"Situation de xénophobie et de discrimination forte" en Suisse

Lire la dépêche de l'ATS
Ecoutez la séquence et l'interview du rapporteur de l'ONU à Forum sur la Première
La Suisse connaît une situation de racisme, de xénophobie et de discrimination", a affirmé le rapporteur de l'ONU sur le racisme Doudou Diène à Berne. Il a aussi relevé l'absence de stratégie politique au plus haut niveau pour y faire face.
...Doudou Diène a cité le nombre de votations récentes marquées par le thème des étrangers, de leur traitement et par la problématique de l'asile. Il a relevé "la banalisation de la rhétorique raciste", autrefois apanage des partis extrêmes et qui "imprègne progressivement les partis démocratiques".

M. Diène a également noté la "quasi absence" de voies de recours pour les victimes: "le droit suisse contient des principes permettant de lutter contre le racisme, mais il n'y a pas de législation nationale" ad hoc, sans parler de la division dans les pratiques et les politiques des cantons.

Les institutions mises en place pour s'occuper des étrangers et des requérants d'asile manquent elles de moyens. Du coup, "leur capacité d'agir est dès lors pratiquement absente".

Mais le point central est la volonté politique. Si le rapporteur ne l'a "pas sentie" au sommet de l'Etat, il dit l'avoir perçue notamment à Neuchâtel et Bâle.

Regardez l'interview de 25mn de Darius Rochebin sur la Première
Lire aussi l'interview accordée par Doudou Diene à 24heures et celui dans Le Courrier
et l'article de Valérie de Grafenried dans Le Temps ainsi que le dossier de Swissinfo
Lire les réactions fédérales suite aux remarques racistes du porte parole de l'UDC
Lire l'éditorial d'Oscar Tosato dans la lettre d'ACCOR SOS-Racisme
En juin 2006, Doudou Diene participe à la journée de l'intégration à Neuchâtel, réaction

La suspension des renvois est légale

Lire la dépêche de l'ATS
La bataille juridique continue dans le canton de Vaud à propos des "523" requérants déboutés. Un avis de droit demandé par les défenseurs de l'asile affirme que le canton a le droit de suspendre les renvois. Le Grand Conseil se penchera mardi sur la question.

Cet avis a été rédigé par Bernard Voutat, professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences politiques de l'Université de Lausanne, et cautionné par Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel. Le texte a été présenté à la presse par des députés socialistes, écologistes et POP.

Doudou Diène est préoccupé par le racisme en Suisse

Lire la dépêche de l'agence AP
Extraits:
Au terme de cinq jours d'enquête, le Rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, Doudou Diène, s'est montré préoccupé par les formes de racisme et de xénophobie qu'il a découvertes en Suisse. Il a rencontré des communautés étrangères qui considèrent la situation comme grave, alors que les autorités fédérales tendent à considérer le problème comme mineur.
Terrain fertile
De nombreux facteurs tendent à montrer que le racisme et la xénophobie trouvent un terrain fertile en Suisse. Il y a d'abord les votations et débats marqués par la question des étrangers et de l'asile, ainsi que la carte de la marginalisation économique qui cadre avec celle des communautés étrangères. En outre, les commissions et institutions qui luttent contre le racisme manquent visiblement de moyens, a déploré le Rapporteur spécial.
L'absence de recours à la justice des personnes victimes d'actes racistes tend également à assurer l'impunité des actes dont elles sont victimes. Enfin, ses interlocuteurs ont aussi fait allusion au haut niveau de violence verbale de certaines polices. Il y a donc de quoi s'inquiéter quand ces actes proviennent justement de ceux qui sont censés protéger les droits des citoyens. Les étrangers d'origine africaine noire sont les plus touchés...
...Une image l'a troublé: celle de l'affiche de l'UDC qui montrait un panier rempli de passeports avec des mains qui se tendent pour les prendre...
...Doudou Diène a reçu un accueil «positif et ouvert» du ministre de l'intérieur Pascal Couchepin. L'entretien avec le ministre de la justice Christoph Blocher a été «courtois»...

La Conférence canadienne des évêques catholiques et les migrants.

Lire l'appel des catholiques canadiens.
Pour se faire une idée de la politique de migration pratiquée dans un pays moderne et ouvert.

La famille Beka reçoit un permis F

Le pasteur Zumstein nous communique que la famille Beka vient d'obtenir un permis F, cela signifie que l'interdiction de travail est levée et que l'admission provisoire est accordée. Donc au moins 12 mois de sursis pour cette famille exemplaire. C'est à 9h, le matin du premier jour de son interdiction de travail, le mardi 3 janvier, que Fatmir Beka a reçu un appel téléphonique provenant de Berne (ODM) . Ce ne sont donc que quelques heures qu’il a manqué à son poste de travail, et son employeur, un agriculteur d’un village près de Moudon peut compter sur lui pour les travaux quotidiens dans la ferme.


Depuis des mois, les permis renouvelés de 30 jours en 30 jours étaient synonymes de harcèlement administratifs et de tracasseries extrêmes, à tel point qu'en fin d'année la famille Beka était à bout de résistance nerveuse. Mais cette fois-ci la nouvelle était fantastique, même s’il est vrai que la nouvelle aurait pu tomber avant Noël…..

Le permis F qui leur est accordé jusqu’au 15 janvier 2007 signifie une admission provisoire. Il permet de travailler, toutefois cette autorisation est liée à un secteur de l’économie, l’agriculture dans le cas de Fatmir Beka. Même si ce n’est pas encore un permis définitif, cela signifie qu'un certain calme pourra donc s’installer dans ce foyer.

L’accès à l’asile sera facilité pour les requérants tibétains

L'attachée de presse de l'EERV n'a pas laissé passé cette dépêche de l'ATS qui a été publiée mardi dernier par Le TEMPS.
L’Office fédéral des migrations (ODM) modifie sa pratique concernant les requérants d’asile tibétains. Leur demande sera traitée même s’ils n’ont pas fui la Chine par voie directe. Le porte-parole de l’ODM Dominique Boillat a confirmé un article en ce sens paru lundi dans leTages-Anzeiger. Ainsi, les Tibétains ne recevront plus une décision de non-entrée en matière s’ils ont vécu ailleurs qu’au Tibet occupé par la Chine. L’ODM suit une décision de la Commission de recours en matière d’asile.

Solidarité des 3 Eglises avec les requérants

Cérémonie organisée par les églises catholiques, réformées et israëlites du canton de Vaud.

Le député UDC François Brélaz donne son opinion dans 24heures

Les années passent mais François Brélaz reste sur ses positions.
Le 1er janvier 2002, M. le con­seiller d’Etat Claude Ruey, alors responsable de l’asile, pro­mulguait une directive qui, con­trairement au droit fédéral, ac­cordait le droit de travailler aux requérants déboutés qui res­taient dans le canton. L’excep­tion vaudoise existait déjà, mais là elle se voyait confirmée par une instruction (peut-être un testament politique) rédigée par un chef de département qui quittait l’Exécutif quelques mois plus tard...
Au printemps 2002 arrive M. Pierre Chiffelle qui accepte la situation.
Puis c’est au tour de M. Jean-Claude Mermoud de reprendre le dossier de l’asile. Le 28 avril 2005, celui-ci abroge cette directive afin d’accorder la pratique cantonale au cadre lé­gal fédéral, c’est-à-dire appli­quer l’article 43 de la loi sur l’asile qui dit: «Toute personne qui fait l’objet d’une décision de renvoi et dont le délai de départ est échu n’a plus l’autorisation d’exercer une activité.» Il y a bien eu quelques recours au Tribunal administratif, mais ce­lui- ci n’entra pas en matière car il s’agissait simplement de la mise en oeuvre d’une loi fédé­rale.
Autre irrégularité: en décem­bre 2002, M. le conseiller d’Etat Chiffelle proposait au Conseil d’Etat, qui l’acceptait, un mora­toire concernant un certain nombre de sans-papiers dans le canton depuis plusieurs années. Cette décision provoquait l’ire de M. le procureur général (aujourd’hui à la retraite) qui, le 18 décembre 2002, écrivait au Conseil d’Etat pour lui rappeler certains principes légaux. Il était notamment relevé que, se­lon l’article 121 de la Constitu­tion fédérale, la législation sur l’entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l’établissement des étrangers, ainsi que celle sur l’octroi de l’asile relèvent de la compétence de la Confédéra­tion.
Le canton de Vaud n’étant pas une province autonome, et pour garder un minimum de crédibilité, les autorités et l’ad­ministration se doivent doréna­vant, ni plus ni moins, de res­pecter les lois fédérales.
Et ce retour à l’Etat de droit va subir prochainement son baptême du feu au Grand Con­seil lors de l’examen du décret de la motion Melly.
Au printemps 2004, le Con­seil d’Etat a soumis pour réexa­men à l’Office des migrations un certain nombre de dossiers de requérants «vaudois». Cela a permis de régulariser 1000 per­sonnes (on l’oublie trop sou­vent), mais malheureusement 523 personnes, dont le dossier n’a pas passé le cap du réexa­men, doivent quitter le pays. A l’heure actuelle, il reste 249 cas en suspens. Le 5 juillet 2005, le Grand Conseil, par une majo­rité composée de la gauche, de sept radicaux et d’une libérale, acceptait la motion Melly. Celle-ci demande notamment que l’on renonce aux mesures de contrainte (de force) à l’égard de ceux qui ne veulent pas quitter volontairement le pays. Malheureusement, ces mesures de contrainte figurent dans la loi fédérale qui prime sur le droit cantonal. C’est ce qui a amené le Conseil d’Etat à présenter un projet de décret qu’il propose au Grand Conseil de refuser, car indéfendable sur le plan légal.
Le débat s’annonce pas­sionné: la gauche va faire des propositions qu’elle jugera léga­les alors qu’elles ne le sont pas. Les Eglises vont oublier que la loi des hommes passe avant le droit divin, des personnes vont réclamer des exceptions qu’el­les sont du reste incapables de préciser et d’autres continue­ront de prôner le maintien de l’exception vaudoise.
A toutes ces personnes, je dis simplement: soumettez vos idées auparavant pour examen à l’Office des migrations et en­suite on en discutera au Grand Conseil

Colloque international sur la migration

Lire l'article du Courrier
Extrait:
La migration est un sujet trop grave pour le laisser aux Etats – plus ou moins démagogues –, aux entreprises et aux mafias. Lundi et mardi prochain, une quarantaine de chercheurs universitaires de diverses disciplines, membres d'organisations internationales ou d'organisations non gouvernementales se réuniront à Genève pour essayer de renouveler le débat sur les mouvements migratoires, sur leurs causes et leurs conséquences. Le colloque, lui-même partie intégrante d'une recherche financée par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG), entend participer à contrer les approches dominantes sur les migrants, qu'elles soient sécuritaires ou cyniquement utilitaristes. Mardi, un débat public, tentera d'associer le monde académique et la société civile dans le but de formuler des propositions concrètes.
Cette recherche intervient «dans un contexte de durcissement en Europe et en Suisse en particulier», explique Marie-Claire Caloz-Tschopp, codirectrice du projet (avec Vincent Chetail, spécialiste de droit international). Cette «crise de l'immigration» qu'elle situe à partir du début des années 1980 et qui serait liée au développement de la mondialisation.


Vision guerrière

Pour la philosophe et théoricienne politique, il est temps que le monde académique (re)prenne ses responsabilités au sein de la société afin de créer un nouveau paradigme d'analyse et d'action sur la migration. «Sinon, à quoi sert la liberté académique?» questionne-t-elle en substance.
En premier lieu, il s'agit de remettre en cause l'approche sécuritaire et populiste présentée comme la réponse aux «menaces» que représenteraient les migrants motivés à quitter leur pays d'origine pour des raisons économiques ou politiques. Car cette vision quasi guerrière, faisant de l'autre un ennemi a priori, constitue paradoxalement un danger pour la paix, soutient la chercheuse. «Il faut prendre le problème par un autre bout», insiste-t-elle.
Il est ainsi indispensable à ses yeux «d'intégrer une donnée essentielle – et souvent méconnue – de la question migratoire: la prise en compte des besoins fondamentaux et l'intégration des droits de l'homme dans les droits du migrant». Selon le projet de recherche, il existe d'importantes lacunes dans la réglementation internationale, favorisant les phénomènes d'exclusion et d'inadaptation.

Seulement 3,4 % des étrangers en Suisse relèvent de l'asile

Lire la dépêche de l'ATS
Les deux tiers des étrangers résidant en Suisse ont un permis d'établissement de durée illimitée, et près du quart une autorisation de séjour d'un an au moins. Environ 55 000 personnes (3,4 %) relèvent du domaine de l'asile. L'OFS a en outre dénombré 185 500 frontaliers travaillant en Suisse.