vendredi 18 décembre 2009

La naturalisation ne devrait être que l’ultime étape, couronnant une intégration réussie,

Eveline Widmer-Schlumpf veut abréger la durée de résidence nécessaire pour obtenir le passeport suisse, mais exiger en contrepartie une intégration plus profonde

Eveline Widmer-Schlumpf propose de remodeler entièrement la loi sur la nationalité. Elle a obtenu l’aval du Conseil fédéral pour mettre en consultation une révision complète du texte actuel. La conseillère fédérale veut raccourcir la durée du séjour en Suisse nécessaire pour obtenir le passeport à croix blanche de 12 à 8 ans, tout en relevant le niveau des exigences relatives à l’intégration des candidats au passeport suisse.

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Eveline Widmer-Schlumpf veut accélérer le traitement des demandes


ATS

Joerg Gasser, directeur ad interim de l’Office fédéral des migrations et le conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. (Keystone)

Joerg Gasser, directeur ad interim de l’Office fédéral des migrations et le conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. (Keystone)

Eveline Widmer-Schlumpf veut accélérer le traitement des demandes d’asile. La procédure dite de non-entrée en matière (NEM) ne serait appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème. Dans les autres cas, une procédure ordinaire mais raccourcie serait prévue

Comme elle l’avait annoncé, la ministre de justice et police veut revoir le régime des NEM qu’elle ne juge pas efficace. Un projet de révision des lois sur l’asile et sur les étrangers a été mis jeudi en consultation jusqu’au 22 mars.

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La procédure des NEM ne devrait subsister que pour Dublin


Eveline Widmer-Schlumpf veut revoir le régime des non-entrée en matière dont elle doute de l'efficacité. Un projet de révision des lois sur l'asile et sur les étrangers a été mis en consultation jusqu'au 22 mars.

La procédure de non-entrée en matière pour une demande d'asile ne devrait plus qu'être appliquée pour les cas relevant du régime de Dublin ou dans lesquels le requérant est renvoyé dans un pays tiers sûr. Une procédure simplifiée devrait être prévue pour les autres cas.

Pour les cas qui resteront soumis à la procédure actuelle, une décision de non-entrée en matière sera prononcée en l'absence de motifs d'asile pertinents, par exemple lorsque le requérant invoque des motifs d'ordre exclusivement médical ou économique. Dans les autres cas, une procédure complète mais raccourcie serait prévue. Le délai de recours sera toutefois réduit de 30 à 15 jours.

En guise de mesure d'accompagnement, la ministre de justice et police propose que la Confédération verse désormais une contribution à un conseil accordé aux requérants d'asile en matière de procédure et d'évaluation des chances. Assuré par des tiers, ce service devrait remplacer la présence du représentant des oeuvres d'entraide lors des auditions sur les motifs de la demande d'asile.

France: comment bannir la burqa ?

La polémique suisse sur les minarets fait tache d’huile outre-Jura. Les députés cherchent le meilleur moyen pour interdire le port du voile intégral. Par Jean-Noël Cuénod, Paris, pour 24 Heures.

image COIFFES Les différents types de voiles musulmans: le hidjab (en haut à gauche), le niqab (en haut à droite), le tchador (en bas à gauche) et la burqa (en bas à droite). Photo AFP

La polémique suisse sur les minarets a réveillé en France un autre débat: celui du voile intégral musulman ou niqab, improprement dénommé burqa (costume afghan). Le Ministère de l’intérieur estime à 2000 le nombre de femmes «envoilées» intégralement, outre-Jura.

A l’initiative du député communiste André Gerin, une mission parlementaire a planché sur cette question ces six derniers mois. Ses travaux viennent de se terminer. Les membres de ce groupe présenteront leurs conclusions à l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale, fin janvier.

Même si les avis divergent au sein de chaque camp politique, il semble que les députés prennent le chemin d’une proposition de loi interdisant le port du voile. Mais sous quelles formes? Trois pistes se dessinent, avec chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

Interdiction totale du voile intégral dans la rue

Avantage: le but est clairement défini. Certains députés ont même proposé une amende aux porteuses de niqab, entre 1500 et 3000 euros (2200 4500 francs).

Inconvénient: cette loi serait difficilement applicable dans la vie quotidienne, les policiers étant débordés par des missions plus urgentes.

Interdiction du voile intégral, uniquement dans les administrations (préfectures, mairies, etc.)

Avantage: l’application s’en trouve facilitée. Si vous portez le niqab, vous n’entrez pas dans la préfecture, un point c’est tout.

Inconvénient: il stigmatise l’appartenance à un groupe humain particulier et peut être considéré comme un acte hostile aux musulmans; même si le port du voile intégral relève de la coutume et non pas de l’islam, le Coran ne le prescrivant pas.

Interdiction de masquer son visage sur la voie publique

Avantage: cette loi ne stigmatiserait pas celles qui portent le voile intégral puisqu’elle s’appliquerait à tous, notamment à ceux qui se cagoulent dans une manif ou… lors de hold-up! Le but de ce texte relèverait alors de la sécurité publique.

Inconvénient: on retrouve les difficultés liées à l’application, compte tenu du surcroît de travail pour les policiers.

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg statuera sur l’interdiction des minarets en Suisse.

Cette instance acceptera-t-elle l’interdiction de porter le voile intégral? Consulté par les députés, le professeur de droit Guy Carcassonne penche pour une réponse affirmative, cacher son visage n’étant pas un droit inaliénable: «On veut interdire que des gens puissent s’extraire de la société (…), injurier tous les autres en leur disant «Vous n’êtes pas digne de voir mon visage.»

Berne veut réformer l’asile

Eveline Widmer-Schlumpf souhaite accélérer le traitement des demandes d’asile.

La ministre de Justice et Police veut revoir le régime des NEM (les requérants frappés de «non- entrée en matière») qu’elle juge inefficace. Un projet de révision des lois sur l’asile et sur les étrangers a été mis hier en consultation jusqu’au 22 mars. Selon ce projet, la procédure dite de non-entrée en matière (NEM) ne serait plus appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème. Dans les autres cas, une procédure ordinaire, mais raccourcie, serait prévue. «Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours et les auditions seraient menées plus rapidement», explique Eveline Widmer-Schlumpf.

Comme actuellement, une décision de non-entrée en matière serait prononcée en l’absence de motifs d’asile pertinents. Par exemple lorsque le requérant invoque des motifs d’ordre exclusivement médical ou économique.

Les partis politiques de gauche ont salué hier ce projet. Mais le Parti libéral-radical (PLR) et l’UDC ont sévèrement critiqué ces propositions du Conseil fédéral en matière de droit d’asile. Selon le conseiller national argovien Philipp Müller (PLR), avec une telle marche arrière, «la part des requérants d’asile qui se présentent sans papiers va à nouveau augmenter».

ATS

“Je ne veux pas vivre loin de ma sœur jumelle”

Paula est intégrée et travaille à Genève. Sa sœur jumelle réside aussi au bout du lac. Mariée, elle possède un permis, ce qui n’est pas le cas de Paula. La Suisse ne veut donc pas de cette Brésilienne, qui refuse d’être séparée de sa jumelle. Un article signé Eric Budry dans 24 Heures.

COMPLICES  Flavia (à g.), mariée à un employé d'ambassade, peut rester en Suisse. Mais sa jumelle Paula doit quitter notre pays au début de l'an prochain. Or, elle vit et travaille depuis dix ans à Genève. L'Office cantonal de la population dit avoir tout tenté pour trouver une solution avec les services de Berne. Genève, le 15 décembre 2009. Photo Pascal Frautschi Paula n’a en fait qu’un tort, c’est celui de ne pas être originaire de l’un des pays de l’Union européenne. Cette Brésilienne de 33 ans parle parfaitement le français, elle n’a jamais eu de problème avec la justice et a travaillé comme aide soignante spécialisée dans un EMS, un secteur qui manque de bras. En dépit de cela, et malgré la demande de Genève, la Suisse ne veut pas d’elle.

«Il faut que les Suisses sachent comment cela se passe, s’exclame Pierre Amann. C’est tout simplement kafkaïen!» Celui qui se définit comme le grand-père adoptif de Paula et de sa sœur, Flavia, a remué ciel et terre pour obtenir un permis. Il a même écrit à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. En vain. Début janvier, la jeune fille sera convoquée à l’Office cantonal de la population (OCP) pour un entretien préparatoire en vue de son départ, près de dix ans après sa venue en Suisse. Sa sœur, elle, peut en revanche rester puisqu’elle détient le précieux sésame.

Pierre Amann, que Paula a soigné durant une longue convalescence, ne peut accepter cette issue. «Il y a bien sûr le fait que je ne peux me passer d’elle, mais ce n’est pas le plus important. Entre jumeaux, des liens très particuliers se nouent. On a l’impression qu’il n’y a qu’un seul cœur qui bat dans deux cœurs différents.»

Dans le même EMS

Flavia et Paula acquiescent. «Depuis notre naissance, nous avons toujours été ensemble. Si nous ne nous voyons pas un jour, nous nous téléphonons trois à quatre fois.» Les deux sœurs, qui ont une formation d’infirmière, travaillaient en fait dans le même EMS. Flavia possède un permis car elle est mariée à un employé d’ambassade. En avril 2008, l’employeur de Paula a sollicité un permis B pour elle.

Le 16 juin, elle reçoit effectivement de l’OCP une autorisation de séjour, mais un document, le permis Ci, qui n’est délivré qu’aux conjoints et aux enfants de diplomates et fonctionnaires internationaux.

«Honnête comme elle est, explique Pierre Amann, Paula a renvoyé son permis à l’OCP en lui indiquant son erreur. Résultat: quatre mois plus tard, elle recevait un courrier qui lui donnait quinze jours pour quitter le territoire.»

Deux refus de Berne

Bernard Ducrest, responsable de la direction séjour à l’OCP, ne commente pas cet épisode, mais il précise ce que le canton a fait. «Genève a préavisé favorablement une autorisation de séjour pour un cas de rigueur, détaille-t-il. Nous avons mis en avant l’attachement très fort avec sa sœur, mais l’autorité fédérale a refusé. Il est vrai que, comparativement à d’autres cas encore plus dramatiques, cet argument avait peu de chances d’être accepté. Une demande a ensuite été faite pour un permis sur le contingent de main-d’œuvre étrangère. Nouveau refus. Nous avons tout essayé, je ne vois malheureusement pas d’autre possibilité.»

On peut l’imaginer, ces explications ne satisfont ni Pierre Amann ni les deux sœurs. «Faut-il, pour éviter l’expulsion, qu’elle brûle son passeport brésilien, vende des drogues dures dans la rue et se prétende Palestinienne ou Irakienne?» conclut-il, abasourdi et indigné.

Quatre associations musulmanes de Suisse saisissent Strasbourg

Quatre associations musulmanes de Suisse ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elles souhaitent que les juges de Strasbourg examinent la compatibilité de l'initiative anti-minarets acceptée par le peuple suisse avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Les quatre associations - la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation communauté musulmane-Genève, l'Association culturelle des musulmans de Neuchâtel et l'Association genevoise des musulmans - se disent "attristées" par le résultat du vote du 29 novembre, dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi.

Elles regrettent que les initiants "aient pu grâce à leur propagande déformée mobiliser une grande partie de la population en éveillant chez eux des peurs qui n'ont rien à voir avec les musulmans" de Suisse.

Les quatres associations ont mandaté l'étude de Me Ridha Ajmi, avocat à Genève. Ce dernier a saisi la Cour de Strasbourg mercredi dernier.

La CEDH a reçu cinq courrier au cours des derniers jours qui protestent contre la votation sur les minarets, outre la requête de l'ancien porte-parole de la mosquée de Genève Hafid Ouardiri.

Interrogée jeudi par l'ATS, une porte-parole de la Cour a indiqué que ces lettres étaient actuellement en cours d'évaluation en vue de déterminer si elles pourront être enregistrées sous forme de requête.

Elle n'a pas communiqué l'identité des auteurs de ces cinq courriers "de portée très générale", selon ses mots.

(ats)