Pas d’électrochocs, mais des chiens pour expulser les étrangers récalcitrants

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures:
Le Conseil des Etats a accepté hier très largement la loi sur l’usage de la contrainte lors de l’expulsion d’étrangers.

Le 3 mars 1999, Khaled Abuzarifeh, un requérants d’asile palestinien de 27 ans perdait la vie dans un ascenseur de l’aéroport de Zu­rich. La tête recouverte d’un cas­que de moto, du sparadrap sur la bouche, il serait mort d’étouffe­ment.
Le 1er mai 2001, Samson Chukwu, un Nigérian est re­trouvé asphyxié dans sa cellule du centre de détention de Gran­ges (Valais). Il aurait succombé après avoir été plaqué au sol et menotté.
Ces dernières années, des dra­mes similaires se sont produits dans d’autres pays d’Europe et ont provoqué des crises politi­ques majeures. Pas en Suisse. Tout de même, suite à ces deux situations tragiques, le Départe­ment fédéral de justice et police avait proposé d’élaborer une loi sur l’usage de la contrainte. Ob­jectif principal: uniformiser les pratiques sur l’ensemble du terri­toire helvétique.
Le Conseil des Etats a d’ailleurs largement approuvé hier ce texte par 22 voix et 7 abstentions: «Cette loi crée une sécurité juri­dique », s’est réjoui Trix Heberlein (PRD/ZH). Pierre Bonhôte (PS/ NE) a aussi rappelé que ce texte interdisait le recours à des moyens entravant les voies respi­ratoires (baillons ou casques inté­graux), ainsi que les pistolets à électrochocs. Dans un premier temps, les services de Christoph Blocher avaient d’ailleurs dé­fendu l’utilisation de ces tasers. Mais la levée de bouclier avait été telle qu’ils y avaient finalement renoncé.
Refus d’un organe de contrôle indépendant
Toutefois cette nouvelle loi n’enthousiasme pas totalement la gauche. Elle a ainsi proposé, en vain, plusieurs modifications. Lesquelles? Attacher seulement les mains, mais pas les pieds; ne pas recourir à des chiens policiers pour surveiller ces renvois. La majorité de la Chambre des can­tons a également rejeté la mise sur pied d’un organe de contrôle indépendant. Pierre-Alain Gentil (PS/JU) a rappelé que la création d’une telle instance était préconi­sée par le Conseil de l’Europe. Opposition catégorique de Chris­toph Blocher. Le conseiller fédé­ral a affirmé que la loi réglait clairement la manière dont les mesures de contrainte pouvaient être appliquées: «une nouvelle commission créerait plus de pro­blèmes, qu’elle n’en résoudrait», a insisté le ministre de la justice. A noter encore que les forces de l’ordre seront autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours. En fait dans deux cas: si la per­sonne est soupçonnée ou a com­mis une infraction grave.
Cette loi sera examinée par le Conseil national lors de la session d’automne.

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