Vaud a eu la main trop lourde

La justice vaudoise est allée trop loin dans la répression de la migration illégale. Le Tribunal fédéral a annulé la peine infligée à un homme dont le seul tort était d’avoir hébergé ponctuellement une femme sans-papiers avec qui il entretenait une liaison amoureuse. Dans un arrêt du 17 juillet dernier, Mon-Repos estime que le Tribunal de police de l’Est vaudois «a violé le droit fédéral» en confirmant une condamnation à dix jours-amendes avec sursis et à une amende immédiate de 210 francs.

La sentence avait été prononcée en septembre 2008 par le préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut. Motif: l’homme aurait enfreint la loi fédérale sur les étrangers, qui punit «quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but».

La peine peut atteindre un an de prison ou 20000 francs d’amende. Particularité de la loi de 2005, combattue par la gauche et la droite humaniste: si le «cacheur» agit dans le cadre d’un groupe dont le but est d’aider des sans-papiers, la sanction maximale s’élève même à cinq ans de réclusion et à 500 000 francs d’amende! La justice vaudoise a pourtant réussi à se montrer plus sévère encore que le texte de loi. Le Tribunal fédéral juge en effet que le compagnon de la femme sans-papiers n’avait rien à se reprocher. Il ne l’a accueillie chez lui qu’occasionnellement, chaque fois pour une durée d’un jour ou deux. Il ne lui a donc «pas fourni une cachette, lui permettant de se soustraire au pouvoir d'intervention des autorités administratives (...)», écrivent les juges.

Or, pour que l’aide à une personne en situation irrégulière tombe sous le coup de la loi, il faut que l’action des autorités (par exemple une arrestation) s’en soit trouvée entravée. «Tout contact (avec un étranger en situation irrégulière, ndlr), qui rend plus agréable le séjour de celui-ci en Suisse, ne saurait être punissable», souligne Mon-Repos.

L’homme avait rencontré sa compagne en mars 2008. Leur relation s’était rapidement envenimée: en juin de la même année, il avait fait appel à la police pour forcer la femme à quitter son domicile. Dénoncé dans la foulée, «il a prétendu ignorer totalement le fait que cette personne était sans papiers, expliquant qu'on ne demandait pas ses papiers à la personne avec qui on entretenait une relation amoureuse», rapporte le Tribunal fédéral. I

Un ingénieux clandestin a franchi la Manche en se cachant dans un car rempli de policiers anglais

Un immigré clandestin a choisi la gueule du loup pour franchir la Manche: pour passer de la France à l'Angleterre, l'homme a eu l'ingénieuse idée de se cacher dans un autocar où se trouvaient des policiers britanniques. Le clandestin s'est glissé dans l'étroit espace situé entre le réservoir et le châssis du bus, a indiqué le ministère britannique de l'Intérieur. Ironie de l'histoire, l'autocar transportait au moins une vingtaine d'agents chargés, affirme le "Daily Mail" de samedi, de lutter contre... l'immigration illégale aux frontières. Le malin clandestin n'a pas pu être rattrapé. (SWISS TXT)

Sans-papiers: Vaud a eu la main trop lourde, amende annulée

AMENDE ANNULÉE - Sans-papiers: Vaud a eu la main trop lourde

MICHAËL RODRIGUEZ

La justice vaudoise est allée trop loin dans la répression de la migration illégale. Le Tribunal fédéral a annulé la peine infligée à un homme dont le seul tort était d’avoir hébergé ponctuellement une femme sans-papiers avec qui il entretenait une liaison amoureuse. Dans un arrêt du 17 juillet dernier, Mon-Repos estime que le Tribunal de police de l’Est vaudois «a violé le droit fédéral» en confirmant une condamnation à dix jours-amendes avec sursis et à une amende immédiate de 210 francs.

La sentence avait été prononcée en septembre 2008 par le préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut. Motif: l’homme aurait enfreint la loi fédérale sur les étrangers, qui punit «quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but».

La peine peut atteindre un an de prison ou 20000 francs d’amende. Particularité de la loi de 2005, combattue par la gauche et la droite humaniste: si le «cacheur» agit dans le cadre d’un groupe dont le but est d’aider des sans-papiers, la sanction maximale s’élève même à cinq ans de réclusion et à 500 000 francs d’amende! La justice vaudoise a pourtant réussi à se montrer plus sévère encore que le texte de loi. Le Tribunal fédéral juge en effet que le compagnon de la femme sans-papiers n’avait rien à se reprocher. Il ne l’a accueillie chez lui qu’occasionnellement, chaque fois pour une durée d’un jour ou deux. Il ne lui a donc «pas fourni une cachette, lui permettant de se soustraire au pouvoir d'intervention des autorités administratives (...)», écrivent les juges.

Or, pour que l’aide à une personne en situation irrégulière tombe sous le coup de la loi, il faut que l’action des autorités (par exemple une arrestation) s’en soit trouvée entravée. «Tout contact (avec un étranger en situation irrégulière, ndlr), qui rend plus agréable le séjour de celui-ci en Suisse, ne saurait être punissable», souligne Mon-Repos.

L’homme avait rencontré sa compagne en mars 2008. Leur relation s’était rapidement envenimée: en juin de la même année, il avait fait appel à la police pour forcer la femme à quitter son domicile. Dénoncé dans la foulée, «il a prétendu ignorer totalement le fait que cette personne était sans papiers, expliquant qu'on ne demandait pas ses papiers à la personne avec qui on entretenait une relation amoureuse», rapporte le Tribunal fédéral. I

Il manque de temps, d’un rein et d’un visa pour la vie

Un jeune Kosovar gravement malade des reins peine à obtenir un visa pour la Suisse: il aimerait subir une greffe au CHUV. Son frère et sa belle-sœur s’en indignent depuis une année et tentent d’accélérer la manœuvre. Un article de Laurent Grabet dans 24 Heures.

Adem Sallahaj est un solide Kosovar aux mains de bûcheron. L’Yverdonnois a pourtant l’air bien fragile lorsque, attablé dans un bistrot lausannois, il parle de son petit frère resté au pays avec le reste de sa fratrie. D’ailleurs, il laisse à son énergique épouse, Nathalie, le soin de le faire: «Pour l’administration, qui tarde à lui délivrer un visa, Alban n’est qu’un numéro. Pour nous, c’est un proche qui risque de mourir faute de soins.»

Plus le temps passe et plus la frontière entre la vie et la mort prend en effet la forme d’un sésame à destination de la Suisse pour le jeune Alban Sallahaj. Le Kosovar de 16 ans, atteint d’une grave maladie rénale qui ne peut se traiter correctement au Kosovo, doit subir un greffe du rein. Après avoir été sollicité par la belle-sœur, Nathalie, l’Etat du Kosovo a versé dès octobre 2008 quelque 7400 francs au CHUV pour financer ce qui à l’époque ne devait être qu’une biopsie.

Lourdes procédures administratives

Mais le «visa séjour-visite», sollicité il y a plus d’un an, tarde à être accordé. L’ambassade de Suisse au Kosovo avait d’ailleurs refusé de le délivrer en septembre dernier. La famille Sallahaj avait donc ensuite fait recours contre cette décision auprès de l’Office des migrations (ODM), à Berne. Lequel s’était adressé au Service de la population du canton de Vaud (SPOP), où le dossier est en cours de traitement. Le choix d’une personne garante peu fiable a ralenti la procédure. «Le garant sert à éviter que le visiteur à qui le visa est accordé ne s’évanouisse dans la nature, précise Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l’intérieur. Mais le nouveau garant est sûr et le SPOP va probablement préaviser positivement ce dossier dès cette semaine.» Cette «affaire d’une limpidité toute administrative» ne sera alors pas bouclée pour autant. La balle se retrouvera en effet ensuite dans le camp de l’ODM, à qui reviendra la décision finale d’accorder ou non le précieux visa. «La durée moyenne d’attente est de huit semaines, mais dans certains cas graves, elle peut se prendre en seulement une journée», précise Marie Avet, la porte-parole de l’office.

«Ce cas est lourd, délicat et tragique», confirme Darcy Christen. Le porte-parole du CHUV précise toutefois que son établissement ne s’est engagé que sur une assistance au diagnostic via une biopsie. «Et aujourd’hui, explique-t-il, le jeune malade semble souffrir d’une insuffisance rénale en phase terminale, et une greffe paraît s’imposer, ce qui rend la prise en charge beaucoup plus complexe et coûteuse. Se poseraient notamment les questions d’un donneur compatible et de l’accès régulier aux immunosuppresseurs. Et il n’y a pas eu d’engagement de notre part à ce niveau.» Le fait que le frère et la belle-sœur du jeune malade soient prêts à lui donner un rein pourrait aider, mais il n’est pas sûr qu’ils soient compatibles.

«Pour Alban, le temps presse!»

En attendant, le temps presse d’après Adem Sallahaj. L’homme a rendu visite à son petit frère à l’hôpital de Pristina il y a quelques jours. «C’était dur! En une année, son état s’est beaucoup détérioré. Aujourd’hui, il vomit sans cesse, a de la tension artérielle et un sang de mauvaise qualité. Je suis très inquiet.»

Il est permis d’avoir une idylle avec une clandestine

Le canton a puni un homme pour avoir hébergé une femme sans papiers. Mon-Repos l’absout.

La brève idylle d’une femme sans papiers et d’un quinquagénaire, jugé coupable d’infraction à la loi sur les étrangers pour l’avoir hébergée quelques nuits, ne finira pas par une sanction pénale. Le Tribunal fédéral (TF) annule un verdict des autorités vaudoises.

L’homme ignorait que sa nouvelle conquête était en situation irrégulière et qu’elle ne disposait pas d’une autorisation de séjour. Il l’avait rencontrée huit ou neuf fois. A chaque occasion, elle était restée un ou deux jours, passant la nuit chez lui. Après une dispute, il avait souhaité qu’elle quitte son domicile et, parce qu’elle s’y opposait, avait appelé le 117. Une initiative qui s’était retournée contre lui puisque les agents, constatant que la jeune femme n’avait pas de papiers, avaient dénoncé l’ex-amant, coupable à leurs yeux d’avoir «facilité un séjour illégal en Suisse».

Renvoyé devant le préfet de Riviera-Pays-d’Enhaut, le quinquagénaire avait écopé d’une amende de 210 francs et d’une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis. En février, le Tribunal de police de l’Est vaudois avait confirmé la sanction.

Saisi d’un ultime recours, le TF ne voit rien de mal dans le comportement du quinquagénaire. L’octroi d’un gîte pour quelques jours ne témoigne pas d’une volonté délictueuse, estime la Haute Cour, qui annule la sanction des autorités vaudoises.

ATS