Le parquet Genevois désavoué

Le canton du Jura clarifie sa politique en matière d’aide d’urgence

Lu sur Radio Fréquence Jura

Les responsables cantonaux apportent des précisions sur la politique d’asile du Jura. Ils expliquent que l’aide d’urgence est réservée aux requérants déboutés ou frappés de non entrée en matière. Ce sont donc des personnes qui ont épuisé tout moyen de recours et se sont vus signifier un délai de départ. Elles bénéficient de ce soutien, fourni en nature, uniquement dans l’attente de leur retour.
Ces explications interviennent une semaine après les déclarations du Mouvement d’aide aux sans-papiers. L’association dénonçait des pratiques sévères, voire illégales, dans l’octroi de l’aide d’urgence.
Le Service de la population, admet que l’aide d’urgence est avant tout, un moyen de pression, mais c’est ainsi qu’elle est voulue par la modification de la loi sur l’asile, entrée en vigueur en janvier 2008. Il serait par conséquent inutile, voire contreproductif, d’octroyer cette aide indéfiniment, aux personnes non coopératives. Les conditions de vie que l’aide d’urgence engendre sont plus que restreintes et ne peuvent constituer un projet de vie. «Il importe d’entretenir le dialogue pour examiner les possibilités d’avenir qui s’offrent aux bénéficiaires dans leur pays d’origine», selon Francis Charmillot, directeur de l’AJADA. Une aide au retour est d’ailleurs proposée aux personnes qui souhaitent rentrer chez elles. Elle englobe une aide de base et un projet de réinsertion.
Quant au nombre élevé de ceux qui refusent le retour et «disparaissent dans la nature», les services concernés ne peuvent que le constater. Leur tâche consiste avant tout à appliquer la loi adoptée par le peuple et entrée en vigueur en 2008

Fahad Khamas: arrestation

Débouté par la justice, le requérant d’asile irakien a été incarcéré, avant même que sa conseillère juridique ne soit avertie du rejet du recours. Son renvoi en Suède ne devrait pas intervenir avant quatre jours. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Incompréhension, dégoût, indignation. Les défenseurs de Fahad K., le cinéaste lausannois Fernand Melgar en tête, n’ont pas de mots assez durs pour exprimer leur désarroi. Hier après-midi, vers 16 h, le jeune requérant d’asile irakien, héros du film La Forteresse, a été arrêté à Zurich et emmené à la prison de l’aéroport. Et cela avant même que sa conseillère juridique n’ait été informée de la décision – négative – du Tribunal administratif fédéral (TAF), à laquelle était suspendu le sort de Fahad K. Cet arrêt ne lui est parvenu qu’hier après-midi, au moment même où l’Irakien était arrêté! «La décision du TAF était pourtant datée du 19 mars, s’indigne Elise Shubs, mandataire juridique de Fahad K. Hasard ou pas, tout a été mis en œuvre pour que nous ne puissions rien faire avant l’arrestation.» Fernand Melgar rappelle que le requérant s’était simplement rendu à Zurich pour s’inscrire, sur demande de l’Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises, canton auquel il était attribué, et collaborer ainsi au bon déroulement de la procédure.

Conséquence directe du rejet de son recours par la justice: Fahad K. sera renvoyé en Suède, où sa première demande a été refusée. De là, il risque l’expulsion vers Bagdad, où il est menacé de mort pour avoir travaillé comme traducteur au service de l’armée américaine. Un renvoi forcé vers l’Irak que condamne Amnesty International. Le TAF justifie sa décision en réaffirmant l’application stricte des Accords de Dublin et en insistant sur le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d’asile.

Le renvoi de Fahad K. vers Stockholm n’interviendra pas avant quatre jours.

Le requérant irakien de La Forteresse arrêté à Zürich

Fahad K., le jeune traducteur irakien menacé de mort dans son pays dont l'existence a été révélée dans le film «La Forteresse» de Fernand Melgar, a été arrêté aujourd'hui vers 16 heures à Zurich.

Suite à la décision d'attribution au Canton de Zurich, Fahad K. s'est présenté ce lundi 23 mars pour s'inscrire, sur demande de l'Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises et collaborer ainsi au bon déroulement de sa procédure.

Arrivé au bureau d'inscription, les policiers l'ont arrêté, menotté et conduit à la prison cantonale zurichoise en vue de son expulsion. Bien que datée du 19 mars, la décision négative du Tribunal administratif fédéral n'a été faxée que cet après-midi 23 mars à sa mandataire juridique, au moment de son arrestation.

Le Tribunal administratif fédéral justifie sa décision négative principalement en réaffirmant l'application stricte des accords de Dublin et le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d'asile.

Dans un communiqué parvenu en début de soirée à la rédaction de 24heures, les amis de Fahad K. font remarqué qu'«afin de limiter le nombre d’Irakiens sur son sol, la Suède a conclu en avril 2007 des accords avec l’Irak pour rendre les renvois forcés possibles malgré la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. La Suède a mis également en place des procédures d'asile accélérées pour simplifier les renvois des requérants irakiens. Dans le cas de Fahad K., un vice de procédure lors de la notification de la décision suédoise pour son renvoi en Irak a été même reconnu par l'Office fédéral des migrations.»

Pour le comité de soutien de Fahad K., «la décision négative du Tribunal administratif fédéral est incompréhensible car la Suisse, la France et Amnesty International sont opposées à tout renvoi forcé vers l'Irak à l’heure actuelle. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire».

Les amis de Fahad K. terminent leur communiqué en soulignant qu'«au fond de sa prison zurichoise, Fahad  K. est aujourd'hui un jeune homme de 24 ans détruit physiquement et moralement qui montre des signes inquiétant pour sa santé mentale. La décision rendue par le tribunal administratif fédéral et l'Office fédéral des migrations, bien que respectant au pied de la lettre les accords de Dublin, ne tiennent pas compte de la responsabilité morale qu'une telle décision implique et va à l'encontre de l'esprit qui a permis aux Conventions de Genève de voir le jour en Suisse».

24 Heures

Le Conseil d'Etat réitère son soutien à Vallorbe

Les mesures d’encadrement des requérants d’asile du CEP ont porté leurs fruits et seront poursuivies, assure le gouvernement dans son rapport au Grand Conseil. Un article signé Pierre Blanchard, pour 24 Heures.

Il y a un an, le syndic Laurent Francfort appelait le canton et la Confédération à la rescousse pour aider Vallorbe à mieux accueillir les requérants du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP).

Mesure la plus visible: l’encadrement des requérants jusque-là livrés à eux-mêmes. L’amélioration de cet encadrement a porté ses fruits, assure le Conseil d’Etat dans son rapport au Grand Conseil. Un rapport qui répond au postulat Roger Saugy demandant un soutien du canton pour favoriser la cohabitation entre les habitants de Vallorbe et les résidents du CEP. La Confédération a engagé deux personnes, pour l’équivalent d’un poste et demi de travail, pour entourer les résidents dans leurs activités journalières. Des cours de français ont été mis sur pied et 1200 personnes y ont participé.

Mieux encore: les requérants se sont bousculés pour participer aux travaux d’utilité publique, ce qui a favorisé leur intégration. Leur travail a été apprécié en forêt et lorsque les requérants ont déblayé la neige dans les rues village au début du mois de janvier, ils ont vu des habitants venir à leur rencontre et leur offrir le café. Les opérations en forêt vont se poursuivre: dès que les conditions météorologiques le permettront et d’autres projets sont à l’étude.

Centre suroccupé

Quant au taux d’occupation du CEP qui devait être maintenu – selon les promesses faites par Berne – à quelque 180 personnes, il a suivi la forte hausse des demandes d’asile de l’automne dernier. Le CEP a été suroccupé. «Le nombre moyen de résidents présents à Vallorbe a été de 240 personnes avec des pics de 300 résidents. Depuis le début de l’année, la situation revient à la normale et le quota de 180 résidents maximum est proche d’être respecté», relève le gouvernement.