Les dix communes de la Riviera décident de prohiber la mendicité dans leurs rues

Pour la première fois en terre vaudoise, les mendiants s'exposent à des sanctions. Jeudi soir, seuls 30% des élus s'y sont opposés. Un article de Antonino Galofaro dans le Courrier.
Les dix communes qui composent l'association Sécurité Riviera deviennent les premières à interdire la mendicité dans le canton. Jeudi soir, 27 des 52 membres du Conseil intercommunal de Sécurité Riviera réunis à La Tour-de-Peilz ont voté dans ce sens. «Le résultat est clair», confirme Serge Jacquin, président du comité de direction de l'association et syndic de Chardonne. Le libéral rapporte également qu'environ 30% des membres ont voté contre l'interdiction et que 20% se sont abstenus.
«Deux blocs politiques se sont prononcés. Et c'est la droite qui l'a remporté», explique Francis Baud, membre du parti Vevey Libre et du Conseil intercommunal, l'organe législatif de l'association de communes. «C'est un choix politique», renchérit Pierre-Alain Maïkoff, président de ce même conseil. «Les représentants de la droite, en faveur de l'interdiction, étaient plus nombreux.» Mais cette simple explication arithmétique ne convient pas au président du comité de direction, Serge Jaquin. Le clivage entre la gauche et la droite n'a d'après lui pas fonctionné. A cause de l'importance de la question traitée, «les membres ont voté selon leur sensibilité personnelle. Je ne pense pas qu'ils aient suivi les consignes de vote de leur parti respectif».
Il estime qu'au vu des résultats, des personnalités de gauche ont dû se rallier à l'interdiction. L'appartenance des élus à des villes comme Vevey ou Montreux, les plus grandes de l'association susceptibles d'être concernées par le phénomène, n'est pour lui pas déterminant. «Je pense vraiment que chacun a voté selon son propre vécu.» L'interdiction vise à lutter contre les «bandes organisées pour mendier», selon Pierre-Alain Maïkoff. Ce dernier explique que «le phénomène ne disparaîtra pas, mais l'interdiction fera pression sur ces groupes». Le conseiller communal libéral concède cependant que tous les mendiants seront traités de la même façon. Et le politicien de prendre l'exemple de «ce mendiant veveysan unijambiste», qui sera mis dans le même panier que ces «bandes organisées». Seul représentant de Vevey Libre au Conseil intercommunal, Francis Baud faisait partie de la commission ad hoc. Il regrette que le compromis concocté en commission ait été balayé par 54% des voix, lors d'un premier vote. Artisane du compromis, la présidente du Parti socialiste de Montreux, Jacqueline Pellet, également membre de la commission ad hoc, préconisait en effet une réglementation de la mendicité, plutôt que son interdiction pure et simple: les mendiants auraient eu à demander une autorisation préalable. Pour que la mendicité soit interdite sur la Riviera, le règlement intercommunal de police doit encore être formellement approuvé par le chef du Département vaudois de l'intérieur, Philippe Leuba. Le texte peut aussi faire l'objet d'un référendum. En 2008, le ministre s'était opposé à une telle mesure au niveau cantonal, estimant que la question devait rester de compétence communale. L'année suivante, Yverdon discutait de la problématique et ébauchait même un projet. Et début 2010, c'est l'UDC lausannoise qui préconisait une interdiction dans la capitale vaudoise.

Renvoi des étrangers criminels: le projet titube

La commission des institutions politiques du National. Un article de Valérie de Grafenried dans le Temps.

Il vacille. Titube. Le contre-projet direct, censé combattre l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels», a un avenir incertain. Vendredi, la Commission des institutions politiques du National a voté l’entrée en matière. Mais d’extrême justesse: 12 membres ont voté pour, 11 contre et 2 se sont abstenus. Ce ne sera que lors d’une prochaine séance, agendée les 20 et 21 mai, que les parlementaires se pencheront sur le contenu.

Un vote étonnant? On aurait pu s’attendre à un résultat inverse. Car l’UDC, le PS et les Verts sont majoritaires. L’UDC a tout intérêt à voter contre le texte, pour que son initiative, qui veut expulser systématiquement les étrangers criminels, passe seule devant le peuple. Et pour la gauche, le contre-projet, sorte de «copier-coller de l’initiative avec des garanties juridiques en plus» comme le souligne Antonio Hodgers (Verts/GE), va bien trop loin. Elle est donc naturellement encline à voter contre.

Mais voilà: la gauche est écartelée (LT du 14.04.2010). Car dire «non» au contre-projet signifie assumer que le peuple n’ait à se prononcer que sur le texte de l’UDC. Mal à l’aise, la socialiste vaudoise Ada Marra s’est par exemple abstenue. «Ma réflexion n’est pas encore faite. Nous allons encore essayer de négocier le contenu lors de la prochaine séance. L’entrée en matière ne signifie d’ailleurs pas forcément que le contre-projet sera accepté en vote final», souligne-t-elle.

Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), elle, a voté oui. Elle n’est pas la seule socialiste à l’avoir fait, d’où certains grincements de dents. «Je trouve totalement irresponsable de présenter l’initiative, dont j’ai demandé l’invalidation, seule devant le peuple. Elle a toutes les chances de passer!» analyse-t-elle. «Ce n’était pas un choix évident à faire. Mais je l’assume.» Pour la Genevoise, le contre-projet respecte au moins la Constitution et le droit international.

Des disparités cantonales

Antonio Hodgers a, lui, préféré dire non. Mais il avoue avoir un peu hésité. Il ne s’oppose pas par principe à un nouveau durcissement du renvoi des étrangers. La loi actuelle permet des expulsions, mais les cantons l’appliquent avec trop de différences, ce qui peut être problématique, admet-il. Reste que pour l’écologiste, voter en faveur du contre-projet tel qu’adopté par le Conseil des Etats revient presque à accepter l’initiative. «On ne propose en fait pas de véritable choix», commente-t-il.

La commission reprendra donc ses réflexions en mai. L’invalidation de l’initiative a, elle, déjà été réglée: elle a été refusée par 16 voix contre 9.

La Riviera interdit la mendicité dans la rue

Dirigées par des socialistes, Vevey et Montreux créent un précédent. Un article de Mathieu Signorell dans le Temps.

Avec La Côte, la Riviera fait partie des régions les plus riches du canton de Vaud. Depuis jeudi soir, c’est aussi la première qui a décidé d’interdire la mendicité dans la rue. La cinquantaine d’élus du conseil intercommunal de Police Riviera, à qui les 10 communes du district ont délégué leur compétence en matière de police, a décidé de justesse (52%) de bannir les mendiants. Une décision qui entrera en vigueur une fois que le Conseil d’Etat l’aura examinée, dans les mois qui viennent.

Particularité de la Riviera: ses deux villes, c’est-à-dire Vevey et Montreux, sont aux mains de syndics socialistes. Dans les deux cas, les directeurs communaux de la police sont issus du même parti. La décision de jeudi soir n’est-elle pas contradictoire dans ce contexte? «C’est la démocratie: sur les dix communes de la région, seules deux ont une majorité de gauche», répond Laurent Ballif, syndic de Vevey et aussi député au Grand Conseil, mais surtout opposé à cette interdiction. Pour lui, la décision n’est pas applicable: «La police va-t-elle ramener les mendiants à la frontière de notre district?» Un référendum n’est toutefois pas prévu.

Fer de lance de l’interdiction des mendiants sur la Riviera, le président du PLR veveysan dit vouloir «dissocier mendicité et pauvreté». Pierre Clément: «Les mendiants ne sont pas pauvres, c’est du business organisé. En Suisse, nous avons une bonne couverture sociale. Si quelqu’un est dans le besoin, on peut l’aider.»

La mendicité n’est autorisée en terre vaudoise que depuis le changement de la loi pénale en janvier 2007. En 2008, le Grand Conseil avait refusé de revenir en arrière, malgré la proposition du député radical Olivier Feller. «La classe politique considérait ce phénomène comme marginal. Je remarque une évolution depuis lors», note-t-il aujourd’hui. Lausanne réfléchit aussi à une solution, depuis que ses agents de police sont confrontés à de jeunes mamans qui mendient, accompagnées de leurs enfants, parfois des bébés.

Des amendes sans effets

Mais y a-t-il réellement des mendiants sur la Riviera? «Autant que de centres commerciaux», explique le major Michel Francey, commandant de Police Riviera. «Mais nous n’allons pas engager une chasse aux mendiants. D’autant plus que les sanctions, comme les amendes, ont très peu d’effets dans ce genre de cas.» Genève en sait quelque chose! Malgré les amendes distribuées à ceux qui tendent la main en ville, le phénomène y est toujours visible, même s’il est interdit.

Dix communes interdisent la mendicité sur leur territoire

Réunies pour l’adoption de leur règlement de police commun, les dix communes de l’Association Sécurité Riviera ont voté jeudi soir une interdiction de la mendicité sur leur territoire. Une première cantonale. Un article signé Marc Ismail dans 24 Heures.

Les dix communes de l’Association Sécurité Riviera ont franchi le pas. De Chardonne à Veytaux, en passant par Vevey et Montreux, il est désormais «interdit à toute personne de s’adonner à la mendicité, de même que de charger de mendier des mineurs ou des personnes placées sous son autorité». Le terme de «mendicité» désignant, selon la définition adoptée par le Tribunal fédéral, «le fait de s’adresser à autrui pour solliciter une aide, généralement financière, sans contre-prestation». Une définition qui exclut les musiciens et autres artistes de rue. Quant à la peine encourue pour les contrevenants, elle sera fixée par la Commission de police du comité de direction, dans le cadre de la loi sur les sentences municipales (LSM), qui prévoit au maximum une amende de 500 fr., et de 1000 fr. en cas de récidive.

Pour la cinquantaine de membres du Conseil intercommunal réunis jeudi soir à La Tour-de-Peilz, cet article 78 constituait clairement le plat de résistance d’une soirée fleuve consacrée à l’adoption du règlement général de police de l’association. Il aura fallu pas moins de trois heures et demie pour voter les cent articles, assortis d’une bonne trentaine d’amendements. Une opulence qui a justifié l’adoption, pour un soir, d’un système de vote électronique, histoire d’éviter que la séance ne dure jusqu’au lendemain.

La question de la mendicité a clairement divisé l’assemblée en deux camps, selon le clivage gauche-droite si on en juge par les interventions des uns et des autres. Et donné lieu à quelques échanges tendus. D’un côté, les partisans de l’interdiction, pour qui, à l’image du conseiller communal veveysan Pierre Clément (PLR), «la mendicité n’est pas synonyme de pauvreté, mais constitue un business organisé». Pour ceux-ci, la solution passait clairement par une interdiction, les services sociaux existants offrant à leurs yeux les outils pour aider ceux qui vivent dans une réelle précarité.

Vote serré

De l’autre côté, les opposants à l’interdiction se divisaient entre partisans de l’amendement en forme de compromis proposé par la commission ad hoc – un texte qui préconisait que la mendicité soit simplement soumise à une autorisation de la police, selon des conditions établies par le comité de direction de l’association –, et tenants du refus pur et simple de l’article. Un camp qui partageait cependant le refus d’une interdiction, jugée contre-productive, voire «liberticide», selon les mots du syndic montreusien, Pierre Salvi (PS). Pour le conseiller communal veveysan Clément Tolusso (Verts), «Les mendiants ne portent atteinte ni aux biens ni aux individus. On ne veut les interdire que parce qu’on est dérangé par leur présence.»

Au terme d’un débat nourri qui a vu les deux camps rester sur leurs positions, les conseillers ont finalement refusé l’amendement, par 54% de voix contre, avant d’accepter l’article avec une marge, plus ténue encore, de 52% de oui.

En prenant cette décision, les dix communes ont créé une première dans le canton. Le Grand Conseil avait en effet refusé pareille proposition, en octobre 2008. La première pourrait cependant faire tâche d’huile. Un projet allant dans ce sens est ainsi dans les tiroirs de la Municipalité d’Yverdon.