L'Europe expulsera d'une seule voix

L'Europe expulsera d'une seule voix

Les pays européens ont approuvé en fin de matinée un projet de loi
instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers. La
nouvelle législation contraindra les autorités nationales à choisir
entre légaliser le séjour des «sans-papiers» ou les expulser.

AFP - LIBERATION.FR : jeudi 5 juin 2008

Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des
règles communes pour l'expulsion des sans-papiers, qui devra encore être
avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l'UE.

Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont avalisé
l'accord au cours d'une réunion à Luxembourg. Les Etats membres avaient
donné leur accord à la dernière mouture du texte mercredi lors d'une
réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles.

Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la
session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.

La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir
entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.

Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement
"éloignement", devra se faire sur une base volontaire.

Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement
assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les
enfants sont également concernés.

En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la
détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant
dans certains cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de
risque de fuite ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents
nécessaires.

Lors des négociations qui ont précédé l'accord, le Parlement européen a
obtenu de rendre obligatoire une assistance judiciaire aux personnes
expulsées. L'Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaient
rendre cette assistance facultative, mais les députés européens ont
exigé qu'elle soit une obligation.

http://www.liberation.fr/actualite/monde/329943.FR.php

Centre de détention de Frambois pointé du doigt par la LSDH

Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés dans le centre de détention de Frambois (GE) par la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH). Le rapport sur les conditions de détention et d'expulsion fait état de violences et dénonce un mauvais accès aux soins.

Après avoir entendu une cinquantaine de détenus à Frambois, centre administratif qui regroupe les étrangers à expulser de Genève, Vaud et Neuchâtel, la LSDH signale dans son rapport des actes de violence. Si ceux-ci ont été parfois suivis d'enquêtes, un renvoi rapide des détenus a "dans de nombreux cas" classé l'affaire.

L'accès aux soins, notamment psychologiques, s'est également révélé problématique. Les détenus vulnérables qui ont entamé des démarches n'ont pas été pris en charge.

La LSDH demande la présence d'observateurs neutres lors des renvois, un avocat et une assistance juridique pour les détenus et l'accès aux soins médicaux. Elle réclame aussi qu'une expulsion avortée ne se solde pas par une mise en détention pénale et que les mesures de contrainte ne soient pas utilisées lorsque des démarches de régularisation ont été
entamées.

Liens vers le rapport de la LSDH

Le Japon assouplit sa politique de naturalisation

Les enfants de mères étrangères pourront avoir la nationalité japonaise.

Télécharger le son (format mp3)

La Cour suprême du Japon a décidé aujourd'hui que des enfants de mères étrangères non mariées pouvaient obtenir la nationalité japonaise. Jusqu'ici, pour qu'un enfant né de mère étrangère et de père japonais reçoive la nationalité, il fallait que le père reconnaisse l'enfant avant sa naissance. Par le correspondant de la RSR à Tokyo, Georges Baumgartner.

Israel: La nouvelle loi « Prévention de l’infiltration » adoptée en violation des droits fondamentaux des réfugiés

Lire le communiqué de la Fédération Internationale des droits de l'homme



Paris-Jérusalem-Haifa, 3 Juin 2008- La Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres et partenaires en Israel, l’Association des Droits Civils en Israël (ACRI), le Comité Public contre la Torture en Israël (PCATI) et Mosawa sont profondément inquiets du passage en première lecture d’un projet de loi relatif aux réfugiés et aux demandeurs d’asile par le Parlement israélien par 21 voix contre 1 la semaine dernière.

Requérants à la gare: les mesures sont attendues

La concrétisation des mesures décidées par la Confédération et le canton demandent du temps. Les habitants sont invités à faire connaissance avec la réalité du Centre d’enregistrement, le 14 juin.
Les Vallorbiers n’ont pas l’im­pression que le climat aux alen­tours de leur gare a beaucoup évolué, depuis que la motion demandant à la Municipalité d’interdire aux requérants l’ac­cès à la gare s a été déclarée irrecevable. Certes, si l’on passe du côté de la gare, le site ne dégage pas une ambiance de «quart d’heure vaudois». Mais pourtant, il est possible de cons­tater que la présence d’un agent de sécurité est plus régulière, au milieu des demandeurs d’asile qui n’ont rien d’autre à faire que de tuer le temps.
La mise sur pied des mesures décidées par la Confédération et le canton pour améliorer la si­tuation demandent un peu de temps, selon la Municipalité. Pour planifier des travaux d’uti­lité publique, il faut d’abord en­gager l’encadrement. Pour pou­voir accueillir les requérants dans des conteneurs sur l’empla­cement de l’ancienne gare mar­chandises, il faut régler quel­ques démarches administratives et tomber d’accord sur le finan­cement de l’opération. «La con­crétisation de ces mesures dé­ploiera ses effets cet automne. Pour l’instant la situation est sous contrôle», commente le syndic Laurent Francfort.

Le Centre d’enregistrement et de procédure ouvrira ses portes au public le samedi 14 juin, lors de la Journée mondiale des réfugiés.

Portes ouvertes
Avant de voir les choses se normaliser, la population est invitée à mieux connaître le quotidien du Centre d’enregis­trement et de procédure (CEP). L’Office fédéral des migrations a décidé d’organiser une jour­née portes ouvertes le sa­medi 14 juin de 10 h à 17 h. En plus des visites guidées, le per­sonnel des services du centre sera à disposition pour répon­dre aux questions du public.
PI. B.