Nouvelle loi sur l'asile

Nouvelle loi sur l'asile: les premiers jugements suscitent la controverse

REFUGIES. Le Tribunal administratif fédéral a livré son interprétation des dispositions sur les requérants sans papiers, à son avis conformes au droit international. Si Berne juge sa pratique confortée par ces décisions, l'OSAR parle de rupture.

Un centre pour requérants d´asile à Bâle. Photo: Keystone

Très attendues, les premières décisions de principe du Tribunal administratif fédéral sur l'un des chapitres les plus contestés de la nouvelle loi sur l'asile - le sort des requérants d'asile ne présentant pas de papiers d'identité valables - sont tombées au début de ce mois. Ces jugements définissent plus précisément que ne le fait le texte légal à quelles conditions les autorités sont habilitées à ne pas entrer en matière lorsqu'un requérant ne fournit pas de titre d'identité en bonne et due forme dans les 48 heures. Ces arrêts, rendus par l'organe qui a remplacé depuis le début de l'année l'ancienne Commission de recours en matière d'asile, sont définitifs. Ils ne peuvent, en particulier, pas faire l'objet d'un ultime recours auprès du Tribunal fédéral siégeant à Lausanne.

Lire la suite de cet article dans le Temps, ainsi que les commentaires qui suivent: "Gare au simplisme des réactions" et "Le sort réservé aux requérants dépourvus de documents d'identité"

Les jeunes touristes célibataires ne sont pas bienvenus en Suisse

Obtenir un visa de courte durée quand on est jeune, célibataire et originaire de certains pays d’Afrique ou d’Orient semble mission impossible. Le risque d’immigration illégale est trop grand, selon l’administration.

L’ambassade suisse à Téhéran.
Pour bien des Iraniens, s’y rendre n’est déjà pas chose aisée.

Célibataires, passez votre che­min! Si vous êtes jeune, non marié et que vous venez de certains pays extra-européens, obtenir un visa pour la Suisse, même un simple visa de tou­riste, semble mission impossi­ble. Françoise et Serge Vaezi l’ont appris à leurs dépens. Ou plutôt à ceux de leurs nièces, que ce couple de retraités hel­véto- iranien, installé à Vernier (GE), souhaitait inviter pour l’été.
Les deux soeurs iraniennes de 23 et 27 ans ont fait toutes les démarches auprès de l’ambas­sade de Suisse à Téhéran. De leur côté, leurs parents gene­vois ont envoyé des copies de leurs propres cartes d’identité, un relevé de compte, etc. Il y a deux ans, une autre nièce ira­nienne avait obtenu un visa sans problème. Mais cette fois­ci, la demande a été rejetée.
Soupçons de faux papiers
Sur le formulaire standard de refus, la case «sortie de Suisse non garantie au terme du sé­jour » est cochée. Autrement dit, on craint que les deux soeurs, sous prétexte de visite familiale, en profitent pour im­migrer illégalement en Suisse. Le fait qu’elles sont jeunes et célibataires les rendrait particu­lièrement suspectes. C’est du moins ce qui a été répondu aux insistantes questions des Vaezi. «On présume qu’elles ont des intentions malhonnêtes, s’in­surge Françoise Vaezi. Si elles montrent une attestation prou­vant qu’elles ont du travail en Iran, et donc ne cherchent pas à émigrer, l’ambassade suisse soupçonne d’office que ces pa­piers sont faux. Quand j’en­tends ça, j’ai honte d’être Suisse!» Reste la possibilité de faire recours. Perspective peu allé­chante. «Elles devraient à nou­veau payer un billet d’avion pour retourner à l’ambassade suisse de Téhéran, à 1000 kilo­mètres de leur domicile, pour qu’au bout du compte on leur réponde probablement non une seconde fois?» Avec, cerise sur le gâteau, les frais de justice à payer… Ce cas n’est pas isolé, à en croire des arrêts du Tribunal administratif fédéral trouvés sur internet. De jeunes Maro­cains, qui voulaient rendre vi­site à leur famille en Suisse ou assister au mariage d’un parent, ont fait recours contre le refus d’un visa. La réponse: «Compte tenu de la situation person­nelle, professionnelle et fami­liale du requérant (jeune homme célibataire et sans em­ploi) et de la situation socio­économique prévalant dans son pays d’origine, la sortie de Suisse de l’intéressé au terme du séjour envisagé n’apparaît pas suffisamment assurée.»
Pays «à risque»
Selon le tribunal, l’expérience montre que, dans des cas analo­gues, «de nombreux étrangers» cherchent à s’établir en Suisse «par tous les moyens». Ajoutant que le pays ne peut pas ac­cueillir tous les étrangers qui désirent y venir, même pour des séjours de courte durée, les ju­ges recommandent aux hôtes suisses qui souhaiteraient voir leurs parents, de le faire… au Maroc!
A l’Office fédéral des migra­tions, le porte-parole Domini­que Boillat confirme qu’il existe des pays «à risque», notam­ment en Afrique et en Orient. Il assure pourtant qu’il n’y a pas de «liste noire». Seulement des directives spéciales, par exem­ple concernant les étudiants chinois. Mais rien sur l’Iran, où le taux de refus n’est que de 5%. Puis il ajoute: «C’est sûr, dès qu’on vient de certains pays, il y a un handicap pour obtenir un visa.»
ANTOINE GROSJEAN dans le quotidien 24 Heures