Toujours pas de solutions concrètes pour les travailleurs clandestins

Par ALINE ANDREY dans Le Courrier

Vaud GRAND CONSEIL - Au moment où la lutte contre le travail au noir doit se renforcer, la question des sans-papiers a été débattue vivement. Pour en rester au statu quo.
Hypocrisie. Ce mot a résonné à maintes reprises dans la salle du Grand Conseil, surtout dans les rangs de la gauche, hier matin. Au coeur du sujet, la situation non-résolue des 10 à 15 000 personnes en situation irrégulière que compte le canton (dont seul 2% ont obtenu un permis de séjour en cinq ans). Après de longs débats, le rapport du Conseil d'Etat au sujet des travailleurs sans-papiers a toutefois été avalisé par le Grand Conseil par 69 voix contre 61. En substance: des demandes de régularisation au cas par cas, le refus d'une régularisation collective, pas de «chasse» aux sans-papiers mais de possibles arrestations lors de contrôles, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail au noir.


Beaucoup sont «au gris»

La situation pourrait donc s'aggraver pour les clandestins depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier de la nouvelle Loi fédérale sur le travail au noir. Même si beaucoup travaillent «au gris», et paient donc leurs assurances sociales, sans pouvoir en bénéficier.
Au Grand Conseil, la droite a brandi à plusieurs reprises le droit fédéral et donc l'absence de marge de manoeuvre du canton. La gauche a, elle, appelé à une véritable solution. «Les clandestins existent, sont importants pour l'économie vaudoise, mais complètement niés. Ils sont là, sans aucune solution légale», a relevé Bernard Borel (A gauche Toute!).


Une troisième voie

Tout en soutenant la politique du Conseil d'Etat, le libéral Dominique Kohli, rapporteur de la commission, a relevé l'importance d'augmenter les efforts en terme de lutte contre le travail au noir, d'utiliser plus activement l'aide au retour pour les clandestins et le «chèque-emploi» (ce dernier point fixe les conditions salariales et de travail pour le personnel des ménages privés).
La présidente de la commission Sandrine Bavaud (Verts) a appelé à une solution intermédiaire. Soit, accélérer les demandes de régularisation, au cas par cas, en vertu du besoin de main-d'oeuvre du canton. Et donner la possibilité aux sans-papiers de déposer une demande de régularisation anonymement, comme l'autorise le canton de Neuchâtel.
Une alternative réfutée par le conseiller d'Etat Philippe Leuba: «Entre la régularisation collective, inadmissible car elle génère un appel d'air, et la position du Conseil d'Etat pragmatique, responsable et humaine, il n'existe aucune troisième voie!»
Une position que la gauche a réfuté dans son ensemble. «Chacun reconnaît la présence et l'utilité des personnes qui travaillent, paient leurs assurances sociales, ont leurs enfants qui vont à l'école. Et sont corvéables à merci. C'est une situation indigne que de ne pas leur offrir un statut légal. Le Conseil d'Etat pourrait au moins le reconnaître», a relevé le socialiste Michel Cornu.


Un déni de réalité

A gauche Toute!, en la personne de Jean-Michel Dolivo, est même allé plus loin : «Le Conseil d'Etat est aveugle et sourd. Son rapport est un déni de réalité! Nous souhaitons le respect des conventions de travail et saluons donc la nouvelle loi sur le travail, mais nous demandons que les travailleuses et travailleurs sans-papiers ne soient pas arrêtés.»
Une proposition qui a fait se réveiller le groupe radical, resté discret jusque-là. «Jean-Michel Dolivo nous propose de ne pas respecter la loi. Ces propos sont dangereux pour notre Etat de droit», s'est exclamé Frédéric Borloz. Opinion partagé d'ailleurs par l'UDC François Brélaz. Le socialiste Claude Schwab a résumé la situation: «Nous sommes tous mal à l'aise avec cet écart entre le terrain et la loi. Et, à partir de là, on bricole

Pas de mariages sans papiers

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DROIT DES ETRANGERS. La commission du National veut interdire aux personnes ne disposant pas de permis de séjour valable de convoler en Suisse. Une restriction controversée.