Des dizaines de demandeurs d'asile afghans en Australie ont entamé une grève de la faim pour protester contre l'allongement des délais d'examen de leur dossier, au lendemain d'un accord signé entre Canberra et Kaboul autorisant leur éventuel rapatriement forcé, selon des sources concordantes. Selon les associations, ils sont des centaines à s'être mis en grève de la faim, cependant que les autorités australiennes parlent de 20 à 30 personnes.
Trouvé sur le site de TF1
Généreuse envers les demandeurs d’asile irakiens, la Suède vient toutefois de renvoyer en Irak une vingtaine de personnes auxquelles a été refusé le statut de réfugié.
« Nous sommes à peu près sûrs que ces gens risquent d’être tués une fois rentrés en Irak, et pourtant les autorités ont décidé de les expulser, c’est inacceptable », se navre Tobias Herrström.
Ce pasteur suédois de 28 ans fait partie de ceux qui ont tenté de s’opposer physiquement au transfert d’une vingtaine de réfugiés irakiens expulsés mercerdi 19 janvier par la police du royaume. « Au moins trois d’entre eux sont des chrétiens nouvellement convertis, précise- t-il. On sait très bien ce qui les attend dans leur pays. »
Joint par téléphone à Göteborg, la deuxième ville de Suède où il officie, le pasteur n’en revient pas que Stockholm passe outre aux critiques émises par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), la Croix-Rouge et le Conseil de l’Europe.
En Suède aussi, les expulsions forcées d’Irakiens – environ 800 depuis le début de 2008 – suscitent une certaine émotion. La branche locale d’Amnesty International est mobilisée. Quant au Conseil chrétien de Suède, organisme œcuménique, il demande que « les expulsions forcées cessent pour le moment ».
Le gouvernement fait le dos rond
Les autorités de Bagdad le souhaitent aussi, qui préviennent ne pas pouvoir garantir la sécurité de tous les Irakiens rapatriés. « Notre gouvernement est prêt à accepter ceux qui rentrent au pays de leur plein gré, mais déporter des gens contre leur volonté pose de vraies questions », estimait dimanche 16 janvier l’ambassadeur irakien en Suède, Hussein Al Ameri, sur une radio suédoise.
À Stockholm, le gouvernement fait le dos rond. Il estime être dans son bon droit, en rappelant qu’un accord sur le rapatriement des réfugiés n’ayant pas obtenu l’asile avait été signé en février 2008 avec les autorités irakiennes.
Le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni ont fait de même. « La Suède n’a aucune raison de renégocier cet accord. Nous n’avons d’ailleurs pas reçu de demande officielle en ce sens de la part de l’Irak », a expliqué Tobias Billström, le ministre de l’immigration.
Le gouvernement de centre droit estime que le royaume a fait preuve de générosité par le passé. En 2007, par exemple, la Suède avait accueilli plus de la moitié (18 500) des Irakiens ayant fait une demande d’asile cette année-là dans toute l’Union européenne. Et plus de 90 % d’entre eux avaient obtenu cet asile.
Une vingtaine d’expulsés
« En Irak et dans les pays voisins, on se passe le mot pour vanter les avantages de la Suède », déclarait alors à La Croix le chef d’une unité chargée d’étudier les dossiers des demandeurs d’asile. L’an dernier, le pays, qui compte 130 000 Irakiens sur 9,3 millions d’habitants, a accordé l’asile à 50 % des 1 970 Irakiens qui l’avaient demandé (contre 27 % en 2009).
À partir de 2008, certains Irakiens ont commencé à rentrer chez eux à cause d’un retour progressif à la sécurité. D’autres, environ 5 000 personnes, priées de s’en aller une fois leur demande d’asile rejetée en appel, sont parties de leur plein gré, en vertu de l’accord passé avec Bagdad.
Restent ceux qui refusent d’obtempérer – dont la vingtaine d’expulsés de mercredi 19 janvier –, et ce bien que la justice suédoise ait rejeté leur demande en appel.
« Ces gens-là ne peuvent pas prouver qu’ils sont menacés individuellement mais ils le sont de manière diffuse et collective », objecte le pasteur Herrström qui, « à titre personnel », s’est interposé face à la police lundi et risque désormais d’être poursuivi.
Antoine Jacob, à Stockholm, pour la Croix
L'information est sortie, mardi 18 janvier, dans Le Parisien. Un Iranien, sous le pseudonyme de Reza B., qui affirme avoir été condamné à la mort par pendaison en Iran en 2008 pour consommation d'alcool, se voit actuellement refuser le droit d'asile par la France, ce qui l'expose à un renvoi dans son pays, et à une probable arrestation et exécution.
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour national du droit d'asile mettent en cause le récit d'un Iranien, qui affirme être condamné à la pendaison dans son pays pour avoir consommé de l'alcool. AFP/MARCELLO PATERNOSTRO
Interrogé dans le quotidien régional, Reza B. explique son incrédulité : "La France s'est mobilisée, à juste titre, pour que Sakineh échappe à la lapidation en Iran. Dans mon cas, les juges n'ont même pas vérifié si ma condamnation à mort était authentique : ils sont partis du principe que je mentais."
Les juges en question appartiennent à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette dernière, placée sous tutelle du Conseil d'Etat, a décidé de rejeter, le 5 janvier, le recours déposé par Reza B., intervenant après un refus d'asile rendu par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra, qui dépend du ministère de l'immigration) le 26 février 2010.
"La CNDA considère que son dossier n'est pas crédible, que son récit manque d'authenticité", explique au Monde.fr son avocate parisienne, Marie Dosé, très remontée contre les méthodes de jugement de la CNDA : "la justice n'a pas le droit de se fonder sur de simples doutes pour prendre des décisions pouvant mener à la mort d'un homme", assène la magistrate.
Un Iranien aisé et éduqué, disant "avoir tout perdu"
Selon le recours déposé par l'avocate, consulté par Le Monde.fr, Reza B. est entré sur le territoire français en 2009, grâce à de fausses pièces d'identité. Le texte le décrit comme un entrepreneur aisé, membre d'une riche famille iranienne et ayant étudié à l'étranger, qui a vu sa vie basculer après avoir été contrôlé plusieurs fois en possession et sous l'effet d'alcool (notamment après avoir célébré l'anniversaire de sa femme et fait la fête en famille).
Pour les deux premières condamnations, il dit avoir écopé de fortes amendes et de quatre-vingts coups de fouet. La troisième fois, conformément au code de procédure islamique, qui prévoit que "celui qui a subi à plusieurs reprises le châtiment réservé aux buveurs de boissons alcoolisées sera condamné à mort pour la troisième récidive", Reza B. a selon lui été condamné à la pendaison.
Le recours raconte ensuite qu'il a vécu un temps caché dans son pays, sans se présenter aux audiences afin d'éviter une arrestation immédiate, puis qu'il a quitté clandestinement le territoire pour se réfugier en France. "En quittant l'Iran, j'ai tout perdu : ma famille, ma fortune, mes entreprises. Je menais la belle vie, j'avais des amis. Aujourd'hui, je vis dans un foyer, je n'ai plus le droit de contacter les miens", témoigne-t-il dans Le Parisien. Lors de l'été 2010, il tente même de se suicider, ne supportant plus être "un poids" pour ses proches en Iran soumis au harcèlement de la police, rapporte le quotidien.
"Une expertise poussée"
Ce récit, Reza B. a pu le dérouler en détail lors de son audition à la CNDA, après que son avocate eut présenté une douzaine de documents étayant son identité et sa condamnation. Parmi ces pièces figure notamment le jugement du tribunal iranien, traduit du perse. Il s'est ensuivie une "longue audition", selon le secrétaire général de la CNDA, au cours de laquelle Reza, grâce à un traducteur, a pu répondre aux questions de la Cour.
La délibération a cependant abouti à un rejet du recours déposé après le premier refus d'asile (voir un extrait du jugement, que nous avons pu consulter, dans la fenêtre ci-dessous). "Ce jugement repose certes sur l'intime conviction des trois juges, explique le secrétaire général de la CNDA, mais après un examen minutieux de toutes les pièces du dossier, des réponses aux questions précises posées lors de l'audition du demandeur d'asile, et de l'instruction menée à son terme. Il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur : ce que la Cour a établi, c'est que cet Iranien ne lui paraissait pas éligible aux conditions établies par la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés."
Le secrétaire général fait ainsi valoir qu'en 2010, la CNDA a jugé "seulement" trente-six affaires relatives à des ressortissants iraniens demandeurs d'asile en France : plus de la moitié des cas iraniens ont abouti à l'annulation du refus d'asile décidé par l'Ofpra, alors que la moyenne, pour l'ensemble des ressortissants étrangers, s'élève à 22 % d'annulation.
"L'Iran fait partie des pays dont le taux de protection des ressortissants via le droit d'asile est le plus élevé. Et ce n'est pas un pays d'où proviennent en masse de faux documents et de fausses décisions visant à lancer la procédure d'asile : pour le cas de [Reza B.], la Cour a émis des doutes sur l'authenticité des documents et des témoignages suite à une expertise d'autant plus poussée que les fraudes iraniennes sont rares."
Pourvoi en cassation
C'est néanmoins cette décision, fondée sur des "doutes", qui a conduit Reza B. et son avocate à lancer une offensive médiatique pour défendre cette cause. "La France ne peut pas se payer le luxe d'avoir des doutes", affirme Marie Dosé, qui accuse la CNDA "de n'avoir rien vérifié" et d'être déconnecté des réalités iraniennes : "ils reprochent à mon client de ne pas avoir fait appel en Iran après sa condamnation. Mais cela signifiait son arrestation immédiate et sa mort dans la foulée !"
Pour autant, le cas de Reza B. n'est pas encore tranché. Si le rejet du recours à la CNDA ouvre la voie à une décision préfectorale dans les deux semaines, d'intimer à Reza B. de quitter le territoire français et de l'expulser en Iran, il se pourvoira en cassation.
Le ministère des affaires étrangères français, qui n'avait jusqu'ici pas connaissance de ce dossier, a également promis mardi "d'essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n'a pas le nom et de voir avec l'Ofpra ce qui se passe".
Michaël Szadkowski dans le Monde
Un père et son enfant de 6 ans arrêté dans son école début janvier ont été libérés mercredi de leur centre de rétention.
La préfecture de la Haute-Loire a annoncé que le père a pu quitter le centre pour des "raisons médicales".
"En application du Code des étrangers, il est mis fin, pour raisons médicales, à la rétention de David Asryan et par conséquence à celle de son fils", a indiqué la préfecture dans un communiqué, sans autres détails.
"Nous sommes contents, heureux, on va leur faire un super comité d'accueil et tenir jusqu'à ce qu'ils aient des papiers", a déclaré à l'AFP Christine Chevalier, responsable de RESF (Réseau Education sans frontières) en Haute-Loire (voir la vidéo).
Le 7 janvier, trois gendarmes, accompagnés du père de l'enfant, d'origine arméno-russe, en situation irrégulière, s'étaient sont rendus dans l'école primaire de Langeac pour arrêter Vazgen Asryan, 6 ans. Ils l'avaient ensuite conduit avec son père au centre de rétention de Nîmes.
David Asryan, d'origine arménienne, exilé en Russie où il a grandi, avait gagné la France en 2007, "fuyant des persécutions politiques", selon RESF. Il avait vu sa demande d'asile rejetée et avait reçu à l'automne une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
L'enfant avait interpelé à l'école
"Après une garde à vue de David et de sa compagne Vanine (20 ans), les gendarmes avaient accompagné David Asryan à l'école à 15h30 pour y chercher Vazgen en prenant des précautions: tenue civile et choix du moment pour ne pas paniquer les enfants ; appréciez le "tact" ! Aux amis arrivés sur place, il a été interdit de faire une bise à David et Vazgen !", écrivait RESF sur son site.
Habillés en civil, les policiers avaient récupéré l'enfant dans un couloir de l'école, "la direction avait été avertie", a précisé RESF, faisant part de "l'émotion des parents d'élèves" de ce bourg d'environ 4000 habitants, où l'enfant était scolarisé depuis 2007. C'est "un choc pour la communauté éducative et pour le collectif de soutien aux demandeurs d'asile qui tente depuis de longs mois d'aider à la régularisation de cette famille", poursuivait RESF.
"Situation incontestable", selon la préfecture
Pour la préfecture de Haute-Loire, "la situation de M. Asryan est incontestable". Elle précisait qu'il "a été arrêté pour un délit et les gendarmes ont découvert à cette occasion qu'il avait une obligation de quitter le territoire. Il a exprimé le souhait d'avoir son enfant, tout s'est passé de la manière la plus optimale possible pour une situation inhabituelle."
AFP et France2
Les mendiants pourront continuer à tendre la main dans les rues de Lausanne. Le Conseil communal de la capitale vaudoise a refusé mardi soir d'interdire la mendicité. Une "étude approfondie" sera en revanche menée sur ce sujet.
Le postulat de l'UDC a été repoussé par 58 voix contre 27 et 7 abstentions. Le plénum a également refusé d'amender les personnes qui donnent de l'argent aux mendiants, une autre proposition émanant de l'UDC. La suggestion socialiste de tisser des liens avec les villages d'origine des mendiants, en Roumanie et en Slovaquie, n'a pas non plus séduit les élus.
Une seule proposition a passé la rampe: Verts, PLR et PDC ont demandé une étude approfondie sur la mendicité. Des solutions adéquates sur le plan sanitaire, juridique, sécuritaire et humain pourront ainsi être trouvées à cette problématique complexe, ont-ils fait valoir. Par 58 voix contre 32 et 2 abstentions, ce postulat a été transmis à l'exécutif.
Toutes les formations reconnaissent un malaise face à la présence des mendiants Roms en ville. Les avis divergent en revanche fortement sur l'attitude à adopter à leur égard. Les partis de gauche refusent "par principe" de "criminaliser la pauvreté".
A droite, l'UDC présente l'interdiction de la mendicité comme un moyen de "sortir ces gens de la rue pour les renvoyer chez eux". Le PLR s'inquiète de voir Lausanne toujours plus isolée dans sa position tolérante. De nombreuses villes ont interdit la mendicité, notamment sur la Riviera vaudoise, à Genève ou à Zurich.
ATS
Le Conseil communal de la capitale vaudoise a refusé mardi soir d'interdire la mendicité. Une «étude approfondie» sera en revanche menée sur ce sujet.
Journal télévisé de la TSR
