Requérants d’asile au travail

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Recours de l'ODM contre la décision des juges de paix lausannois

Requérants déboutés - L'Office fédéral des migrations fait recours contre la décision des juges de paix lausannois

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la libération par la justice de paix lausannoise de requérants d'asile détenus à Frambois (GE). L'Office fédéral des migrations (ODM) a fait recours contre cette décision prise suite à la suspension des vols spéciaux.

Le recours a été déposé par l'ODM à la demande du Service de la population du canton de Vaud (SPOP), a déclaré mercredi Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l'intérieur. Le SPOP s'oppose à ce que ces requérants, dont certains ont commis des délits, soient relâchés dans la nature.

En charge des mesures de contrainte pour le canton de Vaud, les juges de paix de Lausanne avaient répondu positivement en avril à la demande de libération de huit personnes en attente de renvoi au Centre de détention administrative de Frambois. Suite à la suspension des vols spéciaux de l'ODM, il y a une impossibilité matérielle au renvoi qui est prévue par la loi sur les étrangers, avaient-ils estimé.

L'ODM a fait recours contre un seul des huit cas. Il fera office de jurisprudence, a relevé sa porte-parole Marie Avet. L'ODM a intenté cette action car il doit veiller à une application correcte de la loi sur les étrangers dans les cantons, a-t-elle expliqué.

Le pouvoir judiciaire genevois s'est aussi penché sur la question. Le Tribunal administratif (TA) a cassé une décision de la commission cantonale de recours en matière administrative. Cette dernière avait accepté la demande de mise en liberté d'un requérant pour les mêmes motifs que les juges lausannois. L'Office cantonal de la population avait fait recours.

Dans son arrêt publié mercredi, le TA a estimé que la suspension des vols spéciaux était provisoire. Rien ne permet de mettre en cause la volonté de l'ODM de les reprendre dès la fin mai et rien n'indique que le rapport d'enquête ne sera pas rendu dans les délais prévus.

Pour les juges, le renvoi est donc possible. L'avocat du requérant, Michel Mitzicos-Giorgos, réfléchit à un recours au TF, a-t-il indiqué. Pour l'heure, les vols spéciaux restent suspendus. L'ODM attend encore le rapport du procureur de Zurich sur la mort d'un Nigérian à l'aéroport
de Kloten, a rappelé Mme Avet.

Dénoncé pour trafic de drogue, le jeune homme de 29 ans était décédé alors qu'il allait être renvoyé dans son pays par un vol spécial à la mi-mars. En grève de la faim depuis trois jours, il avait succombé à un malaise peu après avoir été ligoté de force.

ATS et Le Courrier

Maghreb: la Lybie lance une guerre totale contre l’immigration illégale

Une loi de lutte contre l’immigration clandestine entre en vigueur en Libye. Les étrangers en infraction ont deux mois pour régulariser leur situation. Un article signé Moncef Mahroug sur wmc actualités.

Confrontée depuis près de vingt ans à l’immigration clandestine, la Libye a décidé de s’y attaquer de manière radicale en se dotant d’une «loi sur la lutte contre l’immigration illégale». Ces dispositions visent à la fois à régler le problème en interne et à faire en sorte que la Libye cesse d’être un pays émetteur d’immigrés clandestins, conformément à des accords conclus en février 2009 avec l’Italie et l’Union européenne.

L'accord avec l’Italie porte sur l'organisation de patrouilles maritimes mixtes opérant dans les eaux territoriales libyennes et italiennes, ainsi que dans les zones internationales; la formation et l'échange d'expertises, afin de lutter contrer l'immigration clandestine, le terrorisme et le crime organisé. Avec l’Union européenne, la Libye s’est engagée à renforcer les contrôles à ses frontières dans le cadre d’un programme financé par Bruxelles à hauteur de 20 millions d’euros.

Récemment adoptée par le Congrès Général du Peuple et depuis promulguée, cette loi est d’une extrême sévérité, puisqu’elle met en place le cadre juridique permettant aux autorités de sévir contre tous les maillons de la chaîne : les passeurs et leurs complices, les immigrés clandestins et leurs employeurs, et quel que soit le degré de leur implication dans l’opération.

Concrètement, encoure une amende et/ou une peine de prison toute personne contribuant ou aidant de près ou de loin, beaucoup ou un peu, à un des actes constituant une opération d’immigration clandestine : l’entrée ou la sortie, le transport ou l’aide au transport, l’hébergement ou l’aide à se cacher, l’occultation d’informations pour permettre à des immigrés clandestins de résider dans le pays ou d’en sortir, la préparation, la mise à disposition ou l’acquisition de faux documents d’identité et de voyages à cette fin.

Toute personne commettant l’un de ces actes afin d’en tirer profit, directement ou indirectement, pour lui ou pour autrui, encoure une condamnation à un an de prison et à une amende de 5.000 à 10.000 dinars libyens. La sanction est plus lourde pour les bandes organisées (5 ans de prison et une amende de 15.000 à 30.000 dinars libyens) et doublée encore lorsque le coupable appartient à un corps chargé de contrôler directement ou indirectement les points d’accès dans les ports et aux frontières.

Lorsque des immigrés clandestins subissent un handicap permanent, leurs transporteurs écopent d’une peine de prison –non précisée- et d’une amende de 30.000 à 50.000 dinars libyens, et d’une condamnation à la prison à perpétuité en cas de décès.

L’immigré clandestin est lui condamné à un an de prison –avec travaux-, à une amende de 1.000 dinars et à l’expulsion une fois qu’il a purgé sa peine.

Pour dissuader les Libyens de s’impliquer dans des opérations d’immigration clandestine ou de les faciliter et, au contraire, les encourager à faciliter la tâche des autorités, la nouvelle loi punit (1.000 à 5.000 dinars libyens, et 1 an de prison) toute personne s’abstient d’agir dès qu’il est informé à ce sujet de par sa fonction, ou omet de le faire par inadvertance (une amende de 500 à 3.000 dinars libyens).

Enfin, l’employeur est lui aussi exposé à seulement une amende (1.000 à 3.000 dinars libyens) en cas d’engagement d’un immigré clandestin.

Criminalité: le dire et l’agir

Parler de criminalité, d'insécurité, de violence, d'incivilités, était très difficile il y a encore peu. De braves naïfs venaient nuancer, prétendant que les violences n'augmentaient guère, si ce n'est éventuellement dans certains domaines très particuliers. Il ne fallait pas en parler car cela revenait à créer ce sentiment d'insécurité lui-même! Opinion d’Uli Windisch publié dans le Nouvelliste.

Bref, la minimisation était de mise et celui qui montrait que l'on avait depuis longtemps franchi un tout autre stade que celui de l'insécurité ne pouvait qu'être de droite, UDC, etc. Or,ce n'est plus l'insécurité, mais l'impunité, le sentiment que les autorités sont impuissantes, ainsi que l'ultraviolence qui préoccupent actuellement la population.

La situation change quelque peu: même des responsables fédéraux officiels interviennent. Le directeur de l'Office des migrations a osé affirmer qu'en 2009 sur 1786 demandeurs d'asile nigérians, un seul avait obtenu le statut de réfugié! Le tollé a été immédiat.

Les habituels défenseurs quasi inconditionnels des requérants d'asile n'hésitent pas à demander la démission de ce responsable (la Ligue contre le racisme, Amnesty international, etc.). Les accusations de racisme n'ont pas tardé non plus. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés vient en renfort en considérant ces propos comme extrêmes, mais doit reconnaître que les Nigérians jouent un rôle important dans le trafic de cocaïne. Ces derniers ont une excuse: la pauvreté, les violences ethniques, la situation difficile de leur pays, etc. Est-ce une raison pour accepter que l'on vienne se livrer au trafic de drogue dans notre pays? Sans doute est-ce encore de notre faute? Protester alimenterait le racisme? Alors que tout le monde sait que tous les Nigérians ne sont pas des trafiquants. Vouloir agir ne signifie pas généraliser ou être raciste, mais simplement refuser l'inacceptable de manière déterminée, sans se laisser culpabiliser.

Soutenons ceux qui agissent et qui veulent éviter les effets pervers des discours irresponsables aux effets pervers dévastateurs sur le plan politique. Les partis politiques extrémistes fleurissent de partout et prospèrent sur la base de ces discours.

Dire que la Suisse a perdu le contrôle de l'immigration, est-ce vraiment un mensonge et pure démagogie?

Asile: le comité de l’ONU contre la torture critique la France

Le comité de l'ONU contre la torture s'est déclaré préoccupé par le sort des demandeurs d'asile en France dans un rapport rendu public vendredi 14 mai. Le Comité "déplore le fait qu'il ait été saisi de plusieurs allégations documentées relatives au renvoi d'individus vers des pays ou ils risquaient d'être soumis à des actes de torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

Le rapport rédigé par des experts indépendants en matière de droits de l'homme s'inquiète également "du fait que 22 % des demandes d'asile présentées en 2009 auraient été traitées sous la procédure dite 'prioritaire', qui n'offre pas de recours suspensif contre un refus initial de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra]". "Le demandeur peut donc être renvoyé vers un pays au sein duquel il risque la torture, et ce avant que la cour nationale du droit d'asile ait pu entendre sa demande de protection", souligne le rapport.

Le comité relève également que les demandeurs d'asile se trouvant dans un centre de rétention doivent présenter leur demande dans un délai de cinq jours. Or un tel délai ne permet pas aux demandeurs de "présenter un dossier crédible établissant un risque en cas de retour, ce qui implique, entre autres, la collecte d'éléments probants, de témoignages ou autres pièces dans leur pays d'origine". L'organisme de l'ONU recommande à l'Etat d'"accorder un délai adéquat, ainsi que toutes les garanties procédurales essentielles à toute personne retenue en centre de rétention administrative, et souhaitant déposer une demande d'asile".

AFP et Le Monde