Un sans-papier meurt après deux tirs de Taser

L’homme âgé de 38 ans avait résisté à son interpellation par la police à Colombes, en France.

Un Malien de 38 ans en situation irrégulière est mort dans la nuit de lundi à mardi à Colombes (ouest de Paris). Il avait reçu peu avant deux décharges de pistolet à impulsions électriques Taser lors de son interpellation par la police.

Les faits se sont déroulés vers minuit quand la police a été appelée en raison d’un différend entre la victime et son ami qui l’hébergeait. Le sans-papiers s’est rebellé quand les policiers ont voulu contrôler son identité. Il a tenté de frapper l’un d’entre eux avec un marteau. Violent et de forte corpulence selon une source policière, l’homme a ensuite tenté de s’enfuir avant de blesser quatre des huit agents de police venus le maîtriser.

Les policiers ont fait par deux fois usage du Taser sans que les décharges ne semblent avoir eu d’effet sur lui. Mais l’homme a ensuite fait un malaise dans l’ascenseur, au moment où il était emmené au commissariat.

En Suisse romande, seule la police cantonale genevoise a équipé une partie de ses unités d’intervention du pistolet à électrochocs. Plusieurs polices de Suisse alémaniques ont aussi le Taser dans leur arsenal.

ATS / AFP relayées par 24 Heures

L'usage du Taser pour la contrainte condamné

Ces appareils se prêtent à une utilisation abusive, estime un comité du Conseil de l’Europe.

L’utilisation par la police d’armes à impulsions électriques (AIE) – ou Taser – pour obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible, affirme un rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) publié hier par le Conseil de l’Europe. Ces armes sont notamment utilisées en Suisse.

«De par leur nature même, les AIE se prêtent à une utilisation abusive», estiment les experts du comité, qui observent que la mise à disposition de Taser ou de matraques électriques «devient de plus en plus courante». Les armes à létalité réduite «peuvent dans certains cas éviter le recours aux armes à feu, mais elles ouvrent la porte à des abus». Elles ne devraient être autorisées que lorsqu’elles sont «la seule alternative à une méthode présentant un plus grand risque.»

Les directives dans certains pays «sont si vastes qu’elles laissent la porte ouverte à une réaction disproportionnée», regrette le CPT. Celui-ci se prononce «clairement contre la mise à disposition d’AIE à des unités chargées d’opérations d’éloignement d’étrangers en rétention».

Le rapport se réjouit que certains services de police en Europe aient exclu l’utilisation des AIE pendant les opérations de contrôle des manifestations publiques.

Autorisé depuis 2008 au niveau suisse, le Taser équipe plusieurs polices cantonales. En France, il fait partie de l’arsenal de quelque 5000 policiers, gendarmes et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

ATS relayé par 24 Heures

La police cantonale genevoise intègre le taser à son arsenal

Voir la vidéo du journal de 19:00 de la TSR

Voir également le commentaire de Jean Sanchez, chef adjoint de la police cantonale genevoise

La police genevoise s'arme de Tasers pour ses interventions

LE COURRIER Mercredi 22 avril 2009

La police genevoise adopte le Taser mais promet d’être sage

La police du canton de Genève se met au Taser. Elle a récemment acheté trois de ces pistolets électriques pour un montant total de près de 6500 francs. Anticipant les critiques, la police a adopté des règles d’utilisation plutôt strictes. Seuls les membres du groupe d’intervention de la gendarmerie pourront employer cette arme, et uniquement dans certains cas précis. Du côté des ONG, on déplore un mauvais signal donné aux autres cantons romands. Genève est le premier d’entre eux à s’équiper de Tasers.

La police genevoise s'arme de Tasers pour ses interventions

Paru le Mercredi 22 Avril 2009 - PHILIPPE BACH    

SECURITÉ - Trois pistolets électriques ont été acquis par les forces de l'ordre. Leur usage est réservé aux cas extrêmes, en lieu et place d'une arme à feu.
 
La nouvelle a éclipsé les autres aspects de la conférence de presse annuelle de la police genevoise visant à faire le point sur les activités des forces de l'ordre et sur l'évolution en matière de sécurité, telle que l'ont établie les statisticiens du quai des Brômes[1].

Trois Tasers X-26 ont été acquis par la police genevoise pour le prix de 2150 francs l'unité. Il s'agit d'un armement réservé aux polices ou aux armées. Une arme dite de neutralisation momentanée tout de même assez éloignée de ce qui peut être acquis sur le marché libre de certains pays.

Seize gendarmes du groupe d'intervention ont été formés au maniement de ces engins. Ces derniers utilisent une technologie appelée EMD (pour Electro-Muscular Disruption ou Perturbation électro-musculaire). Deux fils reliés à des hameçons envoient un courant de 50000 volts durant cinq secondes dans le corps du sujet qu'il est prévu d'immobiliser. Résultat de ce choc, il est tétanisé et tombe à terre. «Ce n'est pas douloureux en soi, mais extrêmement oppressant», concède l'un des gendarmes du groupe d'intervention. Qui a été lui-même immobilisé à l'aide d'un Taser.

L'état-major de la police était présent au grand complet hier. Il a insisté sur le caractère exceptionnel des engagements de cette arme controversée. Même si, Benoît Kuchler, chef criminaliste, se veut rassurant. Selon lui, bien employé, le Taser n'est pas dangereux. Une abondante littérature scientifique ne met pas en évidence de problèmes cardiaques particuliers. Du moins en France.

Du bon emploi

Quid des morts évoqués notamment par des rapports d'Amnesty International? «Il faut savoir que l'emploi du Taser n'est pas approprié pour les cas psychiatriques avec des crises de démence», explique M. Kuchler. «Quel que soit le type de contraintes alors utilisé – et elles sont parfois indispensables –, cela peut mettre en danger la vie du malade.» Il évoque des décès imputés au seul enfermement d'une personne en crise. Bref, pour lui, les décès constatés aux Etats-Unis relèvent probablement d'un emploi inapproprié de cette arme.

Le Taser que la police genevoise entend utiliser est fort éloigné du recours banalisé pratiqué aux Etats-Unis. «Cela doit être une alternative à l'arme à feu», précise Daniel Oguey, commandant de la gendarmerie adjoint. Selon les chiffres de la police genevoise, l'an passé, dans une douzaine d'interventions, l'emploi du Taser aurait pu se justifier.

Selon la doctrine d'engagement, quatre types d'intervention sont évoqués: le cas de forcenés, de suicidaires, d'individus en crise de démence qui mettent en danger leur vie ou celle d'autrui et les mutineries en prison. En revanche, pas question d'utiliser un Taser dans le cadre d'expulsion de réfugiés déboutés.

Un cadre réglementaire relativement strict a été prévu: les engins sont munis de minicaméras, qui permettront de documenter les interventions. Enfin, l'utilisation d'un Taser sera conditionnée à l'autorisation de l'officier responsable d'une intervention. I

[1] De fait, les chiffres de la criminalité à Genève sont relativement stables. Les cambriolages augmentent de 20% – des effectifs viennent d’être déplacés pour faire face à cette recrudescence – mais le nombre de meurtres diminue, tout comme le nombre de morts sur les routes.

«Il y a un risque de banalisation»

MARIO TOGNI 

«C'est un mauvais signal.» Porte-parole d'Amnesty International Suisse, Manon Schick ne voit pas d'un bon oeil l'acquisition de trois pistolets électriques Taser par la police genevoise, la première à faire le pas en Suisse romande. Après avoir publié, fin 2008, un rapport faisant état de plus trois cents cas de décès liés – indirectement – à l'utilisation de ces armes aux Etats-Unis entre 2001 et 2008, l'organisation réclamait un moratoire sur l'achat et l'usage des pistolets à électrochocs en Suisse. «Au moins en attendant d'avoir davantage de garanties.»

Manon Schick nuance toutefois son propos: «Nous ne sommes pas contre le Taser en général, mais son utilisation nécessite une réglementation très stricte. A priori cela semble être le cas à Genève, c'est plutôt rassurant.» Seul le groupe d'intervention de la gendarmerie, après formation, sera habilité à y recourir. Et dans certains types d'intervention (lire ci-dessus). Selon l'ONG, le Taser ne devrait toutefois être employé qu'en dernier recours, au même titre que l'arme à feu de service. Or il y a un risque de banalisation, pointe sa porte-parole: «Il s'agit bien d'une arme potentiellement létale. Si le Taser devenait un simple moyen pour calmer des forcenés, ce serait très grave.»
 
Damien Scalia, président de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme, abonde: «Le fait que cette arme soit perçue comme non mortelle risque d'élargir le spectre de son utilisation. On réfléchit plus longtemps avant de sortir une arme à feu qu'un pistolet électrique. Il y a des risques de dérapage.» Le militant s'interroge tout autant sur son utilité. «En milieu carcéral (une des utilisations potentielles, ndlr), par exemple, la police a toujours trouvé des moyens d'intervenir sans avoir à sortir ses armes. Je doute qu'il y ait une réelle nécessité.»

Par ailleurs, Damien Scalia rappelle que des instances internationales comme le Conseil de l'Europe considèrent les armes à électrochocs comme de potentiels «instruments de torture», dans la mesure où elles provoquent des souffrance aiguës. «Mais j'ose espérer que ça ne sera pas le cas de la part de la police genevoise», précise-t-il.
Manon Schick craint également un effet boule de neige en Suisse romande. «En ouvrant la voie, Genève risque d'encourager d'autres polices à recourir au Taser, alors que plusieurs cantons avaient décidé d'y renoncer.»

Mario Togni

Commentaire

Un mauvais signal

PHILIPPE BACH    

L'achat de Tasers par les forces de l'ordre genevoises n'est pas des plus opportuns. Oh, certes, un cadre réglementaire strict a été édicté. Mais on a mis le doigt dans l'engrenage et il y a toujours à craindre de la banalisation d'une telle arme.
 
Car, quelles que soient les belles promesses faites hier, on voit dans d'autres villes et dans d'autres pays, ces pistolets électriques faire partie de l'attirail de base des policiers. Avec les bavures qu'on connaît. D'où un moratoire sur la généralisation de ces engins exigé par Amnesty International.

C'est un bien mauvais signal que Genève envoie aux autres cantons romands. Et un fier service qu'il rend à l'entreprise Taser, qui pourra se targuer, dans sa propagande, d'avoir séduit la capitale des droits de l'homme.
 
Hier, on nous a présenté le pistolet électrique comme une alternative à l'arme à feu. Mais il sera toujours plus tentant d'utiliser une telle arme plutôt que de donner l'ordre d'abattre une personne représentant un danger. Paradoxalement, en étant – théoriquement – non létal, le Taser peut être utilisé plus fréquemment. Partant, son incorporation dans l'arsenal des forces de l'ordre peut accroître la violence de l'Etat, qui devrait pourtant rester l'exception.

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Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)

La police genevoise adopte le Taser

SÉCURITÉ | Le pistolet à décharge électrique ne sera utilisé que dans des cas très particuliers, assure l’état-major.

FEDELE MENDICINO | 22.04.2009 | 00:03

«Le Taser nous permettra dès aujourd’hui d’éviter l’usage d’une arme à feu et l’emploi de la force physique», se réjouit Monica Bonfanti, cheffe de la police. Depuis hier, le groupe d’intervention de la gendarmerie dispose de trois Taser, un pistolet dit de «neutralisation momentanée». Fonctionnant à faible ampère (intensité de 50 000 volts), cette arme permet en effet de paralyser temporairement la personne visée. C’est la première fois en Suisse romande qu’une telle arme, très controversée, entre dans l’arsenal policier.

Les forces de l’ordre se sont voulues rassurantes, hier, lors de la présentation de leur rapport annuel: l’usage de cette arme sera des plus limité. Exemple? Maîtriser des forcenés sur la voie publique, un suicidaire, une personne démente et menaçante, ou des prisonniers dans le cadre d’une mutinerie. «Cela représente potentiellement au maximum une quinzaine d’interventions par an, estime Benoît Kuchler, chef criminaliste. Les 16 hommes du groupe d’intervention ont été spécifiquement formés par l’Institut suisse de police.»

«Le Taser ne sera pas utilisé pour les expulsions d’étrangers, a souligné le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, responsable du Département des institutions. Je sais bien qu’Amnesty s’est opposé à l’introduction généralisée du Taser, mais nous en ferons une utilisation ciblée et réglementée.» Ainsi, un officier de police devra préalablement valider son usage et un rapport devra être adressé à la cheffe de la police après l’intervention, précise le service de presse. A noter que l’arme est équipée de fléchettes dispensant la décharge électrique et d’une minicaméra. Les images permettront de démontrer, si besoin, la légitimité de l’intervention.

Quant aux risques sur la santé, le policier calme le jeu en citant des tests indépendants du SAMU et de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich: «Aucun effet physiologique postérieur à l’utilisation n’a pu être mis en évidence sur les sujets testés.» Un médecin sera toutefois présent lors de chaque intervention. «Il pourrait par exemple être amené à retirer les fléchettes si celles-ci avaient touché une partie sensible comme les yeux ou les parties génitales.»

Quoi qu’il en soit, la personne qui «goûtera» au courant du Taser doit s’attendre à être groggy durant plusieurs minutes. Période durant laquelle elle subira encore quelques contractions musculaires, des vertiges et des pertes de mémoire. «Cela pourrait avoir a priori un effet dissuasif sur les sujets visés, affirme Benoît Kuchler. On peut s’attendre à une baisse importante des lésions (de 70% à 90%) par rapport à l’usage d’armes traditionnelles et à l’usage de la force.»

Comme le confirme Monica Bonfanti, le Taser (2150 francs la pièce) a déjà été introduit en Suisse alémanique, comme à Berne, à Bâle et à Zurich. «La police genevoise en fera l’un des usages les plus restrictifs de Suisse. Une utilisation de cette arme telle qu’elle a été faite à l’aéroport de Vancouver est inimaginable.» Un immigré polonais y était décédé en octobre 2007 après avoir reçu deux décharges de Taser.

Appel au moratoire

La police genevoise donne un très mauvais signal, réplique Amnesty International. «Cela pourrait conduire plusieurs autres polices romandes à faire de même, regrette Manon Schick, porte-parole de l’organisation de défense des droits de l’homme. En décembre 2008, nous avions publié un rapport recensant 330 victimes du Taser aux Etats-Unis. Ces décès sont intervenus entre 2001 et 2008. Il s’agissait notamment de personnes qui souffraient déjà de problèmes cardiaques, de drogues ou de femmes enceintes. Contrairement à ce que prétend son fabricant, cette arme est létale.» Amnesty préconise donc un moratoire sur le Taser «en attendant des études indépendantes et exhaustives».

Vaud attend le futur commandant de la police

Jacqueline de Quattro, cheffe du Département vaudois de la sécurité et de l’environnement, est favorable à une utilisation, très cadrée, du Taser. Toutefois, elle ne prendra aucune décision précipitée. Elle tiendra compte des règles de prudence émises par la Conférence suisse des directeurs de justice et police. Surtout, elle attend la nomination du nouveau chef de la police, qui pourrait avoir lieu au cours du mois prochain.

Jacqueline de Quattro entend avoir son accord afin qu’il y ait une unité de doctrine entre les forces de police et le département. A ce moment-là seulement un règlement pourrait être soumis au Conseil d’Etat. Le porte-parole de la police cantonale Jean-Christophe Sauterel estime aussi que la balle est dans le camp des politiques. Selon lui, la police souhaite également des règles strictes: le Taser ne serait accessible qu’aux forces spéciales. Son usage ne pourrait avoir lieu sans l’aval du commandant de police ou, à défaut, de l’officier qui le remplace.

J. FD

Source URL (Extrait le 22.04.2009 - 08:24): http://www.24heures.ch/actu/suisse/police-genevoise-adopte-taser-2009-04-21-0

Un homme meurt après avoir reçu une décharge de Taser

Image © Keystone

Lors de la lutte, le suspect a reçu un tir de Taser d´un policier de la ville voisine de Campbell, et perdu connaissance.

"Des policiers ont immédiatement pratiqué un massage cardiaque. Le suspect a été transporté aux urgences (...) où de nouvelles tentatives de réanimation ont eu lieu", selon la même source.

"Le personnel médical des urgences n´a pas réussi (à le ranimer) et sa mort a été constatée" peu après minuit, selon le bureau du shérif. Une enquête a été ouverte sous la supervision du parquet, selon la même source.

Cette affaire intervient trois jours après la publication par Amnesty International d´un rapport sur les Taser, qui selon l´organisation peuvent tuer et doivent être réservés aux situations extrêmes.

Selon Amnesty, 334 personnes sont mortes aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir subi le choc électrique d´un Taser. Cette arme n´a toutefois "provoqué ou contribué à" donner la mort de façon directe que dans une cinquantaine de cas, selon les conclusions des experts citées par Amnesty.

Le Taser aurait tué 334 personnes selon Amnesty

Les pistolets à électrochocs ont causé directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux Etats-Unis en plus de sept ans, selon Amnesty International (AI).

Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges ont entraîné la mort dans 50 cas au moins. (Photo: Keystone)

L'organisation demande aux gouvernements de suspendre l'usage des «Tasers» ou de restreindre fortement leur utilisation.

Le nombre de personnes décédées aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir été touchées par des pistolets paralysants a atteint 334, selon un rapport d'AI publié mardi.

Certains de ces décès ont pu être causés par l'usage d'un «Taser» lié à un autre facteur, comme la prise de drogue ou des problèmes cardiaques, a précisé à l'ATS Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'AI.

En dernier recours

Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges dues à des pistolets à électrochocs ont entraîné la mort dans 50 cas au moins.

«Les pistolets Taser ne sont pas les 'armes non meurtrières'» que décrivent les industriels, affirme dans un communiqué Denise Graf, experte sur le travail de la police au sein de la section suisse d'AI. Cette responsable a rencontré la semaine dernière à Lausanne le patron de Taser France.

Ces pistolets «peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu'en dernier recours», estime Denise Graf. Les «Tasers» favorisent par nature les abus, constate-t-elle. Très maniables et faciles à utiliser, ils peuvent infliger une forte douleur sans laisser de traces importantes, selon l'experte.

Fillette de onze ans

Selon le rapport d'AI basé sur 98 autopsies, 90 % des personnes mortes après avoir été touchées par un pistolet paralysants étaient désarmées. Un grand nombre ne constituaient de toute évidence pas une menace dangereuse, note l'organisation.

Des policiers ont par exemple utilisé des «Tasers» contre des enfants, des femmes enceintes et même une personne âgée souffrant de démence sénile. L'étude évoque notamment le cas d'une fillette de onze ans en difficultés scolaires qui a reçu des décharges après avoir frappé un policier à coups de poing au visage en mars dernier en Floride

Conférence sur le Taser

 

Tasers: les règles harmonisées entreront en vigueur le 1er janvier

Tasers: les règles harmonisées entreront en vigueur le 1er janvier

Les règles régissant le recours aux moyens de contrainte policière, y compris les tasers, seront harmonisées dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a arrêté la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, qui ont suscité la polémique.

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Ce cadre uniforme s'appliquera à partir de 2009 aux autorités fédérales et aux autorités cantonales agissant sur mandat de la Confédératon, par exemple pour des expulsions d'étrangers et des transports de détenus. Il vise à garantir que les policiers usent de la violence physique, de leurs armes et des moyens auxiliaires de manière appropriée aux circonstances et en portant atteinte le moins possible à l'intégrité des personnes concernées.

Cette loi a fait couler passablement d'encre, en particulier en raison de la controverse autour des "tasers". Le gouvernement avait initialement renoncé aux pistolets à électrochocs vu la levée de boucliers qu'ils avaient suscitée avant les débats parlementaires.

Mais les Chambres ont fait fi de cette opinion et des mises en garde de la gauche quant aux risques liés à cette arme. Pour atténuer les craintes, le Département fédéral de justice et police a été chargé d'établir un rapport d'évaluation après deux ans d'application des nouvelles normes.

(ats)

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C'est officiel: le taser tue !

Lire l'article du Matin

...La police canadienne n´a pas effectué assez de tests sur les dangers du pistolet paralysant fabriqué par l´entreprise américaine Taser avant d´en autoriser l´utilisation, selon un rapport publié vendredi. Son emploi s´est révélé létal dans au moins un cas l´année dernière dans ce pays.

Usage restreint du Taser dans les avions

L’ordonnance sur l’usage de la contrainte est en consultation jusqu’à mi-août.
Comme les armes à feu, l’usage des Taser doit être exclu quand un étranger est renvoyé par avion. Suite à la polémique, les services d’Eveline Widmer-Schlumpf pro­posent d’ancrer cette restriction dans l’ordonnance sur l’usage de la contrainte. Les milieux concernés auront jusqu’au 15 août pour don­ner leur avis sur les dispositions précisant la loi adoptée en mars par le parlement. La nouvelle ré­glementation, y compris l’ordon­nance, entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2009. Un rapport sur l’utilisation des pisto­lets à électrochocs (Taser) devra être remis au Conseil fédéral deux ans plus tard, a indiqué hier le Département fédéral de justice et police. Il compte, par ce biais, ré­pondre à un postulat du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI).
L’exclusion du Taser lors de ra­patriements par voie aérienne pré­vue dans l’ordonnance «est avant tout destinée à lever toute ambi­guïté sur la question au sujet de laquelle les articles parus dans la presse ont entretenu beaucoup de confusion», fait valoir la Confédé­ration.
Cela dit, le recours au Taser sera admis dans certaines autres situa­tions. Il doit faire partie de la panoplie d’armes pouvant être uti­lisée lors d’une mission de protec­tion sur un vol sensible, suscepti­ble de faire l’objet d’un attentat. A l’intérieur d’un espace confiné comme dans une cabine d’avion, ces armes pourraient permettre aux gardes de sûreté d’immobili­ser un individu sans faire courir de risques majeurs aux autres pas­sagers.

Lire aussi dans le Temps

Pas de Taser lors des renvois d'étrangers.
Par Valérie de Graffenried

TASER International enchantée de la décision de la Suisse

La Suisse approuve l'utilisation des armes TASER(MD) à décharge électrique

Scottsdale, Arizona, July 28 /PRNewswire/ -- - Elle devient le premier pays européen à approuver officiellement le nouveau TASER X26

TASER International, Inc. (TASR, TASRW au Nasdaq), leader du marché des armes moins meurtrières perfectionnées, a annoncé aujourd'hui que la Commission technologique de la police suisse a approuvé officiellement l'utilisation à la fois des armes Advanced Taser M26 et TASER X26 Electro Muscular Disruption (EMD) par les organismes d'application de la loi.

"Après le succès des essais opérationnels et des examens techniques et médicaux réalisés en Suisse, nous sommes enchantés de voir que la Suisse approuve nos armes à décharge électrique de marque TASER", a déclaré Tom Smith, président de TASER International, Inc. "La Suisse devient également le premier pays européen à approuver l'utilisation de notre nouvelle plate-forme TASER X26. Cette approbation fera en sorte d'ajouter nos armes à décharge électrique de marque TASER à la gamme des outils moins meurtriers utilisés par la police suisse. Grâce au soutien et aux efforts continus de notre distributeur suisse, Brugger & Thomet AG, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne la sécurité des agents et des suspects dans les situations sérieuses et pouvant constituer un danger de mort. L'approbation de l'équipement de marque TASER par le gouvernement suisse était assortie d'une évaluation
médicale et d'un examen de sécurité réalisés par le bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich", a déclaré M. Smith.

La Commission technique de la police suisse a examiné l'information compilée provenant non seulement des démonstrations, de la formation par des membres de groupes de spécialistes et des test supervisés par des médecins et réalisés en Suisse, mais également l'information tirée de
nombreuses publications de même que celle résultant des efforts communs du bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich.

"L'approbation des armes moins meurtrières ADVANCED TASER M26 et TASER X26 par le gouvernement suisse devrait produire des répercussions très positives sur les autres organismes européens d'application de la loi", a ajouté M. Smith. "Nous avons travaillé avec les autorités suisses pour favoriser l'adoption de cette technologie et cette approbation est le résultat des succès réels remportés lors de son utilisation sur le terrain en Suisse et par suite de l'examen technique de l'équipement de nos armes à décharge électrique de marque TASER. L'approbation fait en sorte de fournir un outil perfectionné pour aider à diminuer les blessures infligées aux agents et aux suspects en Suisse tout comme ce fut le cas partout en Amérique du Nord. Des succès similaires au chapitre des essais opérationnels se concrétisent actuellement au
Royaume-Uni et en Allemagne. Je m'attends à découvrir d'autres occasions d'affaires en Europe à mesure que ces pays accorderont l'autorisation d'utiliser nos armes de sauvetage", a conclu M. Smith.

Distributed by PR Newswire on behalf of TASER International, Inc.

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs (swissinfo)

Légende photo: Déjà utilisé dans huit cantons et deux villes, le pistolet à électrochocs pourra l'être dans toute la Suisse. (Keystone)

Sur le même sujet

• Controverse autour des pistolets à électrochocs
• Amnesty cloue la police suisse au pilori

Surmontant leurs divergences, les deux Chambres ont finalement admis le recours aux «tasers». Les réserves quant à leur usage demeurent cependant vives.

Avec cet accord de dernière minute, le Parlement évite que la loi sur l'usage de la contrainte ne passe à la trappe. Ce type d'arme pourra être utilisé lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants.

Les policiers suisses pourront désormais employer le pistolet à électrochocs, ou «taser». Les deux Chambres du Parlement ont en effet adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.

Opposé aux «tasers», le Conseil des Etats (Chambre haute) avait rejeté à trois reprises ce projet de loi. S'il l'avait refusé encore une fois, c'est l'ensemble de la loi qui aurait passé aux oubliettes. Le vote des sénateurs, qui ont accepté la proposition de la Conférence de conciliation par 26 voix contre 13, a donc été décisif.

Au Conseil national (Chambre basse), la cause était en revanche entendue puisque c'est lui qui a tenu à ce que le recours à cette arme figure dans la loi. C'est par 115 voix contre 71 que les députés ont confirmé leurs votes précédents....

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Les Taser de la discorde finissent par être acceptés.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps

L'éditorial du Courrier par Fabio Lo Verso

A l’approche des fêtes de Pâques, le parlement s’est bricolé un panier
garni sécuritaire pour expulser les étrangers récalcitrants. Le pistolet
à électrochocs, le fameux Taser, a été ajouté au lot au terme d’un bras
de fer peu commun entre les deux Chambres. Conçue dans les officines de
Christoph Blocher, la Loi sur l’usage de la contrainte précise les
moyens coercitifs à disposition de la police lors de renvois. Longtemps,
les parlementaires ont été divisés sur leur utilité. Leur scepticisme a
tour à tour écarté l’usage de baillons et de casques intégraux – pouvant
entraver la respiration – et de médicaments pour calmer les refoulés.
Mais avec ses 175 grammes de plastique et d’électronique, le pistolet
aux faux airs de joujou a résisté à la moulinette du bon sens. En
consultation, l’arme avait pourtant suscité une levée de boucliers.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf achève ainsi l’oeuvre de
son prédécesseur. Sa promesse d’éclaircir les risques mortels du Taser,
lors de l’élaboration de l’ordonnance d’application, a fait mouche. Des
opposants de la première heure sont dès lors revenus sur leurs
positions. Oubliées les dizaines de morts répertoriées par Amnesty
International. Effacée la mise en garde du Comité spécialisé de l’ONU,
pour qui le Taser constitue une «forme de torture».

Ce revirement est consternant. De peur de faire capoter l’ensemble d’une
loi discutable, le parlement adopte une arme défiant le principe même de
précaution. Gratifiée de la plus forte hausse à l’indice Nasdaq, la
firme Taser International peut enfin accrocher l’Etat suisse dans son
tableau de chasse, après avoir équipé plus de 65 polices dans le monde.

Le refus de son pistolet symbolisait un rempart contre tout ce qui
favorise unilatéralement la répression dure contre la prévention et les
méthodes douces.Son rejet aurait signifié un préalable à des choix
réfléchis en matière de sécurité. Son adoption refroidit ces frêles
espoirs. Mais on peut lui reconnaître un mérite: elle clarifie la
doctrine sécuritaire du parlement et met définitivement un terme à
l’illusion du changement suscitée par l’éviction de M. Blocher.

Après l’admission du Taser, la question reste ouverte sur les limites de
son usage. Les dérapages se multiplient à son contact, dénoncent les
associations de défense des droits humains. Une vidéo qui a fait le tour
d’internet l’an dernier montre un cas édifiant. On y voit le service de
sécurité de l’université de Floride utiliser un pistolet à décharge
électrique (de marque Taser?) pour maîtriser un étudiant lors d’un forum
organisé par le sénateur étasunien John Kerry. Le jeune universitaire,
20 ans, avait eu le tort de dépasser son temps de parole et de continuer
à poser des questions à l’ancien candidat à la présidence des
Etats-Unis. Les agents ont tenté d’expulser de la salle l’étudiant
«récalcitrant», avant de le plaquer au sol et de lui infliger une
décharge électrique.Aux élus suisses d’anticiper ce que présage
l’exemple étasunien. Seront-ils à la
hauteur?

Taser accepté par le gouvernement

La police pourra recourir aux pistolets à électrochocs lors de l'expulsion d'étrangers récalcitrants. Les deux Chambres ont finalement adopté la proposition de la commission de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.

Après avoir rejeté à trois reprises le recours aux "tasers", le Conseil des Etats a finalement suivi le National par 26 voix contre 13. S'il avait persisté, il aurait fait couler l'ensemble de la loi. Sans surprise, la Chambre du peuple a elle confirmé sa position par 115 voix contre 71.
Les forces de l'ordre seront notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens. Les tentatives de la gauche de restreindre cet arsenal conformément aux recommandations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur les expulsions ont échoué.

(ats)

Ci-dessous, le communiqué des ONG qui s'opposaient à cette solution:

Mieux vaut pas de loi du tout qu’une loi avec les «Tasers»

Berne, le 14 mars 2008. Avant le vote de mardi prochain, six organisations s’adressent aujourd’hui au Conseil des Etats pour lui demander de refuser la proposition de conciliation dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte. Selon elles, il est préférable de se passer de cette loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes.

Amnesty International, droitsfondamentaux.ch, Humanrights.ch / MERS, les Juristes démocrates de Suisse, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Solidarité sans frontières ont envoyé aujourd’hui une lettre aux conseillers et conseillères aux Etats pour leur faire part de leur extrême préoccupation quant à la décision prise par la Commission de conciliation des chambres fédérales de se rallier à la position du Conseil national et d’autoriser l’usage des armes incapacitantes à électrochoc («Tasers») dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte (LUsC).

En accord avec les positions qu’elles ont prises ces derniers mois contre l’usage des «Tasers», ces organisations préfèrent aujourd’hui se passer d’une loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes.

Le Parlement doit se rendre compte qu’il est appelé à prendre une décision qui mérite un examen extrêmement attentif et qui doit respecter totalement le principe de précaution. A ce stade de nos connaissances, sans qu’aucune enquête approfondie et indépendante n’ait été menée sur ses conséquences pour la santé, il est impossible de prétendre sérieusement que le «Taser» ne fera pas courir de risques aux personnes contre lesquelles il sera utilisé.

La loi offre certes quelques points positifs tels que l’interdiction d’utiliser des moyens pouvant entraver les voies respiratoires ou des prescriptions strictes concernant la fouille, mais elle ne fait que formaliser des interdictions qui sont déjà, dans une très large mesure, en vigueur dans les cantons. On peut dès lors admettre que la LUsC n’est pas, en regard de ces points positifs, absolument indispensable.

Elle l’est d’autant moins que – hormis la question des «Tasers» - de nombreux autres points sont contestés par les organisations signataires. Il en va ainsi de la possibilité de déléguer les tâches impliquant l’usage de la contrainte à des particuliers, de l’absence d’interdiction formelle de la torture, de l'absence d’observateurs des droits humains indépendants (comme demandé par le Comité européen pour la prévention de la torture), de la possibilité d’user de la contrainte à l’égard d’enfants (au risque d’être incompatible avec la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant), de la possibilité de faire usage d’armes à feu, d’entraves et de chiens de service à l’encontre d’étrangers en voie d’expulsion ou encore de l’absence d’organe de plainte indépendant en cas d’abus.

Les organisations signataires engagent donc vigoureusement les Conseillers et Conseillères aux États, qui ont déjà à trois reprises refusé par une large majorité l’introduction du «Taser» dans cette loi, à rester fermes et cohérents avec leurs positions précédentes et à refuser d’adopter une loi qui met en jeu la santé, voire la vie, d’êtres humains.

Communiqué de presse de six ONG: Amnesty International, droitsfondamentaux.ch, Humanrights.ch / MERS, les Juristes démocrates de Suisse, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Solidarité sans frontières.

Loi sur la contrainte

Le sort de la loi sur la contrainte est suspendu aux pistolets à électrochocs. La conférence parlementaire de conciliation n’est pas parvenue à trouver un compromis sur le recours aux Taser. Si une des Chambres dit non, le texte sera abandonné.
La loi sur l’usage de la con­trainte ne verra le jour qu’avec les Taser. La conférence parle­mentaire de conciliation, censée trouver un compromis sur le recours aux pistolets à électro­chocs lors du renvoi d’étrangers par la force, a soutenu par 17 voix contre le 9 la position favorable du Conseil national. Elle a refusé toute solution in­termédiaire.
Par 14 voix contre 11, la majo­rité n’a pas voulu introduire des conditions strictes pour le re­cours aux pistolets à électro­choc. La minorité aurait sou­haité autoriser ces armes seule­ment contre les personnes qui «mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité corpo­relle ou celle d’autrui, pour autant qu’il n’existe aucun autre moyen d’écarter ce danger».
Si l’une des Chambres, qui se prononceront la semaine pro­chaine, refuse la proposition de la conférence, la loi sur l’usage de la contrainte sera enterrée. Jusqu’à présent, le Conseil des Etats s’est toujours opposé fer­mement à l’usage des Taser lors du renvoi des étrangers.
Les opposants mettent en avant les risques liés à l’utilisa­tion des armes. D’après Am­nesty International, des centai­nes de personnes seraient mor­tes dans le monde après avoir été soumises à ces décharges. La loi sur l’usage de la con­trainte précise les moyens à disposition de la police lors de l’expulsion d’étrangers. En in­terdisant les bâillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration, elle est censée prévenir de nou­veaux décès. ATS

Le Conseil national s'obstine à recommander le Taser

Lire la dépêche de l'ATS

RENVOIS. Le bras de fer autour des «tasers» se poursuit: par 92 voix contre 85, le National a réitéré jeudi sa volonté de les inclure dans la loi sur l'usage de la contrainte. Une conférence de conciliation sera nécessaire pour trouver une solution.

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Keystone

Le Conseil national maintient les "tasers" pour la 3e fois

Le National persiste et signe: par 92 voix contre 85, il a réitéré sa volonté d'inclure les "tasers" dans la liste des armes autorisées dans la loi sur l'usage de la contrainte. Une séance de conciliation sera nécessaire pour trouver une solution. Suite

Gare au Taser en France

La publicité gratuite faite par Yvan Perrin a-t-elle été efficace en tout cas cet article de fond du Monde constate que la gendarmerie française dispose de 2600 tasers.

Lire l'article

Dans le centre de rétention de Vincennes, les gardiens n'ont pas hésité à tirer au Taser sur des résidents:
Les policiers ont bien utilisé un Taser, appareil à impulsion électrique, pour calmer les sans-papiers du centre de détention de Vincennes. Selon Le Parisien, dans la nuit du 11 au 12 février, les gardes décident de procéder à un appel et éteignent la télé, provoquant la colère des retenus. Une intervention musclée s’en suit. Lundi, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont lancé une enquête. 80 retenus protesteraient actuellement en faisant une grève de la faim.

Lire la réaction d'Alain Morice dans le blog Rue89

Taser: la passe d’armes se poursuit au parlement

Contrairement au Conseil des Etats, le National approuve leur utilisation.
Le bras de fer continue. Le Conseil national a réitéré hier de justesse sa volonté d’inscrire les Taser dans la liste des moyens admis pour user de la contrainte.
Le Conseil des Etats, pour sa part, s’est opposé à deux repri­ses aux «dispositifs incapaci­tants n’ayant pas d’effet létal», selon la terminologie utilisée dans la loi. Mais la majorité de la Chambre du peuple, compo­sée d’UDC, de PDC et de radi­caux, n’en a eu cure. Elle a soutenu les Taser par 93 voix contre 89. Pour les adeptes, les pistolets à électrochocs consti­tuent une alternative valable aux armes à feu. Ils ne seraient utilisés qu’en dernier recours, lors de l’expulsion d’étrangers, a assuré Kurt Fluri (PRD/SO).
Vaud y a renoncé
Une quarantaine d’Etats les autorisent, tout comme une partie des polices cantonales. Seuls les cantons de Neuchâtel, de Vaud, de Genève et du Va­lais y ont expressément re­noncé.
Les opposants jugent l’usage de ces armes «totalement dis­proportionné » pour le renvoi d’étrangers. Cette arme suscite de très vives douleurs et consti­tue une forme de torture, selon le Comité spécialisé de l’ONU.

Dépêche de l'ATS

Sur le même sujet lire l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps

...A peine le résultat du vote connu, Amnesty International s'est dite «scandalisée» et «consternée». Car, ces cinq dernières années, plus de 290 personnes sont décédées au Canada et aux Etats-Unis à cause des pistolets à électrochocs, rappelle-t-elle. Pour l'organisation, la décision du Conseil national - il s'était déjà prononcé en faveur des Taser le 3 octobre dernier - de recourir à ces pistolets lors de renvois d'étrangers est «scandaleuse et indigne de notre pays». Même réaction outrée de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). «Qui assumera la responsabilité en cas de décès?» écrit-elle dans son communiqué.

Lire la position de l'OSAR et le journal

Planète Exil no 39 - Loi sur l'usage de la contrainte

kom 2007-12-18
p. 3: Loi sur l'usage de la contrainte
p. 6: Détention en vue du renvoi
p. 14: Formations interculturelles

Téléchargez le no 39 de Planète Exil

Le Taser: une chaise électrique portative ?

Les sénateurs tirent sur le Taser,

Le Conseil des Etats refuse l’utilisation du pistolet à décharge électrique pour le renvoi d’étrangers. Un article de Cédric Waelti dans 24 Heures.

L’arme, assimilée par l’ONU
à «une forme de torture»,
est utilisée par certaines
unités spéciales à Zurich
ou à Berne, pour des
interventions sur des
forcenés par exemple.
Shaun Fellows / Keystone

Au sujet du Taser, le Conseil des Etats renvoie la balle au National. Contrairement à la Chambre basse, les sénateurs ont décidé hier soir, par 28 voix contre 11, de ne pas l’inscrire dans le catalogue des armes pouvant être utilisées lors du renvoi d’étrangers. Ils se ran­gent donc à l’avis du Conseil fédé­ral, et surtout à celui des policiers. Au cours de la procédure de consultation, la Conférence des di­recteurs des départements canto­naux de justice et police (CCDJP) avait exprimé ses réticences sur le pistolet à décharge électrique. «Nous estimons que cette arme n’est pas nécessaire pour renvoyer des étrangers dans leur pays», précise le secrétaire général de la CCDJP, Roger Schneeberger.
Lors d’une procédure de renvoi classique, deux policiers sont char­gés d’accompagner le ressortissant étranger dans l’avion. En cas de besoin, ils menottent l’individu. De l’aveu des personnes concernées, ce dispositif a fait ses preuves. Dans ce contexte, le Taser apparaît donc comme superflu.
Pas de Taser chez les Vaudois et les Genevois
Formellement, le vote d’hier ne règle l’utilisation du pistolet élec­trique que dans le cadre d’expul­sions. Les cantons sont donc libres de l’utiliser ou non, pour des inter­ventions sur des forcenés par exemple. C’est d’ailleurs ce que fait Zurich, qui a équipé ses policiers d’élite. A Berne, certaines unités spéciales disposent aussi du Taser. Il y a une année, un individu armé a ainsi été maîtrisé avec succès par les agents bernois grâce à une décharge électrique.
Malgré tout, le Taser n’inspire pas encore confiance à tous les policiers suisses. Le commandant de la police cantonale vaudoise a expliqué la semaine dernière que son utilisation était disproportion­née pour le renvoi d’étrangers. Son service de presse le rappelait hier: «Le Taser n’est pas utilisé et ne sera pas utilisé par les policiers vaudois.» Leurs homologues gene­vois sont pour l’instant du même avis. Renvoi d’étrangers ou non, le Taser, assimilé par l’ONU à «une forme de torture», n’est pas d’ac­tualité. En coulisses, on craint sur­tout qu’il soit une source de ba­vure et qu’il serve à défrayer la chronique d’une manière un peu trop décoiffante.

Ecoutez le broadcast de la Première (44 sec.)
Le Conseil des Etats barre la route aux pistolets à électrochocs.
Par Valérie de Graffenried dans Le Temps
et ci dessous l'édito de Fabio Lo Verso dans le Courrier
Taser international, fabricant du fameux pistolet électrocutant aux faux airs de joujou, devra probablement enterrer ses projets d'expansion en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé hier, pour la deuxième fois, d'autoriser son usage lors de renvois forcés. Admise en cas de prise d'otage dans huit cantons alémaniques, cette arme a récemment servi à tenir sous la contrainte un couple de requérants d'asile à Moutier. Des policiers y ont abusivement anticipé l'issue des débats parlementaires. Leur impatience trahit la popularité de ce dispositif paralysant parmi les agents. Mais surtout une absence inquiétante de recul face à un engin aux effets imprévisibles.
Aucune étude ne permet en effet de conclure à l'innocuité du modèle proposé aux policiers suisses. Les rares analyses indépendantes dénoncent plutôt sa dangerosité suite aux centaines de décès répertoriés par Amnesty International. Une trentaine semble avoir directement été provoquée par l'utilisation du Taser. Pour l'ONU, ce pistolet à électrocution constitue une forme de torture, la décharge électrique coupant la communication entre le cerveau et les muscles. Les risques encourus sont pour l'organisation clairement disproportionnés au but recherché. Mais ces mises en garde n'ont pas empêché son fabricant d'équiper quelque dix mille commissariats de police dans plus de 65 pays, Etats-Unis en tête. Jamais sans doute dans l'histoire d'une arme de fabrication privée, son succès n'a autant été alimenté par la controverse publique.
De part et d'autre de l'Atlantique, ses partisans et ses détracteurs ont eu recours à des moyens de communication sans précédent pour défendre leurs thèses. Répertorié par les organisations internationales dans la même catégorie que le fusil à pompe ou le 357 magnum, le Taser est publicisé comme un jouet inoffensif, sa réclame étant plus proche de celle d'un téléphone portable ou une friteuse. En Suisse, Taser international a reçu le soutien d'une vedette de la politique. Le vice-président de l'UDC, Yvan Perrin, a joué aux cobayes pour tenter de convaincre que l'engin n'est pas létal. Mais les conditions de son essai ont été opportunément faussées. Cette tromperie prouve a contrario que cet ancien inspecteur de la sûreté neuchâteloise n'a pas une confiance aveugle en ce pistolet. Quant au prétendu test sur Christoph Blocher, le protagoniste lui-même a avoué hier à demi-mot qu'il ne l'a jamais effectué.
Pour l'UDC, les fruits sont à récolter ailleurs. Des étrangers récalcitrants, aux manifestants en colère, aux supporters violents, tous les épouvantails supposés par la droite populiste sont déversés dans le débat public. Refusé ou pas, le Taser a fait son oeuvre dans l'opinion. Reste à espérer qu'après les Etats, le National sache se montrer à la hauteur : ni dupe, ni aveugle.
Lisez aussi l'article de synthèse du Courrier sur la polémique du Taser en Suisse
Ecoutez le traitement de la question par Forum
Regardez la séquence du Téléjournal de la TSR

Yvan Perrin est opposé au Taser pour les expulsions

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps
«Le Taser peut tuer, mais aussi sauver des vies»


CONTROVERSE. L'UDC Yvan Perrin juge cette arme inappropriée au renvoi forcé d'étrangers.


Les Taser, ces pistolets à électrochocs qui paralysent leur cible par le biais d'une décharge qui peut aller jusqu'à 50000 volts, sont l'objet de controverses dans de nombreux pays. Rien qu'aux Etats-Unis et au Canada, ils ont provoqué la mort de 290 personnes ces cinq dernières années, rappelle Amnesty International. Contre l'avis du Conseil fédéral et malgré le refus signifié par le Conseil des Etats, le National s'est déclaré favorable au recours à cette arme dans le cadre de rapatriements forcés d'étrangers, cela dans le cadre de loi sur l'usage de la contrainte policière. La Chambre des cantons reprend le dossier ce lundi. Entretien avec le conseiller national Yvan Perrin (UDC/NE), seul parlementaire à avoir testé les effets de l'arme. S'il en défend l'utilisation, il la juge cependant inappropriée dans le cas d'expulsion d'étrangers.

Lire aussi la dépêche de l'ATS