Les règles régissant le recours aux moyens de contrainte policière, y compris les tasers, seront harmonisées dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a arrêté la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, qui ont suscité la polémique.
Ce cadre uniforme s'appliquera à partir de 2009 aux autorités fédérales et aux autorités cantonales agissant sur mandat de la Confédératon, par exemple pour des expulsions d'étrangers et des transports de détenus. Il vise à garantir que les policiers usent de la violence physique, de leurs armes et des moyens auxiliaires de manière appropriée aux circonstances et en portant atteinte le moins possible à l'intégrité des personnes concernées.
Cette loi a fait couler passablement d'encre, en particulier en raison de la controverse autour des "tasers". Le gouvernement avait initialement renoncé aux pistolets à électrochocs vu la levée de boucliers qu'ils avaient suscitée avant les débats parlementaires.
Mais les Chambres ont fait fi de cette opinion et des mises en garde de la gauche quant aux risques liés à cette arme. Pour atténuer les craintes, le Département fédéral de justice et police a été chargé d'établir un rapport d'évaluation après deux ans d'application des nouvelles normes.
(ats)
