Le sleep-in pour requérants va ouvrir

Morges accueillera des requérants uniquement pour la nuit, une première cantonale. Les migrants devraient arriver dans une dizaine de jours.

Centre de semi-détention jusqu’à très récemment, Le Tulipier ne sera pas resté longtemps inoccupé. C’est en effet dans ce bâtiment cantonal, situé sous les fenêtres de la gendarmerie, au croisement des rues des Pâquis et du Docteur-Yersin, que l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) prévoit de loger une vingtaine de requérants déboutés (NEM et autres «Dublin II»). Le concept retenu étant celui du sleep-in – une première cantonale –, les migrants ne feront qu’y dormir et devront quitter les locaux la journée. Sur place, ils n’auront pas de place attitrée.

Selon nos informations, une vingtaine de requérants (des hommes célibataires) devraient investir les lieux le lundi 21 mai. Une échéance que Sylvie Makela, chargée de communication auprès de l’EVAM, ne confirme pas. «Les discussions avec la commune de Morges, notamment sur le fonctionnement de la structure et sa date d’ouverture, sont toujours en cours. Nous ne communiquerons qu’à leur terme. Mais c’est en bonne voie, ça pourrait aller assez vite.» Un souhait de voir le dossier avancer rapidement qui a son importance. En effet, pour l’EVAM, le temps presse. «Notre parc immobilier affiche un taux d’occupation de plus de 100%, d’où la solution du sleep-in. Nous ne voulons pas mettre ces gens à la rue. Il s’agit d’une première cantonale, mais ce n’est pas un projet pilote, c’est une mesure d’urgence!»

A Morges, on est évidemment au courant des projets de l’EVAM. Et on s’y résigne. «La commune n’est pas partenaire de ce projet. C’est la volonté de l’EVAM et la politique du canton qui est appliquée. Nous ne sommes que l’instance d’exécution», insiste Sylvie Podio, municipale des affaires sociales. Mais l’élue verte d’indiquer toutefois que sa commune ne restera pas les bras croisés. «Nous allons créer un groupe de suivi, où l’on retrouvera notamment des parents, des membres de l’Eglise ou de l’Espace Prévention. En présence de l’EVAM, ils prendront connaissance du projet avant de relayer l’information. Nous veillerons à ce que tout se passe bien.»

Emmanuel Borloz dans 24 Heures

Lausanne songe à interdire son centre aux dealers et mendiants

Un élu PLR propose des mesures d’éloignement pour les «fauteurs de troubles». Le Conseil communal est entré en matière.

La proposition a surtout le mérite de poser des questions. Mardi soir, au Conseil communal, le PLR Mathieu Blanc a enflammé les débats avec sa motion (lire ci-dessous) . Celle-ci veut instaurer des mesures d’éloignement. Le texte invite la Municipalité à introduire dans le règlement de police une disposition donnant la compétence aux forces de l’ordre «d’interdire pour une durée maximale de trois mois l’accès à un périmètre donné» en ville à des individus. Les personnes ciblées sont celles qui «créent un trouble public en raison de leur comportement».

Qui est visé?

Le motionnaire voit large: les dealers, les mendiants, mais aussi les «personnes qui dérangent délibérément les passants» ou encore les «rassemblements qui menacent l’ordre public». Mathieu Blanc pense aux marginaux de la place de la Riponne, par exemple. «Cette proposition est d’autant plus grave qu’elle touche un grand nombre de destinataires, se désole Jean-Michel Dolivo, avocat et conseiller communal de La Gauche. Quand M. Blanc nous parle de «rassemblement», cela concerne aussi les manifestations ou même le théâtre de rue.» «Ce n’est pas l’esprit de la motion, rétorque l’auteur du texte. Il s’agit simplement de s’en prendre à des personnes qui utilisent de façon intolérable le domaine public.» Côté socialiste, les largesses de la motion inquiètent aussi. «Nous avons toujours dit que nous entrons en matière sur ces mesures d’éloignement pour les dealers. Et uniquement les dealers», insiste Rebecca Ruiz. Pour la présidente de la section lausannoise, pas question de s’en prendre aux mendiants ou aux marginaux.

Délit de sale gueule?

«L’idée est de s’attaquer à des comportements, même s’il n’y a pas eu d’infraction, explique Mathieu Blanc. Alors oui, il y a un risque d’être accusé de pratiquer le «délit de sale gueule», mais certaines attitudes laissent peu de doute.» Une position qui ébouriffe Jean-Michel Dolivo. L’avocat se demande comment les policiers vont faire pour reconnaître les gens et leur notifier une interdiction de périmètre, s’il n’y a pas eu d’infraction. «Peut-être que certaines personnes ont une tête à troubler l’ordre public», ironise-t-il.

Quelle base légale?

Une commune peut-elle se doter d’un tel arsenal? L’ancienne municipale PLR de la Police, Doris Cohen-Dumani, avait déjà souhaité à l’époque «mettre en œuvre des mesures d’exclusion». Mais lors des grandes opérations de police «Delta» et «Alpha 4» en 2003 et 2004, elle s’était finalement rabattue sur des contrôles d’identité systématiques dans certaines zones. «Le but était de harceler les dealers», explique-t-elle. Mathieu Blanc estime que la base légale se trouve dans la loi sur les communes. Celle-ci leur donne les compétences pour réglementer l’usage de leur domaine public. Ce que confirme Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif du canton. Mais il ajoute un bémol. «Après, il s’agit de savoir si la restriction du droit fondamental d’aller et venir sur le domaine public se justifie par un intérêt général prépondérant. C’est délicat.» Quoi qu’il en soit, Mathieu Blanc a une solution. «Lorsque je serai député, en juillet, j’interviendrai au Grand Conseil pour donner une base légale aux communes.»

Renaud Bournoud dans 24 Heures

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Expérience

L’exemple genevois

Genève a doté sa police cantonale de ce nouvel outil en 2009. Depuis, les gendarmes peuvent éloigner un individu d’un périmètre donné pour une durée d’un jour à trois mois. La loi vise ceux «qui par leur comportement, importunent des tiers», mais aussi les personnes «qui se livrent à la mendicité» (ndlr: elle est prohibée à Genève) ou encore «le commerce de stupéfiants». Dans la pratique, la décision d’interdire de périmètre un individu revient à un officier de police. «A fortiori, il faut qu’il y ait eu une infraction, avec arrestation, pour que l’on puisse signifier la mesure d’éloignement au contrevenant», précise Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police cantonale genevoise. La décision peut faire l’objet d’un recours. «Nous lui remettons un plan de la ville avec les zones qui lui sont interdites. S’il enfreint la mesure d’éloignement cela revient à une violation de domicile», prévient Jean-Philippe Brandt. Quant aux résultats de cette disposition, le porte-parole reste dubitatif: «Disons que c’est relativement dissuasif…»

R.B.

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Gauche et droite presque d’accord

A croire que les élections restaient encore à venir, tant le débat de mardi soir a donné lieu à une passe d’armes engagée. Le débat avait été écourté une première fois il y a deux semaines, il a repris de plus belle. La proposition du libéral-radical Mathieu Blanc, visant à autoriser la police à éloigner certaines personnes du centre-ville, réunissait la droite de l’hémicycle. Mais la démarche semble également titiller les alliés Verts et socialistes. Au grand dam du groupe La Gauche, qui a vertement critiqué ses alliés traditionnels en dénonçant une «mesure moyenâgeuse».

PS et Verts estimaient toutefois que le caractère impératif de la motion libérale-radicale devait être assoupli en la transformant en simple postulat. Chasser les dealers, oui, mais pas les mendiants, s’accordent à dire les deux alliés.

Habituellement battu par la majorité de gauche, le PLR tenait une occasion de faire passer sa proposition. «Pas question de modifier cette motion en postulat», a toutefois laissé entendre Mathieu Blanc, laissant l’assemblée perplexe.

Face au refus du PLR, la socialiste Rebecca Ruiz menaçait de déposer elle-même un texte visant à étudier la question de l’éloignement, mais des dealers seuls. Sous pression, le PLR est finalement revenu sur ses pas en acceptant cette transformation de motion en postulat. Nouvelle stupeur, amenant Alain Hubler, président de La Gauche, à féliciter Mathieu Blanc pour ses qualités de «manipulateur». La pirouette du PLR avait contraint le PS, soutenu par les Verts, de sortir du bois en s’appropriant cette proposition de droite.

Au terme d’une interruption de séance, le verdict était clair. Le postulat du PLR n’a été combattu que par la gauche de la gauche, esseulée. Au soutien de l’UDC, s’est adjoint celui du PS et des Verts. Ces deux derniers mégotant toutefois: «Nous ne votons pas pour une mesure d’éloignement, mais pour une étude de cette mesure», résume Isabelle Mayor pour les Verts. La balle est dans le camp de la Municipalité.

24 Heures

Une force dangereuse qui monte, le social-nationalisme

La crise européenne a fait émerger une force qui prend de l’ampleur à chaque rendez-vous électoral, le social-nationalisme. Précisons d’emblée les termes. Le mot «populisme» – utilisé à tort et à travers pour qualifier l’extrême droite contemporaine – ne signifie rien. Dans une démocratie, les politiciens doivent forcément s’adresser au peuple, prendre en compte son avis et donc faire du «populisme».

Jusqu’ici, l’extrême droite actuelle a relevé surtout du national-libéralisme, comme l’UDC blochérienne, le Parti du progrès norvégien, celui de la Liberté aux Pays-Bas et d’autres formations de ce genre, actives surtout au nord de l’Europe.

Ces mouvements politiques défendent des thèmes xénophobes et racistes visant les immigrés et l’islam. Mais aucun d’entre eux ne remet en cause l’ordre démocratique; d’autant plus que, jusqu’à maintenant, ils n’ont pas à se plaindre du verdict des urnes. En outre, ils sont, pour la plupart, des partisans de l’économie libérale. Enfin, ces nationalistes libéraux n’organisent pas de milices. Il s’agit avant tout de formations bourgeoises.

L’autre extrême droite qui se développe aujourd’hui tient un discours différent et constitue un danger bien plus vif pour la démocratie. Il s’agit du social-nationalisme, le terme de national-socialisme renvoyant à une situation allemande de l’entre-deux-guerres qui ne correspond pas à notre époque. Toutefois, comme le fascisme originel italien et allemand, dont elle est l’héritière en ligne plus ou moins directe, cette extrême droite mêle dans son idéologie protection sociale, glorification de l’identité «raciale» et affirmation nationaliste. Elle prospère actuellement dans l’est et le sud-est de l’Europe. Son représentant grec, Aube dorée, vient d’entrer au parlement d’Athènes avec 21 députés sur 300. S’appuyant sur les mêmes bases idéologiques et de semblables méthodes violentes, le Jobbik hongrois dispose de 47 parlementaires sur 386 et l’Ataka bulgare, de 21 sur 240.

Sur de nombreux points, cette extrême droite se situe en rupture avec le national-libéralisme. Plus qu’au sein de la bourgeoisie, elle recrute dans les milieux populaires. Loin de défendre le libéralisme économique, elle le voue aux gémonies. Mais, surtout, le social-nationalisme se distingue par l’emploi qu’il fait de ses milices. Aube dorée et Jobbik disposent de groupes organisés militairement, qui investissent certains villages ou quartiers pour tabasser les immigrés et les Roms. Si le national-libéralisme reste dans les clous de la démocratie, le social-nationalisme en sort carrément.

Dans un Etat de droit, le monopole de la violence légitime doit rester dans les mains d’une force neutre, agissant sous le contrôle du pouvoir judiciaire. C’est pourquoi la police et la préservation de son monopole deviennent un thème politique majeur.

Jean-Noël Cuénod, Paris, dans 24 Heures

Ces étrangers dont la Suisse ne veut pas

Chaque année, des milliers d'étrangers en situation irrégulière terminent leur aventure dans un avion qui les ramènera vers leur pays d'origine ou un État européen. Leur présence n’est pas (plus) souhaitée.

La politique migratoire de la Suisse et l'expulsion des indésirables reviennent en permanence sur le tapis dans ce pays où une personne sur cinq est d’origine étrangère. En 2010, quatre ans après avoir modifié la loi sur l’asile et les étrangers, les électeurs suisses ont accepté une initiative controversée sur le renvoi. Le texte de la droite conservatrice prévoit l'expulsion automatique des étrangers condamnés pour certains crimes, comme la violence sexuelle, le vol, le trafic de stupéfiants ou l'abus de prestations sociales.
Mais la traduction de l'initiative dans un projet de loi d’application s’avère problématique. D’une part parce que le texte pourrait violer les principes constitutionnels et les accords internationaux ratifiés par la Suisse. D’autre part parce que la liste des délits est plutôt aléatoire puisque, théoriquement, elle pourrait inclure des infractions moins graves comme le vol avec effraction.
Si les statistiques sur la criminalité donnent des arguments aux partisans de la ligne dure (voir le graphique ci-contre), des voix se sont cependant élevées pour contrer les dérives xénophobes qui tendent à criminaliser – et donc à expulser – aussi ceux qui n’ont pas commis de crime. Mais quels sont les étrangers qui sont expulsés par la Suisse?
«Il y a deux groupes. Ceux qui relèvent du domaine de l'asile et ceux à qui s’applique la Loi fédérale sur les étrangers», répond à swissinfo.ch Hendrick Krauskopf, spécialiste des mesures de renvoi à l’Office fédéral de la migration (ODM).
L'ODM, ajoute ce dernier, s'occupe des requérants d'asile. Par contre il appartient aux cantons de prononcer l'expulsion des étrangers qui ont violé les dispositions sur l'entrée et le séjour en Suisse.

Départs volontaires

En 2011, 9461 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne (8059 en 2010). Plus des deux tiers des départs (6669) relevaient de l'asile. «Il s'agit de requérants qui ont obtenu une décision négative ou de non-entrée en matière», précise Hendrick Krauskopf.
Il y a non-entrée en matière lorsque la demande d'asile est illégitime ou incomplète. Ou lorsque le requérant a déjà présenté une demande dans un autre pays signataire des accords de Dublin. Sur la base de la procédure en vigueur depuis décembre 2008, la Suisse peut renvoyer la personne vers l'État européen concerné. «La moitié des requérants d'asile expulsés l'année dernière entre dans le cadre des accords de Dublin», relève le collaborateur de l’ODM.
Et de préciser que 40% des requérants non admis repartent sur une base volontaire. «Cela signifie qu’ils se rendent à l'aéroport sans escorte policière. Dans les autres cas par contre, la personne a au moins été accompagnée par des agents jusqu'à l'embarquement.»
Pour encourager le départ volontaire des requérants d'asile, la Suisse met à disposition une aide au retour, en général financière. En avril, le gouvernement a proposé d'augmenter cette contribution jusqu'à 2'000 francs maximum dans le but d'accélérer les départs. Un nouveau système de subventionnement, baptisé «plan Maghreb», a été adopté par le canton de Genève vis-à-vis des requérants d'asile et des criminels originaires d’Afrique du Nord.
Mais tous les requérants déboutés ne quittent pas la Suisse. Certains (on ne dispose pas de statistique) passent dans la clandestinité. Faute de permis de séjour, ils vont grossir les rangs des sans-papiers.

Pas seulement les clandestins

Les motifs de renvoi d’étrangers qui n’entrent pas dans le domaine de l'asile sont multiples, explique Guy Burnens, responsable de la Division étrangers au Service de la population du canton Vaud.
«Cela peut être le séjour illégal, qui ne concerne pas seulement les sans-papiers, mais aussi les étudiants admis temporairement qui restent en Suisse après la fin de leurs études. Ou des étrangers qui, après avoir obtenu un permis de séjour pour regroupement familial, rompent rapidement l'union conjugale.»
La loi prévoit la révocation de l’autorisation de séjour pour certaines catégories d’étrangers qui dépendent de l'aide sociale, ajoute Guy Burnens.
A ces personnes, dont l’infraction ne constitue pas un acte criminel, s'ajoutent les vrais délinquants. C'est-à-dire les étrangers expulsés pour avoir commis un délit grave ou parce qu'ils représentent un danger pour l'ordre et la sécurité publiques.
Les chiffres manquent, souligne Guy Burnens. «Nous ne disposons pas encore des instruments informatiques nécessaires pour établir de telles statistiques. Mais je crois que, de toutes façons, parmi les étrangers qui ont reçu une décision d’expulsion, ceux qui ont commis des délits graves ne sont pas majoritaires.»
Selon l'ODM, les étrangers criminels expulsés sont en nette minorité. Entre 350 et 400 par an, avait indiqué en 2010 le directeur de l’époque de l’Office, Alard du Bois-Reymond.

Prêts à négocier

Le délai imparti pour quitter la Suisse dépend de chaque cas spécifique, souligne Guy Burnens. «Si la personne ne constitue aucune menace, elle peut avoir jusqu'à trois mois. Par contre dans un cas plus grave, comme le trafic de drogue, le renvoi peut être immédiat.»
Avec 30% d’étrangers, le canton de Vaud compte un des taux les plus élevés du pays et préfère les départs volontaires, relève Guy Burnens. La personne qui ne réagit pas est convoquée pour discuter les modalités du départ.
«Nous sommes prêts à négocier le délai, par exemple avec les familles. Parfois nous proposons une aide au retour comme pour les requérants d'asile.» Le but de cette aide, qui peut atteindre jusqu'à 6000 francs, vise à favoriser la réintégration dans le pays d'origine.
Pour ceux qui s'obstinent à ne pas quitter la Suisse, on recourt à des mesures coercitives, indique Marc Aurel Schmid, porte-parole de l’office de la migration du canton de Zurich. «Ils peuvent être mis en détention administrative ou soumis à un renvoi forcé.»
Dans les cas les plus extrêmes, l'ODM et les forces de police organisent ce qu’on appelle des «vols spéciaux» (165 personnes en 2011), une mesure controversée qui recourt à la force physique, à l’usage de menottes ou d'autres moyens de coercition.

Interdiction d’entrée

Théoriquement, un étranger expulsé pourrait revenir en Suisse après quelques jours. Il lui suffirait en effet de demander un visa auprès de l'ambassade de Suisse ou, pour les citoyens des pays de l'Union européenne, d’utiliser les facilités prévues par l'accord sur la libre circulation.
Cependant, la décision de renvoi est de plus en plus souvent accompagnée d'une interdiction d'entrée en Suisse, observe Marc Aurel Schmid. «La durée maximum est de cinq ans. Mais elle peut être prolongée pour des personnes qui constituent une menace.»
De toutes façons, une telle interdiction ne garantit pas que les étrangers indésirables se tiendront vraiment à l’écart. Comme l’a constaté la police du canton de Zurich l'an dernier, les plus rusés n'hésitent pas à demander un nouveau passeport dans leur pays et à revenir en Suisse sous une autre identité.

Luigi Jorio, swissinfo.ch
Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger