(ats) L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a dénoncé "l'arbitraire" dans l'octroi de l'aide d'urgence aux requérants d'asile déboutés. D'importantes inégalités de traitement apparaissent d'un canton à l'autre. Le Tessin est avant tout critiqué.
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De façon générale, l'aide d'urgence implique des conditions d'existence extrêmement précaires. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s'élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l'hiver, relève l'OSAR.
Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu'une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d'hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l'école publique.
Les personnes réduites à l'aide d'urgence sont confrontées à une situation particulièrement difficile lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation: cela peut se prolonger durant des mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l'aide sociale avant l'échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.
L'OSAR appelle donc les cantons à appliquer avec retenue la faculté d'exclure de l'aide sociale les requérants déboutés.
http://www.osar.ch/2008/12/16/nothilfe_urgence
kom 2008-12-16
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR présente un nouveau rapport sur l’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés. D’importantes inégalités de traitement apparaissent d’un canton à l’autre. Trop souvent, les personnes particulièrement vulnérables ne sont pas traitées de façon adéquate. Les cantons sont appelés à faire usage de la marge de manœuvre qui leur est aménagée par la loi afin de prévenir toute rigueur excessive.
L’OSAR présente aujourd’hui un nouveau rapport relatif à l’octroi de l’aide d’urgence, fruit d’une enquête menée dans les cantons. Il en ressort que l’aide d’urgence est partout accordée sur demande, mais selon des modalités parfois très divergentes. Ces inégalités de traitement touchent les requérants déboutés au hasard de leur attribution cantonale. Particulièrement problématique est le cas du canton du Tessin, où, en violation de la Constitution, l’aide n’est pas accordée aux personnes jugées suffisamment solides pour pouvoir se débrouiller par elles-mêmes.
Une aide d’urgence en forme de peau de chagrin
De façon générale, l’aide d’urgence implique des conditions d’existence extrêmement frustres. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s’élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l’hiver. Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu’une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d’hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l’école publique.
Les personnes réduites à l’aide d’urgence sont confrontées à une situation particulièrement schizophrénique lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation : cela peut se prolonger durant de longs mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l’aide sociale avant l’échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.
Les cantons appelés à agir
L’OSAR appelle les cantons à appliquer avec retenue la faculté d’exclure de l’aide sociale les requérants d’asile déboutés. Les personnes particulièrement vulnérables ne devraient pas être touchées par cette mesure. Il en va de même de celles qui collaborent à leur renvoi. Les cantons devraient faire usage de la marge de manœuvre qui leur est offerte par la loi afin de prévenir les situations de rigueur excessive.
Questions complémentaires :
Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26
Muriel Trummer, juriste, auteur du rapport, tél. 031 370 75 75
Résumé du rapport
Résumé en français du rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR du 15 décembre 2008 « Nothilfe für abgewiesene Asylsuchende – Überblick zur Ausdehnung des Sozialhilfestopps »
Le présent rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR livre des informations sur l’élargissement de l’exclusion de l’aide sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Au 30 juin 2008, 16‘939 se trouvaient concernées par cette mesure, tandis que, durant les derniers mois, environ 3'500 d’entre elles ont tiré parti de l’aide dite "d’urgence", de première nécessité.
L’enquête a révélé que l’octroi de l’aide d’urgence s’opère selon des modalités très divergentes d’un canton à l’autre. Pour les personnes concernées, cela entraîne de frappantes inégalités de traitement. Le hasard décide du canton auquel elles sont attribuées et du régime d’aide d’urgence auquel elles sont soumises.
L’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés n’est pas obligatoire : la loi aménage aux cantons la possibilité de tenir compte des particularités des situations individuelles et, le cas échéant, de renoncer à l’exclusion. Quelques cantons prennent en considération les besoins des personnes vulnérables en leur accordant des prestations d’assistance ordinaires pour requérants d’asile. Néanmoins, dans la plupart des cantons, les intéressés sont exclus du bénéfice de l’aide sociale et ne reçoivent que des prestations minimales d’aide d’urgence. Cela concerne également les personnes particulièrement vulnérables comme les familles comptant des enfants en bas âge et les personnes malades ou traumatisées. En outre, l’accès des enfants à un enseignement scolaire primaire suffisant n’est pas toujours garanti.
De façon générale, les cantons accordent bel et bien l’aide d’urgence garantie par la Constitution pour parer aux graves situations de détresse. L’étendue des prestations de soutien pour la nourriture et l’hygiène divergent cependant largement d’un canton à l’autre. Dans plus d’un cas, ces prestations correspondent à un montant inférieur à huit francs par personne et par jour. De tels montants sont souvent insuffisants pour préserver les personnes concernées d’une existence indigne faite de mendicité. De la sorte, elles sont réduites à devoir compter sur l’aide de réseaux de solidarité. La plupart des cantons prévoit certes la faculté d’accorder des prestations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires, mais, en pratique, il n’est pas toujours simple de pouvoir en bénéficier effectivement.
L’exclusion de l’aide sociale est par ailleurs également appliquée de façon systématique aux personnes dont le séjour en Suisse a été autorisé après qu’elles aient fait usage d’un moyen de droit extraordinaire.
En outre, l’exclusion est dans bien des cas également appliquée à des personnes qui collaborent à la préparation de leur renvoi et dont le délai imparti pour quitter la Suisse n’est pas encore échu.
Les conditions d’hébergement varient considérablement. Dans certains cantons, les intéressés sont contraints de quitter la structure d’hébergement durant la journée – en l’hiver également. Il ne leur est en outre pas toujours possible de laver leurs habits et de cuisiner. De telles conditions sont difficilement conciliables avec une existence conforme à la dignité humaine.
L’enquête a révélé que l’exclusion de l’aide sociale est souvent appliquée de façon trop schématique. Il n’est pas toujours fait usage de la marge de manoeuvre à disposition. Il n’est pas suffisamment tenu compte des particularités des situations individuelles.
