La Suisse examine le retrait du droit d'asile de 2000 réfugiés. Cette mesure concerne des personnes provenant d'ex-Yougoslavie, à l'exception de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, qui avaient été poursuivies par le régime de l'ancien président Slobodan Milosevic.
Les guerres balkaniques dans les années 90 ont mis un terme au régime Milosevic. Depuis, la situation politique s'est fondamentalement modifiée dans les pays d'origine de ces personnes, a indiqué à l'ATS Marie Avet, porte-parole de l'Office fédéral de la migration (ODM).
Le Kosovo, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Slovénie sont désormais des Etats indépendants. Sur la liste du Conseil fédéral, ils figurent parmi les pays où les droits de l'homme sont respectés.
Ainsi, la situation dans les différents pays d'origine ne correspond plus à celle qui avait à l'époque conduit ces personnes à fuir leur pays et aux autorités à leur octroyer l'asile en Suisse, écrit l'ODM dans une lettre aux réfugiés, dont l'ATS a obtenu copie. "Nous avons donc l'intention de les priver de leur qualité de réfugiés et de leur annuler l'asile".
Les réfugiés reconnus de Serbie et de Bosnie-Herzégovine ne sont pas concernés, précise Marie Avet. Les anciens sbires du régime de Milosevic pourraient en effet encore avoir les leviers de commande du pouvoir.
Pas d'expulsion
L'annulation du droit d'asile et la privation du statut de réfugié ne signifient toutefois pas que les personnes touchées devront quitter la Suisse. La plupart sont présentes en Suisse depuis plusieurs années et disposent d'un permis de séjour limité (permis B) ou d'une autorisation illimitée (permis C).
De plus, la manoeuvre n'a fondamentalement pas d'influence sur une future demande de naturalisation. Des inconvénients peuvent toutefois être observés sur le plan des assurances sociales AVS/AI, dans le cas où les personnes concernées disposent de trop peu d'années de contribution.
ATS
