Berne et Bruxelles prédisent une "apocalypse humanitaire" de migrants déferlant vers l'Europe tandis que des organisations non gouvernementales et des experts fustigent des contre-vérités.
mardi 1 mars 2011
Minarets prioritaires à Strasbourg
C’est la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et non la «petite», qui se penchera sur l’initiative antiminarets votée en novembre 2009 en Suisse. En clair, la décision de la CEDH, datant du 8 février, signifie que pour Strasbourg le recours déposé l’an dernier par Me Ridha Ajmi, l’avocat de diverses associations musulmanes, est une priorité. En revanche, ce n’est visiblement pas l’avis de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Dans un courrier que nous nous sommes procuré, l’OFJ fait savoir ce mois-ci à la CEDH que la requête de Me Ajmi ne soulève pas «une question grave. Cette requête n’a du point de vue juridique rien d’extraordinaire» pour être confiée à la Grande Chambre de Strasbourg.
24 Heures
Affiche anti-minarets: Le Pen risque la prison
Une peine de prison avec sursis a été requise mardi par la justice française contre le dirigeant d'extrême droite Jean-Marie Le Pen pour avoir, par des affiches, incité à la haine envers la population musulmane et les personnes d'origine algérienne. Ces images s'inspiraient d'une affiche de l'UDC suisse.
Le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Yvon Tallec, a laissé le soin aux juges de fixer la durée de la peine et le montant d'une amende.
Les affiches litigieuses représentaient une femme intégralement voilée à côté d'une carte de France recouverte du drapeau algérien sur laquelle se dressaient des minarets en forme de missiles, avec pour titre "Non à l'islamisme".
Verdict le 5 avril
Ces affiches avaient été diffusées par le mouvement des jeunes du Front national lors des élections régionales de février 2010. Elles avaient suscité de nombreuses protestations, y compris de l'Algérie et leur utilisation avait été interdite par un tribunal.
Le tribunal avait été saisi par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap). L'avocat du FN et de Jean-Marie Le Pen, Me Wallerand de Saint Just, a rappelé que l'affiche litigieuse disait "Non à l'islamisme" et pas à l'islam. "Un homme politique a le droit de dire que l'islamisme constitue un danger pour la France!", a affirmé l'avocat.
La décision a été mise en délibéré au 5 avril. En octobre 2009, l'Union Démocratique du Centre (UDC) avait créé la polémique en Suisse en diffusant une affiche représentant une femme voilée devant le drapeau suisse couvert de minarets, dans le cadre du vote sur l'interdiction de la construction de minarets en Suisse.
ATS relayée par la RSR
Minarets: Berne bloque le recours des musulmans
L'Office fédéral de justice et police a décidé de bloquer le traitement des recours des organisations musulmanes devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. Le dossier sera traité normalement devant la petite Chambre.
L'Office fédéral de justice et police (OFJ) à Berne s'est opposé dans un courrier daté du 8 février 2011, une lettre dont l'ATS a eu copie mardi, à la proposition de la petite Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de poursuivre le traitement des recours déposés à Strasbourg devant la Grande Chambre de la CEDH, ceci après le "oui" à l'initiative contre les minarets en Suisse.
Dans l'expectative
Le gouvernement suisse a informé la CEDH "qu'il s'opposait au dessaisissement" jugeant que cette requête de la Cour "n'avait rien d'extraordinaire du point de vue juridique". Pour le porte-parole de l'OFJ, Folco Galli, l'affaire doit être traitée "normalement". "Nous attendons maintenant une réponse de la CEDH sur la suite de la procédure", a-t-il encore indiqué.
Le porte-parole de l'OFJ a parlé de "droit de veto utilisé pour la première fois par Berne". "Un tel transfert de Chambres ne s'opère légalement que dans deux cas", a résumé mardi le porte-parole de la CEDH, Frédéric Dolt: "quand l'affaire pendante soulève une question grave relative à l'interprétation de la Convention" ou "lorsqu'il y a risque de contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour."
L'OFJ a estimé le 8 février dernier que ce "dessaisissement" ne pouvait être interprété qu'à la lumière du premier cas de figure, et que les opposants à l'initiative n'ont pas essuyé en Suisse un refus "d'une autorité compétente de construire un minaret". L'OFJ avait déjà qualifié en septembre 2010 cet aspect-là "d'élément factuel" dans ses observations quant à la recevabilité des recours.
La Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg est composée de 17 juges contre 7 pour la petite Chambre. Pour Frédéric Dolt, une seule des parties peut s'opposer à un tel "dessaisissement" pour bloquer la procédure, "ce que l'objection de la Suisse a entraîné de facto".
Pas d'explication de Strasbourg
"Une décision de dessaisissement d'une Chambre n'a pas besoin d'être motivée par les juges de Strasbourg", a encore indiqué Frédéric Dolt, se basant sur l'article 30 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il n'a pas voulu préciser mardi quelles étaient les motivations avancées par la petite chambre pour ce transfert.
L'avocat des quatre organisations musulmanes de Suisse qui ont recouru à Strasbourg contre l'initiative anti-minarets adoptée par la Suisse en 2009, Ridha Ajmi, espère que le dossier sera traité "encore cette année". Il regrette la position de l'OFJ qui, selon lui, veut faire de cette affaire "une question normale et banale".
Le 29 novembre 2010, le Conseil central islamique suisse (CCIS) avait pour sa part annoncé le lancement d'une initiative populaire pour abolir l'interdiction des minarets en Suisse. Selon le CCIS, interrogé mardi, le comité qui chapeautera cette initiative sera constitué à fin mars. Le texte de l'initiative devrait être rédigé début avril pour être ensuite soumis à la Chancellerie fédérale.
ATS relayée par la RSR
L'UDC ne veut pas de requérants d'asile à Vouvry
Une pétition demande au Conseil d’Etat valaisan d’abandonner son projet d’implantation d’un foyer d’hébergement au domaine des Barges.
L’UDC du Haut-Lac lance une pétition demandant au Conseil d’Etat valaisan de renoncer à implanter un centre d’accueil de demandeurs d’asile à Vouvry. Le gouvernement valaisan avait créé la surprise, le mois dernier, en annonçant avoir jeté son dévolu sur le domaine agricole des Barges, propriété de l’Etat.
Ce foyer doit offrir hébergement et formation à une trentaine de candidats réfugiés – des familles et des célibataires. L’UDC fustige «la politique du fait accompli». Et brandit le spectre de l’insécurité et du trafic de drogue.
24 Heures
Affiches "Non à l'islamisme": peine de prison requise contre Le Pen
Le tribunal, qui délibèrera le 5 avril, doit fixer le quantum de la peine de prison qu'encourt l'ex-président du Front national.
Jean-Marie Le Pen, et en arrière-plan l'affiche contre laquelle se sont élevées les associations de lutte contre le racisme. (Eric Gaillard / Reuters)
Une peine d'emprisonnement avec sursis a été requise mardi devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre Jean-Marie Le Pen pour avoir, par des affichettes de campagne, incité à la haine envers la population musulmane et les personnes d'origine algérienne.
Le procureur de la République, Yvon Tallec, a laissé le soin à la quatorzième chambre, saisie sur citation directe par le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (Mrap), de fixer le quantum de la peine et le montant d'une amende.
L'affiche litigieuse représentait une femme intégralement voilée à côté d'une carte de France recouverte du drapeau algérien sur laquelle se dressaient des minarets en forme de missiles, avec pour titre «Non à l'islamisme».
Lors des dernières élections régionales, en février 2010, le mouvement jeunesse du Front national avait diffusé ces affiches en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur son site internet, puis partout en France. A l'époque, l'affaire avait suscité des protestations de l'Algérie.
Mise en délibéré au 5 avril
Début décembre, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour les mêmes faits par la Ligue contre le Racisme et l'Antisémitisme et SOS Racisme, sans aborder le fond du dossier, déboutant les deux associations pour de pures questions de forme.
Lors de l'audience à Nanterre, l'avocat du Mrap, Me Khaled Lasbeur, a produit une vidéo d'un discours du 7 mars 2010 dans lequel Jean-Marie Le Pen «revendique la paternité de l'affiche, constituant de ce fait l'infraction de provocation à la haine», selon le procureur de la République.
De son côté, l'avocat du Front national et de Jean-Marie Le Pen, Me Wallerand de Saint Just, a rappelé que l'affiche litigieuse disait: «Non à l'islamisme» et pas à l'islam.
Concernant le discours de Jean-Marie Le Pen, son avocat a concédé que son client justifiait l'affiche mais que cela ne prouvait en rien qu'il «était l'auteur, le directeur de publication des sites internet ayant diffusé l'affiche, l'imprimeur ou le colleur de ces affiches». «C'est un procès d'intention fait à M. Le Pen. Un homme politique a le droit de dire que l'islamisme constitue un danger pour la France!», a affirmé Me Wallerand de Saint Just. La décision a été mise en délibéré au 5 avril.
AFP et Libération
Débat sur l'islam et la laïcité en France
Le patron de l'UMP et le Premier ministre tentent de convaincre que la réflexion lancée par le parti présidentiel ne va pas stigmatiser l'islam et porte plus globalement sur «le pacte républicain».
Ne dites plus «débat sur l’islam»... Après les nombreuses mises en garde adressées par des personnalités de droite (Patrick Devedjian, Bernard Accoyer, Alain Juppé, Rama Yade, etc) sur le débat organisé par l’UMP, le 5 avril, à la demande de Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé a voulu, ce matin, en lisser le contenu. A en croire le secrétaire général de l’UMP, la réflexion porte, en priorité, sur «le pacte républicain» dont «l’un des contenus est la laïcité». «C’est exactement là-dessus qu’on travaille», insiste Copé, sur France Inter.
A la rubrique Actualités du site du parti présidentiel, est effectivement mentionné «un rendez-vous fort» en avril, sur «l’organisation de l’exercice des cultes religieux», sans plus de précisions. Sauf que dans la vidéo, postée le 17 février sur la même page, Copé détaille le programme du débat: une première partie sur «l’exercice des cultes religieux de telle sorte qu’ils soient compatibles avec les règles de la république laïque». Et une seconde «sur la question de l’islam de France».
Le secrétaire général de l’Elysée reprend la formule de Nicolas Sarkozy, sur TF1 le 10 février pour l’émission Paroles de Français, «il ne peut s’agir que d’un islam de France et non pas d’un islam en France». «Nous ne voulons pas en France que l’on prie de façon ostentatoire dans la rue», mais il est «normal» qu’il y ait des mosquées, avait ajouté le président de la République: «La prière n’offense personne, mais nous ne voulons pas (...) d’un prosélytisme religieux agressif.»
Alors que, le risque de stigmatiser les musulmans a été pointé, sur France Inter, Copé va jusqu’à présenter son débat comme un service rendu à ces derniers. «Nos compatriotes musulmans en ont marre de porter sur leurs épaules un poids qui n’est pas le leur», défend-il.
«Les effets néfastes, délétères du débat sur l’identité nationale»
A l’Assemblée nationale, François Fillon s’est aussi chargé de défendre un débat «nécessaire», envisageant carrément de «réévaluer le principe de laïcité et son application pour tenir compte des évolutions de la société française». Sur la crainte d’une réflexion ciblant les musulmans, le Premier ministre retourne, à son tour, l’argument: «Il est nécessaire que nos concitoyens d’origine musulmane puissent vivre leur foi librement et dignement et chacun sait que ça n’est pas toujours le cas.»
La veille pourtant, Fillon s’était montré réservé sur l’initiative, se posant en garant: s’il «devait apparaître comme un débat qui, d’une manière ou d’une autre, conduit à stigmatiser les musulmans, je m’y opposerais, je le dis très clairement, je m’y opposerais», promettait-il sur RTL.
Comme pour le très controversé débat sur l’identité nationale, la gauche dénonce les arrière-pensées électorales de la majorité, accusée de courir après l’électorat d’extrême droite. L’ex-premier secrétaire du PS, François Hollande, a invoqué, ce mardi, une «suspicion de manipulation à un an de l’élection présidentielle», tandis que le chef de files des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault a déploré que la droite ne tire pas les leçons de l’année dernière: «on est parti pour recommencer les effets néfastes, délétères du débat sur l’identité nationale.»
Même le Nouveau centre, pourtant dans la majorité présidentielle, ne cache pas son inquiétude. Le président des députés NC, François Sauvadet l’a jugé «inopportun» et «dangereux dans le contexte actuel»: «Il risque de révéler, d’alimenter des antagonismes.»
Libération
Le maire de Lampedusa inculpé pour incitation à la haine raciale
Selon le quotidien La Repubblica, le maire de la petite île italienne, "célèbre" pour ses débarquements réguliers de réfugiés clandestins, serait sous le coup d'une enquête menée par le parquet d'Agrigente (Sicile).
L'île de Lampedusa, 20 km², 6000 habitants, est le point le plus au sud du territoire italien. Elle possède ainsi la particularité d'être plus proche de la Tunisie et de l'Afrique que de son propre pays. Refuge idolâtré, jadis, par la jet-set milanaise pour la pureté de ses plages et la préservation de son patrimoine naturel, l'île fait aujourd'hui plus souvent l'actualité pour les débarquements réguliers de demandeurs d'asile en provenance des côtes africaines. Une tendance logiquement revue à la hausse dernièrement suite aux révolutions tunisienne et égyptienne.
Le Procureur de la République d'Agrigente a ouvert une enquête sur Bernadino De Rubeis, maire de l'île, pour les délits présumés d'incitation à la haine raciale et d'abus de pouvoir. Le principal responsable politique du territoire aurait, en effet, signé une ordonnance interdisant le recours à la mendicité, tout "comportement indécent" et l'utilisation de l'espace public comme lieux de bivouac ou d'aisance.
Une mesure peu surprenante à première vue ...si elle ne visait pas exclusivement les 500 Tunisiens actuellement présents sur le territoire dans l'attente d'un transfèrement.
Le maire de Lampedusa a rejeté en masse les accusations de racisme: "Des ordonnances comme celles-ci, il en existe des centaines en Italie. Le racisme n'a rien à voir là-dedans, c'est une simple question de bons sens. L'ordonnance ne mentionne d'ailleurs rien en rapport direct avec les immigrés". Il a, en outre, confié attendre les conclusions de l'enquête avec sérénité.
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