mardi 16 décembre 2008

Lausanne : OCCUPATION ET ACTION, Nous avons besoin de vous!

Mobilisation nationale: Occupation d'Eglises dans toute la Suisse

Nous dénonçons la situation dans laquelle se trouvent les personnes sans
papiers, les personnes frappées de non-entrée en
matière et les débouté-e-s.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!!!

VENDREDI 19 DECEMBRE
Occupation de l'Eglise Saint-Laurent de Lausanne dès 17h
& Action de rue à 18h00


* Nous cherchons encore 20 personnes pour notre action
* Nous avons besoin de personnes qui amènent des gâteaux, biscuits, thermos
de boissons

Merci de prendre contact pour renseignements et inscriptions au
078 803 17 13 (possible aussi par sms) et de toute façon vous êtes les
bienvenu-e-s dès 17 heures!

Le groupe actions des Etats Généraux/Coordination asile et migration de
Lausanne

Le Taser aurait tué 334 personnes selon Amnesty


Les pistolets à électrochocs ont causé directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux Etats-Unis en plus de sept ans, selon Amnesty International (AI).


Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges ont entraîné la mort dans 50 cas au moins. (Photo: Keystone)


L'organisation demande aux gouvernements de suspendre l'usage des «Tasers» ou de restreindre fortement leur utilisation.

Le nombre de personnes décédées aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir été touchées par des pistolets paralysants a atteint 334, selon un rapport d'AI publié mardi.

Certains de ces décès ont pu être causés par l'usage d'un «Taser» lié à un autre facteur, comme la prise de drogue ou des problèmes cardiaques, a précisé à l'ATS Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'AI.

En dernier recours

Selon des médecins légistes et des officiers de justice américains, les décharges dues à des pistolets à électrochocs ont entraîné la mort dans 50 cas au moins.

«Les pistolets Taser ne sont pas les 'armes non meurtrières'» que décrivent les industriels, affirme dans un communiqué Denise Graf, experte sur le travail de la police au sein de la section suisse d'AI. Cette responsable a rencontré la semaine dernière à Lausanne le patron de Taser France.

Ces pistolets «peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu'en dernier recours», estime Denise Graf. Les «Tasers» favorisent par nature les abus, constate-t-elle. Très maniables et faciles à utiliser, ils peuvent infliger une forte douleur sans laisser de traces importantes, selon l'experte.

Fillette de onze ans

Selon le rapport d'AI basé sur 98 autopsies, 90 % des personnes mortes après avoir été touchées par un pistolet paralysants étaient désarmées. Un grand nombre ne constituaient de toute évidence pas une menace dangereuse, note l'organisation.

Des policiers ont par exemple utilisé des «Tasers» contre des enfants, des femmes enceintes et même une personne âgée souffrant de démence sénile. L'étude évoque notamment le cas d'une fillette de onze ans en difficultés scolaires qui a reçu des décharges après avoir frappé un policier à coups de poing au visage en mars dernier en Floride

Les demandes de permis humanitaires sont reçues 4 sur 5

VaudASILE - En moins de deux ans, près de 600 requérants ont obtenu un permis B. Mais les renvois forcés ne sont pas stoppés pour autant. 
La crise de l'asile est passée, mais la situation reste précaire dans le canton de Vaud. Issu du durcissement de la politique fédérale, le régime d'aide d'urgence s'avère à la fois douloureux pour les personnes et difficilement praticable pour l'Etat. Mais il y avait aussi une bonne nouvelle au menu du point de presse tenu hier par le ministre Philippe Leuba: depuis 2007, près de 600 requérants d'asile ont obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires. 
Cette petite brèche dans la forteresse du nouveau droit d'asile permet à des requérants déboutés établis en Suisse depuis plus de cinq ans et considérés comme bien intégrés d'échapper au renvoi forcé. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, début 2007, plus de mille personnes ont tenté d'emprunter cette voie dans le canton. Le Service vaudois de la population a écarté près d'un quart des demandes, jugeant qu'elles ne répondaient pas aux critères. Il n'existe pas de voie de recours contre la décision du canton. Les recalés peuvent néanmoins déposer une nouvelle demande... s'ils n'ont pas été expulsés dans l'intervalle. 
Sur les 715 personnes dont le canton a défendu la cause auprès de l'Office fédéral des migrations, 588 personnes, soit quatre cinquièmes, ont décroché un permis B. La réponse a été négative pour 36 autres, alors que 91 sont encore dans l'expectative. 
Le mouvement vaudois de résistance aux renvois aurait-il incité l'administration fédérale à plus de clémence? On est bien au-delà en effet du taux de 50% qui avait été négocié en 2004 entre l'ancien conseiller d'Etat Pierre Chiffelle et Christoph Blocher. Sur les 1273 demandes humanitaires soumises à Berne par le canton, 523 avaient alors été refusées, déclenchant une crise dont ce chiffre est devenu l'emblème. Il faut encore y ajouter 175 Ethiopiens et Erythréens, dont les demandes avaient été rejetées sans même faire l'objet d'un examen. 
Presque tous ont fini par obtenir le droit de rester. Dans le groupe des «523», les renvois forcés se sont comptés sur les doigts d'une main. Deux personnes sont encore en attente d'une décision fédérale, et une a échoué à l'aide d'urgence. Tous les autres ont été régularisés. Idem dans le groupe des 175, hormis deux départs et une disparition administrative. Les renvois forcés de requérants d'asile n'ont pas été stoppés pour autant. Hier, Philippe Leuba s'est fait fort de souligner que Vaud recourt davantage aux mesures de contrainte que la moyenne suisse. Au 30 novembre, 86 personnes avaient été renvoyées par la force en 2008. Le ministre libéral veut mettre la priorité sur ceux qui «ne respectent pas l'ordre juridique suisse». Figurent sur cette liste noire les personnes condamnées pour des délits pénaux à deux ans d'emprisonnement au minimum, en une ou en plusieurs fois. Mais le chef du Service de la population, Henri Rothen, assure que ce critère ne suffit pas à entraîner une expulsion; il ne fait que hâter l'exécution d'une décision négative sur une demande d'asile. 
Autre problème abordé hier: l'aide d'urgence, assistance au rabais à laquelle sont relégués les requérants déboutés et les NEM (non-entrée en matière). Analyse de Philippe Leuba: «C'est un régime très dur, et qui a pour vocation de dire à ceux qui n'ont pas d'avenir en Suisse qu'ils doivent rentrer chez eux, même si c'est un discours souvent difficile à tenir.» Et puis, sur le terrain, ça ne marche pas vraiment: une importante minorité (20% dans le canton de Vaud) d'entre eux s'installe durablement à l'aide d'urgence. Dit crûment, cela ne fait pas le beurre du canton, qui ne touche qu'un forfait unique de la Confédération. Mais cela pose surtout des problèmes sociaux. Comme on leur interdit de travailler et de faire le moindre projet d'avenir en Suisse, les déboutés et les NEM se retrouvent désoeuvrés, et souvent désespérés. 
Philippe Leuba a annoncé hier plusieurs mesures pour atténuer ces problèmes. Le canton développera des programmes d'occupation à l'intention de ceux qui ont plus de trois ans de séjour en Suisse. Tous seront affiliés à l'assurance-maladie, ce qui n'est pas le cas actuellement. Comme l'a exigé récemment la Cour administrative du Tribunal cantonal, les personnes hébergées dans des foyers devront avoir à disposition un «espace d'intimité» pour y recevoir des visites. Enfin, un module de cours sera mis sur pied pour améliorer la formation du personnel surveillant

Les USA demandent à la Suisse d'accueillir des prisonniers de Guantanamo



JUSTICE | Le Conseil fédéral examinera cette requête «avec minutie», a indiqué lundi Moritz Leuenberger lors de l'heure des questions au Conseil national.



© Keystone |

ATS | 15.12.2008 | 15:54

Répondant à la place de sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf en déplacement, M. Leuenberger a assuré que le gouvernement tiendra compte de la situation internationale difficile des détenus que les Etats-Unis souhaitent libérer faute de charges. Mais il faut aussi prendre en compte les éventuelles conséquences d'un tel accueil en Suisse.

En novembre, l'Office fédéral des migrations a refusé l'asile à trois détenus de Guantanamo, originaires de Libye, d'Algérie et de Chine. Amnesty international a annoncé qu'elle les aiderait à introduire un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Un permis de séjour peut toutefois être accordé indépendamment du résultat de la procédure d'asile.

Selon Amnesty, les trois prisonniers ne peuvent quitter la base de Guantanamo en raison des risques de persécution dans leur pays d'origine.

L’Hospice hausse les loyers des permis B


LOGEMENT | Des familles ont reçu presque 200% d’augmentation.



© Steeve Iuncker Gomez | Appartements à la rue Jean-Simonet

MARC GUÉNIAT | 16.12.2008 | 00:00

Un loyer peut-il pratiquement tripler, de 1050 à 2824 francs? A priori, on répondrait non. C’est pourtant bien une telle augmentation que viennent de recevoir plusieurs familles logées par l’Hospice général. Ce prix correspond, selon le courrier envoyé par l’institution sociale, au «loyer et charges réels» d’un immeuble dont l’Etat de Genève est propriétaire.

Ces ménages, d’ex-requérants d’asile aujourd’hui au bénéfice d’un permis B, ne sont en principe plus en droit d’être logés par l’Hospice général, qui réserve appartements et foyers aux personnes encore incluses dans le processus d’asile. Ces personnes sont donc priées de quitter leur logement dès l’obtention du permis de séjour.

Lire la suite dans la Tribune de Genève

[Suisse] L'OSAR dénonce l'arbitraire dans l'aide d'urgence

(ats) L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a dénoncé "l'arbitraire" dans l'octroi de l'aide d'urgence aux requérants d'asile déboutés. D'importantes inégalités de traitement apparaissent d'un canton à l'autre. Le Tessin est avant tout critiqué.
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De façon générale, l'aide d'urgence implique des conditions d'existence extrêmement précaires. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s'élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l'hiver, relève l'OSAR.

Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu'une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d'hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l'école publique.

Les personnes réduites à l'aide d'urgence sont confrontées à une situation particulièrement difficile lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation: cela peut se prolonger durant des mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l'aide sociale avant l'échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.

L'OSAR appelle donc les cantons à appliquer avec retenue la faculté d'exclure de l'aide sociale les requérants déboutés.



http://www.osar.ch/2008/12/16/nothilfe_urgence

Arbitraire dans l'aide d'urgence

kom 2008-12-16

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR présente un nouveau rapport sur l’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés. D’importantes inégalités de traitement apparaissent d’un canton à l’autre. Trop souvent, les personnes particulièrement vulnérables ne sont pas traitées de façon adéquate. Les cantons sont appelés à faire usage de la marge de manœuvre qui leur est aménagée par la loi afin de prévenir toute rigueur excessive.

L’OSAR présente aujourd’hui un nouveau rapport relatif à l’octroi de l’aide d’urgence, fruit d’une enquête menée dans les cantons. Il en ressort que l’aide d’urgence est partout accordée sur demande, mais selon des modalités parfois très divergentes. Ces inégalités de traitement touchent les requérants déboutés au hasard de leur attribution cantonale. Particulièrement problématique est le cas du canton du Tessin, où, en violation de la Constitution, l’aide n’est pas accordée aux personnes jugées suffisamment solides pour pouvoir se débrouiller par elles-mêmes.

Une aide d’urgence en forme de peau de chagrin

De façon générale, l’aide d’urgence implique des conditions d’existence extrêmement frustres. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s’élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l’hiver. Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés. Il arrive qu’une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d’hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l’école publique.

Les personnes réduites à l’aide d’urgence sont confrontées à une situation particulièrement schizophrénique lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation : cela peut se prolonger durant de longs mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l’aide sociale avant l’échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.

Les cantons appelés à agir

L’OSAR appelle les cantons à appliquer avec retenue la faculté d’exclure de l’aide sociale les requérants d’asile déboutés. Les personnes particulièrement vulnérables ne devraient pas être touchées par cette mesure. Il en va de même de celles qui collaborent à leur renvoi. Les cantons devraient faire usage de la marge de manœuvre qui leur est offerte par la loi afin de prévenir les situations de rigueur excessive.

Questions complémentaires :
Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26
Muriel Trummer, juriste, auteur du rapport, tél. 031 370 75 75

Résumé du rapport



Résumé en français du rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR du 15 décembre 2008 « Nothilfe für abgewiesene Asylsuchende – Überblick zur Ausdehnung des Sozialhilfestopps »


Le présent rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR livre des informations sur l’élargissement de l’exclusion de l’aide sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Au 30 juin 2008, 16‘939 se trouvaient concernées par cette mesure, tandis que, durant les derniers mois, environ 3'500 d’entre elles ont tiré parti de l’aide dite "d’urgence", de première nécessité.

L’enquête a révélé que l’octroi de l’aide d’urgence s’opère selon des modalités très divergentes d’un canton à l’autre. Pour les personnes concernées, cela entraîne de frappantes inégalités de traitement. Le hasard décide du canton auquel elles sont attribuées et du régime d’aide d’urgence auquel elles sont soumises.

L’exclusion de l’aide sociale des requérants d’asile déboutés n’est pas obligatoire : la loi aménage aux cantons la possibilité de tenir compte des particularités des situations individuelles et, le cas échéant, de renoncer à l’exclusion. Quelques cantons prennent en considération les besoins des personnes vulnérables en leur accordant des prestations d’assistance ordinaires pour requérants d’asile. Néanmoins, dans la plupart des cantons, les intéressés sont exclus du bénéfice de l’aide sociale et ne reçoivent que des prestations minimales d’aide d’urgence. Cela concerne également les personnes particulièrement vulnérables comme les familles comptant des enfants en bas âge et les personnes malades ou traumatisées. En outre, l’accès des enfants à un enseignement scolaire primaire suffisant n’est pas toujours garanti.

De façon générale, les cantons accordent bel et bien l’aide d’urgence garantie par la Constitution pour parer aux graves situations de détresse. L’étendue des prestations de soutien pour la nourriture et l’hygiène divergent cependant largement d’un canton à l’autre. Dans plus d’un cas, ces prestations correspondent à un montant inférieur à huit francs par personne et par jour. De tels montants sont souvent insuffisants pour préserver les personnes concernées d’une existence indigne faite de mendicité. De la sorte, elles sont réduites à devoir compter sur l’aide de réseaux de solidarité. La plupart des cantons prévoit certes la faculté d’accorder des prestations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires, mais, en pratique, il n’est pas toujours simple de pouvoir en bénéficier effectivement.

L’exclusion de l’aide sociale est par ailleurs également appliquée de façon systématique aux personnes dont le séjour en Suisse a été autorisé après qu’elles aient fait usage d’un moyen de droit extraordinaire.

En outre, l’exclusion est dans bien des cas également appliquée à des personnes qui collaborent à la préparation de leur renvoi et dont le délai imparti pour quitter la Suisse n’est pas encore échu.

Les conditions d’hébergement varient considérablement. Dans certains cantons, les intéressés sont contraints de quitter la structure d’hébergement durant la journée – en l’hiver également. Il ne leur est en outre pas toujours possible de laver leurs habits et de cuisiner. De telles conditions sont difficilement conciliables avec une existence conforme à la dignité humaine.

L’enquête a révélé que l’exclusion de l’aide sociale est souvent appliquée de façon trop schématique. Il n’est pas toujours fait usage de la marge de manoeuvre à disposition. Il n’est pas suffisamment tenu compte des particularités des situations individuelles.

La prison commence là où finit le droit d’asile

Bellaciao
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article76053


Angleterre : La prison commence là où finit le droit d'asile

samedi 13 décembre 2008
 

Mélange des genres et privatisation dans les centres de rétention anglais : La prison commence là où finit le droit d'asile

The Guardian (12/12/2008) :

« Selon un rapport de l'Inspection anglaise des prisons, les conditions de vie se sont significativement détériorées au centre de rétention d'Oakington. La moitié des détenus déclare ne pas s'y sentir en sécurité. On y observe également une augmentation du recours à la force par le personnel. »

NdT : Le centre de rétention d'Oakington est célèbre : Inauguré en 2000 à partir d'anciens baraquements de la RAF, il était censé pouvoir traiter chaque demande d'asile en 7 jours.

« Publié aujourd'hui, le rapport souligne que le centre d'Oakington est en totale dérive et ne remplit plus son rôle, ceci étant particulièrement patent au niveau des questions de sécurité et de respect des personnes.

Les relations entre le personnel privé du centre et les 328 détenus se sont détériorées au point qu'elles sont significativement pires que dans n'importe quel autre centre de rétention. Le rapport note que la direction et le personnel se soucient si peu des individus dont ils ont la charge qu'ils ne savaient même pas qu'ils détenaient un Chinois depuis bientôt deux ans.

Le centre d'Oakington a considérablement changé depuis sa création. Aujourd'hui, il ne détient plus que des hommes, certains pour de longues périodes, tous dans la perspective d'être explusés un jour ou l'autre. Du fait qu'une menace de fermeture a plané sur le centre pendant quatre ans, la plupart du personnel est temporaire.

« Ces conditions ne sont pas propices à l'émergence d'un environnement stable, sécurisant et positif », note le rapport. « En 2005, un tiers des détenus déclarait ne pas se sentir en sécurité. Aujourd'hui, c'est la moitié. En 2004, 94% des détenus disaient être traités avec respect par la plupart du personnel (…) contre 60% aujourd'hui. Cette baisse est significative. »

Une des causes du sentiment d'insécurité est le fait que les dortoirs sont très peu surveillés alors que s'y trouvent enfermés sans distinction des migrants déboutés du droit d'asile ET des étrangers en instance d'expulsion parce que légalement condamnés par leur pays.

L'usage de la force est aussi en augmentation dans ce centre dont la direction a été confiée à la société de sécurité privée « Global Solutions Ltd » : De 53 incidents répertoriés l'an dernier, on est passé à 34 pour le seul premier semestre 2008. En 2007, il y a eu 328 mises à l'isolement pour infraction au règlement contre 220 pour le seul premier semestre 2008.

« Cette inspection a été décevante. L'établissement en question semble avoir perdu tout repère », conclut le rapport qui demande à son autorité de tutelle (UK Border Agency) de ne pas tarder à prendre les décisions appropriées.

L'autorité a répondu qu'elle prenait acte des recommandations issues de l'inspection : « Nous sommes extrêmement soucieux du bien-être de nos détenus. Les centres de rétention jouent un rôle vital dans l'application des lois sur l'immigration et nous sommes déterminés à nous assurer qu'ils sont gérés de manière efficace, saine et en toute sécurité. »

http://www.guardian.co.uk/uk/2008/dec/12/oakington-migrant-centre-asylum

La forteresse en projection privée pour les Vallorbiers

Les habitants de Vallorbe se sont déplacés en nombre pour assister à la projection du film consacré à la vie du Centre d’enregistrement et de procédure établi dans leur ville. Un article de Audrey Cuche dans 24 Heures.
Dimanche, 15 heures, la salle du Casino de Val­lorbe est comble. Plu­sieurs centaines de personnes, Vallorbiers et requérants con­fondus, se sont déplacées pour assister à la projection «privée» du film de Fernand Melgar. Le réalisateur de La forteresse sou­haitait organiser cette projec­tion pour les Vallorbiers afin de les remercier et de leur permet­tre de découvrir son oeuvre tournée près de chez eux. Par le fruit du hasard, cette projection a eu lieu une année exactement après le tournage des premières images.
En réalisant La forteresse, Fer­nand Melgar souhaitait inciter les gens à se poser des questions et espérait pouvoir changer leur regard sur les requérants d’asile. Pari réussi, à entendre cette Val­lorbière qui avoue qu’elle por­tera un autre regard sur ces requérants. «Je ne savais pas qu’il y avait des enfants et des personnes séparées de leurs pa­rents, avoue-t-elle. J’ai été boule­versée par leur tristesse. Je crois que ce film a beaucoup ému les Vallorbiers.»

La Forteresse pour les Vallorbiers

DÉBAT Fernand Melgar voulait, par son film, susciter un débat sur l’asile: il a tenu son pari, dimanche à Vallorbe, où les habitants sont venus en nombre. VALLORBE, LE 14 DÉCEMBRE 2008, Joana Abriel


«Vous avez su me toucher»

Au cours de la projection, les spectateurs rient des blagues des protagonistes et, la seconde d’après, ils sont pris par l’émo­tion face à l’histoire d’un requé­rant. «Monsieur Melgar, vous avez su me toucher. J’ai beau­coup pleuré», lance un Vallor­bier après la projection.
André-Georges Leresche, an­cien municipal, a trouvé le film remarquable: «On y découvre les sentiments des requérants et du personnel chargé de les auditionner. Ce film est avant tout humain. J’espère sincère­ment qu’il va changer les men­talités. »
«Je n’imaginais pas ça»
Fatbardha Nela, 22 ans, Val­lorbière d’origine albanaise, a été très marquée elle aussi par le film. Même si elle n’est pas passée par un centre d’enregis­trement pour obtenir ses pa­piers, elle s’est intéressée de près au tournage et au sort des requérants: «Je n’imaginais pas qu’ils vivaient comme ça et qu’ils étaient tous dans des dor­toirs. Ce film m’a fait découvrir leur quotidien.»
«Les problèmes demeurent»
Malgré La forteresse, les pro­blèmes que peuvent causer les requérants subsistent, explique cette quinquagénaire, qui vit à Vallorbe depuis son enfance: «C’est vrai qu’on a pitié de certains d’entre eux, mais, pour d’autres, on ressent moins de pitié. Finalement, mon impression ne change pas. Il y a toujours certains points négatifs, dont ce pro­blème d’alcool (ndlr: dans le secteur de la gare) qui est toujours présent.» Jacques-André Galland, mem­bre de l’association d’aide aux requérants (ARAVOH), se ré­jouit tout de même d’une cer­taine évolution: «Le projet du centre avait été présenté à la population dans cette salle du Casino et avait été accueilli par des réactions violentes. Au­jourd’hui, cette même salle était comble et remplie d’applaudis­sements!

Voir le reportage de la TSR

Politique d'asile "équilibrée" selon Philippe Leuba

Le chef du Département de l’intérieur juge «positives» les nouvelles lois sur l’asile. Le nombre des requérants, de son côté, est à nouveau en augmentation. Un article de Laurent Busslinger dans 24 Heures.
«Avec les régularisa­tions humanitai­res qu’elle prévoit, la loi permet de régler les cas les plus franchement douloureux. On redonne un avenir à des gens qui sont ici depuis longtemps.» A côté de son point de situation semestriel sur l’asile, le conseiller d’Etat Philippe Leuba tirait hier un bilan «positif» de la législa­tion en vigueur depuis un an. «Les critères (ndlr: 5 ans de séjour sans clandestinité, inté­gration) sont bons, les procédu­res rapides.» Si la marge de manoeuvre est restreinte, Vaud l’utilise. Sur 715 demandes trans­mises à Berne, 588 permis B ont été délivrés, et 91 cas sont encore en cours d’instruction.
  «C’est la bonne nouvelle», ad­met Christophe Tafelmacher, membre actif de SOS Asile. Les cas anciens («En 4 ans on prend racine», les «523») sont prati­quement tous réglés. «Mais la réduction de l’aide d’urgence est catastrophique, poursuit l’avocat; elle est conçue pour quelques mois, mais certains y restent des années.» Pour Graziella de Cou­lon, du groupe action de SOS Asile: «Il y a une pression aux départs, mais aussi à la clandesti­nité.»
Des retours impossibles

  «Il ne fait pas de doute que le régime d’aide d’urgence est dur, concède Philippe Leuba, mais il s’adresse à des gens auxquels on dit sans ambiguïté que leur avenir n’est pas en Suisse.» Pour lui, le vrai problème réside dans l’absence d’accords de réadmission avec un certain nombre d’Etats, notamment Africains. Tendanciellement, le magistrat parle d’une diminu­tion des personnes à l’aide d’ur­gence (550 fin novembre), et conteste une pression à la clan­destinité: «Le message du dé­part n’est souvent compris qu’au moment où les requé­rants passent à l’aide d’ur­gence.»

Vaud n’en doit pas moins prévoir un aménagement de cette aide. Directeur de l’Eta­blissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), Pierre Imhof a annoncé des program­mes d’occupations pour ceux qui sont ici depuis plus de 3 ans. Une phase «accueil et socialisation» est aussi prévue. Les communications électroni­ques avec le pays d’origine se­ront facilitées. Quant aux ren­vois, le canton les concentre sur les délinquants pénaux.
  La pression migratoire, elle, augmente (voir tableau ci-des­sous), en particulier depuis la Somalie et l’Erythrée. Pour la Suisse, les Accords de Dublin, qui «attribuent» les requérants au premier pays où ils ont dé­posé une demande, devraient apporter un soulagement. Mais les enregistrements ne sont pas toujours systématiques, notam­ment en Italie.

Les chiffres vaudois de l’asile

 
BUDGET
L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a un budget proche de 80 millions de francs. 20 millions proviennent des requérants assistés qui travaillent.
  Le canton verse 60 millions. Il reçoit 50 millions de la Confédération. Ce montant devrait augmenter de quelque 2 millions en 2009.
EFFECTIFS Au 30 novembre, Vaud comptait 4217 personnes sous le régime de l’asile, dont 1282 en procédure, et 2816 au bénéfice d’une admission provisoire. L’aide d’urgence était délivrée à 550 personnes. Pour mémoire, il y avait 9000 personnes sous le régime de l’asile en 2003 et encore 6500 fin 2005.
ARRIVÉES ET RENVOIS Le canton se voit attribuer 8,4% des requérants qui se présentent en Suisse. Son taux de renvois en 2008 a été de 8,65%. «Nous sommes un peu au-dessus de la moyenne suisse, il n’y a plus d’exception vaudoise» a commenté Philippe Leuba.
PRESSION SUR LA SUISSE Le nombre de requêtes, était de 10 500 en 2006 et 2007. Il frôlera sans doute les 16 000 cette année. Les centres d’enregistrement de Bâle, Kreuzlingen, Altstätten, Chiasso et Vallorbe, qui ont une capacité maximale de 1629 places accueillent 1480 personnes. Il y en avait 900 fin novembre 2007. Vaud n’exclut pas d’ouvrir un abri PCi pour soulager Vallorbe. Négociée avec la Confédération, la limitation de sa capacité d’accueil à 180 personnes, n’est plus respectée.

L. BU.

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