samedi 30 août 2008

Permis plus précaires pour les étrangers mal intégrés

SEJOUR. Deux commissions veulent serrer la vis en précisant les critères d'intégration dans la loi existante.

Par Valérie de Graffenried dans le Temps



L'étau se resserre autour des étrangers qui s'adaptent mal. Délivrer les autorisations d'établissement uniquement en cas d'intégration réussie et ne prévoir que des permis à l'année pour les étrangers mal intégrés: voilà deux mesures que la majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats vient d'adopter. Avec ce feu vert, elle a donné de fait, par 7 voix contre 3, son aval à l'élaboration d'un projet de loi en ce sens par son homologue du National.