jeudi 24 septembre 2009

Fin de la tolérance pour les sans-papiers?

Fin de la tolérance pour les sans-papiers?

Paru le Jeudi 24 Septembre 2009
MICHEL SCHWERI

GenèvePERMIS - La lutte contre le travail «au noir» à Genève frappe des employés sans statut légal engagés «au gris» et déclarés aux assurance sociales. Le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs sonne le tocsin.
François Longchamp est-il devenu daltonien? Il mélangerait le travail au noir et «au gris», selon une sévère critique émise hier par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). La récente liste des entreprises genevoises interdites d'accès aux marchés publics pour infraction à la loi sur le travail au noir amalgame le travail non déclaré et le travail sans permis, reproche en effet le syndicat, avec de lourdes conséquences pour les salariés concernés. La distinction entre les deux catégories est pourtant connue des autorités, assure Christina Stoll, sa cosecrétaire générale.
L'entrée en vigueur de la loi fédérale contre le travail au noir – qui n'est déclaré ni aux assurances sociales ni aux impôts, créant ainsi une distorsion de concurrence entre entreprises – laissait craindre un regain de chasse aux travailleurs sans papiers. Ces derniers cotisent pourtant souvent aux assurances sociales et paient des impôts même s'ils ne disposent pas d'autorisation de séjour. Ils sont donc «au gris». Cette nuance a fait l'objet de discussions approfondies en 2007 à Genève entre l'Etat, le patronat et les syndicats.


Rencontre urgente

Si ces derniers sont acquis à la traque du travail réellement dissimulé, ils avaient alors obtenu une tolérance en faveur des travailleurs sans statut légal qui remplissent des fonctions indispensables à l'économie genevoise. Les sanctions infligées indistinctement à huit entreprises font désormais craindre au SIT un changement de doctrine des autorités. Si Christina Stoll subodore un simple «dérapage électoraliste» destiné à embellir le bilan du magistrat en charge de l'emploi, elle aimerait être rassurée. En conséquence, le SIT vient de demander au gouvernement une rencontre urgente afin de tirer l'affaire au clair.
Sur les huit cas sanctionnés à Genève, seuls deux relèveraient de fraudes aux assurances et au fisc, assure en effet le SIT. Selon Thierry Horner, secrétaire syndical, l'une d'entre elles «est connue depuis des années». «Elle engage des sans-papiers pour les faire travailler à 12 francs de l'heure, sans les déclarer aux assurances sociales. Sanctionner celle-là ne nous dérange pas.» Mais six autres concernent des travailleurs «au gris», dont certains étaient en cours de régularisation. M.Horner a même vu, pour certains, des fiches de salaires décomptant les cotisations sociales. La tolérance admise en 2007 devrait donc s'appliquer dans ces circonstances.


Concurrence aux chômeurs

Secrétaire général adjoint au Département de la solidarité et de l'emploi, Bernard Favre défend son magistrat en soutenant que la distinction entre le travail «noir» et «gris» n'existe pas dans la loi fédérale. De plus, la libre circulation des personnes est passée par là. Selon le fonctionnaire, la possibilité d'engager du personnel partout dans l'Union européenne a pour corollaire de limiter la venue de ressortissants extracommunautaires. «Si on ne sanctionne pas les employeurs engageant des travailleurs au noir, à quoi servent les procédures d'autorisation menées par la commission tripartite», questionne M.Favre.
Il défend également le marché local du travail. «Les gens engagés au noir sont souvent peu qualifiés», poursuit le fonctionnaire. «Or, Genève comprend quinze mille chômeurs dont les plus fragiles ont aussi une faible formation, il n'est pas possible de fermer les yeux sur le travail illégal tandis que des salariés en règle n'ont pas d'emploi.» Bernard Favre garantit néanmoins que «l'accord sur la régularisation des sans-papiers travaillant pour des employeurs domestiques n'a pas changé d'un iota». «Cette frange de l'économie n'est pas notre priorité, nous nous en prenons aux employeurs bénéficiant d'une distorsion de concurrence en violant la loi.»


Fabrique de travail au noir

Reste que le SIT a déjà connaissance de travailleurs licenciés par les entreprises fautives. «Ils risquent de se retrouver vraiment «au noir» car ils ne vont pas quitter Genève et n'ont pas droit au chômage, quand bien même ils ont payé des cotisations», remarque le secrétaire syndical Shani Zekolli. «Avant-hier, j'ai encore eu connaissance de deux licenciements d'employés au gris dans un restaurant. Le patron n'a plus voulu prendre de risques. Que vont-ils retrouver comme emploi?» Selon Christina Stoll, la fin de la tolérance du travail «au gris» s'apparente à une «machine à fabriquer du travail au noir».
Bernard Favre tente de tempérer. Pour lui, même le travail «gris» ne protège pas vraiment les travailleurs. Ces derniers n'ayant pas droit au chômage, «ils sont dans une grande dépendance par rapport à leurs patrons et risquent de subir une surexploitation éhontée».


Des cas bien pires

Enfin, le SIT s'étonne du choix de ces huit entreprises. Depuis des années, le syndicat a déposé moult dossiers de dénonciation devant le département ou le procureur général, sans suites apparentes. Et d'en égrener quelques-uns. «Une entreprise du bâtiment ne respectait pas les salaires minimaux et avait soustrait aux assurances sociales des centaines de milliers de francs, nous n'avons eu aucun retour», critique M.Horner. Autre exemple, «une entreprise a été condamnée aux Prud'hommes à verser 156000 francs d'arriérés de salaires à un travailleur, mais la caisse AVS n'a pas attaqué le patron sur le retard de cotisation». Et dans la restauration, M.Zekolli, rappelle encore le cas du Griffin's, dénoncé publiquement à fin août. «Le patron ne déclare rien, il n'y a pas de fiches de paie, mais l'Etat n'a pas encore mené de contrôle dans cette entreprise.»
Sans connaître le détail des dossiers incriminés, Bernard Favre affirme que toute dénonciation fait l'objet d'une instruction. Il admet toutefois que les plaignants ne sont pas systématiquement informés des procédures enclenchées, notamment de la part du procureur général

Al Zaïdi en Suisse: c'est pas gagné..

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Le journaliste irakien aimerait vivre chez nous. Mais son statut de héros ne lui ouvre pas les frontières

Vincent Donzé - le 23 septembre 2009, 22h09
Le Matin


«J'ai vraiment envie de venir en Suisse», a déclaré le lanceur de chaussures irakien Mountazer al-Zaïdi, célèbre pour avoir visé George W. Bush en décembre 2008. Mais, pour devenir réalité, ce désir exprimé dans une interview à la TSR («Le Matin» de mardi) passe par la loi sur l'asile. Voici comment il devrait procéder.

Où doit-il adresser sa demande?

La Suisse possède une ambassade à Damas (Syrie), mais Mountazer al-Zaïdi peut aussi se rendre à la Masbah House de Bagdad, où il trouvera un office de liaison. Sa demande sera envoyée à l'Office fédéral des migrations (ODM), habilité à délivrer une autorisation d'entrée. Si c'est oui, il sera dirigé vers un centre d'enregistrement, à Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen ou Chiasso. Après 60?jours au maximum, il sera affecté à un canton jusqu'à la fin de la procédure.

Peut-il bénéficier d'un traitement de faveur?

«Les bases légales sont les mêmes pour tout le monde», prévient Marie Avet, porte-parole de l'ODM. Opposé au refoulement des requérants irakiens, le conseiller national Andy Tschümperlin (PS/SZ) ne conteste pas cette égalité de traitement: «Célèbre ou pas, il doit suivre la procédure.» Personne ne peut la faciliter ou l'accélérer, pas même un conseiller national. Quant au Conseil fédéral, il peut ouvrir les frontières à un contingent, mais pas à un individu.

Sa célébrité peut-elle le protéger?

La célébrité n'a pas protégé le requérant d'asile irakien Fahad K., héros du film suisse «La forteresse». Malgré une forte mobilisation, il n'a pas échappé à son expulsion vers la Suède. «Le cas de Fahad devrait servir de leçon à ceux qui voudraient se soustraire au renvoi», avait dit le directeur de l'ODM.

Quel motif doit-il invoquer?

Le journaliste a dénoncé les tortures subies la nuit suivant son arrestation. Mais «un mauvais traitement déjà subi ne donne pas droit à l'asile», indique Susanne Bolz, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés. La loi ne protège que ceux qui «sont exposés à de sérieux préjudice ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques». Pas la peine de citer la neutralité suisse en exemple, comme il l'a fait sur la TSR...

Quelles sont ses chances d'obtenir l'asile?

«Nous savons que les journalistes sont menacés en Irak, même ceux qui n'ont pas lancé de chaussures», rapporte Susanne Bolz. L'an dernier, 164?ressortissants irakiens ont obtenu le statut de réfugié. Ce n'est que 22% des requérants, mais les autres ont souvent bénéficié d'une admission provisoire. Ne sont renvoyés que les requérants provenant des trois provinces du Nord, contrôlées par le gouvernement régional kurde.

Après la jungle, que vont devenir les migrants ?


NOUVELOBS.COM | 23.09.2009 | 17:35

Après l'arrestation de 276 personnes lors du démantèlement de la "jungle" de Calais, l'association France Terre d'asile réclame une solution européenne pour que cessent d'inutiles "gesticulations nationales".

Après le démantèlement de la "jungle", un migrant dans le port de Calais (AFP)

Après le démantèlement de la "jungle", un migrant dans le port de Calais (AFP)

Vidée mardi de ses occupants par quelque 500 policiers, la "jungle" de Calais n'est plus qu'un terrain vague. Que vont devenir les migrants arrêtés ? Nouvelobs.com a enquêté.
L'opération a donné lieu à l'arrestation de 276 personnes alors que le camp en abritait encore plus de 800 en juin dernier. Mercredi 23 septembre, 21 des 135 majeurs interpellés étaient libérés, dont 17 "car ils étaient en situation régulière" comme l'a précisé la préfecture. Les quatre autres sont atteints de la gale et doivent être soignés.
Les 130 migrants majeurs toujours détenus devaient être transférés vers des centres de rétention situés dans le sud de la France, a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais. "Vers 10H30 ce matin, la totalité d'entre eux étaient en cours de transfert en bus vers plusieurs centres de rétention situés dans le sud de la France, où ils devaient ensuite être répartis en fonction des places disponibles", a indiqué une porte-parole de la préfecture.
France Terre d'Asile explique à nouvelobs.com que le ministère de l'Immigration distingue trois catégories parmi les 255 migrants afghans qui restent interpellés : les mineurs, les demandeurs d'asile et les illégaux. Les 111 mineurs ont été placés dans des centres spécialisés du Pas-de-Calais et des départements voisins. Ils vont dépendre de l'aide sociale à l'enfance selon le dispositif de droit commun jusqu'à leur majorité. A ce stade, leur régularisation dépendra de leur niveau d'intégration, c'est-à-dire de l'âge de leur arrivée en France, de leur parcours scolaire et de leurs projets professionnels.

Un dossier délicat pour le ministère


Pour les autres, le ministère de l'Immigration étudie trois possibilités au cas par cas : la demande d'asile, le retour volontaire et la reconduite aux frontières. Au ministère de l'Immigration, on indique que chaque cas est étudiéindividuellement. On affirme pourtant que certains des migrants afghans interpellés ont déjà accepté un retour volontaire. Ceux qui refuseront ce retour volontaire vers un pays en guerre et se trouvent en situation irrégulière seront placés en centre de rétention. Au ministère, on reconnait que le dossier est délicat et ne peut fournir aucun chiffre pour le moment, puisque les rencontres sont en cours. En ce qui concerne les mineurs, le ministère précise que tous ne sont pas isolés et que certains ont de la famille sur le territoire. On confirme que ces mineurs sont pour le moment placés dans des foyers spécialisés.

Inutiles gesticulations nationales


Pierre Henry, directeur de France Terre d'asile est reçu cet après midi au ministère de l'Immigration. Concernant le démantèlement de la jungle, l'association explique qu'"on ne peut pas militer pour un terrain vague comme lieu d'hébergement." Pierre Henry réclame la mise en place d'une chaîne cohérente et défend le besoin de protection des personnes, et leur accès réel à la demande d'asile. La protection des mineurs doit aussi être assuré et un système d'hébergement digne organisé. Un "point d'asile" a déjà été mis en place à la préfecture de Calais.
Pour Pierre Henry, le gros problème réside dans la convention de Dublin qui aboutit à "l'assurance de la nomadisation des réfugiés en Europe", renvoyant les migrants vers le pays d'arrivée dans l'union, la Grèce notamment. Et surtout, une convocation "Dublin" ne donne accès à aucun droit social : "l'impensée politique à l'échelle européenne développe une nomadisation à l'échelle européenne."
France Terre d'asile préconise une réponse équilibrée à l'échelle de l'union. Pierre Henry rappelle que l'Europe a déjà été capable de prendre des résolutions comme elle l'a montré il y a une dizaine d'année avec les Balkans en mettant en place une mesure de protection temporaire.
Cette "directive protection temporaire" de 2001 devrait être appliquée aujourd'hui pour les Afghans. "Les textes de l'Union existent déjà !" Renouvelable tous les six mois, la protection temporaire peut s'étendre sur trois ans et a le mérite de permettre le droit de séjour avec le droit au travail et à la protection sociale. "Je ne vois pas d'autre solution" déclare Pierre Henry, "les gesticulations nationales ne servent à rien, il faut une solution européenne". Et de conclure : "Il faut que cesse le jeu de la patate chaude auquel se livrent la plupart des pays européens."

(Louis Morice - Nouvelobs.com)

Le Conseil d'Etat examine la demande d'asile de la veuve Habyarimana


AP | 23.09.2009 | 16:06

Le rapporteur public a conclu mercredi devant le Conseil d'Etat au rejet de la demande d'asile formée par Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré sous quinzaine.

Agathe Habyarimana avait saisi la plus haute juridiction administrative qui doit statuer en dernier recours d'une décision de la Commission de recours des réfugiés qui avait rejeté sa demande d'asile le 15 février 2007.

Le 4 janvier 2007, l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) avait déjà rejeté la demande d'asile formée par Mme Habyarimana, exfiltrée du Rwanda le 9 avril 1994 par l'armée française après la mort de son mari. Elle a vécu ensuite au Zaïre et en France. En 1998, le Gabon lui a délivré, sous une fausse identité, un passeport diplomatique.

Le rejet avait été justifié par le rôle trouble attribué à Mme Habyarimana dans le déclenchement du génocide rwandais. S'il était confirmé, la France devrait expulser Agathe Habyarimana, qui vit en France depuis 13 ans, sans statut officiel ou titre de séjour. On ne peut pas l'expulser au Rwanda où elle risque la peine de mort; il faudrait donc trouver un pays tiers qui accepterait de l'accueillir.

L'assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 avait constitué l'élément déclencheur du génocide rwandais du printemps 1994 qui fit plus d'un demi-million de victimes. Enquêtes et témoignages ont mis en avant le rôle de sa femme dans la mise en place de la presse extrémiste, notamment la Radio télévision libre des milles collines (RTLM) et le journal "Kangura".

Moi, Mustapha Kessous, journaliste au "Monde" et victime du racisme

carte de presseJe couvre le Tour de F rance. Je prépare un article sur ces gens qui peuplent le bord des routes. Sur le bitume mouillé près de Blain (Loire-Atlantique), je m'approche d'une famille surexcitée par le passage de la caravane, pour bavarder. "Je te parle pas, à toi", me jette un jeune homme, la vingtaine. A côté de moi, mon collègue Benoît Hopquin n'a aucun souci à discuter avec cette "France profonde". Il m'avouera plus tard que, lorsque nous nous sommes accrédités, une employée de l'organisation l'a appelé pour savoir si j'étais bien son... chauffeur.

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La commune de Marly prend très au sérieux les problèmes liés à l'intégration des jeunes et des migrants

La commune de Marly prend très au sérieux les problèmes liés à l'intégration des jeunes et des migrants. Cette commune, qui jouxte Fribourg, a été l'une des premières en Suisse à mettre sur pied une structure d'animation il y a vingt-cinq ans. Elle s'apprête aujourd'hui à inaugurer de nouveaux locaux.

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