination en Suisse, incluant l'usage de critères raciaux pour le ciblage de suspects par la police.

Profond changement

Par ailleurs, le 18 mars dernier, le Parlement suisse a adopté une loi qui permet l'utilisation d'armes électriques (tasers) et de chiens lors de l'expulsion forcée d'étrangers. Pour Amnesty, ceci pourrait violer les normes du Conseil de l'Europe en matière d'utilisation proportionnelle de la force.

Le rapport juge également que la législation introduite en 2007 pour protéger les victimes de violence domestique a été mise en œuvre de manière inadéquate par certains cantons. En cause: le manque de formation au sein de la police et de la magistrature.

Plus positivement, le rapport se réjouit que la Suisse ait signé le 8 septembre la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'êtres humains.

Toutefois, Denise Graf, responsable de l'asile à la section suisse d'Amnesty, en appelle à un profond changement de la part du gouvernement. «Spécialement en matière d'asile et d'immigrés illégaux, car la situation est vraiment mauvaise», précise-t-elle.

Guantanamo

Denise Graf trouve qu'il est difficile de comparer la Suisse avec d'autres pays; dans certains domaines la situation y est meilleure, dans d'autres elle est pire.

«Prenez l'exemple des détentions, illustre-t-elle. La Suisse a la possibilité de placer quelqu'un en détention administrative pendant 24 mois, ce qui n'est possible nulle part ailleurs en Europe. D'un autre côté, la situation est certainement meilleure qu'en Italie où des gens sont renvoyés sans autre forme de procédure vers des pays connus pour leurs violations graves des droits humains.»

Denise Graf salue par ailleurs la position du gouvernement suisse en ce qui concerne le camp de détention de Guantanamo – «l'une des plus grandes débâcles de l'histoire moderne des droits humains».

«La Suisse a été le premier pays à regarder les dossiers et à examiner s'il était possible d'accueillir un petit groupe de détenus de Guantanamo, explique-t-elle. Ce fut un pas très positif et nous nous en réjouissons, car nous pensons qu'il a permis de faire avancer les dossier dans d'autres pays.»

Encore un modèle?

La Suisse a-t-elle encore un rôle de modèle en matière de droits humains? «Lorsque nous parlons à nos collègues des autres sections, nous constatons que la Suisse bénéficie encore de cette position, mais que nous sommes progressivement en train de la perdre», répond Denise Graf.

«Si nous voulons que d'autres pays améliorent leur situation, nous devons vraiment maintenir cette position, poursuit-elle. Ce n'est qu'ainsi que nous dire 'prenez exemple sur nous'. Mais actuellement, en ce qui concerne les droits des migrants et des demandeurs d'asile, nous ne pourrons plus servir de modèle bien longtemps avec le genre de législation que nous avons.»

L'Italie demande l'aide de l'UE dans la lutte contre l'immigration


ROME - L'Italie a demandé une nouvelle fois vendredi l'aide de l'Union européenne (UE) dans la lutte contre l'immigration clandestine, au cours d'une réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice du G8.

"La Commission européenne doit intervenir pour soutenir les pays limitrophes, dont l'Italie", a déclaré à la presse le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni à l'issue de la seconde session des travaux du G8, consacrée à l'immigration clandestine.

Le commissaire européen Jacques Barrot, en charge de la justice, de la police et de l'immigration, participait également à cette réunion.

"L'accord entre l'Italie et la Libye" fonctionne, ce dernier pays luttant désormais contre les départs d'immigrés clandestins depuis son territoire, "mais cet effort bilatéral du gouvernement italien doit absolument être soutenu par une intervention de l'UE", a insisté M. Maroni.

"Tous les pays de l'Union européenne doivent prendre en charge et se répartir le fardeau de l'accueil, de l'indentification et de l'éventuel rapatriement des immigrés clandestins", a poursuivi le ministre.

Il a annoncé que ce sujet serait débattu la semaine prochaine lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE au Luxembourg, mais que le commissaire Barrot avait déjà assuré être pleinement disposé à discuter de ce problème".

M. Barrot a reconnu en marge de la conférence qu'il fallait "plus de solidarité en Europe" dans l'accueil des demandeurs d'asile, en citant le cas de Malte, "débordée par l'afflux" de ces derniers.

Le commissaire européen a cependant insisté sur "la nécessité de bien distinguer les demandeurs d'asile, qui ont droit à la protection de l'Europe, et les migrants".

"Dans le cas du refoulement par l'Italie, vers la Libye, d'immigrés clandestins interceptés en mer, il n'y a pas eu de possibilités de contrôler qui était légitimement un demandeur d'asile, ce qui n'est pas acceptable", a estimé M. Barrot.

Il a appuyé la suggestion de l'Italie de créer en Afrique des centres d'identification qui, avec l'aide du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) permettraient aux candidats à l'asile politique de déposer leur demande.

"Il n'est pas normal que les demandeurs d'asile doivent avoir recours à des passeurs, trafiquants d'êtres humains, pour pouvoir déposer leur requête", a-t-il dit.

Le ministre italien de la Justice Angelino Alfano a pour sa part affirmé que les pays du G8 devaient renforcer "leurs instruments de coopération judiciaire", un peu à l'image du mandat d'arrêt européen.

Les huit pays les plus développés ont également parlé de "la piraterie internationale qui exige une collaboration mondiale car elle génère non seulement l'insécurité mais aussi d'importants dommages économiques", selon le ministre Alfano.

La réunion du G8 pdoit rendre fin samedi en début d'après-midi après une dernière session consacrée au terrorisme.

(©AFP / 29 mai 2009 18h13)

Le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention


LEMONDE.FR | 30.05.09 | 19h47 • Mis à jour le 31.05.09 | 09h45

e juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné, samedi 30 mai, la suspension des contrats concernant le marché de l'assistance aux étrangers placés en rétention, conclus le 10 mai, entre le ministère de l'immigration et six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam.

Le tribunal administratif fait suite à une requête en référé introduite le 15 mai par la Cimade, seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, l'Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, l'association des avocats membres du réseau Elena France, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés. Ces contrats devaient entrer en vigueur mardi 2 juin.

DES CONTRATS SIGNÉS DANS L'URGENCE

Dans leur requête, les associations soulignaient que les contrats avaient été signés seulement trois jours avant l'étude d'une requête en référé précontractuel introduite par la Cimade, et ce"alors que le juge des référés avait explicitement demandé au ministre de l'immigration de ne pas signer avant la tenue de l'audience". La décision de justice constitue une première victoire juridique pour la Cimade, et un camouflet pour le ministre de l'immigration, Eric Besson.

Dans son ordonnance, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations [...] fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur". M. Besson avait signé, dimanche 10 mai, le texte attribuant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations, dont la Cimade, qui perdait ainsi son monopole. Ce même soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, estimait que le minsitre employait des"méthodes de voyou" et faisait ainsi un "véritable bras d'honneur à la justice".

Interrogé par Le Monde, Eric Besson avait expliqué avoir effectivement signé très rapidement les documents en raison du risque éventuel de nouvelles procédures, en dépit des suggestions de l'avocat du ministère qui lui suggérait d'attendre l'audience du 13 mai.

BESSON SE DONNE 48 HEURES DE RÉFLEXION

Dans un communiqué, la Cimade "prend acte avec satisfaction de cette décision de justice" et "demande au ministère de l'immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative".

Par ailleurs, l'association se déclare prête à poursuivre la mission qu'elle mène actuellement seule dans les centres de rétention, si le ministère décidait, comme le suggère l'ordonnance, "de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant l'exécution de ce marché", de façon à ne pas menacer la continuité de l'assistance aux étrangers.

Dans un communiqué publié samedi soir, Eric Besson fait savoir qu'il "se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin". Le ministre "a régulièrement réaffirmé que sa priorité absolue était d'assurer l'exercice effectif des droits des personnes retenues", ajoute le texte,soulignant "que la continuité de ces prestations de soutien et d'assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative devait impérativement être assurée après le 2 juin".


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