mercredi 8 octobre 2008

[Belgique] Les sans papiers ravivent la mémoire de Semira Adamu

Belgique : Les sans papiers ravivent la mémoire de Semira Adamu

Samedi dernier, plusieurs dizaines de sans papiers ont pris d’assaut les rues de la capitale européenne à l’occasion d’une marche honorifique en la Mémoire de Sémira Adamu. La campagne lancée sous le label "10-20-60" se veut surtout commémorative de plusieurs dates importantes dans la politique migratoire en Belgique.

10 ans déjà que Sémira Adamu alors âgée de 20 ans trouvait la mort lors de la 6ème tentative d’expulsion par les gendarmes belges. C’était le 22 septembre 1998 lors d’un renvoi vers le Nigeria dont les circonstances avaient été particulièrement violentes. La nigériane de 20 ans avait été étouffée par un coussin maintenu sur son visage écrasé sur les genoux d’un homme en tenue.

Les expulsions violentes sont-elles terminées ou banalisées?  Où en est l'accueil des femmes dans la fuite de situations humiliantes et destructrices dans leur pays d'origine ?... Les questions restent tant nombreuses que préoccupantes selon plusieurs mouvements de soutien aux illégaux dans le royaume.

20 ans déjà que la Belgique a ouvert son premier centre fermé. Le pays en compte six pour l’instant.  Et avant, comment faisait-on ?  Et aujourd'hui comment cela se passe-t-il ? Y a-t-il eu évaluation en 20 ans ? Que veut construire le ministre actuel ? Les questions sont inquiétantes et d'une brûlante actualité toujours selon les manifestants.

60 ans déjà qu'existe la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.  Est-elle appliquée à tous, aux étrangers, aux demandeurs d'asile en Belgique, en Europe ? Cette DUDH ratifiée par la Belgique devrait rester un guide et un garde-fou dans les politiques et leur application, dans les règlements et les directives. Est-ce le cas ? Se sont interrogés les manifestations.

Pour les manifestants, à travers les trois chiffres 10-20-60, une multitude de questions peuvent être abordées. A l’analyse, un parallèle peut facilement être établi entre l’injustice dont avait été victime Semira Adamu et la situation générale actuelle des demandeurs d’asile en Belgique.

Les manifestations se sont poursuivies à Ixelles où un concert géant était organisé. Plusieurs groupes d’artistes ont soutenu le mouvement notamment, Musiek Singe, Nez cassé et autres Code Rouge.

On le voit, la manifestation ne revêtait pas uniquement l’aspect affectif suite à la mort tragique de Adamu, mais elle permettait aussi de rappeler que le combat des sans papiers continuent. C’est donc à dessein que la foule a scandé à répétition que ‘’l’indifférence tue’’. Un message adressé à la ministre en charge des questions de migration.

Depuis l’accord gouvernemental de mars 2008, Annemie Turtelboom n’a toujours pas rendu public la circulaire de régularisation espérée par les 100.000 illégaux qui vivent en Belgique.

© Camer.be : Hermann Oswald G’nowa
http://www.camer.be/index1.php?art=3238
Paru le 22-09-2008 15:07:49

[France] Sans papiers et sans témoins : La Cimade écartée des centres de rétention

Sans papiers et sans témoins : La Cimade écartée des centres de rétention

Lundi 29 septembre 2008

Le gouvernement a retiré à l’association son monopole d’accès aux centres de rétention. Par qui et comment seront contrôlées les conditions d’enfermement pour étrangers ?

Par Florence Aubenas

Cette année, un dossier aride et déprimant est en train de devenir l’ouvrage culte, qu’on se passe entre journalistes, politiques ou associatifs. C’est le dernier rapport de la Cimade sur la situation des sans-papiers dans les centres de rétention, où ils attendent leur expulsion. La raison de son succès est aussi sinistre que les 296 pages qui composent l’édition 2007 : ce rapport est le dernier. D’ailleurs, la Cimade, seule association autorisée en France a travailler dans les centres de rétention depuis leur création en 1984, risque elle-même d’en être expulsée l’année prochaine.

Depuis plusieurs mois, en effet, les contestations se multiplient autour de ces centres, qui sont peu à peu devenus un des emblèmes de la politique des « quotas d’expulsion », mise en oeuvre par le ministre Brice Hortefeux. Dans ce contexte, les rapports annuels de la Cimade étaient plus que jamais l’unique lucarne sur la vie quotidienne en ces lieux d’enfermement. Aurait-on su sans elle qu’un bébé de 3 semaines avait été mis en rétention, il y a quelques mois, à Rennes ? Que lacets, ceintures, briquets, stylos sont généralement confisqués, l’accès au téléphone improbable, alors qu’il devrait être libre ? Que le Coran est saisi car « il pourrait servir à allumer un feu » ? Ou bien que, en février dernier à Vincennes, des « étrangers retenus » avaient été forcés de regagner leur chambre, chassés par une soixantaine de policiers, dont un armé de Taser ? Deux ont fini à l’hôpital, une enquête est en cours.

L’éviction de la Cimade, cette « association-symbole, sérieuse et reconnue, est une tentative de mise au pas du secteur associatif », analyse Pierre Henry, qui dirige la tout aussi sérieuse France Terre d’Asile. De son côté, un policier explique : « Dans l’imaginaire des politiques, s’en prendre à la Cimade fait clairement partie des représailles contre les protestataires. Les gouvernants ne sont plus dans la logique classique où cohabitent pouvoirs et contre-pouvoirs. Aujourd’hui, l’Etat dit : avec moi ou contre moi. »

Au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, les choses ne sont pas dites de cette manière. Guillaume Larrivé soutient qu’il s’agit surtout de « mettre fin à un monopole ». Mille chinoiseries techniques enrobent en effet la mise à l’écart de l’association, obligeant à un décryptage tellement ennuyeux qu’il découragerait presque l’indignation, et c’est d’ailleurs là tout le talent de l’Administration. Pour comprendre, il faut donc se résigner à lire l’appel d’offres, publié fin août au « Journal officiel », pour un marché public de 4 millions d’euros au total : celui-ci édicté que l’ensemble des 25 centres de rétention en France ne seront plus confiés à un seul organisme, comme c’était le cas depuis vingt-cinq ans pour la Cimade, mais désossés en 8 lots géographiques, faisant chacun l’objet d’un agrément différent, et limité à une durée d’un an. Autrement dit une manière de tester, mettre en concurrence et choisir entre différentes associations.

A la clé, c’est encore et toujours le fameux enjeu des « quotas d’expulsion » qui se joue, dont l’objectif est fixé à 26 000 pour 2008. Dans cette course au chiffre, « tout est bon pour essayer de faire tomber les obstacles et opérer le maximum de reconduites, quitte à contourner la loi », explique Marc-Antoine Lévy, avocat à Evry. En France, si les chiffres de la rétention ont en effet explosé entre 2000 et 2007, passant de 13 centres à 25, de 17 000 personnes retenues à 35 000, d’une durée d’enfermement autorisée de 12 jours à 32, un seul indicateur refuse obstinément de bouger : le taux d’expulsion.

En centre de rétention, une personne sur deux, environ, ne peut en réalité pas être légalement reconduite et finit donc par être libérée. Or près de 40% de ces décisions relèvent de magistrats. Mais qui s’occupe de l’exercice délicat des recours devant les tribunaux ? Qui monte les dossiers ? Qui tient le rôle complexe à la fois de juriste, de traducteur et de conseiller dans les centres de rétention, sans lequel l’accès à la justice deviendrait, de fait, impossible pour une population parfois analphabète, souvent non francophone et en tout cas jamais spécialiste en procédure ? La Cimade, dont la mission est précisément de garantir « l’accès aux droits ». « Lui faire barrage est une manière de tarir les audiences devant les magistrats, continue Me Lévy. Je serais curieux de voir quel sera désormais le taux de recours quand la Cimade ne s’en occupera plus. En tout cas, c’est le noyau dur des droits de l’homme qui est attaqué. » Plusieurs associations ont déjà été contactées par le ministère pour répondre à l’appel d’offres. La Croix-Rouge a sobrement refusé. France Terre d’Asile ne « fera rien sans s’être concertée avec la Cimade ».

D’autres, en revanche, sont tentées par le marché, mais la plupart entendent très différemment leur mission. « Nous n’avons pas l’habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs, explique Jocelyn Baillez, de l’Aftam, spécialisée dans l’hébergement social. On met les textes en musique, point à la ligne. Nous proposerons sans doute l’ouverture d’une permanence d’information sur les sites où sera distribuée la documentation fournie par le ministère. » Également sollicité, l’Ordre de Malte, qui, depuis 1999, travaille avec des déboutés du droit d’asile préparant leur retour au pays. « Nous avons de bonnes relations avec les pouvoirs publics, quelle que soit leur couleur politique, souligne Alain de Tonquedec. Si nous postulons, nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l’humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité. » Née d’une scission avec la Cimade, Forum Réfugiés envisage aussi d’envoyer son dossier, tout en reconnaissant que « le petit monde associatif est bien emmerdé par cette histoire, selon Olivier Brachet. Je ne soutiens pas le gouvernement actuel mais je ne pense pas non plus qu’il s’agisse d’un régime nazi. Nous ne postulons pas avec l’état d’esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses. Il ne faut pas laisser les centres de rétention se refermer sur eux-mêmes. »

Enfin, et c’est tout à fait nouveau, l’appel d’offres exige désormais des associations « confidentialité » et « neutralité ». Mais « si une association veut publier un rapport, elle pourra le faire », reprend Guillaume Larrivé. Sera-ce une raison susceptible de rompre le contrat ? « Cela dépend de ce que dira le rapport. » Dans les centres de rétention, en tout cas, on regrette déjà la Cimade. Qui ? Les sans-papiers ? Non, les policiers et les gendarmes qui gèrent les sites. « Il faut qu’il y ait des contrôles : c’est une garantie indispensable », réclame, par exemple, Yannick Danio, du syndicat l’Unsa Police. De son côté, un autre gradé estime que « ça va être bouillant, si la Cimade s’en va. Surchargés, les centres sont devenus un concentré de désespoir, où des gens prêts à tout pour rester en France se retrouvent face à des policiers qui ont l’impression de faire un boulot de merde, en remplissant wagons et statistiques. Tous partagent le même sentiment d’injustice. La Cimade arrive à servir de tampon entre les deux, parce que les étrangers la vivent comme réellement indépendante. »

La clôture de l’appel d’offres est fixée au 22 octobre.

Florence Aubenas

hebdo.nouvelobs.com

Réactions contre le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile »

http://www.millebabords.org/spip.php?article9128

Le « pacte européen sur l'immigration et l'asile » - Les cercles de silence à Marseille

La France proposera à l'adoption du prochain conseil des ministres de l'Union Européenne, les 24 et 25 novembre, son « pacte européen sur l'immigration et l'asile » dont les aspects les plus dangereux nous semblent être les suivants :

Le contrôle des frontières extérieures de l'U.E. sera renforcé et de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sera accru.

Pour passer des accords économiques avec l'U.E., les pays du Sud seront obligés de :

- Signer des accords de réadmission les engageant à reprendre sur leur territoire, non seulement leurs propres ressortissants en situation irrégulière, mais également tous les étrangers ayant transité par leur pays pour se rendre en Europe.
- Mettre en place une politique pour bloquer, contrôler et renvoyer ces migrants candidats à l'Europe. Cela se traduirait par la multiplication des contrôles, des violences, de la xénophobie, et concrètement des « camps pour étrangers ».
- Mettre en place une politique pour empêcher leurs ressortissants candidats à l'émigration vers l'Europe de mettre leur projet à exécution en faisant de l'émigration irrégulière un délit, en violation de l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme . C'est déjà le cas au Maroc et en Algérie. Concrètement cela se traduirait par une militarisation de ces sociétés qui ont déjà tant de mal à s'en libérer.
- En contrepartie, l'Europe leur accorderait des quotas de migrants en fonction des besoins de celle-ci, notamment en personnes hautement qualifiées. Quant à l'aide au développement, les promesses sont un leurre quand on sait que les pays européens n'ont pas respecté jusqu'à maintenant les engagements qu'ils ont pris à ce sujet.

Les 20 & 21 octobre, à Paris, aura lieu la seconde conférence interministérielle euro-africaine au cours de laquelle les pays africains se verront pro(im)poser le type d'accord que nous venons d'exposer, appelés par ailleurs « de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement ».

Derrière des mots ronflants, nous voyons se profiler une nouvelle forme de colonialisme reposant sur le libre accès à leurs ressources, l'exploitation de leur main d'oeuvre et l'assignation à résidence de la très grande majorité.

LES CERCLES DE SILENCE à MARSEILLE
Qu'est ce que le cercle de silence ?

Le cercle de silence est l'action d'un collectif de citoyens qui refusent le traitement inhumain que l'Etat français réserve aux migrants en situation irrégulière du fait de dispositions législatives, nationales ou européennes, contraires aux droits fondamentaux de la personne humaine.

Pourquoi en cercle ?
Dans le cercle, nous sommes tous à égale distance du centre qui représente les Droits humains fondamentaux.
« Tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit »
Le cercle symbolise la liberté humaine, capable de produire de la justice, de l'égalité, du sens.

Pourquoi en silence ?
Nous faisons silence pour écouter la souffrance des « sans papier », provenant de la peur constante d'être renvoyé et d'une précarité parfois très grande.
Nous faisons silence pour réfléchir sur cette situation et en rechercher le sens :
- Quelle image de l'Homme véhicule une politique aux accents xénophobes ?
- Où nous mène-t-elle ?
- Vers quelle forme de société voulons-nous cheminer ensemble ?

Ce silence veut être :
- un moyen d'action à la portée de tous ;
- une interpellation adressée aux pouvoirs publics ;
- un temps d'intériorité pour une prise de conscience ;
- elle peut déboucher sur un engagement plus motivé.

Les prochains rendez-vous :

- Jeudi 25 septembre de 17h30 à 18h30, cours St Louis (au croisement Canebière – Rue de Rome)
- Jeudi 23 octobre de 12h30 à 13h30, place de la Joliette
- Jeudi 27 novembre de 17h30 à 18h30, Rond point du prado

Les cercles de silence sont soutenus à Marseille par : le CCFD – la Cimade – la Pastorale des Migrants – le Réseau Éducation Sans Frontières


http://www.camer.be/index1.php?art=3293

Europe - Immigration : La forteresse Europe dresse une nouvelle barricade.

Les ministres de la Justice et de l'intérieur européens ont validé le 25 septembre dernier à Bruxelles après des négociations diverses entre les différentes parties le pacte européen de l'immigration. Ce pacte, fruit de dures négociations entre les 27 est qualifié par plusieurs organisations de défense des droits des immigrés de « directive de la honte » durcit un peu plus les conditions d'accès, de séjour et d'éloignement des étrangers en Europe.

Les chefs d'Etat doivent l'entériner officiellement lors du sommet de l'UE du 15 et 16 octobre prochains. Ce pacte  reprend pour partie le concept « d'immigration choisie » du président français Nicolas Sarkozy et comprend cinq grandes règles

Une « carte bleue » inspirée de la « Green card » américaine pour attirer les « cerveaux »

Ce pacte privilégie une mesure chère au chef de l'Etat français, l'immigration de travail. Il encourage l'arrivée de main d'œuvre dite qualifiée. Les ministres présents à Bruxelles ont donné leur accord préalable au système de "carte bleue" européenne, inspirée de la "green card" américaine. Elle sera délivrée aux "cerveaux"pour leur permettre d'accéder aux emplois hautement qualifiés. Comment définir ces métiers? La directive « carte bleue», qui devrait être finalisée cette année et venir compléter le dispositif prévu par le pacte, prévoit de retenir le critère du salaire. Ainsi, un ingénieur ou un médecin à la recherche d'un emploi en Europe devrait gagner au moins 1,5 fois le salaire moyen de leur pays d'accueil pour être considéré comme des immigrants qualifiés. Des dérogations sont prévues pour les secteurs souffrant de pénurie de main d'œuvre.

Toujours selon ce pacte,la régularisation des sans-papiers ne sera plus massive, même si elle a été le cas dans plusieurs pays à l'instar de la Belgique en l'an 2000. Désormais, la régularisation des personnes présentes sur le territoire européen et se trouvant en situation administrative irrégulière  se fera au cas par cas. Le visa biométrique sera obligatoire d'ici 2012 pour renforcer la lutte contre les clandestins et le contrôle aux frontières et une véritable police européenne aux frontières sera mise sur pied et chargée de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l'UE.

Durcissement des conditions du regroupement familial

Les ministres de la Justice et de l'intérieur européens ont également statué sur les cas de regroupement familial. Selon ce pacte, le regroupement familial constitue l'une des principales sources d'immigration. L'union européenne souhaite de ce fait le réguler en prenant en compte par exemple la connaissance de la langue du pays d'accueil.

En matière d'immigration

Le pacte prévoit également une harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen. L'interprétation des conventions de Genève de 1951 sur l'asile s'effectue plus ou moins strictement selon les Etats membres de l'UE. A la différence de la France, du Royaume-Uni ou de la Suède, un pays comme la Grèce n'accorde presque aucune demande d'asile. En fonction du pays européen, le statut de réfugié obéit donc à des règles très différentes. Un candidat réfugié est soumis actuellement aux règles en vigueur dans son pays d'accueil. Avec le pacte européen, l'on assistera désormais à une harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen. Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d'un régime commun de l'asile pour 2010.Un bureau européen d'appui sur l'asile pour faciliter l'information va être mis en place au premier trimestre 2009

Vers un partenariat avec les pays d'immigration

Le pacte prévoit également de créer un partenariat plus global avec les pays d'immigration afin de favoriser leur développement et de décourager les candidats au départ. Selon Bernard Andries, administrateur de l'Ong Terre d'accueil, les Européens doivent également être conscients qu'ils sont eux-mêmes à l'origine du flux migratoire exponentiel dans leur continent. Il ne sert à rien d'apporter du soutien à des dictateurs du Sud par exemple ajoute t-il. 

Ce d'autant plus vrai que dans la plus part des cas, certains dirigeants du Sud, soutenus par certains pays Européens, règnent en véritable maître, appauvrissent leur peuple et les démunis sont obligés de quitter leur pays soit parce qu'ils ont faim ou encore pourchassés pour leurs idées et leur conviction politique.

Bon nombre d'Euro-députés n'ont pas caché leurs doutes et leur inquiétude, sur la façon d'appliquer ces lois. Plusieurs d'entre eux souhaitent inciter les Etats membres à utiliser des moyens incitatifs, plutôt que d'adopter une politique de menaces et de sanctions. Avec l'adoption du nouveau pacte européen du 25 septembre dernier à Bruxelles, la forteresse Europe dresse une nouvelle barricade.

© Camer.be : Hugues SEUMO

Paru le 29-09-2008 00:18:00


«La dignité et le droit des personnes ne sont pas des parts de marché !»

«La dignité et le droit des personnes ne sont pas des parts de marché !» 


http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/09/la-dignit-et-le.html

«Nous sommes tombés des nues à  la lecture du décret publié le 23 août par le ministère de l’immigration», rapporte Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. L'accompagnement des étrangers en rétention serait éclaté en «huit lots» ouverts aux «personnes morales» par appel d'offres. «Le nouveau dispositif, s’il est maintenu, représenterait une régression et un alignement vers le bas.» Décryptage.


Laurent Giovannoni. « Lorsque la Cimade a accepté, en 1984, une mission d’accompagnement social des étrangers, c’était le tout début de la rétention et de l’expulsion des sans-papiers. Certains à la Cimade se demandaient si nous ne sortions pas de notre rôle en collaborant d’une certaine façon à une politique répressive. La Cimade a décidé d’y aller pour soutenir les personnes dans leurs droits, pour savoir ce qu’il se passait en rétention et assurer une fonction de contre-poids face à l’administration. De 1984 à  2002, nous avons travaillé sous le régime d’une convention passée avec le ministère des Affaires sociales. Par la qualité d’accompagnement des étrangers et l’expertise des dispositifs, notre intervention s’est trouvée, au fil des ans, reconnue comme une mission d’ONG ayant pour objectif le respect des droits fondamentaux de la personne.

Cette reconnaissance s’est manifestée, en 2001, par la publication d’un décret prévoyant que l’Etat doit passer une convention avec une association de dimension nationale pour « aider les étrangers dans l’exercice de leurs droits » en rétention. Elle s’est transformée juridiquement en marché public en 2003 du fait de l’interprétation par les pouvoirs publics des règles européennes. Le ministère a donc lancé un appel d’offres simplifié en 2003 et en 2006 pour des contrats de trois ans, mais qui ne modifiaient pas la mission d’ensemble dévolue à l’association.

A l’automne 2007, le ministère de l’Immigration nous a fait savoir qu’il avait l’intention - fin 2008 - de modifier le dispositif afin d’introduire plusieurs autres associations pour assurer la mission. Nous y étions favorables, d’autant que nous voulions engager des actions communes avec notamment le Secours catholique. Mais nous posions plusieurs conditions au ministère : que la nature de la mission ne soit pas modifiée, qu’elle soit mise en oeuvre par des associations de dimension nationale et ce en parfaite concertation. En mai dernier, le projet de décret a fait apparaître des exigences nouvelles de la part du ministère : dans un centre de rétention ne pourrait intervenir qu’une seule association ; l’appel d’offres serait éclaté en lots, ce qui contredisait l’exigence d’une mission nationale assurée par plusieurs.

Nous sommes tombés des nues à  la lecture du décret publié au journal officiel le 23 août. Non seulement toutes nos demandes avaient été rejetées, mais nous découvrions alors que les « associations de dimension nationale» censées postuler à l’appel d’offres avaient été remplacées par toute « personne morale ». C'est-à-dire qu’un organisme parapublic pourrait présenter sa candidature… Quant à la dimension nationale de l’association, elle disparaît. Les équipes mixtes (et donc la « diversité ») que nous demandions sont interdites dans les centres. Et dans la foulée, l’appel d’offres est éclaté en huit lots géographiques indépendants les uns des autres, et toute « personne morale » peut y postuler. S’ajoutent des clauses de « confidentialité » et de « neutralité » pour une mission réduite à un rôle « d’information ».

Le ministère de l’Immigration veut donc appliquer une logique de marché libéral à la défense des droits des étrangers. Le coeur de notre divergence est là ! On veut faire passer la défense des droits et de la dignité des personnes, fonction des ONG, dans le domaine du marché libéral et de la concurrence entre « prestataires de service ». Nous disons que la dignité et le droit des personnes ne sont pas des parts de marché !

Dans l’action quotidienne, il faut une complémentarité entre les acteurs associatifs, et ce sur l’ensemble du territoire, parce que les étrangers sont fréquemment transférés d’un endroit à un autre. Lorsqu’un bébé de 3 semaines est arrivé en rétention avec sa mère à Rennes, l’arrestation avait eu lieu à Gien, le père avait été transféré au Mesnil Amelot, près de Roissy. Pour avoir un suivi de qualité, il faut que l’association ou la mission soit de dimension nationale. Sinon, la qualité de l’accompagnement et de la défense des étrangers sera très affaiblie.

Alors que les associations ont cette capacité de maîtriser l’ensemble du dispositif, par la connaissance des pratiques préfectorales, policières ou judiciaires, le décret du 23 août et l’appel d’offres nous font craindre la disparition de l’expertise, par l’introduction d’une concurrence absurde en cette matière entre les acteurs (les« personnes morales »). Le rôle de contrepoids qui nous était dévolu sera singulièrement affaibli. Quelle capacité de discussion avec les administrations locales ou centrales peut-on avoir si chacun ne voit qu’un morceau du dispositif ? Ces nouvelles dispositions vont affecter la capacité de témoigner ou de contester des décisions émanant de pouvoirs locaux.

On ne peut pas ne pas relier ces projets à l’approbation de la « directive retour » par l’Union européenne en juin dernier et la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion des migrations. Jusqu’à  présent, par rapport aux autres pays  d’Europe, le dispositif français était celui qui protégeait le moins mal les droits fondamentaux des personnes, grâce aux garanties juridiques existant et à la transparence permise par la présence d’ONG. La France était le seul Etat à confier une mission d’accompagnement juridique et social à une association non gouvernementale. Le nouveau dispositif, s’il est maintenu, représenterait une régression et un alignement vers le bas. »

Réalisé par KARL LASKE

Purgatoire à l'aéroport

RSR.CH

dimanche 05 octobre 2008
http://www.rsr.ch/la-1ere/hautes-frequences/selectedDate/05/10/2008/

Purgatoire à l'aéroport

Reportage à Cointrin, auprès de réfugiés en attente d'une autorisation de séjour.

Depuis le début de l'année, il est possible d'enfermer des demandeurs d'asile jusqu'à 60 jours. Dans quelles conditions?

Dortoirs exigus dans un sous-sol sans fenêtre, une seule promenade à l'air libre par semaine, en bout de tarmac, des journées qui s'égrènent dans l'attente sans activité, ni lieu spécifique pour les enfants, aucun accès internet, pas d'argent.

Ce sont les conditions dans lesquelles se prolonge l'attente de centaines de demandeurs d'asile qui transitent par Genève.

La nouvelle loi sur l'asile, votée par le peuple suisse en septembre 2006, a durci les fronts depuis le mois de janvier.

Le délai d'attente des réfugiés s'est aujourd'hui considérablement allongé. Il est passé de quinze à soixante jours. Mais pour l’heure, les conditions d'accueil n'ont pas suivi.

Hautes Fréquences vous propose de suivre l'aumônière protestante Anne-Madeleine Reinmann dans la zone de transit de l'aéroport de Genève pour découvrir cette réalité préoccupante.

Un reportage signé Sabine Petermann.

Immigration : les limites de la logique sécuritaire

Chronique

Immigration : les limites de la logique sécuritaire, par Thomas Ferenczi
LE MONDE | 02.10.08 | 14h08  •  Mis à jour le 02.10.08 | 14h09

Brice Hortefeux, le ministre français de l'immigration, a pris une curieuse habitude, qui fait sourire les journalistes. Lorsqu'il rend compte à la presse des travaux européens, il ne répond à aucune question sans consulter d'abord son principal collaborateur, Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère, placé à côté de lui à la tribune. Et il ne peut s'empêcher de rapporter, entre guillemets, les propos élogieux tenus par ses collègues dans le huis clos du Conseil à l'appui des propositions de la France. M. Hortefeux semble avoir besoin de ce double soutien public - celui de son secrétaire général et celui de ses homologues européens - pour justifier les politiques de l'Union en matière d'immigration et d'asile sous la présidence française.

Il est vrai qu'il n'est pas facile d'expliquer en quoi le pacte sur l'immigration et l'asile, l'une des principales contributions de la présidence française, innove vraiment par rapport aux nombreux documents adoptés précédemment par les Vingt-Sept sur les mêmes sujets. Les cinq volets de la politique consignée par ce pacte - l'organisation de l'immigration légale, la lutte contre l'immigration clandestine, le renforcement des frontières extérieures, la mise en place d'un régime commun d'asile, le développement d'un partenariat avec les pays tiers - figurent déjà dans le programme de La Haye, approuvé en 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernement, sous présidence néerlandaise, puis dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2006, sous présidence finlandaise.

Ces orientations sont également présentes dans de multiples textes de la Commission et dans plusieurs directives adoptées ces dernières années. Sans doute n'est-il pas inutile que les Etats membres rappellent de temps en temps les engagements auxquels ils ont souscrit et affirment solennellement leur volonté de les mettre en oeuvre. Sans doute aussi, d'une déclaration à l'autre, les objectifs sont-ils précisés et les moyens de les atteindre redéfinis. Les Vingt-Sept ont promis en particulier, à la demande de la France, de renoncer aux régularisations massives pour s'en tenir à des régularisations au cas par cas. Il reste que, pour l'essentiel, comme le note la Cimade, association spécialisée dans la défense des migrants et des demandeurs d'asile, le pacte s'inscrit dans la continuité des politiques actuelles.

Deux chercheurs d'un cercle de réflexion bruxellois, le Centre for European Policy Studies (CEPS), Sergio Carrera et Elspeth Guild, jugent "discutable" la valeur ajoutée du pacte, compte tenu des législations existantes. Ils estiment qu'il n'apporte pas grand-chose de neuf et qu'il risque même d'affaiblir les possibilités d'une politique commune.

Selon Sergio Carrera et Elspeth Guild, en effet, le document renforce les prérogatives des Etats membres plutôt que celles de l'Union. Il souligne notamment qu'"il revient à chaque Etat membre de décider des conditions d'admission sur son territoire des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre". Pour les deux auteurs, cette disposition est en recul par rapport aux traités, qui font des conditions d'entrée et de séjour une compétence partagée.

Sur le fond, même si M. Hortefeux prétend éviter le double écueil de "l'Europe- forteresse" et de "l'Europe-passoire", la balance penche plutôt du côté de la première que de la seconde. L'Association européenne pour la défense des droits de l'homme (AEDH) n'a pas tort de s'inquiéter de l'orientation "sécuritaire" de l'Union en matière d'immigration et d'asile. Cette logique n'est pas près de changer. On peut douter qu'elle soit à la hauteur des enjeux.


Courriel : ferenczi@lemonde.fr.

Thomas Ferenczi
Article paru dans l'édition du 03.10.08

La langue locale comme critère d'intégration

«La Suisse sera multilingue ou elle ne sera pas.» Cette idée ne passe pas seulement par l'enseignement de langues étrangères et de la langue locale à des immigrés non qualifiés, mais aussi et surtout par l'application du critère de la maîtrise de la langue locale aux migrants d'élite.

Lire la suite de cet éclairage de Georges Lüdi, Professeur à l'Université de Bâle
Mercredi 8 octobre 2008 dans le Temps