jeudi 9 juin 2011

Libre circulation: Berne verrouille sa position

Alors que le président du Parlement européen est en visite en Suisse, la question de la libre circulation pèse sur les relations bilatérales.

Même si la Suisse n’a aucune intention de remettre les gardes-frontière aux postes de douane et d’en revenir aux contrôles systématiques exigés par l’UDC, elle ne va pas non plus céder aux demandes de l’UE pour élargir les droits et le statut des ressortissants européens établis en Suisse. Ce n’est vraiment pas le moment, alors que les effets négatifs de la libre circulation sont âprement débattus à la veille des élections ­fédérales.

C’est dans ce contexte que, la semaine prochaine, un comité mixte Suisse-UE doit examiner l’application de l’accord de libre circulation.

Si l’adaptation des annexes de l’accord à l’évolution de l’UE en matière de reconnaissance des diplômes ou d’assurances sociales ne pose guère de problème, il en ira autrement pour la demande régulière de l’UE de reprendre la directive européenne sur la citoyenneté. Celle-ci améliore le droit des citoyens de l’UE dans l’espace des 27 en simplifiant les conditions et formalités pour s’installer, avec un droit de séjour permanent, même sans permis de travail, le droit au regroupement familial, voire le droit de vote local, etc.

On peut prévoir que la réponse du Conseil fédéral sera un refus très diplomatique d’entrée en matière. «Il n’existe aucune obligation de reprise de cette directive», a martelé plusieurs fois déjà le gouvernement.

Coïncidence, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, sera en visite ce jeudi après-midi à Berne, alors que le matin même le Conseil national aura tenu une session spéciale sur la politique européenne réclamée par l’UDC (lire ci-dessous). Avec, au cœur du débat, une motion exigeant le retour du contrôle systématique aux frontières.

A l’origine, l’UDC voulait profiter de l’occasion pour accuser le Conseil fédéral d’être prêt à abandonner la souveraineté suisse avec l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations bilatérales, touchant notamment à la reprise du droit européen par la Suisse. Mais la session arrive un peu tard. La question a perdu de son actualité.

Par contre, Jerzy Buzek aura l’occasion de constater à quel point, ces derniers mois, l’atmosphère s’est refroidie. On peut le mesurer facilement à l’évolution des thèmes de la cinquantaine d’interventions traitées ce jeudi. Celles qui datent de 2009 parlent encore de participation de la Suisse aux programmes européens de santé ou de la culture, de l’accès aux marchés financiers. Mais en 2011, les députés s’inquiètent du libre-échange agricole, des effets négatifs pour les consommateurs du principe du Cassis de Dijon, de l’effondrement de l’euro, de la perte de maîtrise de la politique des visas.

L’UDC exige de son côté de renégocier les accords d’association à Schengen et de réinstaurer un contrôle systématique aux frontières. Elle justifie sa motion par les entrées illégales et l’augmentation de la criminalité dans les régions frontalières. Et surtout, selon elle, «les flux de requérants d’asile nord-africains qui s’annoncent constituent une menace de l’ordre public et de la sécurité intérieure propre à justifier» l’application de mesures d’exception. Même si les craintes ne sont toujours pas réalisées.

Ce sont d’abord les conséquences, réelles ou supposées, de la libre circulation des personnes sur les marchés du logement et du travail, le dumping salarial, qui motivent les interventions parlementaires, notamment à gauche. L’UDC, de son côté, a annoncé le lancement d’une initiative pour freiner l’immigration, avec pour conséquence une dénonciation de l’accord sur la libre ­circulation.

Ce climat réfrigéré n’a pourtant pas affecté les relations au niveau des experts et des diplomates entre Berne et Bruxelles. Ces critiques ne devraient pas peser sur le prochain comité mixte, composé de hauts fonctionnaires, qui se réunira mardi pour un échange de vues sur l’application de l’accord de libre circulation entre Suisse et UE. «Les Européens avec lesquels nous discutons nous connaissent bien. Ils savent que nous sommes en année électorale; ils connaissent nos agendas, y compris le temps nécessaire entre le lancement d’une initiative et la votation populaire», veulent rassurer les experts suisses.

D’ailleurs, confirme-t-on à Bruxelles, la critique n’est pas qu’helvétique. Le climat en Europe, en Finlande, aux Pays-Bas, en Hongrie, au Danemark, est aussi au repli et à la remise en cause de Schengen et de la libre circulation.

Yves Petignat dans le Temps

Afflux de réfugiés syriens en Turquie

réfugiés syriens turquieLa crise syrienne, qui jusqu'à présent n'avait de répercussions que sur le plan intérieur, tend ainsi à s'internationaliser, d'autant plus que des réfugiés syriens affluent dans le sud-est de la Turquie. Un groupe de cent soixante ressortissants syriens, dont des femmes et des enfants, a trouvé refuge en Turquie dans la nuit de mardi à mercredi, fuyant les violences qui se déroulent dans le nord-ouest de la Syrie, rapporte l'agence de presse Anatolie.

Les réfugiés ont été installés dans des tentes du Croissant-Rouge, dans la province frontalière d'Hatay, en Turquie. Selon Ankara, cinq cent cinquante personnes ont franchi la frontière depuis le début des troubles, il y a près de trois mois. Dans le nord du Liban, 5 000 réfugiés syriens au moins ont été dénombrés depuis avril.

"Énorme inquiétude" pour l'ONU

Le Haut-commissaire de l'ONU pour les réfugiés, Antonio Guterres, évoque "une énorme inquiétude". "Il est important de noter que les Syriens ont été très généreux en accueillant des réfugiés d'Irak, des Palestiniens et que nous avons aussi de très importantes opérations d'aide aux réfugiés en Syrie", a noté M. Guterres.
Depuis le début de la semaine, les autorités syriennes ont décidé d'envoyer l'armée à Jisr Al-Choughour, une ville du Nord-Ouest où, selon la télévision d'Etat, cent vingt membres des forces de sécurité ont été tués. C'est la première fois que les autorités font état d'une confrontation d'une telle ampleur en onze semaines de contestation. Mais la version des autorités est contestée par des organisations de défense des droits de l'homme.

Le premier ministre turc a demandé au pouvoir syrien de ne pas recourir à la manière forte face aux manifestants. "La Syrie doit changer d'attitude à l'égard des civils et doit faire preuve d'un plus grand degré de tolérance, le plus vite possible", a dit Recep Tayyip Erdogan, qui, malgré les très bonnes relations qu'il entretient avec le président Bachar Al-Assad, a pris ses distances d'avec le régime de Damas. Les pays de la région, dont Israël et la Turquie, craignent que l'instauration du chaos en Syrie ne déclenche des affrontements intercommunautaires. Le gouvernement turc a promis qu'il ne "fermera pas ses portes" aux réfugiés fuyant les violences.

Un article du Monde

L’Église australienne critique un programme gouvernemental d’échange de réfugiés

Le diocèse de Sydney a alerté l’opinion publique, sur son site, contre une mesure prise par le gouvernement australien qui a décidé d’envoyer en Malaisie 800 réfugiés y compris des enfants demeurés seuls. Cette mesure se situe dans le cadre d’un « échange » de réfugiés.

enfants réfugiés malaisie

« Cette initiative mettrait en danger non seulement la vie des plus jeunes mais constituerait une violation de la Convention des Nations unies sur les Droits de l’enfant, dont l’Australie est signataire » explique ainsi à l’agence Fides le P. Jim Carty, coordinateur des Marist Asylum Seekers and Refugee Services.

Des enfants renvoyés sans garantie aucune

Pour le prêtre, « envoyer des enfants seuls immigrés arrivés par voie de mer en Australie à la recherche d’un asile dans un pays où les droits de l’homme sont très précaires et leur sécurité non garantie représente une violation évidente de la Convention des Nations unies que l’Australie avait promis de respecter ». « Personne ne peut garantir la sauvegarde ni protéger les enfants une fois arrivés en Malaisie, a-t-il affirmé. Ils seraient alors soumis à la loi malaisienne qui comprend également la fustigation ».

Risque de mauvais traitements

La proposition consiste à échanger ces 800 réfugiés contre d’autres réfugiés, actuellement détenus en Malaisie. Le coordinateur des Marist Asylum Seekers and Refugee Services souligne que les demandeurs d’asile, en particulier les enfants, en Malaisie, peuvent faire l’objet de mauvais traitements, se voir dans l’impossibilité d’être scolarisés et risquer d’être détenus pendant plus de quatre ou cinq ans. Les représentants de l’Australian Refugee Council, Amnesty International, House of Welcome, Jesuit Refugee Service, la Croix-Rouge et d’autres groupes menant des actions en faveur des réfugiés se sont réunis pour critiquer également cette « solution malaisienne ».

Un article du journal La Croix