Alard du Bois-Reymond quitte l’ODM

 

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Le DFJP ordonne une enquête externe

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu quelque 7000 à 10 000 demandes d’asile, déposées par des ressortissants irakiens. Ces demandes n’ont pas été traitées par l’Office fédéral des migrations pendant plusieurs années. Une enquête externe doit désormais établir si cette manière de procéder a causé une violation du droit et quels enseignements il faut tirer de cette affaire.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a informé aujourd’hui le Conseil fédéral des faits. Le DFJP a confié la responsabilité de l’enquête externe à Michel Féraud. Jusqu’en 2010, M. Féraud était juge au Tribunal fédéral, où il présidait la 1^re Cour de droit public.

C’est à la fin du mois de mai dernier que Mme Sommaruga a eu connaissance des faits dont il est question. Elle a immédiatement ordonné des investigations internes. L’enquête externe vise à compléter ces investigations et à fournir un éclaircissement complet des faits. Elle devra également livrer des propositions pour traiter de manière conforme au droit celles de ces demandes qui sont encore en suspens. Le rapport d’enquête devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Le DFJP décidera alors de la suite à donner à cette affaire et informera de sa décision.

Communiqué du Conseil Fédéral

Exposé de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (enquête externe)

Lors de la conférence de presse du Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga a donné des informations sur l’enquête externe qu’elle a ordonnée concernant des demandes d’asile non traitées qui ont été déposées dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte entre 2006 et 2008.

J’aimerais maintenant vous parler d’une autre affaire dont j’ai informé le Conseil fédéral aujourd’hui :

De 2006 à 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d’asile. Ces demandes n’ont ensuite pas été traitées par l’Office fédéral des migrations pendant plusieurs années. Ayant eu connaissance de ces faits à la fin du mois de mai de cette année, j’ai immédiatement ordonné qu’il soit procédé à des investigations internes. Selon les conclusions dont je dispose à l’heure actuelle, l’affaire se présente, dans les grandes lignes, comme suit :

Vers la fin de l’année 2006, l’Ambassade de Suisse en Syrie a signalé qu’elle recevait des centaines de demandes d’asile déposées par des personnes ayant fui l’Irak. Le plus souvent sous forme écrite, la plupart de ces demandes étaient rudimentaires et nombre d’entre elles concernaient plusieurs personnes. Le directeur local du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) aurait indiqué à l’époque que ces réfugiés seraient accueillis dans les camps du HCR. L’Office fédéral des migrations (ODM) a alors instruit l’ambassade de ne pas répondre à ces demandes et de ne pas les lui transmettre. Au printemps 2008, l’ODM a renouvelé cette instruction.

Au début de 2010, le nouveau directeur de l’ODM, M. Alard du Bois-Reymond, a été informé de cette affaire par le vice-directeur de l’époque, qui a exprimé des doutes quant à la légalité du procédé. Par la suite, l’ODM a commencé à traiter ces demandes, parmi lesquelles se trouvaient également quelque 1800 demandes déposées au Caire. Près de la moitié de ces demandes n’ont pas encore été traitées aujourd’hui.

Les investigations internes que j’ai ordonnées au début de l’été n’ont pas permis de clarifier entièrement les faits.

Diverses questions restent à ce jour sans réponse. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de confier à une personne extérieure à l’administration la responsabilité de mener une enquête.

M. Michel Féraud a bien voulu accepter cette mission et j’en suis heureuse. M. Féraud est un ancien juge fédéral. Il a présidé la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral.

M. Féraud n’a pas pour seul mandat d’éclaircir les faits. Il devra aussi dire si le droit en vigueur a été violé ou si un devoir d’information n’a pas été respecté. M. Féraud devra aussi montrer s’il est encore possible aujourd’hui de traiter ces demandes de manière conforme au droit et à la situation actuelle, et si oui, comment. Il dira aussi quels enseignements il convient de tirer de cette affaire.

Comme vous pouvez le constater, les responsables de l’époque ne travaillent plus à l’ODM, ni dans le département. Des mesures disciplinaires ou relevant du droit du travail ne seront donc pas au centre des leçons à tirer de cette affaire.

Encore une remarque pour conclure :

À l’heure où je vous parle, je n’ai absolument aucun indice qui montrerait que les autorités compétentes, par leur comportement, ont mis en danger des réfugiés, ou qu’elles les ont abandonnés à leur sort de manière irresponsable – en raison justement des assurances données par le HCR concernant l’accueil des réfugiés en question.

M. Féraud devrait me présenter son rapport d’ici à la fin de l’année. Je déciderai à ce moment de la suite à donner à cette affaire et serai alors en mesure de vous informer des prochaines étapes dans ce dossier.

Je vous remercie de votre attention.

Discours, DFJP, Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.

La Confédération ouvre provisoirement un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile

Berne. L’Office fédéral des migrations a ouvert aujourd’hui un centre d’hébergement temporaire pour requérants d’asile, d’une capacité maximale de 50 personnes, au col du Jaun, dans la commune de Boltigen (BE). La décision d’utiliser des locaux de l’armée pour accueillir les requérants d’asile nouvellement arrivés s’appuie sur un accord passé entre le Département fédéral de justice et police (DJFP) et le Département fédéral de la défense (DDPS). Cette solution doit permettre d’amortir les hausses à court terme du nombre de demandes d’asile.

L’Office fédéral des migrations (ODM) s’est fixé comme objectif de mettre à disposition des lits supplémentaires sous la responsabilité de la Confédération, afin de décharger les cantons et de renforcer les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). L’ouverture de nouveaux centres d’hébergement de la Confédération favorise de manière optimale la prise en charge et le traitement prioritaire des nouvelles demandes d’asile . Dans la mesure du possible, les personnes qui doivent quitter la Suisse car leur procédure d’asile est terminée ne devraient pas être attribuées aux cantons.

En raison de la situation actuelle en Afrique du Nord, qui est exceptionnelle, et de l’afflux croissant de migrants vers le sud de l’Italie, une nouvelle augmentation du nombre de requérants d’asile en Suisse n’est pas à exclure.

L’ODM est en contact avec les gouvernements cantonaux concernant l’ouverture d’autres centres d’hébergement pour requérants d’asile et procède à l’évaluation de différents objets, le but étant de garantir un nombre important de places supplémentaires.

Communiqué de l’ODM

Asile: plusieurs milliers de demandes n’ont pas été traitées par l’ODM

Une enquête a été ouverte afin de déterminer pourquoi l'Office fédéral des Migrations n'a pas traité 7'000 à 10'000 demandes d'asile en provenance d'Irak. Celles-ci avaient été déposées entre 2006 et 2008 auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte.

Entretien avec Ron Hochuli, correspondant de la TSR à Berne

TSRinfo

La fin du ramadan dans l’intimité d’une famille musulmane d’Yverdon

Après trente jours de jeûne diurne, la communauté islamique vaudoise célèbre l’Aïd-el-fitr. Reportage lundi soir.

«Pour commencer, un café turc avec de la cardamome!» lance Gian, dans son bel appartement du quartier des Chaînettes, à Yverdon. Le café, avant de manger? «C’est comme votre apéro», explique sa sœur, Pery, la cinquantaine fringante, installée en Suisse depuis trente-deux ans, membre de l’association des Paysannes vaudoises et animatrice dans un EMS.

Sur la table, pour ce repas qui marque la fin du ramadan (iftar ), des mets de toutes les couleurs: olives noires, vertes, mauves, chaussons à la viande, riz, poulet, salades, fruits. Et dans la carafe: du yoghourt dilué dans de l’eau salée.

Le menu est copieux, mais sans commune mesure avec l’iftar gargantuesque que Gian aurait fait mijoter en Irak, son pays d’origine: «Normalement, tout le monde s’active dans tous les sens une semaine avant. C’est l’ébullition. On fait les achats durant plusieurs jours et on s’habille de neuf.»

A Yverdon, seule la petite Tara, 10 ans, a eu droit à une robe neuve. «On garde nos mœurs, certes, mais on se fond dans la masse», explique Pery, qui a recouvré le goût du ramadan depuis que sa sœur l’a rejointe en Suisse il y a trois ans. «Mais en trente ans, j’ai perdu la capacité de jeûner totalement», avoue celle qui a épousé un Yverdonnois en 1980.

La petite Tara et sa sœur, Raya, se sont vu glisser une pièce dans la poche par les adultes. Elles iront faire un tour de manège et s’achèteront des bonbons. Gian et son mari, Mohamed, ont fait le tour des étages pour distribuer des kleecha (pâtisseries aux dattes et aux noix) aux voisins de l’immeuble. Justement, la voisine de palier sonne à la porte avec un bouquet, pour les remercier.

De la joie, non sans pincement au cœur: «On serait là-bas, la fête serait frénétique», dit Gian. «Tu parles! C’est un vrai bain de sang», renchérit son mari, en montrant les images des chaînes arabes qui tournent sur l’écran du salon. «Allez, allez! Ici, ce sera bientôt Noël», tente de consoler Pery. «Chez nous, on fête aussi Noël. Une fête de plus vaut toujours mieux qu’une fête de moins !»

Marion Moussadek dans 24 Heures

Malgré la polémique, les étrangers sont bienvenus

Une seule Université suisse (Saint-Gall) impose des quotas d’étrangers. Ailleurs, on n’a pas serré la vis.

L’afflux d’étrangers dans les Hautes Ecoles suisses inquiète. Surtout l’UDC et EconomieSuisse, qui dénoncent une baisse du niveau de la formation et exigent des restrictions à l’admission des candidats étrangers. Depuis que la Conférence des recteurs des Universités suisses (CRUS) a jugé légale l’introduction de quotas d’étrangers, la question des restrictions continue à faire débat, principalement en Suisse alémanique. A trois semaines de la rentrée universitaire, quelques adaptations sont à signaler mais la réalité est loin du durcissement évoqué ces derniers temps.

Raymond Werlen, secrétaire général adjoint de la CRUS, temporise l’annonce du début de l’année: «La loi autorise les Hautes Ecoles à limiter les entrées mais seulement si un sureffectif s’avère problématique», souligne-t-il. Mais qu’en est-il vraiment sur le terrain?

Pour l’instant, seule l’Université de Saint-Gall, qui compte un tiers d’étrangers, impose un quota de 25%. Ailleurs, le seul changement immédiat concerne les étudiants allemands qui représentaient un tiers des candidatures étrangères en Suisse l’année dernière. Désormais, ils doivent prouver qu’ils ont obtenu une moyenne minimale de 2,5 à leur maturité (2 pour Berne et Zurich). Ce qui correspond à 4,5/6 et 5/6 en Suisse. A défaut, ils peuvent toujours produire une attestation d’entrée dans une Université allemande.

Une «simplification»

Pour la CRUS, c’est une simplification et non un durcissement. Le service des admissions de Berne justifie son exigence de note plus élevée: «C’est dû au fait que l’Allemagne a raccourci la durée de la formation gymnasiale d’une année et qu’à l’avenir, le nombre de diplômés augmentera fortement.»

Avec, selon l’Office fédéral de la statistique, un taux d’étrangers de 11,7% en 2010 à l’Université de Berne, 32,5% à Saint-Gall et moins de 20% à Zurich, les Universités suisses alémaniques ne sont pourtant pas celles qui accueillent le plus grand nombre de candidats venus de l’extérieur. L’Université de la Suisse italienne (USI) en accueillait 63,6%, l’EPFL 46,6%, et l’Université de Genève 35,3% .

Cependant, ces établissements ne durcissent pas leurs admissions. A titre d’exemple, les Universités exigent toujours un 12/20 au bac français, l’EPFL un 14/20. «Seul un afflux rapide d’étrangers qui pèserait sur le budget, les locaux et les enseignants justifierait d’agir. Rien de tel pour l’instant», précise Pascal Garcin, directeur de la division administrative et sociale des étudiants de l’Université de Genève. Les académies de Neuchâtel et de Lausanne, avec près de 20% d’étrangers, tiennent le même discours.

Des restrictions à l’étude

Néanmoins, les écoles polytechniques de Lausanne et Zurich (EPFL et EPFZ) surveillent d’assez près l’évolution des demandes. «Les candidats étrangers au niveau master atteignent déjà un seuil de 47% à Lausanne, précise le porte-parole de l’EPFL, Jérôme Grosse. Dès 50%, nous réfléchirons à des mesures.» Hubert Girault, doyen de l’école Bachelor et Master de l’EPFL, confirme: «La commission des EPF a demandé une modification de la loi fédérale, dans le sens d’un quota, mais rien n’a changé pour l’instant. L’augmentation des taxes avantagerait les riches, elle ne me semble pas appropriée.»

Un avis partagé par le conseiller national PDC Jacques Neirynck (VD), ancien professeur à l’EPFL: «Le manque de place invoqué par les Suisses alémaniques est un faux argument. Le tri doit se faire sur la qualité des candidats et non sur l’argent. Les notes restent le seul critère pertinent.»

Même position du côté du président de l’USI: «Je ne souhaite pas une université de masse. L’USI compte un total de 3000 étudiants, le jour où on atteint les 3500, la logistique ne suivra pas et il faudra retenir les meilleurs candidats étrangers», analyse Piero Martinoli. Une musique d’avenir qui se fonderait sur le critère de «capacité», jugé légal par la Conférence des recteurs.

Du côté de l’UNES, qui représente les étudiants suisses, toute restriction d’admission pour les étrangers est regrettable. «Notre tradition d’ouverture et d’égalité des chances doit perdurer. Promouvoir la mobilité et freiner l’admission des étrangers est contradictoire. Une note minimale de maturité n’est pas représentative du potentiel d’un étudiant», regrette Virginie Lapaire, du comité exécutif d’UNES .

Yannick Barillon dans 24 Heures