jeudi 6 mars 2008

Le Conseil national s'obstine à recommander le Taser

Lire la dépêche de l'ATS

RENVOIS. Le bras de fer autour des «tasers» se poursuit: par 92 voix contre 85, le National a réitéré jeudi sa volonté de les inclure dans la loi sur l'usage de la contrainte. Une conférence de conciliation sera nécessaire pour trouver une solution.

Keystone

Le Conseil national maintient les "tasers" pour la 3e fois

Le National persiste et signe: par 92 voix contre 85, il a réitéré sa volonté d'inclure les "tasers" dans la liste des armes autorisées dans la loi sur l'usage de la contrainte. Une séance de conciliation sera nécessaire pour trouver une solution. Suite

Le débat sur l'immigration en Espagne

Lire l'article de François Musseau dans le Temps

Il y a trois ans, on parlait à peine d'eux. Ils n'étaient que quelques dizaines de milliers, perdus dans la masse des innombrables immigrés ne cessant de rejoindre l'eldorado espagnol, dont la croissance tutoyait les 4%. Aujourd'hui, les Roumains constituent la communauté la plus visible, au même titre que les Latino-Américains (Equatoriens et Colombiens surtout) ou les Marocains.

Non à l'exclusion

Lire l'éditorial de Denis Masmejan dans Le Temps


Peut-on refuser le passeport suisse à une femme musulmane au seul motif qu'elle porte le voile? Le Tribunal fédéral vient de répondre clairement non. L'absence d'intégration à la société suisse ne peut pas se mesurer à l'aune d'une pratique protégée par la liberté de conscience. La solution contraire reviendrait à consacrer une discrimination fondée sur les convictions religieuses, prohibée par la Constitution.

Le Tribunal fédéral pouvait donc difficilement parvenir à une conclusion différente, tant il aurait été choquant de voir le gardien des libertés entériner une atteinte manifeste à ces dernières.

Mais sa décision scelle l'abandon pratiquement total d'une conception de la naturalisation comprise comme le pouvoir discrétionnaire de l'Etat de choisir librement d'accorder sa nationalité aux étrangers considérés comme dignes de la recevoir.

A moins de trois mois du vote des Suisses sur une initiative de l'UDC prônant le retour des naturalisations «par les urnes» bannies par le même Tribunal fédéral en 2003, la décision que viennent de rendre les juges forme en réalité la suite logique de celles d'il y a cinq ans.

Le Tribunal fédéral avait alors jugé que si personne n'avait un quelconque droit àobtenir le passeport suisse, les candidats devaient néanmoins être à l'abri des décisions arbitraires et discriminatoires.

Un refus devait être motivé, jugeait le Tribunal fédéral, ce qui vouait à la disparition les naturalisations par voie de vote populaire pratiquées dans certaines communes alémaniques. On connaît la suite: c'est pour renverser la décision des juges que l'UDC a lancé son initiative.

Les problèmes que peut poser le port du voile islamique à l'école, dans l'administration, voire au travail, en Suisse comme dans d'autres pays européens, eux, demeurent. Et si la voie de l'exclusion a été heureusement fermée par le Tribunal fédéral, celle d'un laisser-faire indifférent n'est pas la seule qui vaille non plus.


Liens relatifs



Lire l'article «Le voile n'empêche pas la naturalisation» en rubrique Suisse

Lire l'article «Non à l'exclusion» en rubrique
Editorial

Barrage d’Ilisu (Turquie) : 1500 habitants demanderont l’asile en cas de construction


Lu dans Protestinfo

Au moins 1500 habitants de la vallée du Tigre, au sud-est de la Turquie, demanderont l’asile à la Suisse, l’Autriche et l’Allemagne si le barrage d’Ilisu est construit, indique la Déclaration de Berne.

En mars 2007 en effet, les gouvernements suisse, autrichien et allemand ont accordé des assurances contre les risques à l’exportation aux entreprises impliquées dans la livraison de l’équipement électrique pour le grand barrage. Ils ont ainsi donné le feu vert au financement et à la construction de cet ouvrage controversé, bien que ce projet présente de sérieux manquements aux standards internationaux en matière de déplacements de population, de protection culturelle et d’écologie. Le barrage d’Ilisu inondera totalement la région. Aujourd’hui, une centaine d’habitants d’Hasankeyf, ville historique de l’est de la Turquie, remettront à Ankara les lettres de leurs compatriotes aux ambassadeurs des trois gouvernements qui, en 2007, ont favorisé la construction du barrage en accordant des garanties contre les risques à l’exportation.

Les 1500 signataires s’adressent à la conseillère fédérale Doris Leuthard ainsi qu’aux chanceliers Angela Merkel et Alfred Gusenbauer : « la ville historique de Hasankeyf est notre culture et notre mémoire ». Ils leur demandent de retirer immédiatement leur soutien au projet et constatent que la région aurait plutôt besoin d’un appui pour le développement du tourisme et de l’agriculture. Les 55’000 familles concernées ne croient plus aux promesses de la Direction générale des travaux hydrauliques turques (DSI), ni au soutien des gouvernements européens censé atténuer les conséquences négatives du projet. Aujourd’hui, des milliers de déplacés d’autres barrages tentent de survivre dans les bidonvilles des grandes agglomérations. Lors des premières expropriations, en outre, la DSI aurait ignoré les exigences de la Suisse : il n’y aurait pas assez de terres fertiles pour permettre aux personnes déplacées de commencer une nouvelle vie, constate la Déclaration de Berne. (ProtestInfo/Com.)

Exclure les déboutés de l'assurance maladie (à Berne et Soleure) est illégal



Exclure des requérants d'asile déboutés de l'assurance maladie et ne leur donner droit qu'à des "soins d'urgence" est contraire à la loi, estime IGA SOS Racisme. L'organisation a tiré la sonnette d'alarme à Berne.

Depuis le 1er janvier, les requérants d'asile déboutés faisant l'objet d'une décision de renvoi sont exclus de l'aide sociale. Selon une enquête d'IGA SOS racisme, cette mesure s'accompagne dans certains cantons d'une exclusion de l'assurance maladie de base, rendant l'accès à des soins médicaux extrêmement problématique.

Pour étayer leurs dires, les défenseurs du droit d'asile citent des circulaires des cantons de Berne et Soleure, adressées aux médecins et aux hôpitaux pour les informer de cette sortie de l'assurance maladie obligatoire et de la restriction des prestations médicales pour les personnes concernées.

Mais cela contredit la loi fédérale et la constitution, s'insurge l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. "Selon la Loi fédérale sur l'assurance maladie, toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée contre la maladie, le domicile étant clairement défini comme le lieu de résidence", renchérit la coordinatrice d'IGA SOS Racisme Françoise Kopf.

L'association demande à l'Office fédéral des migrations d'"enjoindre les cantons à respecter le droit fédéral" et de "rétablir l'accès à des soins normaux pour les personnes qui en ont été exclues injustement."

Lire aussi dans Le Temps

Les cantons privant les requérants déboutés d'assurance sont accusés de violer la loi.
Par Sylvie Arsever

Ainsi que l'éditorial de Paolo Lo Verso dans Le Courrier

Quémander des soins médicaux auprès d'une administration souvent peu subtile peut avoir quelque chose d'humiliant. De larges catégories de requérants d'asile vivent au quotidien ce parcours du combattant comme une blessure morale. Exclus de la couverture maladie universelle, ils sont pris en charge selon le bon vouloir des autorités, de surcroît uniquement en cas d'urgence. Une pratique singulièrement discriminatoire si l'on considère qu'elle ne serait autorisée par aucune loi en Suisse. Des experts réputés – constitutionalistes, juristes et défenseurs des migrants – ont dénoncé hier cette étonnante lacune. Aucun texte législatif, pas plus qu'une simple ordonnance, ne mentionnerait une limitation de l'accès aux soins médicaux, encore moins l'exclusion de l'assurance-maladie obligatoire (LAMal). Vu sous l'angle juridique, ces faits constitueraient alors une double violation. Des dispositions constitutionnelles sur l'Etat de droit, d'une part. Et de la LAMal, de l'autre. La Confédération et certains cantons (notamment les plus répressifs) ont été mis au défi de démontrer le contraire. S'il s'avère juridiquement fondé, ce rappel à l'ordre retentira comme une claque. Mais on ne pourra se contenter de pointer du doigt une administration kafkaïenne. Celle-ci ne devient aveugle que lorsque ministres et élus l'incitent à fermer les yeux. Cette affaire montre en tout cas que, en matière d'asile, nous vivons toujours au pays de Christoph Blocher, malgré la déchéance politique du tribun zurichois. Tentant d'occuper un champ magistralement défriché par l'Union démocratique du centre, des ténors du centre-droit se profilent aujourd'hui comme les «fils spirituels» du père de la loi sur l'asile. Sous son impulsion, la Suisse, terre d'accueil, s'est faite inaccessible pour ceux qui cherchent un abri, loin des violences et des humiliations. Ce repli sur soi d'un pays devenu craintif est accéléré par le récent durcissement du dispositif légal. La politique de la terre brûlée autour des requérants déboutés parachève la toile xénophobe patiemment tissée dans les arrière-boutiques de la droite dure. Cette attitude isolationniste confine au scandale lorsqu'elle vient à priver des requérants d'asile fragilisés (souvent traumatisés) du droit fondamental à être soignés, quels que soient leurs maux. Ainsi s'allonge la liste des procédés peu légaux visant à fermer à double tour les portes de la Suisse. Les milieux de défense des migrants sont bien placés pour saisir la dimension vexatoire de ces excès de zèle. Regardés avec circonspection sinon méfiance par une certaine classe politique, les requérants d'asile sont traités comme des «invisibles», tout en restant très présents dans le discours politique dominant. Tous sont unis dans la non-reconnaissance et le mépris dans lesquels on continue de les tenir. Par moments, ces femmes et ces hommes sortent de l'ombre. Et le décalage entre la Suisse du droit et de la solidarité, et la Suisse de l'exclusion et du chacun pour soi redevient béant. La démarche des défenseurs de l'asile rappelle que cette fracture ne cesse de s'élargir.

Limiter le droit aux soins des personnes dont la demande d'asile a été rejetée est illégal


SANTE. Limiter le droit aux soins des personnes dont la demande d'asile a été rejetée est illégal, dénonce l'ancien chancelier François Couchepin avec plusieurs ONG.
C'est Françoise Kopf, l'animatrice d'IGA-SOS Racisme à Soleure, qui a levé le lièvre. Désireuse de conférer toute la précision nécessaire à un article qu'elle écrivait pour une revue étrangère, elle a cherché la base légale permettant de limiter le droit aux soins des requérants déboutés.
Elle ne l'a pas trouvée. Ni la loi sur l'assurance maladie (LAMal), ni celle sur l'asile (LASI) ne la prévoient. La seconde énumère pourtant en détail les limitations en matière d'assurance maladie auxquelles sont soumis les requérants d'asile en cours de procédure. Les cantons comme Zurich et Soleure qui ont édicté des dispositions restreignant l'ensemble des requérants déboutés aux seuls soins indispensables excluent ces derniers de l'assurance maladie, par analogie avec les dispositions les
privant de l'aide sociale. C'est aussi illégal, assure l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. La LAMal est claire: toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'obligation de s'assurer. La LAMal renvoie expressément au Code civil qui pratique une conception large du domicile: en l'absence d'adresse enregistrée, c'est le lieu où réside effectivement une personne, par exemple un étranger qui a quitté son domicile à l'étranger sans en avoir formellement choisi un en Suisse.
Directives contraires
Il n'est pas le seul à le dire: en 2002, l'Office fédéral des assurances sociales a rappelé à l'ordre les caisses qui refusaient d'assurer les sans-papiers sur la base de cette même interprétation. La Conférence des directeurs des affaires sociales
(CDAS) recommande l'assurance pour les personnes dont le séjour en Suisse dure plus de trois mois. A la différence des personnes frappées d'une décision de non- entrée en matière (NEM), les requérants déboutés, également exclus de l'aide sociale depuis le début 2008, ont souvent des années de séjour derrière eux - et une assurance maladie.
Dans leur cas, la CDAS déconseille la désaffiliation. Mais les cantons ne sont pas obligés de suivre. Chacun y va de sa solution: radicale, comme à Zurich et à Soleure, ou intermédiaire, comme à Fribourg et dans le canton de Vaud. Ces derniers maintiennent l'assurance des personnes fragiles, malades et des familles avec enfants qui sont par ailleurs
souvent autorisées à rester dans leur lieu de résidence antérieur.
Les célibataires exclus des centres d'hébergement ne résident pas régulièrement dans les structures d'accueil d'urgence mises à leur disposition, relève Pierre Imhof, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants. Plus qu'une assurance, le canton s'efforce, dans leur cas, d'offrir un accès aux soins - tous les soins - dans les policliniques.
Genève, pour le moment, a maintenu l'assurance maladie des requérants déboutés: «Cela nous a semblé la solution juridiquement et humainement juste», commente la directrice de l'Action sociale, Anja Wyden.
Monitoring à l'automne L'Office des migrations précise de son côté que l'application des nouvelles dispositions fait l'objet d'un monitoring dont les conclusions seront rendues publiques à l'automne.
En attendant, pour Françoise Kopp, ce flou illustre les dangers de l'arbitraire qu'elle dénonce. Un arbitraire, renchérit François Couchepin, qui s'exerce dans un domaine où peuvent se jouer des questions de vie et de mort. Et qui contribue,
analyse Karl Grünberg, secrétaire général d'ACOR SOS Racisme, à installer le climat qui permettra demain la restriction de nouveaux droits.