Der ehemalige Schweizer Botschafter in Syrien sagte, er habe auf Rat der UNHCR nicht auf die Asylgesuche reagiert. Das UNHCR, das Flüchtlingshilfswerk der UNO, weiss jedoch nichts von einer solchen Vereinbarung. Das Vorgehen der Migrationsbehörden war möglicherweise illegal.
vendredi 2 septembre 2011
Demandes d'asile irakiennes non-traitées: plusieurs membres du Conseil fédéral auraient été au courant
L'affaire des 10'000 demandes d'asile d'Irakiens entre 2006 et 2008 commence à être mieux connue. Selon une enquête de la TSR et de l'émission 10 vor 10, au moins trois conseillers fédéraux avaient été informés de cette décision.
TSRinfo
«Les autorités suisses n’ont pas d’excuse»
L’affaire des milliers de demandes d’asile restées en rade à l’Office fédéral des migrations scandalise les organisations de défense des réfugiés.
Dans les milieux de défense des migrants, la consternation règne après la découverte de 7000 à 10 000 demandes d’asile d’Irakiens laissées en déshérence dans les ambassades suisses d’Egypte et de Syrie. L’affaire a été révélée mercredi par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, qui a annoncé dans la foulée l’ouverture d’une enquête (notre édition d’hier). Selon la conseillère fédérale, l’Office fédéral des migrations (ODM) a ordonné en 2006 aux ambassades – décision confirmée en 2008 – de ne pas traiter ces dossiers. Avec d’autres pays, la Suisse aurait confié ces requérants au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
A ce stade, le déroulement des faits et les responsabilités politiques sont encore à définir (lire ci-contre). Mais la violation des procédures d’asile n’en est pas moins évidente, estiment divers organismes d’aide aux réfugiés. «Toute personne a le droit de voir sa demande d’asile traitée dans le cadre d’une procédure équitable», rappelle Denis Graf, de la section suisse d’Amnesty International. «Or ceci n’a pas eu lieu pour des milliers de requérants, nous sommes choqués.»
«Les faits doivent être établis»
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est également «consternée». «Parmi ces requérants figuraient certainement des gens ayant besoin d’une protection de la Suisse», relève Adrian Hauser, son porte-parole. «La loi sur l’asile exige que les demandes soient examinées. Il n’y a aucune excuse à ne pas la respecter.»
Et les circonstances atténuantes avancées mercredi par Simonetta Sommaruga n’y changent rien. La ministre a notamment laissé entendre que ces requêtes, lacunaires, avaient peu de chance d’aboutir alors que l’Egypte et la Syrie étaient à l’époque considérées comme des pays sûrs. «L’administration a précisément le devoir de faire en sorte que les faits soient établis avant de se prononcer, rétorque Denise Graf. Ce principe a été violé, l’ODM devait ordonner à l’ambassade d’auditionner ces personnes pour compléter leur dossier ou leur remettre un questionnaire.»
La Syrie, un pays sûr?
Car la prétendue sécurité des réfugiés dans ces pays est discutable, poursuit Marie-Claire Kunz, chargée du secteur réfugiés au Centre social protestant à Genève: «La situation en Syrie est très volatile, on le voit bien aujourd’hui. Y avait-il un risque de persécution ou de refoulement vers l’Irak? Cela fait partie des questions auxquelles l’ODM devait répondre dans le cadre d’une procédure au cas par cas.»
A titre d’exemple, elle évoque la situation des Kurdes, qui sont considérés en Syrie comme «sans nationalité» et bénéficient de «très peu de droits». Quant à savoir si des Kurdes irakiens figuraient parmi les 7000 à 10 000 dossiers laissés en rade, «seul un examen aurait pu le dire». Denise Graf ajoute: «A l’image des Palestiniens d’Irak, persécutés après la chute de Saddam Hussein et néanmoins refoulés par Damas, on peut considérer que certains groupes ne sont pas les bienvenus en Syrie.»
Pour Marie-Claire Kunz, il est tout aussi difficile d’affirmer que le HCR était en mesure de prendre en charge ces gens durablement. «Pendant combien de temps et avec quelles garanties?» interroge-t-elle. Autant de questions qui demeurent, à ce stade, sans réponse.
Mario Togni dans le Courrier
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’ombre de Christoph Blocher
Quel rôle a joué Christoph Blocher dans la mise au placard de milliers de demandes d’asile? Dans le Tages-Anzeiger d’hier, l’ancien conseiller fédéral UDC admet qu’il était au courant de cette pratique et va jusqu’à la justifier. On ne sait pas en revanche si c’est Christoph Blocher lui-même qui a pris la décision de laisser ces dossiers en souffrance. Selon la Radio suisse romande, la Commission de gestion du Conseil national enquêtera sur cette affaire.
Chef du Département de justice et police (DFJP) jusqu’à fin 2007, Christoph Blocher s’est montré peu enclin à desserrer la vis face à la détresse des Irakiens. En 2007, un bras de fer l’opposait à la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le ministre UDC ne voulait pas d’un contingent de 500 réfugiés irakiens proposé par la socialiste. Pour lui, la Suisse en faisait assez en accueillant 5000 Irakiens sur son sol. Le Conseil fédéral a suivi son avis et refusé de donner suite à l’appel du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), qui demandait aux pays industrialisés d’accueillir au moins 20 000 réfugiés particulièrement vulnérables. En comparaison, quelque 2 millions d’Irakiens avaient trouvé refuge dans les pays voisins, notamment en Syrie et en Jordanie.
Sur les 7000 à 10 000 demandes classées sans suite, environ la moitié ont finalement été traitées. Avec toujours la même réponse – négative. «Aucune de ces personnes n’a obtenu l’asile», a indiqué mercredi la ministre Simonetta Sommaruga.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le HCR étonné
Directrice du Bureau de liaison en Suisse du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), Susin Park n’est «pas au courant d’un accord» avec la Suisse concernant la prise en charge des réfugiés irakiens en Syrie et en Egypte. «Nous sommes en train de clarifier la question à l’interne», précise-t-elle. Un tel accord dispenserait-il pour autant la Suisse de traiter les demandes d’asile? «Ce ne serait pas usuel», glisse Susin Park, qui se dit «étonnée» par cette affaire. En Syrie, le HCR a procédé à l’enregistrement des réfugiés. Il a également mis sur pied un programme pour les plus vulnérables, comprenant l’accès aux soins et à l’école.
Réfugiés irakiens: embarras à tous les étages
Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées, déposées entre 2006 et 2008 auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte, sèment le malaise. Christoph Blocher justifie le fait que la Suisse se soit reposée sur le HCR. Mais l’organisation dit ne pas être au courant du moindre «accord» passé.
Le malaise est là. Et chacun essaie de se refiler la patate chaude. Simonetta Sommaruga ne s’est pas contentée mercredi de licencier le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), elle a aussi ordonné l’ouverture d’une enquête externe sur une étrange affaire: de 2006 à 2008, entre 7000 et 10 000 demandes d’asile d’Irakiens déposées auprès des ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie n’auraient tout simplement pas été traitées. Christoph Blocher puis Eveline Widmer-Schlumpf étaient à l’époque à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). Et Eduard Gnesa gérait l’ODM.
Qui savait quoi? Simonetta Sommaruga n’a appris l’existence de l’affaire qu’en mai, par une personne externe à l’administration fédérale. L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Michel Féraud devra déterminer s’il y a eu violation du droit et qui en est responsable. Devant les médias mercredi, la ministre socialiste a précisé avoir informé ses deux prédécesseurs et Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, avant d’en parler en séance du Conseil fédéral. Elle a déclaré ne pas avoir l’impression qu’ils étaient au courant de l’affaire. Christoph Blocher, lui, a dit à plusieurs médias «ne pas vraiment se souvenir», mais en avoir «peut-être été informé oralement».
Il savait, confirment des sources bernoises. Et il n’était de loin pas le seul. Amnesty et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés crient au scandale, affirmant que chaque requérant aurait dû être entendu. Mais la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Un ancien haut fonctionnaire de l’ODM, qui a participé à la prise de décision à l’époque, explique au Temps: «La situation était extraordinaire. Face à cet afflux inhabituel, auprès de l’ambassade de Suisse en Syrie notamment, il était tout simplement impossible d’auditionner toutes les personnes sur place, comme cela se fait d’habitude. Les demandes écrites étaient d’ailleurs parfois vagues, photocopiées et anonymes. D’autres missions diplomatiques occidentales recevaient des demandes en masse. Aurions-nous dû demander au Conseil fédéral de dépêcher, en renfort, 300 fonctionnaires à l’ambassade? Cela n’aurait jamais été accepté!» Il ajoute: «Le HCR nous a proposé d’enregistrer ces demandeurs et de leur assurer la protection nécessaire. Nous avons donc décidé, avec l’ambassadeur Jacques de Watteville à Damas, de ne pas les traiter. La plupart n’avaient d’ailleurs probablement pas de motifs nécessaires pour être accueillis en Suisse. Cette décision s’est faite de manière concertée.»
En accord avec le HCR, vraiment? Contactée, Susin Park, cheffe du Bureau suisse du HCR, dit ne pas avoir eu connaissance de l’affaire avant la déclaration de Simonetta Sommaruga. «Normalement, cela ne fait pas partie de nos pratiques. Nous devons encore clarifier les choses», ajoute-t-elle, un brin mal à l’aise. Elle précise qu’il n’y avait pas de camps de réfugiés irakiens en Syrie. «Nous enregistrions ceux qui s’adressaient à nous et les soutenions financièrement pour qu’ils aient accès aux soins de base.» Mais les conditions sur place sont loin d’être idéales, raison pour laquelle le HCR cherche encore à placer 20 000 réfugiés irakiens de Syrie dans des pays occidentaux.
Selon le fonctionnaire précité, des personnes haut placées du DFAE étaient au courant de la décision de non-traitement. Face à un afflux aussi important de demandes, il est inimaginable que Jacques de Watteville n’en ait pas référé à ses supérieurs. Micheline Calmy-Rey en a-t-elle elle-même été informée? Impossible de le vérifier. Mais, s’empresse-t-on de dire au DFAE, si la Suisse permet le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades, c’est bien l’ODM qui est responsable des décisions. Une manière de dire que le DFAE n’a rien à se reprocher.
La Suisse a-t-elle eu raison, dans cette «situation exceptionnelle», de se reposer sur le HCR, qui devait déjà gérer un million d’Irakiens qui ont fui en Syrie? Alard du Bois-Reymond, à qui Simonetta Sommaruga a signifié son licenciement, a émis des doutes sur la légalité de ce qui s’est passé. Et a demandé en 2010 à son office de procéder à l’examen des demandes ignorées. Sans en informer sa cheffe. Une fois au courant, la ministre, agacée, a stoppé cet élan et ordonné une enquête. Eduard Gnesa dit, lui, vouloir «laisser travailler Michel Féraud», mais précise avoir agi à l’époque «au plus près de sa conscience». Au Tages-Anzeiger, Christoph Blocher a déclaré être d’avis que la Suisse devrait à nouveau procéder de cette manière dans un cas similaire. Simonetta Sommaruga a elle-même dit mercredi qu’un responsable régional du HCR avait signalé qu’il prendrait les requérants en charge. Et qu’aucun de ces Irakiens n’aurait du coup été mis en danger par le refus de l’ODM. Une déclaration qui pousse ses adversaires à s’interroger sur son besoin d’exhumer maintenant publiquement l’affaire. «Elle ne cherche qu’à faire diversion sur le fait qu’elle n’arrive pas à gérer la hausse des demandes d’asile», critique un UDC.
Ce qui est certain, c’est que la décision aurait mérité d’être expliquée publiquement, pour éviter la cacophonie actuelle. Le manque de transparence choque. Pour la petite histoire, c’est à cette même période, au printemps 2007, que le Conseil fédéral a refusé la demande du HCR d’accueillir un contingent de 500 réfugiés irakiens, malgré l’insistance de Micheline Calmy-Rey… La Suisse est aujourd’hui le seul pays à accepter le dépôt de demandes d’asile dans des ambassades, une exception qui pourrait bientôt être supprimée.
Valérie de Graffenried dans le Temps
Pays-Bas: une émission de télé-réalité met en scène des clandestins sur le point d'être expulsés
Les candidats de l'émission sont des vrais clandestins sous la menace d'une expulsion. Avant de retourner dans leurs pays, il ont la possibilité de gagner 4'000 euros en répondant à des questions sur la Hollande.
TSRinfo
François Couchepin claque la porte de l’ODAE Suisse
Membre fondateur de l'ODAE, François Couchepin, a quitté l'organisation mi-juillet. Selon lui, l'ODAE Suisse "n'est plus crédible".
François Couchepin, membre fondateur de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE), a claqué à mi-juillet la porte de l’organisation à laquelle il reproche son militantisme. L’ancien chancelier de la Confédération reste membre de l’Observatoire romand. Selon François Couchepin, le rôle de l’ODAE Suisse est de constater et de publier les problèmes concrets posés par la révision de la loi sur l’asile. Or avec «son lobbying actuel, l’ODAE Suisse n’est plus crédible car elle devient juge et partie», a-t-il déclaré, confirmant une information parue vendredi dans La Liberté.
Le démissionnaire déplore que l’ODAE Suisse s’implique dans le travail politique de défense des demandeurs d’asile et des étrangers en devenant co-auteur d’initiatives comme celle lancée par Amnesty International en 2011 sur le sort des étrangers limités à la seule aide d’urgence. Avec ce type d’action militante, l’ODAE n’est plus conforme avec ses statuts d’observatoire et devient même «concurrent» des organismes d’entraide, a-t-il ajouté. François Couchepin reste toutefois membre de l’Observatoire romand qui «s’en tient à son rôle».
Reproches injustifiés
La présidente de l’ODAE Suisse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold, a déclaré que les reproches de François Couchepin étaient complètement «injustifiés». «On est pas des agitateurs. C’est faux de nous accuser de faire de la politique», a-t-elle ajouté. Selon l’ancienne conseillère nationale socialiste bernoise, «nous agissons conformément à nos statuts. Nous observons et publions des cas concrets et nous informons les parlementaires des problèmes créés par le durcissement de la loi».
L’ODAE Suisse a été créée en 2007 à la suite de la révision de la loi sur l’asile et l’introduction d’une nouvelle loi sur les étrangers.
Le Matin
Le DFAE a poussé l’Office des migrations à modifier sa pratique pour l’Irak
Suite à une intervention de l'ambassade de Suisse à Damas, l'Office fédéral des migrations (ODM) a fait passer la consigne de ne pas traiter des milliers de demandes d'asile d'Irakiens.
Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées par les ambassades de Suisse à Damas et au Caire résultent bien d’une consigne émanant de l’Office fédéral des migrations (ODM). Mais ce dernier a réagi après une intervention de l’ambassade de Suisse à Damas. L’ambassadeur Jacques de Watteville, aujourd’hui en poste à la Mission suisse auprès de l’Union européenne, a écrit le 13 novembre 2006 une lettre à l’ancien directeur de l’ODM, Eduard Gnesa, selon une information de l’émission «10 vor 10» de la télévision alémanique SF. Dans cette missive, dont l’ATS a obtenu une copie, le diplomate se montre réticent à poursuivre la pratique selon laquelle l’ambassade enregistre les demandes d’asile avant de les transmettre ensuite à l’ODM pour y être traitées. Motif invoqué: l’ambassadeur craignait entre autres «une avalanche de questions, de demandes de clarifications et de nouvelles demandes».
Il est important d’attendre
Il est vrai qu’en un très court laps de temps, la représentation suisse en Syrie avait reçu quelque 2000 requêtes écrites d’Irakiens, dont la plupart concernaient plusieurs membres d’une famille. L’ODM avait d’ailleurs prévu des mesures d’accompagnement pour maîtriser le flot de demandes. Jusqu’à la lettre de M. de Watteville en novembre. Dans sa missive, le diplomate craint un «effet de tirage» avec à la clé une masse d’autres demandes. Il redoute aussi des attroupements de requérants devant l’ambassade et un risque potentiel pour la sécurité de l’ambassade et le personnel. Il évoque enfin une surcharge de travail pour les employés de la représentation. «Dans ces conditions, nous proposons de ne pas réagir pour l’instant à ces lettres (ndlr: demandes d’asile) et d’attendre de voir ce que feront vraiment les autres ambassades», recommande M. de Watteville. «Il me paraît très important d’adopter une approche coordonnée avec les autres ambassades occidentales concernées et avec le HCR, sinon nous risquons d’attirer à nous toutes les demandes d’asile et d’être submergés», conclut l’ambassadeur.
Blocher a donné son feu vert
La Confédération a violé le droit, estime la professeur de droit des peuples Martina Caroni, membre de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM). La loi sur l’asile exige que toute demande d’asile, qu’elle soit même orale, doit être traitée. Selon l’ODM, l’ancien chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Christoph Blocher, n’avait pas été informé officiellement. Ce dernier a expliqué vendredi soir dans une interview au «Tagesschau» de la télévision SF que l’affaire avait été portée «plus haut» par l’ODM. «J’ai donné mon feu vert», a-t-il ajouté. Il ne s’agissait pas de demandes d’asile en bonne et due forme. «Ces gens voulaient simplement entrer en Suisse et il n’y avait pas un seul réfugié parmi eux», a-t-il déclaré. «Nous avons opté pour une solution très pragmatique».
Le Conseil fédéral veut modifier la loi
La Suisse ne veut plus être le seul pays d’Europe à admettre le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades. Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur l’asile pour supprimer cette possibilité. Cette révision est examinée actuellement par le Conseil des Etats. Le DFJP reconnaît que d’autres ambassades ont été inondées de demandes d’asile. Ont été touchées: les représentations à Colombo (Sri Lanka), à Bogota (Colombie) et depuis 2011 à Karthoum (Soudan) avec des demandes de réfugiés d’Erythrée.
Au total, 18’591 demandes ont été déposées dans ces régions-là. Et 1295 personnes ont reçu l’autorisation de poursuivre leur procédure d’asile en Suisse. Dans le cas de l’Irak, le DFJP fait savoir que seulement 43 personnes ont pu le faire depuis l’année 2006.
Le Matin
Inscription à :
Articles (Atom)