Eric Voruz perd espoir pour Massud, qui s’entête

Le conseiller national ne croit plus à un moratoire pour le requérant irakien débouté après plusieurs années de bons services à La Côte. Celui-ci refuse de partir de son plein gré.

Si l’histoire de Massud Shafiq avait suscité de l’émotion chez les internautes commentant ses déboires sur www.24heures.ch, il n’en a pas été de même au sein de l’Office fédéral des migrations (ODM). Par deux fois, celui-ci a refusé de réviser ou de suspendre la mesure de renvoi signifiée au requérant irakien. La première réponse de l’ODM n’a pas convenu à Eric Voruz, qui était intervenu en sa faveur. «J’ai réécrit pour signaler que l’Irak n’est pas un pays si calme, raconte le socialiste morgien. L’ODM a confirmé son refus de réviser sa décision.» Même les démarches auprès du conseiller personnel de Simonetta Sommaruga sont restées vaines. «La conseillère fédérale dit ne pas vouloir empiéter sur le pouvoir judiciaire», relate le parlementaire. En effet, c’est un recours rejeté par le Tribunal administratif qui a valu à Massud Shafiq son avis de renvoi. Eric Voruz entend néanmoins déposer deux motions durant cette session, dont une prenant ce cas comme exemple. Il souhaite modifier la loi sur l’asile en précisant que, lorsqu’une demande est rejetée, le droit de travailler s’éteint à l’expiration du délai fixé pour quitter le pays, mais en respectant les délais de congé fixés par le Code des obligations ou par convention collective, sans quoi l’Etat doit dédommager celui qui perd son emploi.

Rappelons que le jeune Irakien avait travaillé quatre ans et demi dans l’agriculture et en cuisine dans un EMS de La Côte. Il avait remboursé les frais engagés pour lui à son entrée en Suisse et réussi à gagner son indépendance financière (logement, assurance-maladie, impôts et téléphone portable). Depuis le 13 juillet, il n’a plus le droit de travailler. Massud Shafiq s’est vu notifier sa sortie de l’appartement nyonnais de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants pour dans un mois. Il devra alors se rendre à Orbe, où l’attend une place dans un dortoir. «Ils me proposent aussi une aide au retour, mais ce n’est pas l’argent qui m’a amené en Suisse. Je ne partirai pas de mon plein gré», promet l’Irakien.

24 Heures

Malgré le soutien d’Eric Voruz, Massud a le blues

Le conseiller national est révolté par la décision de renvoi du requérant d’asile bien intégré. Il veut en faire un cas d’école.

«Je ne sors plus. J’aimerais pouvoir dormir toute la nuit et tout le jour… Et ça, ça ne me ressemble vraiment pas.» Jadis enjoué et plein d’énergie, Massud Shafiq, aide de cuisine irakien, n’est plus le même homme depuis qu’il a perdu le droit de travailler le 13 juillet dernier, suite au retrait de son permis humanitaire par l’Office fédéral des migrations (ODM).

380 signatures collectées

Cela faisait quatre ans et demi que ce Kurde d’Irak, âgé de 27 ans, s’était fait sa place dans notre pays et auprès d’employeurs de La Côte (24 heures du 12 juillet) quand est arrivé le funeste courrier venu de Berne. La mobilisation de ses collègues et des pensionnaires de l’EMS dans lequel il travaillait est restée vaine pour l’heure. Quelque 380 signatures de soutien ont été transmises à l’ODM, sans réponse. «Depuis le 13 juillet, c’est comme si le temps s’était arrêté», déplore Massud Shafiq, qui vit mal cette attente oisive.

Le temps ne s’est pourtant pas arrêté pour tout le monde, car, depuis cette date fatidique, l’Irakien compte un soutien notoire en la personne d’Eric Voruz, conseiller national socialiste morgien et membre de la plate-forme nationale de soutien aux sans-papiers. «Ce renvoi est révoltant, lâche-t-il tout de go. Par courrier à l’ODM et au Service vaudois de la population, j’ai demandé que cette situation soit mieux analysée et je mènerai la même démarche auprès du conseiller personnel de Simonetta Sommaruga.» Le Morgien déplore particulièrement que l’on retire du jour au lendemain le droit de travailler à une personne que l’on ne renverra pas de sitôt. «Même l’ONU invite encore à ne pas renvoyer des personnes en Irak, rappelle le conseiller national. Il faut donc que Confédération et canton suspendent momentanément son cas.» Dans le même temps, il sollicitera la mansuétude de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants pour que cette entité laisse Massud dans l’appartement qui lui a été mis à disposition.

Depuis quatre ans qu’il travaillait, dans l’agriculture, puis dans la restauration, Massud Shafiq n’a rien coûté aux caisses publiques. Il avait même remboursé tous les frais engendrés à son arrivée (logement, cours d’intégration et de français notamment). Pour cela, il rétrocédait 10% de son salaire mensuel. Hormis son loyer et son assurance-maladie, le requérant était parvenu à acquérir une voiture, qu’il a dû brader. «Je n’ai plus le droit d’avoir des plaques d’immatriculation avec mon nouveau statut», explique-t-il. Aujourd’hui même, l’Irakien se rend au Service de la population pour solliciter une aide d’urgence.

«J’en ai marre de ces cas où l’on envoie à l’aide d’urgence des gens qui n’ont jamais fait appel à l’aide de la collectivité jusque-là», s’emporte le socialiste, qui évoque d’autres cas, comme cet ouvrier que la Verrerie de Saint-Prex a été forcée de licencier sur injonction du canton.

Motion en préparation

Eric Voruz ne s’arrêtera pas à une intervention d’urgence en faveur de Massud. Il prévoit de déposer une motion pour demander la révision de la loi sur l’asile. Il souhaite en substance que, lorsqu’une demande d’asile est rejetée, l’autorisation de travailler s’éteigne à l’expiration du délai fixé pour quitter le pays, mais en respectant les délais de congé fixés par le Code des obligations ou par convention collective. «Et s’il le faut, le salaire correspondant au délai de congé et au droit aux vacances sera remboursé par l’Etat à l’employeur. C’est quand même à lui qu’incombe la faute qui conduit à la rupture du contrat de travail.»

Didier Sandoz dans 24 Heures

Aide de cuisine apprécié, il devient clandestin

«Quel choc! Dans les jours qui ont suivi la réception de la lettre fatidique de l’Office fédéral des migrations (ODM), j’ai perdu entre 10 et 15 kilos.» Massud Shafiq, employé de cuisine dans un EMS nyonnais, n’en mène pas large. Il s’est vu signifier le 17 juin le refus de sa demande d’asile, quatre ans et demi après le dépôt de celle-ci. «Il ne me manquait que six mois pour entreprendre des démarches en vue de l’obtention d’un permis de travail en Suisse», constate l’Irakien de 28 ans dans un français bien maîtrisé.

Massud est entré en Suisse dans la nuit du Nouvel-An de 2006. Le 2 janvier 2007, il déposait sa demande d’asile. Après avoir été déplacé aux quatre coins du canton dans des structures de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), il atterrit dix mois plus tard à Nyon, dans un appartement fourni par cette entité. «Depuis novembre 2007, je ne coûte plus rien à la collectivité», constate Massud, plutôt fier d’assumer lui-même ses factures, son loyer, ses impôts et son assurance-maladie. «Mais la décision de l’ODM consiste à me renvoyer aux crochets de la société, tout en me condamnant à vivre dans un abri PCi avec des dizaines d’occupants par dortoir.» Comble de l’ironie amère, le Nyonnais d’adoption a reçu, quelques jours après la notification du refus, une lettre du même ODM le félicitant d’avoir fini de rembourser – à raison de 10% de ses salaires mensuels – les frais engagés pour son accueil lors de son arrivée en Suisse.

Ce refus de l’asile signifie que l’aide-cuisinier perd dès demain son permis humanitaire. Il touchera l’aide d’urgence, devra se présenter deux fois par mois au Service de la population, en attendant un renvoi forcé en Irak, difficile, voire impossible, vu la situation dans ce pays. Mais surtout il n’a plus le droit de travailler. «C’est ça qui nous révolte, s’emporte sa collègue Sylvie Monney qui mène le mouvement de soutien. Massud a tout fait pour s’intégrer, apprendre la langue, connaître la loi. Bref, Massud est plus Suisse que plusieurs d’entre nous.»

Le mouvement de solidarité s’exprime dans un premier temps par une pétition forte de quelque 250 signatures et plusieurs lettres de soutien qui seront expédiées aujourd’hui à l’ODM. «Nous sommes en discussion avec un conseiller national de la région qui se dit très touché par le sort réservé à notre collègue, explique Sylvie Monney. Nous exploiterons les moindres failles pour que l’avenir de Massud soit en Suisse, parmi nous.»

24 Heures

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tous_pour_massud@hotmail.com pour contacter le groupe de soutien.