mercredi 21 janvier 2009

Un tribunal ordonne des poursuites contre un député anti-islam


Un tribunal d’Amsterdam a ordonné mercredi au parquet d’engager des poursuites pour incitation à la haine et à la discrimination contre le député d’extrême-droite néerlandais Geert Wilders, réalisateur du film anti-islam Fitna.

le 21 janvier 2009, 14h00
LeMatin.ch & les agences


"La cour d’Amsterdam a ordonné la poursuite du parlementaire Geert Wilders pour incitation à la haine et à la discrimination", indique le tribunal d’Amsterdam dans un communiqué.

"La cour estime qu’il a été prouvé que des croyants musulmans ont été insultés par des comparaisons de l’Islam avec le nazisme faites par Geert Wilders", poursuit le communiqué.

Geert Wilders, fondateur et chef du Parti de la liberté (PVV, 9 députés sur 150 aux Pays-Bas), avait mis en ligne début mars 2008 un film de 17 minutes intitulé "Fitna" (discorde en arabe) destiné à montrer ce qu’il considère comme le caractère "fasciste" du Coran, livre dont il a demandé l’interdiction et qu’il a comparé au "Mein Kampf" d’Hitler.

Eveline Widmer-Schlumpf plaide en faveur d'une politique d'intégration commune


ETRANGERS. Villes, cantons et Confédération prônent une collaboration plus intense. Un rapport est attendu pour juin 2009 et le Conseil fédéral doit prendre position sur l'idée d'une loi-cadre.

Valérie de Graffenried
Mercredi 21 janvier 2009


«L'intégration des étrangers ne représente pas seulement un défi social de grande envergure mais doit être considérée aussi comme une tâche politique importante. Une intégration réussie des étrangers est décisive pour l'avenir du site économique suisse et pour la cohésion sociale de notre pays». Voilà comment Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat vaudois UDC, a justifié mardi la mise sur pied d'un nouveau processus lié à l'intégration. Il l'a fait aux côtés de la ministre de Justice et Police, Eveline Widmer-Schlumpf, et du conseiller d'Etat bernois socialiste Philippe Perrenoud notamment. 

Où habitaient les Roms expulsés de Genève?

Campement Rom dans les falaises de l'Arve

VISITE | Les vingt-sept Roms interpellés jeudi en train de mendier dans les rues et places du centre-ville ont tous quitté le territoire le même jour. Plusieurs familles s’étaient installées depuis des mois dans les falaises de l’Arve. Elles sont parties en laissant leur campement.

LA GALERIE D'IMAGES :

http://www.tdg.ch/galeries/campement-rom-falaises-arve?photo=1



Sur ce même sujet, voir l'interview du ministre genevois Laurent MOUTINOT qui justifie cette expulsion collective et couvre sa police.

«La libre circulation n'a aucun impact sur les mendiants roms»

Paru le Samedi 17 Janvier 2009 - PROPOS RECUEILLIS PAR FABIO LO VERSO    

MENDICITÉ - En refoulant vingt-six Roms, le conseiller d'Etat Laurent Moutinot saute de façon spectaculaire dans la campagne en vue du vote du 8 février prochain.

Longtemps, Laurent Moutinot a combattu l'introduction d'une loi sur la mendicité. Hostile à la pénalisation de ceux qui «tendent la main», le conseiller d'Etat a autorisé, jeudi dernier, une vaste rafle visant à renvoyer les ressortissants roumains faisant la manche. Vingt-six personnes et un bébé ont été refoulés[1]. Avec ces expulsions, le socialiste déboule avec fracas dans la campagne sur la libre circulation. Entretien.

Vous qualifiez d'«inutile» l'interdiction de la mendicité. Pourquoi l'utilisez-vous avec autant de zèle?
Je me suis opposé à cette loi dans un élan, hélas, plutôt solitaire. J'étais convaincu qu'elle n'aurait pas d'effet dissuasif, je ne me suis pas trompé. Les Roms ne fuient pas Genève. Ils restent, même si on vide leur gobelet. Mais je tiens à préciser que, au niveau des principes, je suis toujours choqué qu'on doive punir la mendicité. Comme le montrent les renvois de jeudi, avec la loi sur les étrangers, on détient un instrument pour agir contre les mendiants en situation irrégulière. Il n'y a pas besoin d'en faire des délinquants.


Vous affirmez que les renvois ont été décidés en fonction du vote sur la libre circulation. La traque des Roms est-elle un argument de campagne?
Ce que j'ai affirmé sur les ondes de la Radio suisse romande (RSR) ne doit pas être compris de cette façon. J'ai simplement décidé de donner de la publicité au travail de la police au sujet des mendiants roms, en invitant la RSR et la Tribune de Genève à suivre l'action sur le terrain. C'est cet écho médiatique qui a été recherché en fonction du vote du 8 février. On n'a pas chassé les vingt-six Roms en vue de cette échéance. On a en réalité tenu à montrer ce que régulièrement les policiers font dans la plus grande discrétion. Plus de deux mille vérifications ont été effectuées en un peu plus d'un an. Je voulais faire la démonstration qu'on s'occupe du sujet.


Cette médiatisation a-t-elle été orchestrée à des fins de propagande policière?
On m'a souvent reproché de ne rien faire pour satisfaire l'interdiction légale de la mendicité. A entendre mes détracteurs, à cause de cette prétendue passivité, je serais responsable de l'amalgame que certains osent faire entre les mendiants roms, la Roumanie et la libre circulation. Il est vrai que la publicité donnée à l'action policière constitue une réponse à mes accusateurs. Mais ces derniers ne représentent pas ma cible principale. Je voulais surtout montrer que la libre circulation n'a aucun impact sur la problématique des mendiants. Après le vote du 8 février, il n'y aura pas plus de mendiants qu'aujourd'hui.


Quelle signification donnez-vous au concept hybride de renvois volontaires?
Il est vrai que ce concept est hybride. Mais il faut l'entendre comme une incitation à quitter spontanément le territoire. Or une telle incitation doit à mon sens être suivie d'un geste de la part des autorités. C'est pourquoi nous avons affrété un autobus pour faciliter le départ des Roms. 'Volontaires' veut également dire que personne n'a été menotté ou forcé à monter dans le bus. Un choix que seulement une partie des ressortissants roumains ont d'ailleurs décidé de faire. 'Renvois volontaires' n'est de loin pas la formule que j'affectionne le plus, mais elle a une signification, même si elle n'apparaît pas de prime abord.


Des renvois volontaires devraient idéalement être assortis d'un délai, même très court, de quelques jours à peine. Pourquoi les policiers ne l'ont-ils pas respecté?
L'action des agents de police a peut-être été 'très incitative'. Mais les Roms ont été informés de manière complète des choix qui se présentaient à eux, et des conséquences liées à ces choix. Certains d'entre eux ont préféré prendre une décision rapidement, sans attendre. Ils ont alors opté pour le bus à destination de la Roumanie. D'autres ont réfléchi avant de rentrer par leur propres moyens.


A l'égard des amendes et des gobelets vidés, les vingt-six renvois exécutés jeudi auront-ils un effet plus dissuasif?
On verra d'ici à quelques semaines. I
Note : [1]Le Courrier du 16 janvier 2009.



«LA MAJORITÉ DES REFOULÉS ONT REJOINT LA FRANCE»

Fabio Lo Verso    

Sur les vingt-six Roms renvoyés, seuls sept sont montés jeudi soir dans l'autobus spécial affrété pour la Roumanie. Un couple avec un bébé a été escorté vers la frontière de Bardonnex, alors que les dix-sept autres prévenus ont décidé durant la nuit de quitter la Suisse par leurs propres moyens. «Leur intention a été suivie d'effet. Selon nos informations, ils ont rejoint le territoire français», assure Patrick Puhl, porte-parole de la police genevoise.

Quatre fourgons et une trentaine de policiers ont été mis à pied d'oeuvre pour sillonner les rues de la ville. L'imposante rafle effectuée jeudi dernier a été décidée en relation avec l'interdiction genevoise de la mendicité. Mais les renvois se sont appuyés sur la loi fédérale sur les étrangers, «dans la mesure où les ressortissants roumains étaient dépourvus de moyens d'existence», précise M.Puhl. Ils ont également été «déclarés en contravention à plusieurs reprises», rappelle un lieutenant dans la Tribune de Genève.
Le porte-parole de la police affirme que l'Office fédéral des migrations (ODM) a été informé de l'opération visant à renvoyer ces ressortissants dans leur pays. Contrevenant à la législation nationale, les vingt-six Roms étaient acculés au départ: «S'ils avaient refusé de quitter le territoire, ils auraient été interpellés, retenus à l'hôtel de police, et rapidement fait l'objet d'un rapatriement forcé», précise-t-il. Techniquement, ces mendiants ont subi une «mesure d'éloignement». FLO


Mendiants roms: la police «passe à la vitesse supérieure»

Paru le Vendredi 16 Janvier 2009 -  FABIO LO VERSO    

LÉGISLATION - Au terme d'une opération de contrôle, 26 personnes ont été renvoyées en Roumanie. Ces expulsions indignent les défenseurs des Roms.

Les mendiants font à nouveau parler d'eux. La police genevoise a mené, hier, une vaste opération de contrôle, se soldant par le renvoi de vingt-six personnes en Roumanie. A l'approche du scrutin sur la libre circulation, le 8 février prochain, cette expulsion massive irrite l'organisation Mesemrom. «Nous sommes totalement indignés», réagit l'avocate Doris Leuenberger. Interrogé par la Radio suisse romande (RSR), le conseiller d'Etat Laurent Moutinot a expliqué qu'il s'agissait de «passer à la vitesse supérieure». La question de la mendicité continue de crisper les autorités. Dotée depuis un peu plus d'un an d'une loi punissant cette pratique, Genève a multiplié les contrôles. Plus de la moitié des 2200 vérifications effectuées se sont terminées par une amende. Mais elles n'auraient pas eu «beaucoup de succès», d'après le conseiller d'Etat socialiste. Les Roms n'ont pas fui en masse Genève. Les renvois décrétés hier auront-ils un meilleur effet dissuasif? Le Courrier n'a pas pu joindre le magistrat chargé du dossier.

Depuis 2004, les ressortissants roumains peuvent librement se déplacer en Suisse. Dans le canton, le séjour de ceux qui «tendent la main» est soumis à une surveillance stricte. «C'est de l'acharnement», assène Doris Leuenberger. L'avocate s'interroge sur la légalité des vingt-six exécutions de renvoi.

Renvois précédents

«J'espère que ces personnes étaient déjà frappées d'une décision administrative ou d'une interdiction d'entrer en Suisse.» Sans cela, ces décisions peuvent poser problème au regard du droit. «La possibilité d'opposer un recours doit être garantie et aussi celle de s'adresser à des organisations de défense comme la nôtre». Or, la juriste de Mesemrom n'a reçu aucun appel.

Une précédente vague de renvoi, au terme de l'été dernier, s'était déroulée dans le respect de la légalité. Quelque vingt mendiants avaient reçu l'ordre de quitter le territoire. A l'époque, le canton s'était concerté avec l'Office fédéral des migrations (ODM), qui détient la compétence sur les expulsion des étrangers. Cette nouvelle affaire intervient au moment où la campagne contre la libre circulation s'appuie sur des préjugés contre les Roms. Voici dix jours, cinq ONG1 ont fait part de leur préoccupation.

«Il ne faut pas voir de lien immédiat entre la votation et les renvois d'hier», prévient toutefois Doris Leuenberger. Pour l'avocate, la campagne populiste de l'UDC et les décisions de la police genevoise doivent être séparées. Reste que cette annonce risque de «renforcer les stéréotypes ambiants sur les Roms et les amalgames», analyse Stéphane Laedrich, directeur de Rroma Foundation. Au moment où «on cherche à sensibiliser la population suisse sur les Roms, ce qui se passe à Genève oblige à redoubler d'efforts.» I

Note : [1] L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Amnesty International, la Société pour les peuples menacés, la Rroma Foundation et Humanrights.ch/MERS