Les doutes sur la détention prolongée des requérants à expulser

Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (ici à Champ-Dollon) et à Zurich. Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%.


Lire l'article de Denis Barrelet dans 24heures

Pour combattre la criminalité, la Commission de gestion du Conseil national veut limiter la liberté de mouvement des requérants au début de leur séjour en Suisse. Elle émet des doutes sur l’utilité d’une détention prolongée pour préparer l’expulsion.
La détention avant expulsion peine à prouver son utilité
La détention d’un étranger en vue de son expulsion a fait ses preuves. C’est une des conclusions du rapport que la Commission de gestion du Conseil national a consacré aux mesures de contrainte introduites il y a dix ans. La commission constate cependant que cette incarcération n’est véritablement utile que durant les trois premiers mois de la détention. Actuellement, elle peut aller jusqu’à neuf mois. Gouvernement et Conseil des Etats veulent la porter à dix-huit mois. Le Conseil national doit se prononcer lors de la session d’automne.

Une telle prolongation aurait elle un effet psychologique sur les détenus qui s’ingénient à torpiller la recherche de papiers d’identité permettant leur expulsion? La Commission de gestion constate que les recherches qu’elle a fait faire ne permettent pas de trancher cette question. Elle rend toutefois attentif au fait que cette détention prolongée ne devrait pas prendre soudain le caractère d’une peine pour insoumission.
La commission de gestion a fait examiner de près la situation dans cinq cantons: Genève, Valais, Bâle-Campagne, Zurich et Schaffhouse. Le taux d’expulsion après une telle détention est de 94% pour les étrangers en situation irrégulière, de 62% pour les requérants d’asile déboutés. En fait, si le Valais, Bâle-Campagne et Zurich utilisent ce moyen systématiquement, Genève l’applique rarement, préférant donner des conseils en vue du retour et procéder à une escorte le jour du départ.
Expériences opposées
Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (11%) et à Zurich (13%). Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%. Seule incertitude: le nombre de dossiers en suspens dans le canton de Genève. La commission de gestion avoue ne pas avoir d’explication. Il est plus élevé de 57% à ce qui devrait être la norme. La commission se borne à enregistrer l’explication du canton, selon lequel il accueillerait un nombre disproportionné d’Africains, soit des personnes souvent très difficiles à expulser.
Dans ses recommandations au Conseil fédéral, la commission dénonce cette inégalité de traitement et demande que des mesures soient prises pour résoudre le cas de Genève et d’autres cantons similaires. Elle demande aussi des efforts pour conclure de nouveaux accords de réadmission et pour créer des incitations propres à faciliter les retours.
De manière générale, la commission estime qu’après dix ans d’expérimentation, le moment est venu d’uniformiser l’application des mesures de contrainte. Elle demande aussi que les cantons soient amenés à fournir des chiffres permettant de faire des comparaisons.
Au chapitre de la délinquance, la commission constate qu’à Genève et à Zurich, un tiers environ des requérants d’asile étaient inscrits dans les registres de police (chiffres de 2001 et 2002); 12% le sont pour des délits liés au trafic de stupéfiants (à titre de comparaison, ces chiffres sont de respectivement 12% et 1% parmi les jeunes hommes résidant en Suisse). Grâce aux périmètres d’exclusion imposés aux délinquants, on est parvenu à diminuer sensiblement le nombre de délits en matière de stupéfiants. D’où la recommandation de la commission visant à assigner à un certain périmètre ou à exclure d’une certaine zone les requérants d’asile pendant les premiers trois à six mois de la procédure déjà. Une mesure à laquelle le Conseil fédéral n’a pas songé.
Cantons satisfaits
Quant à la collaboration entre la Confédération et les cantons, au chapitre de l’exécution des renvois, tout ne va pas pour le mieux. Les cantons sont en général satisfaits, tout en demandant que l’Office fédéral des migrations (ODM) renforce ses effectifs et accélère les procédures. L’ODM, lui, reproche aux cantons de l’informer tardivement ou pas du tout de la levée de la détention de personnes tenues de quitter le pays. Il lui arrive ainsi fréquemment de continuer la recherche de pièces d’identité pour les personnes qui ont passé dans la clandestinité.

La première de 24 heures

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Les réfugiés climatiques par millions

L’élévation du niveau des eaux condamnera 150 millions d’humains à quitter leurs maisons, voire leur pays,
d’ici à la fin du siècle. C’est cinq fois plus que le nombre de personnes déplacées dans le monde aujourd’hui pour des motifs politiques ou économiques.

Voici l'article d'Isabelle Martin dans 24heures:

Des centaines de milliers de personnes qui fuient en catastrophe une ville construite sous le niveau de la mer, envahie par les eaux: la Nouvelle-Orléans a subi de plein fouet les caprices du cyclone Katrina. Mais les habitants qui se sont exilés pendant quelques jours retrouveront rapidement leurs foyers. Il en ira tout autrement d'ici à la fin du siècle pour 150 millions de «réfugiés climatiques», qui devront quitter définitivement leurs maisons et leurs terres, submergées par la montée du niveau des océans.

Il est devenu, le 5 septembre 2000, le 189e Etat membre des Nations Unies. Mais jusqu'à quand? L'archipel de Tuvalu aura les pieds dans l'eau dans deux générations au plus tard. Foi de climatologue. Les 11 000 habitants abandonneront leurs îles pour se réfugier vraisemblablement en Nouvelle Zélande, un lointain voisin qui accueillera alors les premiers réfugiés climatiques du XXIe siècle.

Le réchauffement provoqué par les émissions de gaz à effets de serre aura alors rayé un premier pays de la carte du monde. «Le processus est en cours: les habituelles marées de printemps sont de plus en plus fréquentes et destructrices sur ces îles qui culminent à peine à quatre mètres au-dessus du niveau de la mer. Les vagues d'eau salée vont peu à peu rendre les terres agricoles infertiles, avant de les faire disparaître complètement sous les eaux», relève Martine Rebetez, climatologue à l'Institut fédéral de recherche WSL, à Lausanne.

Delta du Nil condamné

Et les petites îles micronésiennes ne sont qu'un exemple miniature de ce qui attend à terme les autres régions côtières de la planète. «D'ici à 2100, l'élévation du niveau des océans se situera dans une fourchette de 20 centimètres à un mètre», poursuit la climatologue. Un tiers des terres du Bangladesh seront immanquablement mangées par la mer, condamnant à l'exil plusieurs dizaines de millions de personnes. Le delta du Nil subira le même sort: aujourd'hui dix millions de personnes y vivent à une altitude inférieure à un mètre! Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mis sur pied par l'ONU estime qu'à la fin du siècle, ce sont 150 millions de personnes qui seront déplacées de force en raison de la montée du niveau des océans. Directement menacés, les Pays-Bas rehaussent le niveau de leurs digues. Une solution «exportable» au reste du monde? «Non! Dans un pays riche, il est possible de construire des digues sur quelques dizaines de kilomètres de côtes. Mais il est impossible de protéger les dizaines de milliers de kilomètres de littoral, en Indonésie, au Bangladesh ou ailleurs», tranche Martin Beniston, climatologue à l'Université de Fribourg.

Et le pire reste à venir: «Le mécanisme est enclenché, et son inertie est énorme. Même si l'on stabilisait maintenant les températures, on n'échapperait pas à une élévation du niveau des océans sur plusieurs siècles», note Martine Rebetez.

Au tour de New York?

La fonte totale des glaces du seul Groenland, c'est une élévation du niveau des océans d'au moins six mètres. «On la prévoyait d'ici mille ans, commente la climatologue. Mais des observations récentes sur un glacier montrent que la fonte, c'est inattendu, s'est encore considérablement accélérée. Si cela est confirmé par d'autres études, on pourrait craindre que le Groenland fonde d'ici 500 ans, ou qui sait 200 ans.» A terme, des villes côtières comme New York seront largement affectées. «Les quais ne seront pas inondés dans un avenir immédiat. Mais les grosses vagues provoquées par les tempêtes provoqueront de plus en plus de dégâts», souligne Martin Beniston. A l'image de ce qui s'est passé cette semaine à la Nouvelle-Orléans.

Respecter les objectifs

François Nussbaum réagit dans l'Express/Impartial/La Liberté aux propositions de la commission de gestion:

Récemment, Christoph Blocher tirait un bilan positif de mesures entrées en vigueur en avril 2004 contre les requérants ayant fait l'objet d'une non-entrée en matière (notamment la suppression de l'aide sociale). Etant juge et partie, le chef du DFJP ne pouvait bénéficier d'une parfaite crédibilité. Mais on le savait et les fronts n'ont pas changé.

Hier, c'était la commission de gestion du Conseil national qui faisait rapport, non pas sur l'efficacité des mesures de 2004, mais de celles prises en 1994. Mesures dite «de contrainte», puisqu'elles permettent en particulier de mettre des requérants durant neuf mois en «détention en vue d'expulsion», pour éviter qu'ils disparaissent dans la nature.

Alors que le chef du DFJP souhaite pousser la durée maximum à 18 mois, la commission constate - après dix ans d'application - que l'efficacité de la détention apparaît assez clairement si elle est de courte durée. Après trois mois, les requérants concernés sont de moins en moins prêts à collaborer à leur propre expulsion.

Autre constat de la commission: parmi les personnes renvoyées sous contrôles, Genève n'en avait mis en détention que 7%, contre 95% à Zurich. Genève préfère les conseils au retour et les départs volontaires. Mais le taux de renvoi sous contrôle est pratiquement identique: 11% à Genève, 13% à Zurich.

La commission de gestion, organe de surveillance, n'a pas à influencer les commissions législatives occupées à réviser le droit d'asile. Mais elle attire leur attention: à 18 mois, il s'agirait d'une détention pour insoumission, sans rapport avec l'objectif de la loi (assurer les renvois). Et qui pourrait violer la Convention européenne des droits de l'homme.

Quant à la délinquance, dont on parle beaucoup, est-elle sérieusement combattue? Elle concernerait un tiers de requérants, durant leur première année de séjour: en gros, ceux qui viennent uniquement pour le trafic de drogue et des jeunes inoccupés. Or, on utilise peu l'assignation à résidence pour les premiers et on interdit le travail aux seconds.

Pas de répit pour les "523"

Le Courrier et 24heures rapportent la reprise des débats au Grand Conseil sur le front de l'asile.

Voici l'article très complet de Jean-Michel Jacot Descombes dans 24 heures.

Il dévoile l'intention des radicaux de lancer une nouvelle résolution.

Le «grand vieux parti» prépare une résolution pour pousser le Conseil d’Etat à trouver, avec la Confédération, une solution aux requérants déboutés du groupe des «523». Les élus doivent encore patienter avant de savoir comment le gouvernement répondra à la motion Melly.
L’objectif est de régler «l’affaire une fois pour toutes». Dans ce but, la résolution devrait inviter le gouvernement à aller une nouvelle fois négocier avec Berne.

En adoptant le 5 juillet dernier la motion Melly, le Grand Conseil a fait naître beaucoup d’espoirs dans les milieux proches de l’asile. Mais depuis cette date, selon Josiane Aubert, quatre pères de famille appartenant au groupe des «523» ont subi des mesures de contrainte et sont actuellement en détention. «Le gouvernement se met dans l’illégalité en vidant de sa substance le contenu de la motion avant d’y répondre», s’est ainsi exclamée la députée socialiste.
Incertitude
Amené une nouvelle fois à s’exprimer sur le dossier, Jean-Claude Mermoud a fait un rapide point de la situation à l’heure des questions: «Le Conseil d’Etat a toujours dit que la motion ne suspendait pas les mesures de contrainte.» Sur le fait de savoir si le gouvernement viendra avec un projet de loi ou un décret en guise de réponse à la motion, le patron du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) est resté vague: «Je ne suis pas en mesure de dire si nous allons légiférer et comment. Mais quelle que soit la solution retenue, elle ne produira ses effets que dès son entrée en vigueur.
Il a été aussi beaucoup question des «523» en coulisses, plus exactement dans les travées radicales. Le parti prépare en effet une résolution qui pourrait être déposée mardi prochain. Son but: pousser le Conseil d’Etat à négocier avec la Confédération «pour effacer cette ardoise», comme le souligne un député radical sous le couvert de l’anonymat: «On constate que l’évolution du dossier n’est pas satisfaisante. Il faut désormais le clore de manière humaine et respectueuse.»
Pas le choix
Hier, ce sont donc d’intenses discussions qui ont eu lieu entre radicaux. «Comme toujours chez nous, il existe des sensibilités différentes», souligne Michel Mouquin, chef du groupe radical au Grand Conseil. Un député résume la situation: «Il y a ceux qui ont soutenu la motion Melly, ceux qui déplorent le raidissement du dossier et ceux, enfin, qui ont une position plus dure.»
Les radicaux vont-ils dès lors se trouver en nombre suffisant pour déposer leur résolution? Michel Mouquin l’espère d’autant plus que, selon lui, il n’y a pas le choix: «La motion Melly va de toute façon déboucher sur une impasse. Car quelle que soit la réponse du gouvernement, il y aura des réactions. Mais je vois un autre problème. Si on règle la question des «523» de façon élégante, il ne faut pas que certains en profitent pour s’engouffrer dans la brèche.» En clair, il y a la crainte que les mêmes revendications soient exigées pour trouver une solution aux sans-papiers. On n’en est pas encore là. Surtout que Jean-Claude Mermoud ne croit pas à une nouvelle démarche auprès de Berne: «Il n’y a plus à tergiverser. On a déjà dit de nombreuses fois qu’on ne pouvait plus négocier avec la Confédération. Tout a été fait.»

Le coup d'état permanent

Voici comment Didier Estoppey réagit dans le Courrier après le rapport de la commission de gestion qui propose d'assigner les requérants à domicile:

Celles et ceux qui continuent à lutter au quotidien pour préserver un minimum d'espace aux droits humains dans ce pays croyaient avoir bu le calice jusqu'à la lie. C'était malheureusement faire preuve de manque d'imagination...
Une nouvelle proposition choc est tombée hier dans la trop longue série des mesures prévues pour durcir une Loi sur l'asile dont la révision sera examinée en septembre par le Conseil national. L'idée, émanant de la commission de gestion du National, est toute simple. Il s'agirait de définir des «périmètres d'assignation» pour interdire aux requérants d'asile de pénétrer dans certains secteurs. Voire de sortir du centre d'hébergement durant une période pouvant aller jusqu'aux six premiers mois suivant le dépôt de la demande.
En d'autres termes, sous prétexte de prévenir les abus, la commission propose tout bonnement d'emprisonner toute personne ayant l'insolence de venir chercher asile en Suisse. Qui dit mieux?
Pour délirante qu'elle soit, la proposition ne fait que venir prolonger une mesure déjà appliquée. A Genève comme à Lausanne, des périmètres d'exclusion ont été définis, puis élargis, pour interdire aux requérants dealers l'accès à certains quartiers. Une politique qui a soulevé mainte controverse quant aux contrôles au faciès menés par la police pour vérifier l'identité des personnes de couleur ayant l'audace de se promener aux alentours de nos gares.
On s'aperçoit aujourd'hui que cette première mesure n'aura servi que de laboratoire à de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales. Une fois testées, celles-ci s'appliquent d'ailleurs souvent à des catégories de la population allant bien au-delà des seuls requérants. Cornavin a ainsi été nettoyée de l'ensemble de ses marginaux par les vigiles privés engagés par les CFF, sous la bienveillante surveillance de la police.
Mais emprisonner les requérants ne suffit pas. La commission propose aussi de les obliger davantage à participer à des programmes d'occupation. Elle n'est pas allée jusqu'à suggérer ce qu'on pourrait leur faire fabriquer dans leurs cellules pour rentabiliser leur séjour chez nous...
Car l'essentiel est de prévenir la délinquance. En mettant tout le monde au même tarif, pour mieux nourrir une xénophobie qui justifiera ensuite de nouvelles mesures. A Bex, dans le canton de Vaud, une initiative de l'UDC demande ainsi désormais la fermeture du centre pour requérants. Les autorités locales jouent les modératrices, alors qu'elles avaient allumé l'incendie.
Dans une telle logique, le travail ne peut être qu'une punition. Lorsqu'il devient facteur d'intégration, on le bannit. Comme dans le canton de Vaud, où des dizaines de requérants déboutés se voient sommer de quitter l'emploi qu'ils occupaient parfois depuis des années.
Dans ce même canton de Vaud, d'autres requérants déboutés, ceux de la fameuse liste dite des 523, n'en continuent pas moins de bénéficier d'un formidable soutien de la population. Le conseiller d'Etat UDC Jean-Claude Mermoud n'en a pas moins répété sa volonté de les renvoyer envers et contre tout, en s'asseyant sur un vote pourtant clair du Grand Conseil. Notre politique d'asile ressemble de plus en plus à un coup d'Etat permanent.

Reconvillier, quand l'autorité joue avec le feu

Voici l'éditorial du Journal du Jura qui n'est pas tendre avec le maire de la commune (dont on lira les explications embrouillées ici)

L'émotion est à son comble, à Reconvilier, depuis qu'un mineur a abusé sexuellement d'une adolescente du village. C'est tout à fait compréhensible. Les faits qui sont reprochés au jeune homme sont suffisamment graves pour qu'ils suscitent l'écœurement, la colère et le désarroi de la famille blessée dans sa chair. Quel papa, quelle maman, quel frère ou quelle sœur ne serait pas révolté si un membre de la fratrie était victime d'attouchements sexuels? Que son auteur soit un Suisse, un étranger ou, comme dans le cas présent, un demandeur d'asile ne change rien à la gravité du délit et à la douleur qu'il provoque. En droit, la nationalité d'un prévenu n'est pas un facteur aggravant. Il en va - malheureusement - tout autrement au café du Commerce. On y pratique volontiers l'amalgame, on généralise et on cloue au pilori! Soyons honnête! Il faut parfois se faire violence pour ne pas tomber dans le piège des conclusions hâtives et faciles. Sous le coup de l'émotion et du sentiment d'injustice, personne n'est à l'abri d'une mauvaise pensée, voire d'un excès verbal. Mais ce que l'on peut encore tolérer de la part d'un individu, n'est plus acceptable quand c'est une autorité qui s'exprime. Or, le Conseil municipal de Reconvilier a franchi la ligne rouge en pointant délibérément du doigt le Centre de requérants d'asile installé dans la commune. En publiant un communiqué musclé, il a certes voulu secouer les instances cantonales et fédérales compétentes, mais il a d'abord livré à la vindicte populaire la quarantaine de personnes qui logent dans l'établissement. S'en est-il seulement rendu compte? On peut en douter à la lecture des explications emberlificotées de Flavio Torti. Comment un maire qui aspire à siéger au gouvernement cantonal peut-il entraîner sa Municipalité dans un tel dérapage? C'est louable de ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu, comme il l'affirme pudiquement aujourd'hui dans nos colonnes, mais c'est un peu tard! A voir les premières réactions revanchardes de l'homme de la rue, le mal est fait. Il est même considérable et, surtout, inquiétant. Dans un dossier aussi délicat, une autorité se doit d'agir. C'est son devoir. Mais pas comme ça!

Lire aussi la réaction incriminée des autorités

Les UDC veulent fermer le centre FAREAS de Bex

Voici le texte de la dépêche de l'ATS:
L'UDC de Bex lance une initiative communale demandant le rachat et la réaffectation du centre de requérants d'asile de la FAREAS.
La démarche a peu de chances d'aboutir, car le canton, propriétaire du bâtiment, n'envisage pas de le vendre. La Municipalité a pris acte avec regret du dépôt de cette initiative, a indiqué hier à Michel Flückiger, syndic de Bex. Cette démarche intervient alors qu'un dialogue s'est instauré avec la FAREAS, la fondation pour l'accueil des requérants d'asile. Durant l'été, la FAREAS et la Municipalité de Bex ont mis sur pied un programme d'occupation pour les requérants. Lancé pour une phase pilote de trois mois, ce projet vise à apaiser les tensions survenues ce printemps autour du centre de requérants d'asile.

Concrètement, l'initiative UDC demande que la Municipalité de Bex entreprenne les démarches pour acquérir le bâtiment afin de le destiner à une autre affectation que l'accueil de requérants d'asile. Le hic, c'est que le canton n'a pour l'instant pas manifesté l'intention de vendre ces locaux.

Le canton a acquis ce bâtiment en 1996 grâce à un prêt de la Confédération accordée à la condition que le bâtiment serve jusqu'en 2026 à l'accueil des requérants d'asile. «Si l'affectation devait entre-temps changer, il faudrait rembourser la Confédération», note Frédéric Rouyard, porte-parole du Département des institutions. Dans ce contexte, Michel Flückiger se demande si l'initiative ne relève pas de «l'électoralisme pur et simple», à six mois des communales de mars.

Vers la mi-août, l'UDC avait déposé un premier texte devant la Municipalité, mais il n'était pas conforme. Le parti bellerin a donc dû revoir sa copie, a expliqué le syndic. L'initiative sera prochainement affichée au pilier public. Les initiants auront trois mois, du 9 septembre au 8 décembre, pour récolter environ 650 signatures, soit 15% de l'électorat de Bex.