La ministre veut un système d’asile crédible, avec un traitement plus rapide des demandes. Avant un projet de refonte totale du système, elle présente au parlement quatre premières mesures, applicables rapidement. Dont l’introduction de contrôles médicaux dans les centres d’enregistrement.
Simonetta Sommaruga est en passe de devenir la ministre socialiste qui aura rendu les procédures d’asile plus expéditives. Et elle l’assume. Elle l’a répété vendredi: pour avoir un système d’asile «crédible», la durée moyenne du traitement d’une demande devrait passer des 1400 jours à 120. C’est aussi au nom de la crédibilité qu’elle ne pense pas supprimer les vols spéciaux controversés, ultime moyen pour expulser de force des requérants déboutés récalcitrants. Mais la conseillère fédérale agit aussi sous la contrainte. Et c’est sous la pression d’une commission des Etats qu’elle s’attelle à une réforme complète du système. La ministre a présenté vendredi quatre premières mesures réalisables à court terme «pour renforcer l’efficacité des procédures d’asile et les accélérer». Mais l’ensemble de la réforme, ambitieuse, sera présenté d’ici à fin 2012 et prendra cinq à six ans pour être mis en œuvre. Car il s’agit d’une refonte totale du système. Au moins 80% des demandes d’asile devraient à l’avenir être prises en charge par la Confédération, dans des centres d’enregistrement fédéraux dont les capacités passeront de 1200 à 3000 places.
Les quatre mesures soumises au parlement sont les suivantes: l’instauration d’une «phase préparatoire» précédant la procédure d’asile, des «investigations d’ordre médical» dans les centres d’enregistrement, un renforcement ponctuel de la protection juridique et, enfin, la promesse d’un échange d’informations régulier entre le Département de justice et police et le Tribunal administratif fédéral. Tout cela a un coût. Ils sont évalués à 67 millions de francs les premières années, chiffre qui devrait se résorber au bout de 7 ans grâce aux économies engendrées.
Simonetta Sommaruga a rappelé que la phase préparatoire, qui n’excédera pas trois semaines, doit permettre de réunir les documents et de procéder aux clarifications nécessaires avant la première audition. Les «cas Dublin» (requérants qui ont déjà déposé une demande dans un pays européen, ndlr) sont surtout visés. Cette phase permettra d’adresser rapidement les demandes de prise en charge au pays concerné. La ministre a précisé que le traitement des «cas Dublin» est déjà passé de 120 à 80 jours et que le but est de ne plus les attribuer aux cantons, comme revendiqué par ces derniers. De son côté, la réintroduction des contrôles médicaux à l’arrivée – Christoph Blocher les avait supprimés – vise à éviter que des problèmes de santé ne soient déclarés plus tard, par exemple lors de recours. Mais la ministre a été claire: si de vrais problèmes surviennent après, ils pourront quand même être pris en compte. «Nous ne renverrons jamais une personne avec une maladie grave dans un pays où elle ne pourra pas être traitée correctement», a-t-elle ajouté.
Les critiques n’ont pas tardé à fuser; la ministre s’y attendait. Le PLR a ouvert le feu, l’accusant, dans un communiqué, de compliquer les procédures au lieu de les accélérer. Et juge qu’il faudrait appliquer les lois existantes plutôt que de proposer de nouvelles modifications. Même ton du côté de l’UDC, qui ne croit pas à l’efficacité des mesures et présentera ses propres thèses sur le sujet lundi. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés se dit aussi «très déçue», alors que des défenseurs du droit d’asile réclament la tête de son secrétaire général, Beat Meiner, jugé trop favorable aux réformes de Simonetta Sommaruga.
Valérie de Graffenried dans le Temps
