Les policiers escortant des expulsés en avion gagnent des "miles" de fidélité

Les policiers escortant des expulsés en avion gagnent des "miles" de
fidélité

AFP - Mercredi 23 avril, 19h05

PARIS (AFP) - Les policiers escortant les immigrés en situation
irrégulière lors de leur expulsion par avion bénéficient des "miles"
accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on
appris mercredi au ministère de l'Intérieur, confirmant une information
du Canard enchaîné.

"Ce système n'est pas illégal", a-t-on souligné de même source,
affirmant qu'"avant même la parution de l'article, le ministère avait
déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat" avec
les transporteurs.

Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et
seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une
escorte, de un à trois policiers, a-t-on précisé de même source,
contestant les calculs du Canard enchaîné.

"A raison de 23.000 éloignements en 2007, selon le ministère de
l'Intérieur, et sachant qu'en moyenne trois policiers accompagnent celui
qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli
stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins", affirme le
journal, qui cite des agents d'escale d'Air France à l'aéroport de
Roissy-Charles de Gaulle.

"Sans compter que de nombreux flics bénéficient, du coup, du statut
+Gold+, réservé aux hommes d'affaires qui voyagent régulièrement aux
frais de leur entreprise", ajoute l'hebdomadaire.

Contactée par l'AFP, Air France, qui transporte l'immense majorité des
immigrés expulsés par avion, s'est refusée à tout commentaire.

En juillet 2007, plusieurs syndicats d'Air France-KLM et le Réseau
éducation sans frontières (RESF) avaient tenté en vain de convaincre
direction et actionnaires de la compagnie de refuser "l'utilisation des
avions du groupe" pour ces expulsions.

Pour l'UDC, la naturalisation est un acte politique

Pour l’UDC la naturalisation par les urnes est une tradition suisse.

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L'initiative de l'UDC "Pour des naturalisations démocratiques" sera soumise au peuple le 1er juin. L'idée est de donner aux communes le pouvoir de décider librement de l'instance qui pourra accorder le passeport suisse. Cette décision sera un acte définitif, sans recours possible. L’interview du conseiller national UDC Guy Parmelin dans Radio Public.

Naturalisations démocratiques ?

Dans sa rubrique "Opinions", 24 Heures propose un face-à-face autour des naturalisations par le peuple, entre Romain Felli et Guy Parmelin.

«S’opposer à l’initiative «pour des naturalisations démocratiques», c’est refuser l’abus du mot «démocratie» par Romain Felli

«En votant oui, les citoyens suisses pourront simplement décider au niveau de leur commune à qui ils confient la mission d’attribuer le droit de cité» par Guy Parmelin

Plus qu'un acte administratif

Guy Parmelin, conseiller national UDC

Contrairement à l’opinion de M. Thierry Meyer de 24 heures, rédacteur en chef, je suis de l’avis, ainsi que de nombreux citoyens et citoyennes de ce pays, que la naturalisation est l’aboutissement d’une volonté d’intégration clairement manifestée par la personne qui en fait la demande et reconnue par la communauté dans laquelle cette personne vit. L’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» sur laquelle le peuple se prononcera le 1er juin prochain veut ancrer dans la Constitution deux mesures qui permettront de sécuriser le droit, remis en question par les arrêts du Tribunal fédéral.

Premièrement, les communes devront désigner dans leur règlement l’organe qui attribuera le droit de cité; cela pourra être la Municipalité, une commission de naturalisation, le législatif communal, voire le corps électoral.

Les adversaires de l’initiative ne cessent de parler de naturalisation par les urnes comme si cela allait devenir une règle de base généralisée à l’ensemble du pays, alors que, jusqu’ici, seules quelques communes alémaniques pratiquaient de la sorte. C’est faire injure au bon sens des citoyens de ce pays et ce ne sera évidemment pas le cas. En acceptant l’initiative, les Suisses se donnent simplement la possibilité de décider démocratiquement au niveau de la commune comment et par qui ils souhaitent voir octroyer la naturalisation.

Il faut tout de même rappeler que, dans notre système de démocratie directe, les citoyens disposent de droits populaires importants, tels que l’initiative ou le référendum, et qu’ils peuvent ainsi régulièrement se prononcer sur des sujets essentiels pour l’avenir du pays, tels que la santé, la fiscalité ou la libre circulation des personnes, par exemple, ce que nul autre Etat ne connaît.

Deuxièmement, la décision sera définitive, donc sans recours possible. Mais un candidat recalé pourra toujours se représenter ultérieurement. Il n’y a rien de scandaleux ou d’inique à ce qu’un refus n’offre pas de recours possible. Dans notre démocratie directe, on prend acte du résultat si c’est un non, mais il ne viendrait à l’idée de personne de devoir motiver le refus d’une élection, par exemple, ou d’accorder un droit de recours à la personne non élue sauf s’il y a eu vice de forme dans la procédure, ce qui n’est pas contesté.

Le refus d’une naturalisation ne constitue ni une atteinte aux droits de l’homme (la personne dont la naturalisation a été refusée conserve les mêmes droits constitutionnels que tous les habitants de ce pays) ni une violation du droit international public contraignant, ainsi que le reconnaît le Conseil fédéral dans son message du 25 octobre 2006.

En votant oui le 1er juin prochain, les citoyens suisses pourront simplement décider au niveau de leur commune à qui ils confient la mission d’attribuer le droit de cité, et la décision de l’instance ainsi désignée sera définitive.

Qu'en dirait Rousseau ?

Romain Felli, politologue

Il existe de nombreuses raisons de rejeter l’initiative populaire intitulée «Pour des naturalisations démocratiques» sur laquelle nous nous prononcerons le 1er juin prochain. Rappelons que cette initiative vise à permettre aux communes de procéder à des votations afin d’attribuer ou non la bourgeoisie communale, étape nécessaire de l’acquisition de la citoyenneté suisse. Mais j’aimerais discuter ici un point seulement: faire voter le peuple sur une demande de naturalisation, est-ce vraiment démocratique? Les initiants se gargarisent de «démocratie», mais le vote est-il toujours une procédure démocratique?

Pour traiter cette question, je propose de faire appel à une autorité incontestable en matière de démocratie directe: Jean-Jacques Rousseau. Dans son ouvrage paru en 1762, Du Contrat social, le grand philosophe propose une défense ferme de la souveraineté populaire. Pour Rousseau, le peuple doit être seul souverain, c’est-à-dire seule source des lois; il refuse à cet égard toute idée de représentation. Cela ne signifie pas néanmoins, comme on le croit souvent, qu’il refuse tout organe qui concentrerait un pouvoir quelconque, en dehors du peuple rassemblé. En fait, Rousseau distingue très clairement le souverain du magistrat.

Le principe fondamental dans la théorie démocratique de Rousseau est que seul le souverain – le peuple – peut faire les lois, qui sont des principes généraux; le magistrat – le gouvernement – ne faisant que les appliquer à des cas particuliers. La contrepartie nécessaire de cet arrangement est que le peuple, en tant que souverain, ne peut pas se charger de faire appliquer la loi ni de traiter les cas particuliers. D’après Rousseau, «il n’est pas bon que celui qui fait des lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers» (livre III, chap. IV).

Dans le cas qui nous occupe, ce qui est démocratique, c’est que le peuple puisse faire des lois qui définissent les critères d’attribution de la nationalité. Par contre, une fois ces lois faites, le peuple disparaît en tant que souverain et laisse le magistrat déterminer si un cas particulier (par exemple une demande de naturalisation) entre ou non dans le cadre de la loi. Cet acte du magistrat est un acte administratif, il peut donc être contesté sous la forme d’un recours, car le magistrat a pu ne pas appliquer correctement la loi.

La distinction entre le souverain et le magistrat est nécessaire à la démocratie. Elle l’empêche de sombrer dans la tyrannie car, comme le disait Montesquieu, lorsque la puissance législative et la puissance exécutive sont réunies dans un même corps, il n’y a plus de liberté: on peut craindre que le même corps ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. S’opposer à l’initiative «pour des naturalisations démocratiques», c’est donc refuser l’abus du mot «démocratie» et c’est défendre une conception plus authentique de la démocratie.

Respecter les employées de maison et leurs droits – ici et ailleurs