Les députés vaudois ont adopté en premier débat le décret en faveur des "523" requérants d'asile déboutés. Le texte prévoit de renoncer à les renvoyer de force mais ne résout pas leur statut juridique. Une nouvelle négociation à Berne est évoquée.*
Lire la dépêche de l'ATS ou du TXT
Ecoutez l'interview de Jean-Claude Mermoud sur La Première
Voir la séquence télévisée du journal de la TSR
Partisans et adversaires de ce décret se sont longuement affrontés sur sa légalité et sur son opportunité. Le groupe UDC ainsi qu'une majorité des libéraux et des radicaux ont répété leur conviction que ce texte ne résoudrait rien. Les personnes concernées n'auront toujours aucun statut juridique digne de ce nom.
"La solution ne peut venir que de Berne", a martelé le libéral Philippe Leuba. Le député s'est déclaré prêt à aller plaider en délégation auprès du conseiller fédéral Christoph Blocher la cause des quelque 240 personnes restant à renvoyer du groupe des 523. Selon lui, l'adoption du texte fragilise la position du canton face au chef du Département fédéral de justice et police.
"Au contraire!", ont rétorqué socialistes, POP, PDC et Verts, appuyés par quelques francs tireurs radicaux et libéraux. A leurs yeux, l'adoption du décret permet de maintenir la pression sur le Conseil d'Etat et envoie un signal fort à Berne.
Lire le dossier très complet du site de La Première
Lire la remarquable synthèse de François Modoux dans le Temps
Histoire des "523" et de la motion Melly dans le blog:
Janvier 2007
Famille Husic
Que sont devenus les 523 ?
Décembre 2006
Non l'affaire des 523 n'est pas finie
Le conseil d'Etat déterre la hache de guerre
Juillet 2006
Régularisés
Juin 2006
Fin en juillet
Mars 2006
Interview de J.C. Mermoud sur La Première
La viste du canton à Berne dans le plus grand secret
La situation des 523 vu par la TSR
Janvier 2006
Synthèse de Jérome Cachin le 19 janvier
Le Grand Conseil contre les renvois et les réactions dans les médias romands dans les 9 articles qui précédent (voir colonne anciens articles à droite.
Il faut aller voir Christof Blocher
Un nouvel avis de droit soutient les "523"
La gauche sort l'artillerie juridique
Opinion de François Brélaz UDC
Décembre 2005
L'arrêt des renvois sera discuté en janvier
Jacques Poget
La bataille juridique est inévitable
Marcel Cohen Dumani, une cause juste pour les juifs
Novembre 2005
La fronde des parrains
Les pros asiles contre le Conseil d'Etat
La déception des défenseurs de l'asile
Octobre 2005
Réaction de Serge Melly
Débat radiophonique entre Serge Melly et Philippe Leuba
L'impasse est totale
Edito de Grégoire Nappey, un peu de dignité SVP
Voici notre projet, refusez le
Les divers communiqués des partis
Le gouvernement refuse de suivre la motion
Interview de Serge Melly dans le Matin
Opinion de Grégoire Nappey dans 24heures
Un nouveau coup dans l'eau pour JC Mermoud
Le PS veut faire le forcing sur l'asile
Septembre 2005
JC Mermoud approuve les durcissements
Les socialistes et les verts gardent la main
Renvoi suspendu pour deux "Frambois"
Proposition radicale à la trappe
Août 2005
Pas de répit pour les déboutés
La tension croît de jour en jour
Un débouté malade doit prendre l'avion
Rendez-vous mardi pour les "523"
Panser la plaie et passer à autre chose
La tension monte dans le canton de Vaud
Père de famille interpellés
Le retour des "523"
Motion Melly un choix démocratique
Anarchie au Grand Conseil
Juillet 2005
Premier renvoi malgré la motion
Y aura-t-il des renvois cet été?
Mermoud, l'humiliation
C'est non aux renvois
Le Conseil d'Etat désavoué
Vers un sursis des renvois
Juin 2005
Les patrons se rebiffent
Raymond Aubert, refuser le totalitarisme juridique
Les députés se déchirent
Les députés aboient, Mermoud renvoie
Mai 2005 (avant la motion)
Débat au grand conseil
Veillée d'armes
Reprise des mesures de contraintes
Les étapes précédentes:
14 décembre 2004: L'ODR communique le résultat final du réexamen des dossiers. Moins de 10% des cas, soit une quarantaine de personnes, obtiennent une régularisation. Amnesty dénonce.
7 décembre 2004: L'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud se déclare solidaire des requérants déboutés. Elle demande au Conseil d'Etat de ne pas appliquer les décisions de Berne.
16 septembre 2004: Suite aux nombreuses pressions, le Conseil d'Etat accepte qu'une commission indépendante réexamine les dossiers du groupe dit «des 523».
5 septembre 2004 l'affaire des 523 arrive sur la TSR (émission Mise au point)
24 août 2004: Les députés vaudois refusent l'utilisation de la force pour le renvoi des 523 requérants d'asile définitivement déboutés.
12 août 2004: L'ODR a tranché: sur les 1273 requérants déboutés, 582 reçoivent une réponse positive et 523 voient leur renvoi confirmé. 175 demandes ont été écartées d'emblée par l'ODR.
28 mai 2004: Christoph Blocher et le Conseil d'Etat vaudois signent un protocole d'engagements. Cet accord prévoit que l'Office fédéral des réfugiés étudie les demandes de régularisation de 1273 requérants d'asile déboutés. Vaud s'engage à exécuter les décisions de renvoi.
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