jeudi 1 juin 2006

Séjour prolongé des améliorations sont à venir

Lire ce bref entretien d'Emmanuel Barraud avec la directrice du SAJE, Chantal Varin ainsi qu'avec l'ODM dans 24heures:

Faire passer à soixante jours la durée maximale du séjour des requérants au Cep n’ira pas sans un certain nombre de complications. La directrice du Saje, Chantal Varrin, s’en inquiète: «Non seulement cela augmentera le nombre de personnes présentes dans le centre, mais en plus ces séjours prolongés sont très difficiles à supporter. Nous accueillons de plus en plus de requérants désespérés parce qu’ils sont assignés à résidence depuis plus d’un mois, dans des locaux qui n’étaient pas prévus pour de telles durées, sans activités possibles. Leurs enfants ne peuvent même pas être scolarisés durant cette période.» En outre, les heures de permanence des collaborateurs du Saje ne suffisent déjà plus à absorber les demandes.
Pour limiter les effets négatifs de cette nouvelle norme, l’ODM a toutefois déjà mis sur le métier un certain nombre de mesures, qui entreront progressivement en vigueur. «Il est question de prévoir de l’argent de poche pour les pensionnaires, de prolonger les heures de présence du personnel d’accompagnement, d’organiser de nouvelles animations – notamment sportives – à proximité du centre. En partenariat avec les communes, nous voulons aussi mettre en place un système de travaux volontaires d’intérêt général, comme cela s’est fait avec succès à Chiasso», détaille Gilbert Forestier, responsable des centres à l’ODM.

SOS Racisme Suisse

SOS Racisme Suisse

Suite de l'article du Monde Diplo

La volonté d’harmoniser le traitement de l’immigration et le droit d’asile doit s’adapter à des modèles d’intégration singuliers2. Celui qui domine en
Suède restreint l’admission des migrants non européens, mais favorise une citoyenneté pluriculturelle pour les immigrés résidents. A la différence d’autres Etats, cette politique, assezconsensuelle, érige la diversité culturelle, la coopération et la
solidarité en valeurs centrales de la société, promouvant sur cette base l’égalité de traitement des immigrés. Leur participation à droits égaux n’empêche pas la reconnaissance de leurs spécificités culturelles, les autorités encourageant leur organisation en communautés et le maintien de la langue d’origine. Les étrangers jouissent du droit de vote aux élections locales et leur naturalisation est facilitée; les discriminations sont combattues. Mais certains dénoncent un risque de repli des communautés immigrées sur elles-mêmes, une certaine clientélisation ethnique vis-àvis de l’Etat social et même des formes d’ethnicisation de la vie
sociale et politique. Les Pays-Bas avaient élaboré un modèle assez similaire
sur la base d’autres réalités socio- historiques. Leur société fonctionne de longue date sur la «pilarisation»: l’Etat déléguait aux Eglises l’administration
d’une partie considérable des affaires sociales et culturelles. C’est ainsi que le pays a géré l’importante immigration venue de leurs colonies et favorisé
l’ouverture des institutions officielles afin que les immigrés puissent y avoir aussi accès. Mais l’érosion du consensus sur la migration, les pressions des mouvements xénophobes, le débat croissant sur l’identité nationale ont provoqué un renversement
de tendance. Amsterdam a adopté des mesures imposant plus d’assimilation, comme l’obligation de signer des «contrats d’intégration». Ces preuves d’assimilation
conditionnent désormais les droits citoyens des immigrés. Plus encore que les Pays-
Bas, le Royaume-Uni a connu une immigration importante de ses ex-colonies, malgré les
efforts des gouvernements successifs pour restreindre l’arrivée des gens de couleur – que la sociologue française Danièle Joly (qui travaille depuis 30 ans en Grande-Bretagne) a qualifiés de «discrimination raciale institutionnalisée3». En matière d’intégration, il a aussi élaboré progressivement une politique fondée sur la reconnaissance du multiculturalisme. Sensible à la diversité culturelle, il rechigne
à considérer les migrants comme partie intégrante de la nation. Londres a d’ailleurs aboli le droit du sol en 1983, et n’accorde plus la nationalité aux ressortissants des protectorats et colonies. Les immigrés et leurs descendants y sont néanmoins considérés comme des minorités ethniques défavorisées, que l’Etat doit s’efforcer d’intégrer. Cela ne l’empêche pas de codifier l’appartenance ethnique, qui
fait même partie des questions posées lors du recensement. Pour assurer le respect de l’égalité, des mécanismes combattent les discriminationset le racisme. Le fait de considérer les communautés comme des entités réelles favorise, certes, leur capacité d’organisation, de négociation et de mobilisation. Mais, sous couvert de multiculturalisme, il accentue considérablementle risque d’institutionnalisation
d’une position d’infériorité socio-économique. Non membre de l’Union européenne et dépourvue de tradition coloniale, la Suisse propose une sorte d’ «assimilationnisme
non participatif». Prônant une conception ethnique de la nation, symbolisée par le droit du sang, elle considère les immigrés comme une simple main-d’oeuvre. Ce sont des citoyens non pas pluridimensionnels, mais socioéconomiques: producteurs,
consommateurs, cotisants et contribuables4. Malgré le droit de vote communal récemment accordé aux étrangers par certains cantons, les droits politiques restent perçus comme inséparables de la nationalité, elle-même très difficile à acquérir,
y compris pour les deuxième et troisième générations. Des votations populaires
ont mis en échec les tentatives pour simplifier leur naturalisation. De nombreux descendants d’immigrés n’ayant pourtant jamais résidé dans un autre Etat restent des étrangers. Longtemps pays d’émigration, l’Espagne et l’Italie sont devenues, en quelques années, des pays d’immigration. Vu leurs besoins économiques, elles ont d’abord développé des politiques d’admission plutôt libérales, mais pas de procédures
d’intégration. De larges secteurs de l’économie ont profité de l’absence de statut de
nombreux immigrés. La maind’oeuvre clandestine féminine pallie encore actuellement le
déficit criant de structures publiques pour la petite enfance ou pour les personnes âgées. La prise de conscience progressive du caractère structurel de l’immigration
a poussé à l’adoption de mesures de régularisation périodiques des immigrés – la
plus récente a eu lieu en 2005 en Espagne. Contestée par les courants xénophobes en expansion, cette procédure a permis aux migrants non européens de stabiliser leur
situation socio-économique et d’officialiser leurs droits civils, notamment au regroupement familial. Dans le débat sur l’intégration, un premier axe concernant
la relation entre droits culturels et autres droits citoyens révèle des divergences profondes entre Etats, partis politiques et experts. La question de fond porte sur le rapport égalité/différence. Certains acteurs pensent que le maintien d’une identité culturelle spécifique creuse le fossé entre communauté immigrée et communauté nationale, empêchant la première d’accéder à l’exercice d’autres droits citoyens: l’assimilation culturelle conditionnerait l’exercice de la pleine citoyenneté5.
D’autres considèrent que l’égalité des droits implique l’acceptation
des différences culturelles6: l’exigence d’assimilation camouflerait le refus de l’accès à d’autres droits. Un deuxième axe porte sur la relation entre droits politiques et nationalité, c’est-à dire les liens formels des migrants avec l’Etat-nation. La conception dominante ne reconnaît pas aux personnes définies
comme étrangères les mêmes droits politiques qu’aux nationaux, puisqu’elles appartiennent à une autre communauté politique qui ne saurait participer, du moins formellement, à la formation de la volonté commune. Au fond, la citoyenneté politique – comme le constate Aristide Zolberg7 – se confond avec la nationalité et exclut donc les «autres» de l’égalité des droits. Mais l’internationalisation croissante et le
nombre grandissant de personnes résidant dans un autre Etat que celui dont elles ont la nationalité incitent à proposer une dissociation limitée des droits politiques et de la nationalité, au moins sur le plan local. Des instances supranationales,
comme l’Union européenne, élargissent déjà la citoyenneté locale aux ressortissants
de leurs Etats membres. Le troisième axe traite du processus de mondialisation,
qui remet en question un certain nombre de droits socioéconomiques de toute la population. Cette limitation de la citoyenneté sociale peut pousser une partie des résidents – comme le montre Andreas Wimmer8– à délimiter des domaines dont les immigrés seront exclus, les biens collectifs appartenant uniquement, selon
eux, aux nationaux: c’est la logique de la «préférence nationale ». D’autres privilégient la défense globale des droits: l’exclusion des migrants prépare
celle d’autres catégories9. Un quatrième axe aborde les limites de l’accès aux droits civils dans les sociétés démocratiques. En général, on considère que l’Etat, souverain, peut, dans son intérêt, restreindre l’exercice des libertés fondamentales
pour les ressortissants d’autres Etats. Les opposants à cette conception soulignent que les politiques d’immigration ne respectant pas les droits civils bafouent les droits humains les plus élémentaires en introduisant une hiérarchisation entre
les êtres humains10. Si l’approche de l’immigration et de l’intégration reste diverse
sur le continent, l’Union européenne elle-même a tenté d’harmoniser la politique des
Etats-membres dans ces domaines. Elle l’a fait selon des logiques, d’une part sécuritaire et d’autre part – en théorie – antiraciste et anti-discriminations.
Mais l’accroissement de la mobilité et des flux migratoires, entraînant une augmentation de la «diversité humaine» et de sa visibilité, est la plupart du
temps considéré comme une menace. D’autant que les attentats islamistes à New York, à
Madrid et à Londres ont favorisé les grilles de lectures catastrophistes sur les conséquences des rencontres interculturelles et le pseudo «clash des civilisations
». A la peur du terrorisme s’ajoutent celles nées de la compétition
entre des individus et des communautés dans un contexte de décomposition sociale
et culturelle. D’où, en Europe, la critique de «modèles d’intégration» décrits comme
en crise.

Les changements au CERA de Vallorbe suscitent des inquiétudes


Lire l'article d'Emmanuel Barraud dans 24heures Nord Vaudois
Une nouvelle ordonnance fédérale déploie ses effets dans la Cité du fer. Le directeur a été remplacé par son adjoint, et les séjours seront prolongés.
«Pourquoi les politi­ciens s’entêtent-ils toujours à chan­ger ce qui va bien?» Laurent Francfort, syndic de Vallorbe, ne cache pas son étonnement. En cause, deux nouveautés sur­venues en avril et mai au sein du Centre d’enregistrement des requérants d’asile (Cera). Celui­ci s’est transformé en Centre d’enregistrement et de procé­dure (Cep) suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle ordon­nance fédérale sur l’asile éma­nant des services de Christoph Blocher.
La première touche l’organi­sation même de la structure en place à Vallorbe. La seconde a trait à la durée maximale du séjour des requérants d’asile dans les centres tels que celui de Vallorbe. Limitée jusque-là à trente jours, elle vient d’être doublée.
Poste remis au concours
Chacun de ces changements entraîne son chapelet de consé­quences. Ainsi, le directeur du Cera, Didier Scheller, a dû céder sa place à celui qui était son adjoint, Philippe Hengy. «La nouvelle organisation, élaborée de façon à limiter les coûts, a permis de diminuer le nombre de cadres, explique Dominique Boillat, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM). Nous avons fusionné deux filiè­res, celle de l’enregistrement des réfugiés et celle de la procé­dure d’asile. Nous avons donc remis de nouveaux postes au concours, et notre choix s’est porté sur la personne qui était la plus qualifiée pour ce tra­vail. » Didier Scheller, dont les com­pétences «ne sont pas remises en cause», a été «affecté à d’autres missions dans le cen­tre ». Philippe Hengy, secondé par un juriste, aura la tâche de mettre au point le travail «uni­fié » du Cep. «Il faudra intégrer une plus grande part de travail relatif à la procédure afin d’opti­miser notre fonctionnement. Notre mission est désormais plus claire, plus directe», expli­que- t-il. Le personnel du centre procédera désormais à deux auditions, au terme desquelles il décidera ou non d’entrer en ma­tière sur les demandes d’asile, l’accordera le cas échéant, de façon provisoire ou non.
Jusqu’à deux mois
Dans l’ancien système déjà, ces démarches occupaient sou­vent les trente jours auxquels elles étaient légalement limi­tées. «Mais elles étaient parfois interrompues de façon abrupte par ce délai, explique encore Dominique Boillat. Il a donc été décidé de le prolonger à soixante jours.» Ce changement inquiète le Service d’aide juridique aux exi­lés (Saje) et les autorités com­munales (lire ci-contre), car il risque – logiquement – d’aug­menter le nombre de requé­rants de passage à Vallorbe. Mais du côté de l’ODM, on se veut rassurant, expliquant qu’un séjour maximal restera «exceptionnel», et que la durée moyenne s’établira – selon les interlocuteurs – entre trente­cinq et quarante-huit jours. «Quant à moi, j’ai les plus gran­des craintes, rétorque Laurent Francfort. Il faudra être attentif, mais je ne serais pas étonné que la population du centre dépasse à nouveau les 150 personnes, ce qui ne correspondrait plus à nos accords.» La forte baisse des demandes d’asile suffira-t-elle à équilibrer l’augmentation de la durée des séjours? Les Vallorbiers vou­draient y croire.

Embarras chez les radicaux romands

Le grand vieux parti peine à "désigner des volontaires" pour s'engager dans la défense des lois Blocher, lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures.

«Cherche désespérément un parlementaire romand prêt à s’engager dans la campagne pour le double oui à la loi sur l’asile et sur les étrangers». Tel pourrait être le libellé d’une annonce du PRD.
Les radicaux suisses ont en effet décidé de créer leur propre comité en vue de la votation du 24 septembre.
L’objectif: se distancer de l’UDC. Le parti a donc cherché un conseiller national ou un conseiller aux Etats francophone prêt à prendre la vice-présidence de ce comité ad hoc aux côtés de Fulvio Pelli. Tous ont refusé.
Certains ont invoqué des questions de disponibilité.
D’autres ne souhaitaient tout simplement pas s’engager dans une campagne qui s’annonce extrêmement sensible. Surtout en Suisse romande. Finalement, c’est le vice-président du parti, Léonard Bender, qui a dû se sacrifier.
Au sein de la direction du PRD, plusieurs personnes s’étonnent de ce «manque de courage». D’autant que la majorité des parlementaires romands ont soutenu ces deux lois. «Du bout des lèvres», précise le conseiller national vaudois Yves Christen: «Elles étaient le plus petit dénominateur commun.» L’ancien syndic de Vevey confirme d’ailleurs son refus, et celui d’autres collègues, de s’engager activement sur ce dossier: «D’ailleurs je ne pense pas que l’on va beaucoup entendre les radicaux durant cette campagne.

Mobilisation contre les agressions racistes en Allemagne

Le Temps - Eclairages

En campagne contre l'immigration jetable


Lire l'article de Joelle Fabre dans 24heures
«Mesures d'éloignement, renvoi, interdiction d'entrée, extinction de l'autorisation, révocation, expulsion, perquisition…» Si Marianne Huguenin avait un groupe de rap, elle s'emparerait volontiers de «ce douloureux contre-inventaire à la Prévert» pour en faire un tube antidurcissement de la législation sur l'asile.

C'était hier, à Lausanne. La conseillère nationale et future syndique de Renens donnait, parmi d'autres personnalités, le coup d'envoi de la campagne du comité vaudois 2XNON. Cette coalition regroupe une quarantaine d'organisations des milieux associatifs, religieux, syndicaux et politiques. Elle combat les deux lois «iniques et discriminatoires» sur l'asile et les étrangers votées en décembre dernier par les Chambres fédérales et qui seront soumises au référendum populaire le 24 septembre.

Deux autres conseillères nationales, la socialiste Géraldine Savary et la Verte Anne-Catherine Menétrey, ont relevé que cette législation précarise particulièrement les femmes, «déjà souvent les premières victimes des conflits et de violences».

Jean-Pierre Hocké, ancien Haut-commissaire aux réfugiés, a rappelé que ces lois foulent aux pieds le droit international, en particulier la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et la Déclaration des droits de l'Homme.

Jacques Neirynck, ancien conseiller national PDC, s'est notamment indigné que l'on prévoie de sanctionner lourdement les organisations qui protègent les réfugiés.

Egalement présente, Magalie Schaer, la désormais fameuse aide-soignante reconnue victime de racisme à l'embauche, a lancé un appel aux étrangers naturalisés, les exhortant à se mobiliser «pour une Suisse heureuse pour les noirs et les blancs.»

Dans les mois à venir, le comité vaudois 2XNON s'engage dans une campagne de proximité tous azimuts, dont le but est de gagner, dans le canton, un maximum de voix contre «une politique d'immigration jetable!»

Le 26 août, quatre semaines avant la votation, une grande fête sera organisée au Théâtre de Vidy. De là partira une caravane festive et musicale. Animée par des artistes, elle fera halte chaque jour dans une ville différente.