lundi 30 juin 2008
Protéger les réfugiés
Lu dans Ouest France ce Dimanche
J'engage la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux causes et aux conséquences des déplacements forcés. Une plus grande solidarité internationale est vitale, a déclaré Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, vendredi, lors de la journée mondiale des réfugiés. Car, ce sont les pays en développement, donc les plus pauvres, qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés ! »
L'agence des Nations Unies, chargée des réfugiés observe que leur nombre croit depuis 2005, alors qu'il diminuait entre 2001 et 2005. Fin 2007, les Nations Unies comptent 51 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 16 millions sont réfugiées. Elles devraient encore augmenter : « Les pénuries de vivres et de combustibles ont eu des répercussions immédiates et tragiques sur les pauvres et les démunis, y compris les réfugiés et les déplacés. Les augmentations de prix démesurées ont généré une instabilité et même des conflits [...] faisant courir un risque réel de déplacements », explique Antonio Gutteres du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR).
Le HCR s'occupe d'un peu plus de 25 millions de personnes déplacées. Trois millions d'Afghans et 2 millions d'Irakiens demandent refuge. Ces derniers sont de moins en moins acceptés dans nombre de pays. Ils sont parfois renvoyés dans des lieux où ils risquent leur vie, dénonce Amnesty International.
Protéger les réfugiés « devient de plus en plus difficile dans de nombreux pays, explique Antonio Guterres du HCR. [...] les efforts pour lutter contre la migration illégale ne parviennent pas à établir une distinction adéquate entre ceux qui choisissent de se déplacer et ceux qui sont contraints de fuir du fait de la persécution et de la violence. Nous voyons trop souvent les réfugiés refoulés aux frontières de pays où ils espéraient trouver sécurité et asile. »
Amnesty International demande à l'Union Européenne de veiller « à ce que les contrôles frontaliers ne forcent pas, directement ou indirectement, les demandeurs d'asile à revenir vers des pays de transit où ils risqueraient des détentions arbitraires, des expulsions collectives ou des refoulements. Comme c'est le cas dans certains pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, voire un abandon pur et simple dans le désert sans nourriture ni eau. »
La vie de millions de personnes est en danger (cf. notre témoignage). C'est pourquoi Ban Ki-Moon demande : « Réaffirmons que tous les réfugiés ont le droit à l'asile et faisons notre possible pour leur fournir la protection qu'ils méritent. » Mais il faut sans attendre pour passer des paroles aux actes. Seul, le réveil de la fraternité allié à une « nouvelle gouvernance mondiale », que Jacques Chirac appelle de ses voeux, le permettra.
J'engage la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux causes et aux conséquences des déplacements forcés. Une plus grande solidarité internationale est vitale, a déclaré Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, vendredi, lors de la journée mondiale des réfugiés. Car, ce sont les pays en développement, donc les plus pauvres, qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés ! »
L'agence des Nations Unies, chargée des réfugiés observe que leur nombre croit depuis 2005, alors qu'il diminuait entre 2001 et 2005. Fin 2007, les Nations Unies comptent 51 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 16 millions sont réfugiées. Elles devraient encore augmenter : « Les pénuries de vivres et de combustibles ont eu des répercussions immédiates et tragiques sur les pauvres et les démunis, y compris les réfugiés et les déplacés. Les augmentations de prix démesurées ont généré une instabilité et même des conflits [...] faisant courir un risque réel de déplacements », explique Antonio Gutteres du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR).
Le HCR s'occupe d'un peu plus de 25 millions de personnes déplacées. Trois millions d'Afghans et 2 millions d'Irakiens demandent refuge. Ces derniers sont de moins en moins acceptés dans nombre de pays. Ils sont parfois renvoyés dans des lieux où ils risquent leur vie, dénonce Amnesty International.
Protéger les réfugiés « devient de plus en plus difficile dans de nombreux pays, explique Antonio Guterres du HCR. [...] les efforts pour lutter contre la migration illégale ne parviennent pas à établir une distinction adéquate entre ceux qui choisissent de se déplacer et ceux qui sont contraints de fuir du fait de la persécution et de la violence. Nous voyons trop souvent les réfugiés refoulés aux frontières de pays où ils espéraient trouver sécurité et asile. »
Amnesty International demande à l'Union Européenne de veiller « à ce que les contrôles frontaliers ne forcent pas, directement ou indirectement, les demandeurs d'asile à revenir vers des pays de transit où ils risqueraient des détentions arbitraires, des expulsions collectives ou des refoulements. Comme c'est le cas dans certains pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, voire un abandon pur et simple dans le désert sans nourriture ni eau. »
La vie de millions de personnes est en danger (cf. notre témoignage). C'est pourquoi Ban Ki-Moon demande : « Réaffirmons que tous les réfugiés ont le droit à l'asile et faisons notre possible pour leur fournir la protection qu'ils méritent. » Mais il faut sans attendre pour passer des paroles aux actes. Seul, le réveil de la fraternité allié à une « nouvelle gouvernance mondiale », que Jacques Chirac appelle de ses voeux, le permettra.
Quand une assistance sociale dénonce un sans-papiers
Quand une assistance sociale dénonce un sans-papiers
Une affaire révélée par un avocat, sur son blog. Le Sénégalais a été arrêté puis libéré, selon «Le Monde».
LIBERATION.FR
La délation, ça se pratique toujours. Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hébergé chez une femme où elle intervenait. L'affaire a été révélée par un avocat anonyme du barreau de Paris, qui sous le pseudonyme de «Maître Eolas», tient sur son blog une chronique de la justice et du droit devenue célèbre dans les milieux judiciaires.
L'assistante sociale s'est rendue le 10 juin dans un poste de police pour «dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais», selon ses déclarations enregistrées sur le procès verbal.
Intervenant dans le cadre de l'assistance éducative en milieu ouvert, la travailleuse sociale dit avoir «rencontré par hasard» ce sans-papiers au domicile d'une femme où vivent des enfants bénéficiant d'une mesure éducative. D'après le PV, l'assistante sociale décrit cet homme et précise l'avoir informé qu'il ne «pouvait pas rester à cette adresse», la femme vivant «une situation financière et familiale fragiles».
Selon l'assistante sociale, le sans-papiers «présente un vague lien de parenté» avec la personne qui l'héberge. Selon Maître Eolas, il s'agit de son demi-frère.
Dans son édition de samedi, Le Monde a indiqué que le Sénégalais a été interpellé après cette dénonciation. Il «est de nouveau libre» après un passage devant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Besançon, ajoute le journal.
L'Association nationale des assistants de service social (Anas) a dénoncé «fermement» dans un communiqué «le non-respect du secret professionnel» de cette assistante sociale, une «faute professionnelle grave». Selon l'Anas, elle «n'a pas respecté les conditions légales (…) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession», la «dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière» n'entrant «pas dans les cas de dérogation prévus par les textes». Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel.
Avec AFP
Partout, l'arbitraire au moment des régularisations
Les travailleurs sans-papiers face à l'arbitraire préfectoral
http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/les-travailleur.html#more
«Le gouvernement entretient un grand flou administratif sur les conditions de régularisation, explique Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devants! Sa stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation». «D'une préfecture à l'autre, les règles changent. Certaines se permettent même de poser des questions sur la vie privée et familiale», s'indigne-t-il.
Jean-Claude Amara. «Le gouvernement choisit une fois encore de freiner le mouvement. Lorsqu'il affirme qu'il a transmis des ordres stricts aux préfectures, concernant l'accélération des dossiers, il ne joue pas franc-jeu et manipule l'opinion. En effet, une grande partie des préfectures continuent de complexifier et ralentir ces régularisations, en ajoutant des critères sur la vie privée et familiale.
Nous accompagnons les travailleurs sans-papiers, lorsqu'ils sont convoqués à la préfecture. D'un département à l'autre, ce ne sont pas les mêmes exigences. Ainsi, le représentant administratif parisien demande, depuis plusieurs semaines, des preuves justifiant de la présence en France depuis plus de 5 ans. À un moment donné, il réclamait une fiche de renseignements sur le logement du travailleur, avec le cadre d'obligations habituelles (mètre carré minimum par personne…). Des centaines de travailleurs sans-papiers habitent en foyer et ne peuvent respecter ces impératifs. Nous avons réussi à faire abandonner cette partie de la procédure.
Il a fallu se battre aussi pour limiter le nombre de pièces demandées. La circulaire du 7 janvier 2008 ouvre une régularisation par le travail. Les documents à fournir doivent logiquement concerner seulement ce sujet. Les 3 dernières fiches de paye, le contrat d'embauche, la taxe ANAEM (due à l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations) concernant l'employeur, une photocopie du passeport et 6 photos d'identité, voici la liste des pièces que nous avons réussi à imposer dans certaines préfectures.
La préfecture du 92 posait, elle aussi, des questions sans aucun rapport avec l'emploi : «avez-vous de la famille dans votre pays d'origine ?», «Etes-vous marié ?», «Avez-vous des enfants»… Nous avons fait en sorte qu'elle se limite aux seuls critères pertinents. Dès les premières convocations (Café de la Jatte et Passion Traiteur), il a fallu fixer ce cadre en refusant de répondre à toute autre question. Mais la préfecture est revenue à la charge en ajoutant des critères supplémentaires pour les travailleurs du restaurant de L'Ile, à Issy-Les-Moulineaux. Entre temps, elle avait probablement reçu ordre de ralentir les régularisations.
Le problème fondamental se trouve dans cet arbitraire préfectoral permanent. Le gouvernement pourrait facilement y remédier, en prenant une simple circulaire, précisant très clairement les critères de régularisation par le travail. Cela s'imposerait directement aux préfectures. Il choisit au contraire de ne rien faire, entretenant ainsi un flou administratif. C'est volontaire. La stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation. Tant qu'il n'y aura pas de cadre politique clair, chaque préfecture fera à son habitude en enfermant le plus possible les sans-papiers dans un labyrinthe administratif, rendant la tâche impossible.
Non seulement les personnels ont un discours qui varie en fonction des préfectures, mais aussi selon l'interlocuteur qu'ils ont en face. Lorsqu'on ne connaît pas le droit sur le bout des doigts, c'est très compliqué d'avoir devant soi un représentant de préfecture, qui, depuis des années, a pour habitude d'engluer les sans-papiers dans le dédale administratif. C'est pour cette raison que Droits Devants ! répète toujours aux travailleurs sans-papiers : "personne en préfecture seul ! Une simplification de la régularisation des travailleurs, dans le cadre de cette circulaire du 7 janvier, est vraiment indispensable".
• Réalisé par CAMILLE STROMBONI •
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