Blocher tire un bilan positif

Pour Christoph Blocher, la suppression de l'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière est une réussite. Contrairement à l'Organisation d'aide aux réfugiés, (et à la majorité des autres observateurs et acteurs) il tire un bilan très positif de la première année.

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Libéré de Frambois, il part en Bosnie

C'est dans un petit encadré de 24heures que l'on apprend le sort d'une des familles de déboutés dont le père de famille avait été incarcéré la semaine passée:
Il y a en tout cas un écolier issu des «523» qui ne restera pas longtemps dans les classes vaudoises: l’un des enfants de Mirzet Comic, qui a bien fait la rentrée hier, devra repartir en Bosnie la semaine prochaine avec ses parents et sa petite sœur. Pas de mesure de contrainte finalement dans ce cas. Le 15 août, le père de 27 ans était arrêté et conduit en détention à Frambois (GE). Quelques jours après, sa femme signait au Service de la population (SPOP) une convention d’aide au retour, puis allait faire viser le document par son mari détenu. Dans la foulée, le canton acceptait de libérer samedi Mirzet Comic, ce qui s’est finalement produit vendredi. La famille recevra donc de l’argent destiné à une installation et réintégration en Bosnie. Elle doit partir pour Tuzla la semaine prochaine. Membre du comité de l’Association des survivants de la Drina-Srebrenica, Pierre Grasset a accompagné les Comic dans leurs rencontres avec l’administration: «Nous avons eu à faire à un fonctionnaire faisant son métier consciencieusement et avec humanité.» Pierre Grasset fait les mêmes constatations pour les Husic, qui étaient également soutenus par le député Vert Philippe Martinet. Le sort de cette famille-là n’est cependant pas encore scellé. Vendredi matin, une prolongation de séjour a été obtenue jusqu’au 31 août, afin d’attendre d’une part l’issue d’un ultime recours juridique, d’autre part l’évolution de la situation sur le front politique: le Grand Conseil fait aujourd’hui en effet sa rentrée et le dossier «523» est à nouveau à son menu.

Lettre aux esprits responsables

Muriel Langenberger, la responsable des programmes enfance en Suisse dans le cadre de la Fondation Terre des Hommes est aujourd'hui l'invitée de 24heures.
Voici sa lettre ouverte:
Des pères de famille sont en prison en attente d’expulsion. A l’heure de la rentrée scolaire, enfants et épouses devront les suivre bientôt, chassés dans un pays qu’ils connaissent parfois à peine. Où leur avenir est compromis.
Quelle faute ont-ils commise? Ils vivent depuis longtemps à nos côtés. Alors que des conflits déchiraient leur pays, des jeunes isolés ou des familles ont demandé la protection de la Suisse. Ils ont acquis nos usages, leurs enfants ont fréquenté nos écoles, des amitiés se sont tissées. Ils ont souvent travaillé dans la peine, tentant de surmonter les traumatismes d’avant.
En matière de renvoi, les cantons devraient se contenter d’exécuter les décisions fédérales. Soit. Mais qu’en est-il des personnes mineures et des droits les concernant? Pourquoi la Convention relative aux droits de l’enfant ne s’applique-t-elle pas avec la même rigueur que la loi sur l’asile? Notre Constitution fédérale est pourtant explicite: «La Confédération et les cantons sont tenus de respecter le droit international.1 »
La Convention des droits de l’enfant (CDE) précise clairement: «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait (…) des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
2 une considération primordiale. »
L’Etat doit garantir les droits convenus dans la Convention à tout enfant se trouvant sur son territoire, et cela sans discrimination3 . Ces droits appartiennent a fortiori pour un enfant réfugié ou qui cherche à obtenir le statut de réfugié, seul ou avec sa famille, en prévoyant une protection spéciale et une assistance humanitaire4 .
Que signifie la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans le dossier des familles expulsées? Avant d’ordonner le départ d’une famille, il faut évaluer les conséquences que cela peut avoir sur chaque enfant. Les années d’adolescence passées en Suisse, par exemple, ont une grande importance pour leur intégration, comme le Tribunal fédéral et la Commission de recours en matière d’asile5 l’ont relevé.
Il est également primordial de faire écouter l’enfant par du personnel qualifié, avant de décider d’un renvoi. L’Etat doit assurer à l’enfant, en fonction de sa maturité, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute ques-6
tion l’intéressant . Récemment, le Tribunal fédéral a fixé la nécessité d’entendre l’enfant dès 6 ans révolus, en cas de jugement de divorce. C’est aussi dès 6 ans que des mineurs doivent être écoutés par l’Office des migrations, pour apprécier les effets d’un rapatriement dans des lieux dont ils ne savent parfois plus la langue. Le canton qui exécute une expulsion nettement plus tard entendra l’enfant à son tour, en tenant compte de son degré présent de maturité.
La Fondation Terre des hommes s’inquiète des conséquences, sur une personne mineure, de mesures de contrainte prises à l’encontre de ses parents. Il est indispensable d’analyser, pour chaque cas, les effets de l’incarcération d’un des parents sur les enfants.
Première organisation suisse d’aide à l’enfance, Terre des hommes vous demande de mettre enfin en œuvre les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans toute décision qui concerne les moins de 18 ans. Parce que ces familles sont ici depuis très longtemps, elles doivent pouvoir rester.
1 Constitution de la Confédération suisse, article 5 alinéa 4.
2 Convention relative aux droits de l’enfant CDE, art. 3 al. 1.
3 art. 2 CDE.
4 art. 22 CDE.
5 Revue ASYL 1996-1 et 1997-2, JICRA 1998-3.
6 art. 12 CDE.

Les vacances sont finies pour les enfants des "523"

François Othenin-Girard rend compte de la rentrée scolaire des enfants des requérants déboutés dans 24heures.

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Hier, une soixantaine d'enfants du groupe des requérants déboutés ont repris le chemin de l'école, une semaine après le retour sur la scène politique vaudoise du problème des «523».

La loi les expulse mais la Constitution protège leur éducation: telle est la situation ambiguë d'une soixantaine d'enfants du groupe des «523» en âge de scolarité. Le Château a voulu maintenir une ligne ferme sur les renvois mais il se veut plus tolérant lorsqu'il s'agit d'école.

Le DFJ défend «une politique qui n'a pas changé depuis les années 80» et une Constitution vaudoise (art. 36) qui garantit à tous un droit à l'école. «Les enfants y vont jusqu'au moment de leur départ, quel que soit leur statut, qu'ils soient sans papiers, déboutés, ou en attente d'une décision», explique Chantal Ostorero, collaboratrice personnelle d'Anne-Catherine Lyon. «Quand un enfant est là, l'Etat doit s'en occuper.» En revanche, la situation change quand les mineurs sortent «du giron de l'Etat», explique Philippe Martinet. Ce député Vert déplore qu'une adolescente des «523» n'ait pas pu finaliser son contrat d'apprentissage de vendeuse.

Visiblement, cette politique a eu son effet: «A ma connaissance, tous les enfants ont recommencé l'école, y compris ceux dont les familles sont installées dans le refuge de Chailly depuis la semaine dernière», estime Cesla Amarelle pour la Coordination Asile.

Au fait, combien d'enfants sont-ils concernés? Le DFJ, qui ne tient pas de registre, n'offre pas de chiffres. Même son de cloche à Lausanne: «Nous ne savons pas combien il y a d'enfants lausannois dans ce groupe», déclare le municipal Oscar Tosato.

On parle d'une soixantaine d'enfants en âge de scolarité dans un groupe de 270 personnes, dont un tiers de mineurs, selon l'organisation humanitaire Terre des hommes ( 24 heures du 19 août ).

Pour ceux qui ont choisi de se mettre à l'abri dans le refuge de Saint-Nicolas de Flue à Chailly, il a fallu trouver des solutions. Le municipal lausannois Oscar Tosato explique que, après règlement des formalités, deux élèves pourront retourner dès mercredi dans leur ancienne classe à Lausanne. «Leur droit au repas de midi sera maintenu et ils retrouveront leurs petits copains.» Par ailleurs, pour trois enfants de Vevey installés dans ce même refuge, une place sera à disposition dans une école de Chailly .
Ecoutez la séquence du Journal du Matin sur La Première, avec l'interview de Gérard Dyens, chef du Service des écoles primaires et secondaires de la ville de Lausanne.