lundi 31 mars 2008
Naturalisation par le peuple: le dossier du Temps
| Un passeport au fond des urnes?. Par Denis Masmejan | |
 | Le vote sur les naturalisations, une spécificité alémanique. Par Denis Masmejan |
| Les conséquences d'un oui à l'initiative sont incertaines. Par Denis Masmejan |
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• L'initiative de l'UDC sur laquelle les Suisses voteront le 1er juin veut rétablir les naturalisations par voie de vote populaire interdites par le Tribunal fédéral. Enjeux. Denis Masmejan Lundi 31 mars 2008 La campagne va s'ouvrir. Les Suisses diront le 1er juin prochain si la naturalisation d'un étranger peut être soumise à un scrutin populaire. L'initiative de l'UDC «pour des naturalisations démocratiques» entend en effet inscrire dans la Constitution la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de soumettre les candidats au passeport suisse à la sanction d'un vote populaire. | |||||||||||
Retards chroniques au Service de la population
Citoyens et communes s’insurgent contre des retards atteignant quatre mois dans le renouvellement et l’octroi des permis B. Philippe Leuba se dit sur le coup. Mais que fait-il? Un article de Nadine Haltiner dans 24 Heures.
Permis B Le SPOP n’arrive
plus à suivre les demandes.
Joshua* ne décolère pas. En début d’année, il dépose au Service cantonal de la population (SPOP) une demande de renouvellement du permis B pour son épouse colombienne. Sans nouvelle depuis des semaines, il tente à plusieurs reprises de joindre le service pour savoir où en est son dossier. Mais là, pas de réponse. Le standard téléphonique est sans cesse occupé ou remplacé par un répondeur automatique. L’homme en a marre, d’autant que sans permis, son épouse peut difficilement changer de travail ou partir en vacances dans son pays. «Un véritable scandale», estime-t-il. Et il n’est pas le seul.
Son histoire est le lot de plus d’un immigré. Particulièrement ceux qui s’établissent pour la première fois en Suisse par le biais du regroupement familial ou grâce à un nouvel emploi.
«Crise monstrueuse»
En octobre 2007, nous relevions déjà ces retards. Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge du dossier, expliquait alors qu’ils étaient dus à deux facteurs. Premièrement, le taux croissant d’étrangers venant s’établir dans le canton. Deuxièmement, le nombre important de permis B dont la validité de cinq ans arrivait à échéance en même temps, soit en été 2007. Une situation qui a fini par «engorger» le SPOP. Le conseiller d’Etat avait alors promis pour la fin de l’année dernière une «task force», afin de résoudre ce problème.
Aujourd'hui, plus de cinq mois après cette annonce, force est de constater que rien n’est résolu. Au contraire, les retards s’allongent, dépassant parfois les quatre mois. Au point que les communes aussi perdent patience. «C’est une crise monstrueuse, dit le chef de service d’une commune de l’Ouest lausannois préférant garder l’anonymat. Nous incitons les habitants à écrire au Conseil d’Etat pour faire bouger les choses. »
«Le problème résolu en automne»
Cela va-t-il enfin s’améliorer? «C’est en train d’évoluer, explique Philippe Leuba. A la fin de l’année dernière, j’ai mis en place deux trains de mesures. D’abord une réorganisation des forces au sein du Service de la population. Ensuite, ilyaunmois, j’ai demandé des moyens supplémentaires pour engager des juristes et du personnel administratif. Le Conseil d’Etat devrait se pencher sur ce dossier avant l’été.» Et qu’en est-il du standard téléphonique submergé d’appels? Sur cette question, le conseiller d’Etat se montre plus embarrassé, ne connaissant pas l’ampleur du problème. «J’avais déjà demandé des réformes, mais apparemment elles n’ont pas encore porté leurs fruits. Mais tout est lié. Et l’engagement de nouvelles personnes résoudra aussi ce problème.
» Reste à savoir quand. Car il y a urgence. Avant les vacances d’été, les demandes de renouvellement de permis augmentent. Philippe Leuba en est conscient, mais rappelle qu’il faut du temps dans l’administration cantonale pour prendre les mesures adéquates. «Si tout va bien, conclut-il, le problème devrait être résolu cet automne.» En attendant, communes et citoyens n’ont qu’à continuer à prendre leur mal en patience.
Permis B Le SPOP n’arrive
plus à suivre les demandes.
Joshua* ne décolère pas. En début d’année, il dépose au Service cantonal de la population (SPOP) une demande de renouvellement du permis B pour son épouse colombienne. Sans nouvelle depuis des semaines, il tente à plusieurs reprises de joindre le service pour savoir où en est son dossier. Mais là, pas de réponse. Le standard téléphonique est sans cesse occupé ou remplacé par un répondeur automatique. L’homme en a marre, d’autant que sans permis, son épouse peut difficilement changer de travail ou partir en vacances dans son pays. «Un véritable scandale», estime-t-il. Et il n’est pas le seul.
Son histoire est le lot de plus d’un immigré. Particulièrement ceux qui s’établissent pour la première fois en Suisse par le biais du regroupement familial ou grâce à un nouvel emploi.
«Crise monstrueuse»
En octobre 2007, nous relevions déjà ces retards. Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge du dossier, expliquait alors qu’ils étaient dus à deux facteurs. Premièrement, le taux croissant d’étrangers venant s’établir dans le canton. Deuxièmement, le nombre important de permis B dont la validité de cinq ans arrivait à échéance en même temps, soit en été 2007. Une situation qui a fini par «engorger» le SPOP. Le conseiller d’Etat avait alors promis pour la fin de l’année dernière une «task force», afin de résoudre ce problème.
Aujourd'hui, plus de cinq mois après cette annonce, force est de constater que rien n’est résolu. Au contraire, les retards s’allongent, dépassant parfois les quatre mois. Au point que les communes aussi perdent patience. «C’est une crise monstrueuse, dit le chef de service d’une commune de l’Ouest lausannois préférant garder l’anonymat. Nous incitons les habitants à écrire au Conseil d’Etat pour faire bouger les choses. »
«Le problème résolu en automne»
Cela va-t-il enfin s’améliorer? «C’est en train d’évoluer, explique Philippe Leuba. A la fin de l’année dernière, j’ai mis en place deux trains de mesures. D’abord une réorganisation des forces au sein du Service de la population. Ensuite, ilyaunmois, j’ai demandé des moyens supplémentaires pour engager des juristes et du personnel administratif. Le Conseil d’Etat devrait se pencher sur ce dossier avant l’été.» Et qu’en est-il du standard téléphonique submergé d’appels? Sur cette question, le conseiller d’Etat se montre plus embarrassé, ne connaissant pas l’ampleur du problème. «J’avais déjà demandé des réformes, mais apparemment elles n’ont pas encore porté leurs fruits. Mais tout est lié. Et l’engagement de nouvelles personnes résoudra aussi ce problème.
» Reste à savoir quand. Car il y a urgence. Avant les vacances d’été, les demandes de renouvellement de permis augmentent. Philippe Leuba en est conscient, mais rappelle qu’il faut du temps dans l’administration cantonale pour prendre les mesures adéquates. «Si tout va bien, conclut-il, le problème devrait être résolu cet automne.» En attendant, communes et citoyens n’ont qu’à continuer à prendre leur mal en patience.
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