La justice vole au secours d'un ex-détenu de Guantanamo

Le Tribunal administratif fédéral renvoie sèchement à l’Office fédéral des migrations le dossier d’un Libyen débouté qui réclame l’asile à la Suisse après huit ans de détention.

C’est un dossier embarrassant que les fonctionnaires de l’Office fédéral des migrations (ODM) vont devoir réexaminer. Celui d’un Libyen libéré en février dernier du camp de Guantanamo et qui demande l’asile à la Suisse. L’ODM l’avait débouté une première fois en 2008, estimant ne pas devoir accorder l’asile à un homme sans aucun lien avec la Suisse et qui, parce qu’il lui était arrivé de fréquenter en Afghanistan des membres d’organisations terroristes, était indésirable ici. Mais l’homme, arrêté en 2002 et enfermé huit ans, jusqu’en février 2010, dans la tristement célèbre base américaine de Cuba, a fait recours et vient d’obtenir une victoire partielle.

Dans un jugement diffusé vendredi auprès des médias, mais qui ne sera pas mis en ligne afin de protéger l’intéressé, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours et renvoyé le dossier à l’ODM. Les juges l’ont sèchement fait savoir: sur de nombreux points, l’instruction des faits menée par l’ODM est très lacunaire et doit être reprise et approfondie. C’est le deuxième cas concernant un ex-détenu de Guantanamo que les juges du TAF retournent à l’ODM pour nouvel examen.

Ce ressortissant libyen avait déserté les forces armées de son pays avant de se rendre en Afghanistan, où il s’est marié, puis au Pakistan où il a été arrêté lors d’une opération menée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamique après les attentats du 11 septembre 2001.

Transféré à Guantanamo, il a pu y subir au cours de sa détention des traitements qui ont altéré sa santé psychique, notent les juges. Il se trouve actuellement en Albanie, à laquelle il a été remis après sa libération au début de cette année, sur la base des accords que les Etats-Unis ont obtenus avec plusieurs pays, dont la Suisse, pour résoudre le problème majeur qu’est devenu, au fil des années, le camp de Guantanamo.

L’arrivée du Libyen en Albanie s’est produite alors que la procédure était déjà pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Des investigations plus approfondies, et qui incombent à l’ODM et non au tribunal, souligne ce dernier, doivent maintenant être menées pour savoir si l’Albanie est en mesure de lui offrir des conditions d’accueil supportables compte tenu de son état de santé. Les informations apportées par son avocat en Suisse, et citées dans le jugement, sont peu rassurantes à cet égard, même si l’Albanie est signataire de la Convention sur les réfugiés. La prise en charge des ex-détenus de Guantanamo par Tirana serait pour le moins précaire.

La possibilité d’une audition personnelle du requérant par l’intermédiaire de l’ambassade de Suisse à Tirana devra être examinée, enjoignent les juges. Ceux-ci déplorent que l’ODM n’ait pas trouvé le moyen jusqu’ici de l’entendre personnellement, alors que par ailleurs la Suisse avait été en mesure de dépêcher à Guantanamo une délégation chargée d’examiner les dossiers de divers détenus libérables que le Conseil fédéral envisageait d’accueillir à titre humanitaire. Le Libyen ne semble pas avoir été inclus dans cette opération, qui a débouché sur la venue dans le canton du Jura de deux Ouïgours chinois.

A supposer que la poursuite de son séjour en Albanie ne paraisse pas pouvoir lui être imposée, l’ODM devra reprendre la question des risques qu’un accueil du Libyen en Suisse représenterait pour la sécurité, compte tenu des liens qu’il aurait pu entretenir avec le terrorisme islamique.

Sur ce point également, les juges invitent l’administration à plus de retenue dans ses appréciations. Des indices laissent penser que le Libyen a été la victime d’une arrestation arbitraire, après que sa tête a été mise à prix. Il est peu probable que les Américains l’auraient libéré s’ils avaient estimé qu’il représentait un danger. L’ODM ne pourra se référer sans autre précaution aux actes d’enquête des autorités militaires américaines, qui ne répondent pas aux impératifs de l’Etat de droit, souligne le TAF.

Quoi qu’il en soit, un renvoi vers la Libye n’est pas envisageable, c’est l’un des rares points sur lesquels les fonctionnaires de l’ODM et les juges sont d’accord. S’il venait à tomber aux mains du régime de Tripoli, ce déserteur risquerait d’être torturé. Le peu de garanties offertes par la Libye sur le plan du respect des droits de l’homme doit inciter à la plus grande prudence.

Denis Masmejan dans le Temps

Arrêt E-8015/2008 du 8 novembre 2010.

De Guantanamo à Delémont, la délicate acclimatation des ex-détenus ouïgours

Accueillis il y a six mois dans le canton après avoir passé huit ans dans les geôles de la base américaine, les frères Arkin et Bahtiyar Mahmut poursuivent leur lent apprentissage de l’autonomie.

Au 196e jour de leur séjour dans le Jura, où ils sont au bénéfice d’un permis B, Arkin et Bahtiyar Mahmut, 46 et 34 ans, «sont en excellente forme physique», claironne Francis Charmillot, directeur de l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM). «Les choses se passent parfaitement normalement», dit-il.

Arkin et Bahtiyar sont Ouïgours. Pour leur plus grand malheur, ils étaient au Pakistan en 2001. Vendus par des villageois pour une récompense de 5000 dollars, ils ont été détenus durant huit ans à Guantanamo, sans y avoir été accusés ni condamnés. Déclarés «sans danger», ils ont été transférés vers la Suisse et le Jura en mars dernier (LT du 25.03.2010). Arkin et Bahtiyar ont d’abord occupé le même appartement, et depuis fin avril, par volonté d’émancipation du cadet, chacun a son propre deux-pièces, Arkin à Delémont, Bahtiyar à Courroux, à 2 kilomètres. Ils expérimentent une drôle de liberté: ils sont des hommes libres dans un pays qui n’est pas le leur, dont ils ne parlent pas la langue et ne connaissent pas les usages. Mais, tout va bien, «parfaitement normalement», selon la formule de Francis Charmillot.

Après avoir hésité, ils ont rencontré les médias, lundi à Delémont. Encadrés par le chef jurassien du service de la population, Jean-Marie Chèvre, Francis Charmillot de l’AJAM et un traducteur. Les frères ouïgours ont remercié la Suisse et les Jurassiens. Pourtant, à la question «êtes-vous heureux ici?», Bahtiyar, le cadet, qui répond seul aux questions, a un rictus. «Oui, dit-il. Il y a des difficultés, mais oui.» Les Jurassiens leur ont réservé un bon accueil. Francis Charmillot le qualifie de «remarquable». On les salue dans la rue, certains tentent de dialoguer, on leur offre du thé. «Et même des vélos.»

Pourtant, Arkin et Bahtiyar n’esquissent que des sourires crispés. Intimidés, mais pas seulement. «Ils sont encore marqués par ces années de privation de liberté», dit Jean-Marie Chèvre. «Le plus dur, c’est la langue», avoue ­Bahtiyar.

Il a effectué un stage de trois mois aux ateliers de Caritas à Delémont, à travailler dans le potager. Il voulait être «à l’air et au soleil». L’expérience s’est arrêtée, en raison de l’extrême difficulté à communiquer.

Les réfugiés ouïgours suivent quatre cours de français de deux heures par semaine: deux en groupe et deux individuels. ­Bahtiyar a dit en français: «J’ai parlé à ma mère, elle m’a dit de remercier la Suisse.»

Les rudiments de français qu’ils connaissent leur permettent de faire leurs courses. Au besoin, ils disposent d’un petit classeur avec les images des aliments qu’ils souhaitent acheter. Il ne leur est pas encore possible de tenir une conversation. «Ce sont de bons élèves», affirme le directeur de l’AJAM. Il sait d’expérience que l’apprentissage du français et de la vie en Suisse nécessite du temps. Explicitant sa formule «tout va parfaitement normalement», il précise que «leur intégration va au rythme de l’acquisition de la langue».

Que font-ils de leurs journées? «Il y a les cours de français», répond Bahtiyar, par l’intermédiaire d’un traducteur afghan qui vit à Porrentruy. Il relève que les langues ouzbèque – qu’il parle – et ouïgoure sont semblables à 70%. «Je surfe sur Internet, poursuit Bahtiyar, regarde des films ouïgours. Je sors me promener. Quand je me sens seul, je téléphone à mon frère.»

La connexion à Internet est le seul privilège auquel ont droit les frères Mahmut. Pour le reste, ils reçoivent des sommes d’argent fixées par les autorités d’aide sociale. Le Jura les refacture à Berne qui a conclu un accord financier avec les Etats-Unis.

Tout nécessite apprentissage. «Ils ne savaient pas ce qu’est un store ou un produit de nettoyage», raconte Francis Charmillot. Lorsqu’ils ont reçu leurs vélos, «il a fallu leur enseigner les règles de circulation». L’instructeur a omis de leur dire qu’il ne faut pas aller sur l’autoroute. «Deux jours après, Bahtiyar avait emprunté la Transjurane à vélo», sourit le responsable de l’AJAM.

Les frères Mahmut disent encore avoir des contacts avec les autres Ouïgours de Suisse. Ils en ont visité à Berne et Saint-Gall, d’autres sont venus chez eux.

C’était convenu au préalable: on ne parlerait pas de Guantanamo ou de l’oppression des Ouïgours en Chine. Lorsqu’un journaliste a prononcé le mot Xinjiang, Bahtiyar s’est cabré. Il a «corrigé»: «Je téléphone à mes parents chaque semaine, au Turkestan». La minorité ouïgoure n’accepte pas la dénomination de leur région imposée par la Chine (Xinjiang) et parle toujours de Turkestan.

Les photos faites, les journalistes sont repartis, se contentant des bribes servies. Arkin et ­Bahtiyar sauront-ils s’intégrer et devenir autonomes? «J’en suis persuadé», affirme Francis Charmillot. Il faudra du temps, «trois à cinq ans».

Serge Jubin dans le Temps

La France refuse d’accueillir un détenu algérien de Guantanamo

La France n'a pas prévu d'accueillir un troisième détenu algérien de Guantanamo. C'est ce que vient de déclarer le ministère des Affaires étrangères français, alors que Nabil Hadjarab, détenu depuis 8 ans à Guantanamo, et déclaré « libérable » par les Américains en 2007 vient d'adresser une lettre au président Sarkozy l'implorant de le recevoir sur le territoire français. Nabil Hadjarab a toute sa famille en France, un oncle en particulier qui est prêt à l'accueillir, mais il redoute un renvoi forcé vers l'Algérie.

C'est sa « dignité » qui est en jeu. Voilà ce qu'écrit Nabil Hadjarab dans sa lettre à Nicolas Sarkozy. Depuis mars 2008, ses avocats de l'organisation Reprieve ont adressé à la France quatorze courriers, demandant que Nabil Hadjarab puisse être rapatrié en France où vit sa famille.

Nabil est né en Algérie en 1979, il a été élevé en France, et son père s'est battu pour la France pendant la guerre d'Algérie. Tara Murray, avocate à Reprieve, organisation basée à Londres, regrette la réponse du Quai d'Orsay :

« Nous déplorons que le ministère français des Affaires étrangères donne ce genre de réponse, particulièrement dans un cas de désespoir comme celui de notre client Nabil Hadjarab qui demande au président Sarkozy de prendre une décision maintenant pour le sauver.

Un courrier resté sans réponse

Si Nabil n'est pas envoyé en France, il n'a nulle part où aller. Il ne peut pas retourner en Algérie, personne ne peut l'aider là-bas à reconstruire sa vie. Toute sa famille est en France. Après le rapatriement forcé d'un autre algérien Aziz Abdul Naji vers l'Algérie en juillet, Nabil est terrifié à l'idée d'être le prochain. Il n'y a rien qui puisse empêcher les autorités américaines de le renvoyer demain ».

Son oncle Ahmed Hadjarab, qui vit dans le nord de la France, avait lui aussi déjà adressé un courrier au président français en juin dernier, dans lequel il implorait l'accueil de Nabil en France, affirmant que lui-même pourrait s'occuper de lui, et rappelant l'engagement du père de Nabil auprès de la France. Ce courrier est resté sans réponse.

Selon l'organisation Reprieve, qui suit le cas de Nabil Hadjarab, la plupart des Algériens rapatriés de Guantanamo vivent dans la misère.

Un article trouvé sur RFI

Vers le site de l’organisation Reprieve

L’Ouzbek accueilli à Genève est pâtissier

La profession de l’ancien détenu de Guantánamo a joué un rôle déterminant dans le choix des autorités genevoises.

L’ancien détenu ouzbek de Guantánamo, qui est arrivé à Genève dans le courant du mois de janvier, est pâtissier. C’est sur la base de cet élément, qui facilitera son intégration professionnelle, que le président du Conseil d’Etat, François Longchamp, a décidé de l’accueillir.

Lorsque Genève a pu choisir un ex-détenu, des cantons alémaniques étaient aussi en lice. Pour des raisons d’intégration culturelle, le ministre a alors écarté les dossiers des frères ouïgours, qui font actuellement l’objet de tensions entre la Suisse et la Chine. «J’ai pensé que ce serait plus simple qu’ils vivent dans la même région linguistique», a déclaré François Longchamp.

Le conseiller d’Etat n’a rien indiqué de plus quant à l’identité de l’Ouzbek. Il s’est borné à préciser que cet homme est accueilli à Genève dans des «conditions modestes», dans un lieu tenu confidentiel.

ATS

Rencontre avec le n°2 chinois: silence sur les deux Ouïgours

Le vice-premier ministre chinois Li Keqiang est arrivé en visite officielle hier à Berne. A l’issue des entretiens avec une délégation du Conseil fédéral, deux déclarations ont été lues à la place de la traditionnelle conférence de presse. Les journalistes n’ont pas pu poser de question, comme l’avait demandé la délégation chinoise. Pas de commentaire sur les éventuelles pressions des autorités chinoises relatives à l’accueil de deux ex-détenus ouïgours de la prison américaine de Guantánamo. Selon Evelyn Kobelt, porte-parole du Département fédéral de l’économie (DFE), ce sujet n’a pas figuré à l’agenda des discussions. Le vice-premier ministre chinois est venu en Suisse à l’occasion du 60e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays. Il a été reçu par Doris Leuthard, présidente de la Confédération et ministre de l’Economie, ainsi que par la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. «Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales en général, les relations économiques, le dialogue politique et la crise financière», a précisé le DFE.

ATS / AP

“Cet Ouzbek qui arrive, il faut l’aider à se reconstruire”

Un ex-détenu de la prison américaine vient d’arriver à Genève. Comment pourra-t-il reprendre sa vie? Selon Mourad Benchellali, qui a séjourné dans le même camp, un soutien extérieur est indispensable. Un article de Caroline Zuercher dans 24 Heures.

L’ex-détenu ouzbek de Guantánamo, que le canton de Genève a décidé d’accueillir à titre humanitaire, est arrivé en Suisse dans le courant du mois de janvier. La Confédération l’a annoncé hier, mais, dans le but de le protéger et de l’aider à s’intégrer ni le canton de Genève ni Berne n’en disent davantage.

Comment vit-on ces premiers jours de liberté? Et les suivants? Mourad Benchellali, Français d’origine algérienne, a passé deux ans et demi dans la prison de Guantánamo. On lui reprochait d’avoir séjourné dans un camp d’entraînement d’Al-Qaida en Afghanistan. Il a toujours clamé son innocence, en expliquant avoir naïvement suivi son frère. Remis aux autorités françaises en juillet 2004, il restera encore derrière les barreaux hexagonaux jusqu’en janvier 2006. Un destin qu’il raconte dans un livre, Voyage vers l’enfer. Aujourd’hui, le jeune homme de 27 ans, blanchi par la justice française, a reconstruit sa vie. Il répond à nos questions.

– Comment se sent-on à la sortie de Guantánamo?

– Mon premier désir a été de revoir ma famille et mes amis. Mais bizarrement, dans un second temps, j’ai eu besoin de rester seul. Reprendre le contact avec les autres, c’est difficile… Cette sortie est une chose brutale. Il m’a fallu du temps pour raconter ce qui était arrivé.

Et puis, on se sent seul. Dans mon cas, je suis rentré en France, le pays où j’ai grandi. C’était un avantage, car même si les autorités ne m’ont pas aidé, je connaissais les structures. Je savais où demander de l’aide, par exemple pour trouver un emploi. Mais les choses seront dix fois plus dures pour cet Ouzbek qui arrive seul à Genève après sept ans à Guantánamo: il n’a pas ces repères. Ni le soutien de ses proches, de cette famille qui a manqué durant des années.

Au retour, il y a aussi le traumatisme, proportionnel au temps passé là-bas… Vous faites des cauchemars. Et le regard des autres est difficile à supporter.

– Mais vous avez choisi de vous afficher dans un livre…

– J’espérais que les gens me comprennent mais, pour beaucoup, cela n’a pas été le cas. Et si ce livre m’a aidé à exorciser certains traumatismes, il m’a aussi valu d’être reconnu dans la rue. J’ai vu des personnes avoir peur de moi, j’ai perdu des emplois en intérim. Lorsque la fermeture du camp a été annoncée (le gouvernement Obama a décidé le 22 janvier 2009 de fermer dans les meilleurs délais Guantánamo), les choses ont un peu changé… Mais cela n’a pas duré: les gens gardent à l’esprit l’idée qu’un ancien détenu de Guantánamo est susceptible d’être dangereux. Donc je pense qu’il vaut mieux garder ce passé secret: moins les autres savent ce qui vous est arrivé, moins vous subirez leurs regards.

– Quels conseils peut-on donner à une personne qui vit cette situation?

– Je crois surtout qu’il faut conseiller aux personnes qui l’accueillent de l’aider! Seul, cet Ouzbek ne peut pas faire grand-chose. Il doit évidemment rencontrer un médecin. Et s’occuper, ne pas rester sans rien faire. C’est le meilleur moyen pour ne pas trop y penser…

– L’aider comment?

– Il faut lui offrir un suivi au-delà des premiers mois passés en Suisse, veiller à ce qu’il trouve un travail, un logement. Et qu’il puisse reprendre contact avec ses proches.

– Vous avez été libéré il y a quatre ans. Vous êtes-vous reconstruit?

– Je me suis réinséré. J’ai un travail de carreleur, un enfant, un logement, une épouse. Mais on continue à penser à tout cela. Dans la tête, cela reste difficile…

– Certains Suisses estiment que c’est aux Etats-Unis d’assumer. Et d’accueillir les anciens détenus.

– Logiquement oui. Mais il faut comprendre que les Américains, traumatisés par le 11 septembre, sont plus réticents que les Européens. Et ces derniers ont beaucoup critiqué Guantánamo: aujourd’hui, ils doivent aider à sa fermeture.

Jura, terre d’asile pour deux Ouïgours

Après Genève, le Jura pourrait accueillir des ex-détenus de Guantánamo. Deux apatrides ouïgours sont sur les rangs. Un article de Xavier Alonso, Berne, pour 24 Heures.

«Si la Confédération dit qu’ils peuvent être accueillis en Suisse, le Jura ne remettra pas en cause sa décision de principe.» Charles Juillard, ministre PDC en charge du Département de justice et police du canton du Jura – il préside d’ailleurs le Conseil d’Etat en 2010 – reste affirmatif, mais nuance. Oui, le canton du Jura pourrait accueillir deux détenus ouïgours de Guantánamo, mais il attend d’en savoir davantage.

Bahtiyar Mahnut (33 ans) et son frère Arkin (45 ans) – deux apatrides ouïgours (musulmans sunnites chinois originaires de la province du Xinjiang, aussi appelé Turkestan oriental) – sont détenus par les Etats-Unis depuis maintenant huit ans. Les deux frères refusent d’être séparés et l’un d’eux souffrirait de troubles psychologiques, deux éléments qui compliquent leur accueil.

«Sur le principe, nous restons ouverts», glisse Charles Juillard, qui doit rencontrer la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf «avant fin janvier pour pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires». Car, pour le magistrat jurassien, il est important de savoir «si nous avons la capacité de les prendre en charge pour qu’ils se sentent bien chez nous». Une allusion aux troubles psychologiques de l’un des frères Mahnut, dont le ministre jurassien n’a appris l’existence que par la presse.

«L’affaire risque encore de durer», présage Charles Juillard, qui reste sur la position de principe – favorable – de son canton. Une décision communiquée de longue date au Département fédéral de justice et police, et que le Jura avait réactivé, lorsque la Grisonne avait mentionné, le 16 décembre, que seul Genève avait répondu favorablement à l’appel de la Berne fédérale.

Trois dossiers recevables

Suite à la décision du président américain Barack Obama, en janvier 2009, de fermer dans les meilleurs délais la prison de Guantánamo, une délégation suisse a examiné les dossiers de quatre détenus de cette prison «illégale», candidats à l’asile. Trois ont été jugés recevables. Le premier, un Ouzbek considéré comme «risque moyen», sera accueilli par Genève. Les deux frères Ouïgours – classés «risque faible» – pourraient donc trouver une terre d’accueil dans le Jura. Au-delà des pures questions de politique d’asile, la venue des deux Ouïgours sur territoire suisse pose la question des relations diplomatiques entre la Chine et la Suisse!

Le Jura pourrait accueillir deux ex-détenus de Guantanamo

A l'image de Genève, le canton du Jura pourrait accueillir des ex-détenus de la prison de Guantanamo. Le gouvernement jurassien a entamé des discussions avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) au sujet de deux frères ouïgours.

Prison de Guantanamo (archives) Photo : Keystone

Au lendemain de l'annonce, le 16 décembre, que le canton de Genève accueillerait un ex-prisonnier originaire d'Ouzbékistan, le Jura avait rappelé par voie de communiqué qu'il était disposé à faire de même. Eveline Widmer-Schlumpf a alors contacté le ministre jurassien de la justice Charles Juillard, a indiqué ce dernier, revenant sur une information du "SonntagsBlick".

La cheffe du DFJP s'est réjouie de la disponibilité du canton et l'a invité à étudier le dossier des deux Ouïgours. "Nous devons à présent nous pencher sur la question de manière approfondie, comme l'a fait Genève", a précisé M. Julliard. Alors que le Jura avait initialement prévu d'accueillir un seul ex-détenu, il devrait "apparemment" désormais en accepter "deux ou pas du tout".

L'état de santé des deux frères devra également être pris en compte, a poursuivi M. Juillard. Mme Widmer-Schlumpf remettra les dossiers des deux ex-prisonniers au ministre jurassien lors d'une rencontre en janvier.

Le gouvernement du président américain Barack Obama a décidé le 22 janvier 2009 de fermer dans les meilleurs délais la prison de Guantanamo. Le 16 décembre, Genève était le seul canton suisse à avoir donné son "accord définitif" à l'accueil d'ex-détenus, a rappelé un porte-parole du DFJP.

ATS

Genève est prêt à accueillir un ex-détenu de Guantanamo

PRISON | Seules conditions posées, l'ex-détenu devra être innocent et n'avoir aucun contact avec le terrorisme.

Le Conseil d'Etat genevois a répondu favorablement à un appel de la Confédération, a indiqué lundi Laurent Moutinot, confirmant une information du quotidien «Le Matin».

Seules conditions posées par Genève, l'ex-détenu qu'il acceptera devra être innocent et n'avoir aucun contact avec le terrorisme. Peu importe en revanche son pays d'origine. Une telle position se justifie par le fait que Genève a une renommée de ville humanitaire.

Depuis que Micheline Calmy-Rey a laissé entendre que la Suisse pourrait accueillir jusqu'à trois ex-détenus de la prison américaine, plusieurs conseillers d'Etat de différents cantons se sont exprimés pour ou contre le principe, mais toujours à titre personnel. Genève semble être le premier canton à s'engager officiellement.

Le Conseil fédéral n'a toutefois pas encore décidé formellement d'accueillir des ex-détenus de Guantanamo. Il doit d'abord examiner les modalités, juridiques en particulier, d'une telle procédure d'asile.