Malmö tremble sous la menace du "flingueur d'immigrés"

La nuit est tombée sur Malmö, Naser Yazdenpaneh termine sa journée en repassant un dernier pantalon, dans la vitrine de son échoppe il ne voit que son reflet... quand un claquement le fait sursauter en même temps que le panneau de verre se fracasse.

En colère, ce repriseur iranien se précipite dans la nuit noire et saisit l'individu qui, pense-t-il, vient de jeter une pierre. Mais un puissant coup de tête dans les dents lui fait lâcher prise. Quelques minutes plus tard, un policier extrait deux balles de fusil de l'encadrement de la vitrine et M. Yazdenpaneh, 57 ans, comprend: il a peut-être échappé au tireur qui, selon la police, semble s'en prendre depuis plus d'un an à la population immigrée de cette ville du sud de la Suède.

La scène se passe vendredi dernier, deux jours après que la police suédoise a révélé étudier la piste d'un tireur isolé qui, mû par la haine raciale, aurait pris pour cible une quinzaine de personnes d'origine étrangère: une a été tuée et beaucoup d'autres blessées. Les enquêteurs pensent que l'individu qu'ils recherchent pourrait également être l'auteur d'un certain nombre de meurtres non élucidés remontant jusqu'à 2003. Depuis cette révélation, la population de Malmö est sous tension.

"J'ai si peur. Je ne sors plus de chez moi après 16h00. Toutes mes amies ressentent la même chose que moi", confie une Somalienne de 31 ans, Hodan Imi, rencontrée dans sa banlieue à forte population immigrée, Rosengaard, où elle vit depuis une dizaine d'années. "En Somalie, il y a la guerre, mais j'ai encore plus peur ici", avoue Naima, 56 ans, vêtue d'un hijab rouge et arrivée en Suède il y a sept mois. "Là-bas, je savais qui était dangereux, alors qu'ici, cela pourrait être n'importe qui. Je passe mon temps à me retourner", explique-t-elle.

Cette affaire rappelle aux Suédois le cas survenu à Stockholm au début des années 1990, lorsqu'un tireur baptisé "Laserman" avait pris pour cibles onze immigrés, certains à l'aide d'un fusil à visée laser. De son nom John Ausonius, il avait ainsi tué une personne et a été condamné à la perpétuité en 1994.

A Malmö, au cours du seul dernier mois, plusieurs cas, dont ceux de deux hommes touchés dans le dos à une semaine d'intervalle alors qu'ils attendaient à un arrêt d'autobus, semblent ne constituer qu'une seule et même affaire. Si bien que le tireur de Malmö a été surnommé "le nouveau Laserman". Dans sa boutique, qu'il a refusé de fermer après son agression, M. Yazdenpanah, en Suède depuis 21 ans, écrase une larme en montrant les bouquets de fleurs reçus depuis la terrible soirée. "Je ne pourrai jamais remercier assez les Suédois pour leur soutien", lâche cet homme avec un sourire laissant apparaître la dent cassée durant sa lutte la semaine dernière.

La police a mis en place une équipe spéciale et une unité de profilage pour tenter d'élucider l'affaire, mais en dépit de centaines de renseignements recueillis auprès de la population, les enquêteurs ne parviennent pas à définir précisément le profil du suspect car il n'a eu que très peu de contact direct avec ses victimes. Et parallèlement aux efforts semble-t-il assez vains jusque-là de la police, les rumeurs se multiplient sur des groupes qui auraient lancé une chasse à l'homme pour retrouver "le nouveau Laserman".

Sans confirmer ces rumeurs, le chef de la police régionale Börje Sjöholm a mis en garde la population contre l'envie de faire soi-même justice en soulignant que "le danger vient du fait que de tels groupes n'auront pas le même niveau d'exigence que nous en ce qui concerne les preuves (...) des innocents pourraient être blessés".

Le système Dublin préoccupe les défenseurs des migrants

La Suisse use et abuse des possibilités de renvoi offertes par l'accord européen. L'Observatoire du droit d'asile et des étrangers s'en émeut vivement.

Une photographie édifiante des conséquences humaines de la législation suisse en matière d'immigration. Procédures arbitraires, expéditives, interprétations systématiquement restrictives: le troisième rapport1 de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE), présenté hier, met en lumière des dizaines de cas concrets de violation des droits des migrants. «Ces données sont vérifiées et reflètent une réalité globale. Ce ne sont pas quelques histoires qu'on donnerait en pâture aux médias», précise Philippe Nussbaum, président de l'association. Sur le front de l'asile, en attendant les nouveaux tours de vis qui se profilent, c'est sans doute le système Dublin qui constitue l'une des préoccupations majeures du moment. En vertu de ces accords européens, auxquels la Confédération a souscrit, les requérants ayant déjà déposé un dossier dans autre pays membre sont renvoyés vers ce dernier sans examen de leur demande. Or la Suisse en profite beaucoup grâce à sa situation géographique au coeur du continent. Trop, estime l'ODAE, qui parle d'«abus». De décembre 2008 à août 2010, ce sont plus de 4700 personnes qui ont ainsi été renvoyées, alors que seuls 550 candidats à l'asile ont fait le chemin inverse depuis un Etat Dublin.

L'enfer grec
Pressé d'exploiter pleinement les possibilités de l'accord, l'Office fédéral des migrations (ODM) a mis en place une procédure illégale, qui a finalement dû être modifiée à la suite d'un arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral au début de l'année. «Jusqu'en février dernier, les décisions Dublin n'étaient notifiées qu'au moment de leur renvoi», rappelle Aldo Brina, coordinateur de l'ODAE. Une violation crasse du droit de recours. Quant aux mandataires, ils étaient parfois informés du départ forcé des semaines après son exécution.
Si cette pratique a été modifiée à contrecoeur par les autorités, les renvois Dublin posent un problème de fond, dans la mesure où plusieurs pays membres ne garantissent pas une véritable procédure d'asile ni aucune aide à ces personnes, qui peuvent se retrouver directement en détention. La Grèce est peut-être le pire des exemples. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés vient d'ailleurs d'appeler la Confédération à imiter la Grande-Bretagne, la Norvège et la Belgique et à geler tout renvoi vers cet Etat. dans l'attente d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la légalité de ce type de mesure (lire aussi en page 6). Elle en a la possibilité via la «clause de souveraineté» prévue dans l'accord, mais n'en use quasiment jamais.

Droits humains: l'exception
Outre la Grèce, les conditions d'accueil et de traitement des requêtes sont également déplorables en Italie et à Malte. A ce titre, l'ODAE relate notamment le parcours chaotique d'une famille somalienne, récemment renvoyée vers l'île méditerranéenne. Le père y avait transité officiellement avec trois des six enfants et déposé une demande d'asile avant d'arriver en Suisse. La mère et le reste de la fratrie ont eux réussi à gagner notre pays en traversant clandestinement l'Italie. Puisque le système Dublin aurait impliqué une nouvelle séparation, l'ODM et la justice administrative ont ordonné le rapatriement des huit personnes à Malte. Dans ce genre de cas, les accords stipulent en effet que l'Etat responsable est celui où le membre le plus âgé de la famille a effectué ses premières démarches.
Pour l'ODAE, les abus en matière d'immigration, qu'il s'agisse d'asile ou de motivations économiques, sont clairement à mettre du côté des autorités fédérales. «L'image d'un pays trop généreux, trompé par les migrants, ne tient pas», estime Aldo Brina. Professeure au Centre universitaire de droit des migrations à Neuchâtel, Cesla Amarelle résume la situation en une formule: «Dès que les étrangers sont concernés, le respect des droits de l'homme passent du principe à l'exception.»

Olivier Chavaz dans le Courrier

Note : 1) Disponible sur www.odae-romand.ch

Les vrais chiffres des renvois

Entre 2007 et 2009, le nombre d’étrangers criminels que la Suisse a décidé d’expulser est passé de 438 à 664 environ, soit une hausse de 52%. L’initiative de l’UDC aurait-elle atteint son but avant même de passer devant le peuple?

«C’est un scandale. Nous ne disposons pas de chiffres fiables pour contrer l’initiative de l’UDC.» Un bon mois avant la votation du 28 novembre sur l’initiative pour l’expulsion des délinquants étrangers, ce coup de gueule d’un proche d’un conseiller d’Etat romand traduit bien l’embarras des partisans du contre-projet défendu par le Conseil fédéral.

A un mois de l’échéance, l’initiative de l’UDC caracole en tête, recueillant 58% d’avis favorables dans le dernier sondage de l’institut gfs. bern, contre seulement 41% pour le contre-projet.

Les statistiques dont on parle sont celles du nombre de décisions de renvoi prononcées par les offices de migration cantonaux. Elles existent, à un état certes très embryonnaire. Elles montrent que le nombre de renvois prononcés a passé d’environ 438 à 664 ces deux dernières années, soit une augmentation de 52%. «Contrairement à ce que prétend l’UDC, les autorités font leur travail et cette initiative est inutile», assène Francis Matthey, président de la Commission fédérale pour les questions de migrations (CFM).

Le 21 octobre dernier, celui-ci a publié une enquête mandatée par sa commission, largement fondée sur le travail de pionnier qu’avait fait L’Hebdo (voir notre édition du 14 février 2008). Voici trente mois, à l’heure où l’UDC déposait 200 000 paraphes pour chasser les moutons noirs de Suisse, notre magazine avait contacté tous les cantons pour connaître leur pratique en matière d’expulsions de criminels étrangers.

Nous avons répété l’exercice cet automne, un véritable travail de fourmi que le Département fédéral de justice et police (DFJP) a apparemment été incapable de fournir, ou du moins de coordonner. Nous dévoilons ces nouveaux chiffres – qui ne sont parfois hélas que des estimations procurées par les chefs de service – canton par canton.

Un premier constat s’impose: l’initiative de l’UDC a déjà produit un premier effet. Anticipant les critiques, les cantons ont multiplié les décisions de renvois. «Déjà sévère par le passé, la politique des renvois semble s’être encore durcie ces deux dernières années», confirme prudemment Christin Achermann, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel et coauteure de l’enquête de la CFM, en attendant des preuves scientifiques plus solides.

Sévérité saint-galloise. Deuxième constat: dans une Suisse toujours si éprise de son fédéralisme, chaque canton conserve forcément une certaine marge de manœuvre dans l’application de la loi fédérale sur les étrangers.

En Suisse allemande, Saint-Gall s’est toujours montré ferme sous la férule de sa cheffe de la sécurité Karin Keller-Sutter. «Nous assumons notre responsabilité politique et faisons prévaloir l’intérêt public face à celui de dangereux criminels», souligne-t-elle.

Lucerne, qui dit «utiliser la loi de façon conséquente», et le Tessin sont dans le même cas, tout comme les cantons abritant une grande agglomération (Berne, Zurich, Bâle-Ville). En Suisse romande aussi, une tendance lourde se dessine. Dans l’arc lémanique, les deux conseillers d’Etat PLR Philippe Leuba et Isabel Rochat ont imprimé une politique plus ferme. En fournissant des statistiques aussi claires que précises sur les expulsions, le chef vaudois du Département de l’intérieur s’est, de loin, montré l’opposant le plus convaincant à l’initiative.

A Genève en revanche, Isabel Rochat n’a trouvé qu’un désert en matière de chiffres sous l’ère du socialiste Laurent Moutinot. Elle a immédiatement corrigé le tir dès son arrivée à la tête du Département de la sécurité, de la police et de l’environnement.

Le canton du bout du lac a déjà pris 33 décisions de renvoi en 2010, soit le double des estimations effectuées pour 2007. «Le politique a longtemps refusé de voir la réalité en face, faisant preuve d’une certaine forme d’angélisme. Nous devons aujourd’hui répondre à des attentes plus fortes de la population sur le plan de la sécurité publique», déclare-t-elle.

Moins touchés par le phénomène de la criminalité des étrangers, les cantons peu urbains se montrent moins sévères, même s’il serait exagéré de les accuser de laxisme. «Il est clair que nous expulsons tous les grands criminels. C’est dans les cas limites que les décisions sont délicates. Il faudra toujours faire preuve de circonspection, même si l’initiative est acceptée», relève Jean-Marie Chèvre, chef du Service jurassien de la population.

Justement, les cas délicats fourmillent dans les dossiers des services cantonaux de migration. Ceux-ci n’ont pas la tâche facile, d’autant plus que le Tribunal fédéral (TF) a prononcé des arrêts illustrant une politique très «fluctuante», selon le terme du préfet de la Gruyère Maurice Ropraz (lire son interview en page 18).

En juin 2007, le TF avait secoué le monde politique en réclamant l’expulsion de douze délinquants étrangers semant la terreur à Bulle et dans la région. Aujourd’hui, même si le calme est revenu, tous sont encore en Suisse.

Or, dans le cas d’un ressortissant des Balkans qui avait été impliqué dans la fameuse affaire d’abus sexuel sur une personne incapable de discernement, c’est le Tribunal fédéral qui a cassé la décision fribourgeoise. Il a estimé que le Tribunal cantonal avait surestimé le risque de récidive au moment du jugement.

Tout récemment, le 16 septembre dernier, le TF a cependant donné un tout autre signal aux autorités cantonales. Fait extrêmement rare, il a confirmé l’expulsion d’un Turc de 23 ans né en Suisse, condamné en 2007 à une peine de quatre ans et demi d’emprisonnement (pour coups et blessures graves, infractions à la loi sur les routes et à celle sur les stupéfiants).

Bien que maîtrisant mieux – selon ses dires – le dialecte alémanique que sa langue maternelle, ce multirécidiviste célibataire sera donc expulsé. Après s’être penché sur plusieurs arrêts de la Cour européenne, le TF est parvenu à la conclusion que son renvoi de Suisse ne violait pas la Convention européenne des droits de l’homme.

Portrait robot. Des décisions isolées qui ne font qu’esquisser le profil de ceux qu’on expulse. Pour aller plus loin, la Commission fédérale pour les questions de migration a recoupé les lois, la jurisprudence des tribunaux et les pratiques des cantons, afin de dresser le portrait-robot de ces délinquants qu’on veut renvoyer.

La décision survient dans trois cas. Premièrement, lorsqu’un étranger a été condamné à une peine de prison «de longue durée». Dans la pratique, les cantons estiment que celle-ci doit atteindre deux ans s’il est marié à une Suissesse et un an si ce n’est pas le cas.

La gravité du délit joue aussi un rôle: les actes de violence, les agressions sexuelles, les infractions sévères à la loi sur les stupéfiants et, depuis quelques années, les dépassements de vitesse massifs commis par les chauffards sont considérés comme des motifs de renvoi.

Infractions répétées. L’expulsion peut aussi être prononcée lorsque quelqu’un représente «une menace contre la sécurité et l’ordre public», même s’il a écopé d’une peine de moins d’un an. C’est typiquement le cas des personnes qui ont commis des infractions mineures mais répétées. Elément crucial: le canton doit prouver que la situation ne va pas s’améliorer dans un avenir proche.

Enfin, une dépendance «durable et significative» envers l’aide sociale peut constituer une cause de renvoi, pour autant que la personne se trouve depuis moins de quinze ans en Suisse. On entend par cela une famille de cinq personnes qui aurait touché plus de 200 000 francs sur une période de onze ans ou un couple qui aurait reçu 80 000 francs en cinq ans et demi, selon les arrêts du TF. En 2009, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Saint-Gall et Zurich ont renvoyé 43 personnes pour ce motif.

Le type de permis ou d’autorisation de séjour n’est pas non plus anodin. Un ressortissant de l’UE venu en Suisse dans le cadre de la libre circulation des personnes ne se fera pas expulser, sauf s’il représente une grave menace contre l’ordre public et qu’il risque de récidiver. A Zurich, ils ne représentent que 4% des cas, à Bâle-Ville moins de 10% et à Berne entre 3 et 20%.

La pratique est également très restrictive pour les étrangers nés en Suisse. Leur nombre atteint 5% du total des renvois à Bâle-Campagne, moins de 10% à Bâle-Ville et entre 10 et 20% à Berne. Le fait d’avoir effectué sa scolarité en Suisse, d’y avoir un emploi, de la famille et de ne maintenir que des liens ténus avec son pays d’origine jouent un rôle.

Pour la plupart des cantons, il faut une peine de plus de deux ans et/ou une infraction grave (délits contre l’intégrité corporelle et la vie, agressions sexuelles, trafic de drogue portant sur plusieurs kilos) pour qu’on songe à renvoyer un étranger de deuxième génération.

Par contre, toujours selon la pratique actuelle, pour expulser un détenteur de permis C ou B ou L (courte durée), une peine de un an de prison est en général considérée comme suffisante, sauf s’il a des liens familiaux forts en Suisse (époux ou épouse de nationalité helvétique). Les permis B ou L sont plus nombreux parmi les renvois (90% dans le canton de Vaud, 68% à Zurich mais 40% à Bâle-Ville) que les C.

Les expulsions concernent majoritairement des hommes – 90 à 95% du total. On ignore en revanche quelles sont les nationalités les plus représentées. Tout au plus sait-on que seuls 10% des renvois ne peuvent pas être exécutés car l’Etat concerné ne veut pas reprendre son ressortissant.

C’est le cas notamment de l’Ethiopie, l’Erythrée, la Somalie, la Gambie, le Nigeria et l’Algérie, alors que les renvois vers la Turquie, le Moyen-Orient et les Balkans ne posent pas de problème. Au vu du faible nombre de ressortissants de l’UE parmi les expulsés et après avoir examiné plusieurs arrêts du TF, on peut supposer que la plupart des expulsions se font vers ces régions.

Article de Michel Guillaume, Julie Zaugg, Patricia Michaud dans l'Hebdo

Minarets: des juristes chrétiens recadrent le débat

L’interdiction de construire de nouveaux minarets en Suisse est un désaveu de la conception pluraliste et multiculturelle de la liberté religieuse, affirme l’European Center for Justice and Law dans un document qu’il a remis à la Cour européenne des droits de l’homme.

Tout comme l’interdiction du voile islamique en France, l’interdiction de construire de nouveaux minarets en Suisse, approuvée en votation populaire le 29 novembre 2009, constitue un désaveu de la conception pluraliste, tolérante et multiculturelle de la liberté religieuse qui a prévalu en Europe occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est le constat communiqué par le European Centre for Law and Justice (ECJL) à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant «l’affaire des minarets contre la Suisse».

Ce centre de juristes chrétiens, spécialisé dans la défense de la liberté religieuse, est basé à Strasbourg. Le 17 septembre 2010, la Cour l’a autorisé à intervenir comme tierce partie dans l’affaire des minarets, issue de deux requêtes soumises par la Ligue des musulmans de Suisse et Hafid Ouardiri, ancien porte-parole de la mosquée de Genève. Invoquant les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, les deux parties soutiennent que l’interdiction de la construction de nouveaux minarets constitue une violation de la liberté religieuse.

L’ECLJ ne se prononce pas sur la recevabilité des requêtes, mais propose une réflexion sur le concept de liberté religieuse tel qu’il figure dans l’article 9 de la Convention et tel qu’il s’incarne dans les principes de la neutralité confessionnelle et de la laïcité. Selon Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, ce concept ne permet plus d’appréhender le phénomène religieux de manière constructive. D’après lui, une évolution de ce concept devrait aller dans le sens d’une meilleure prise en compte par le droit de l’importance sociale et culturelle de la religion dans les pays européens.

Selon l’ECJL, il convient de prendre au sérieux le désaveu exprimé par la population suisse si l’on veut gérer efficacement les conflits qui surgissent entre certaines minorités religieuses et les pays d’accueil européens. Une reconstruction du concept moderne de la liberté religieuse, qui tienne compte de la nécessité de préserver le patrimoine culturel et spirituel de l’Europe, paraît légitime.

Pour une approche réaliste

Pour Grégor Puppinck, tant la neutralité confessionnelle que la laïcité aboutissent à supprimer la dimension sociale de la religion. Or «l’identité socioreligieuse d’une société ne peut pas être neutralisée», explique le directeur de l’ECLJ, qui appelle à «trouver une approche réaliste de la liberté religieuse, qui soit ré-enracinée dans la réalité culturelle». Et qui permettrait de «renoncer à la fiction selon laquelle l’espace public serait un espace neutre ou vide religieusement».

Un article de Patricia Briel dans le Temps

Renvoi précipité

Dans 24 Heures, photo Michel Duperrey

La Hongrie critiquée par un comité de l'ONU

Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont sévèrement critiqué jeudi la situation des Roms en Hongrie, estimant qu’ils étaient victimes de «discriminations» et de «mauvais traitements».

Un Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est penché sur la situation des Roms en Hongrie et a livré ses conclusions ce jeudi. Les Roms subissent des «mauvais traitements continus et un profilage racial… de la part de la police», écrivent les 18 experts dans leurs conclusions du rapport périodique de la Hongrie, examinant les mesures prises par ce pays pour se conformer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Cette minorité est la cible, selon les experts, de «déclarations virulentes et généralisées (émanant) de personnalités publiques, des médias, et des membres de la Magyar Garda», l’ancienne «Garde hongroise» officiellement dissoute et qui s’en prend habituellement aux juifs et aux Roms.

«Ils (les Roms) forment une minorité très importante en Hongrie» et souffrent de «préjudices et de discriminations de façon très répandue», a expliqué un des membres du Comité de l’ONU, Michael O’Flaherty, en conférence de presse.

L’expert irlandais a toutefois précisé que le Comité avait «parlé avec la Hongrie», estimant que ses représentants avaient «reconnu à quel point les attitudes de la société doivent être modifiées».

A partir du 1er janvier, la Hongrie, où vivent quelque 700.000 Roms, assumera la présidence tournante de l’Union européenne et a déjà annoncé que l’intégration des Roms serait l’un des trois sujets sur lesquels elle désirait mettre l’accent.

AFP relayée par le Temps

Provocation à la haine: deux mois de sursis et inéligibilité requis contre Le Pen

La Licra et SOS Racisme attaquent le leader du Front national pour pour avoir diffusé des affiches de campagne jugées offensantes à l'encontre des musulmans et de la population algérienne.

Deux mois avec sursis et un an d’inéligibilité ont été requis, ce jeudi, contre Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine. Attaqué par la Licra et SOS Racisme, le président du Front national est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffusé, lors des élections régionales, des affiches de campagne pour le Front national jugées offensantes à l’encontre des musulmans et de la population algérienne.

L’affiche représentait une femme intégralement voilée à côté d’une carte de France recouverte du drapeau algérien sur laquelle se dressaient des minarets en forme de missiles, avec pour titre «Non à l’islamisme».

Lors des dernières élections régionales, le mouvement «jeunesse» du Front national, le FNJ, avait diffusé ces affiches en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et sur son site Internet, puis partout en France.

«Une blessure qui est restée»

La Ligue contre le Racisme et l’Antisémitisme (Licra) avait alors saisi le juge des référés du tribunal de Marseille, qui avait condamné le Front national à retirer les affiches. Le magistrat avait estimé qu’elles étaient «de nature à provoquer un sentiment de rejet et d’animosité à l’encontre d’un groupe de personnes dont sont visées les pratiques religieuses, les femmes et la nationalité». A l’époque, l’affaire avait d’ailleurs suscité des protestations de l’Algérie.

Cette fois, la Licra, accompagnée de SOS Racisme et du journaliste Mohamed Sifaoui, attaquent le Front national pour incitation à la haine raciale. «C’est une blessure qui est restée aux personnes musulmanes, invoque l’avocat de SOS Racisme, M^e Patrick Klugman. La portée véritable de cette affiche, c’est maintenant qu’elle doit être jugée, en dehors de toute campagne électorale.»

Le procès se tient cet après-midi devant la 17^e chambre. Le jugement sera mis en délibéré à plusieurs semaines.

Source AFP relayée par Libération

Votations sur le renvoi des criminels étrangers: le point

Le 28 novembre, l'initiative de l'UDC pour l'expulsion des criminels étrangers sera soumise au vote des citoyens. Elle sera opposée à un contre-projet. Selon le texte de l'UDC, le renvoi doit être automatique si un étranger est reconnu coupable de certains crimes et délits. Selon le contre-projet, c'est la gravité de l'infraction qui est déterminante.

Les précisions de Romaine Morard

Deux sujets extraits du Journal de 19:30 de la TSR