lundi 12 septembre 2011

Le National veut serrer la vis pour les permis d’établissement

philipp mueller Afin d'assurer l'égalité des traitements entre réfugiés et étrangers, le National donne son accord à une proposition visant à doubler la durée de séjour obligatoire.

Les réfugiés risquent de devoir attendre dix ans pour obtenir une autorisation d’établissement en Suisse. Au nom de l’égalité de traitement avec les autres étrangers, le Conseil national a donné son feu vert lundi à une proposition visant à doubler la durée de séjour obligatoire.

L’initiative parlementaire, déposée par Philipp Müller (PLR/AG), veut mettre sur pied d’égalité les personnes qui ont obtenu l’asile et les étrangers provenant de pays non européens. Les réfugiés reçoivent un permis de séjour après cinq ans, ils sont nettement mieux traités que les autres étrangers, a critiqué l’Argovien.

Et de réclamer les mêmes critères et conditions pour l’attribution des autorisations de séjour: les réfugiés reconnus devraient ainsi attendre dix ans, comme les migrants qui n’ont pas passé par la procédure d’asile pour venir en Suisse. Silvia Schenker (PS/BS) a critiqué cette soi-disant tentative de supprimer une inégalité. Les réfugiés sont dans une situation différente des étrangers qui décident de s’établir en Suisse pour des raisons économiques, a-t-elle dit. Ils ont été reconnus dignes de protection après avoir été mis en danger dans leur pays. Mais l’opposition du camp rose-vert a été vaine. Par 85 voix contre 54, la Chambre du peuple a donné suite au texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le Matin et les agences

Une «Session extraordinaire» sur l'asile en 15 minutes

La "Session extraordinaire" du Conseil des États sur l'asile a été bouclée en 15 minutes. L'intégration des enfants dans l'examen a été pris en compte, et la procédure d'asile ira "aussi vite que possible".

Quinze minutes, c'est le temps qu'a duré au Conseil des Etats la "Session extraordinaire" sur l'immigration et l'asile. Felix Gutzwiller (PLR/ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mettre en oeuvre plus vite que prévu le projet visant à accélérer les procédures d'asile, a apparemment été rassuré par les promesses d'aller "aussi vite que possible" de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et a retiré sa motion. Le plénum a par ailleurs accepté sans opposition une autre motion chargeant le Conseil fédéral de veiller à ce que les Offices des migrations prennent en compte l'intégration des enfants dans l'examen des demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur.

Le projet de restructuration de l'asile présenté par Simonetta Sommaruga est prévu sur six ans. Il s'agit notamment de créer des centres de procédure fédéraux. La socialiste a expliqué que la volonté du Conseil fédéral était d'accélérer les processus et d'aller "aussi vite que possible". Mais annoncer un délai de deux ou trois ans pour cela serait simplement malhonnête. Il s'agit d'une refonte complète qui réclame une concertation étroite avec les cantons.

Le processus prévu est le suivant: d'ici la fin septembre, un message complémentaire à la révision en cours de la loi sur l'asile doit être rédigé. Un projet destiné à la consultation comprenant des nouveautés fondamentales nécessitant davantage de travaux préparatoires sera élaboré avant la fin 2012.

Le Matin et les agences