Opinion de François Brélaz dans 24heures

Le député UDC atypique François Brélaz, qui s'était naguère illustré dans sa défense très ferme des requérants originaires des Balkans (et en particuliers des femmes du Kosovo) ne semble pas éprouver la même compassion à l'égard des ressortissants Africains ou Asiatiques.
Les Africains représentent 70% des NEM, et le cas des Ethiopiens et des Erythréens est édifiant. Ces gens arrivent généralement sans papiers d'identité. En cas de refus, deux solutions se présentent: soit ils sont d'accord de rentrer, collaborent en donnant leurs coordonnées, et leur pays d'origine établira des papiers pour le retour. S'ils ne collaborent pas, comme ils n'ont pas de pièce d'identité, la Suisse ne peut pas les expulser, et ils restent chez nous ou disparaissent dans la nature.
Il conclut ainsi:
Un document du Conseil d'Etat de décembre 2003 précise que les requérants d'asile sont, de manière constante, à 64% totalement assistés, à 26% totalement autonomes et 10% partiellement autonomes. Et pour moi, accorder l'asile à une personne ou à une famille ne signifie pas que l'on doive les entretenir pendant dix ou vingt ans voire plus.

Dans ce contexte, un durcissement de la Loi sur l'asile va de soi…

Les déboutés ont encore une option juridique

Un avis de droit requis par les Eglises affirme que les bases légales existent pour un nouveau réexamen des dossiers écartés par Berne.

Michael Rodriguez dans le Courrier/La Liberté revèle que selon un avis de droit rédigé par Maître Minh Son Nguyen, (juriste chargé de cours à l'Université de Lausanne) il existe encore des voies de réexamen pour les cas des déboutés.


Ces réexamens seraient possibles dans les cas suivants:
«si l'exécution du renvoi met le requérant d'asile dans une situation de détresse personnelle grave (...), l'Office fédéral des migrations peut décider de l'admettre provisoirement.» (art. 14a, alinéa 4bis). Il se base aussi sur la nouvelle loi sur l'asile, en cours de révision aux Chambres fédérales. Un article prévoit en effet que les cantons pourront octroyer sous certaines conditions des permis B à des requérants d'asile actifs professionnellement.
Le troisième axe de l'avis de droit concerne le principe de la confiance, ancré dans la Constitution fédérale. En renonçant à renvoyer des requérants d'asile, le canton de Vaud leur aurait laissé penser que leur situation était acquise. L'usage des mesures de contrainte constituerait donc une violation du rapport de confiance entre l'Etat et ses administrés. Le document reprend enfin l'argumentation d'un précédent avis de droit, signé du professeur Moor, qui stipulait que les décisions de l'ODM doivent être motivées et indiquer une voie de recours.
Cette voie juridique a été transmise au Conseil d'Etat et auprès des chefs de groupes du Grand Conseil, l'accueil des députés semble favorable y compris du côté de la droite du parlement.