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Les requérants d'asile jeunes et en bonne santé provenant du nord de l'Irak peuvent y être renvoyés. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision de l'Office fédéral des migrations (ODM).
La situation qui règne dans les trois provinces kurdes du nord de l'Irak est plus stable que celle qui prévaut dans le reste du pays. Selon les observations faites sur place, il n'y a pas de persécutions commises au détriment de groupes religieux ou ethniques minoritaires, relève le TAF.
Le risque d'entrer en conflit avec les autorités est cependant plus élevé pour certains groupes de population, notamment les islamistes, les journalistes, les opposants et les femmes. Il n'est pas exclu qu'ils puissent être victimes d'actes discriminatoires et contraires aux droits de l'homme.
De plus, les services publics restent lacunaires, notamment dans les secteurs de l'éducation et des soins. Même si aucune violence généralisée n'a été constatée, il convient toutefois d'observer attentivement l'évolution de la situation.
Selon les indications de l'ODM, quelque 200 personnes provenant des régions concernées avaient déposé une demande d'asile en Suisse en 2006. Les provinces contrôlées par le gouvernement régional kurde sont celles de Dohouk, d'Erbil et de Souleymanieh.
