Le Grand Conseil veut stopper les renvois

Voici l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier:
La crainte de complications politiques ou juridiques n’a pas affaibli la détermination du Grand Conseil vaudois à trouver une solution autre que les renvois forcés pour sortir de la crise de l’asile. Hier, le parlement s’est même montré plus ferme que jamais, en entrant en matière à une nette majorité (90 voix contre 66 et 8
abstentions) sur le décret présenté par le Conseil d’Etat en réponse à la motion du radical Serge Melly. L’appel, lancé par le ministre UDC Jean-Claude Mermoud, à ne pas commettre d’«affront» vis-à-vis des autorités fédérales n’y aura rien fait. Pas davantage que la certitude «absolue » du député libéral Philippe Leuba sur le sort du décret, jugé «illégal», en cas de recours devant la Cour constitutionnelle.
Amnistie
Les députés ont donc confirmé leur volonté d’accorder une amnistie aux requérants d’asile dont la régularisation sur la base de la circulaire Metzler a été refusée par l’Office fédéral, malgré un préavis positif du canton. Selon le décret, les requérants déboutés du groupe des «523» aujourd’hui au nombre de 240, ainsi que les 175 Ethiopiens et Erythréens dont l’administration fédérale n’a même pas examiné la demande, ne doivent plus être frappés de mesures de contrainte ou d’interdictions
systématiques de travailler. Dans un communiqué diffusé hier soir, l’UDC a annoncé sans surprise qu’elle attaquerait le décret devant la Cour constitutionnelle.
Entre le débat sur la motion de Serge Melly et l’examen du décret qui en découle, la position du Parlement vaudois s’est sensiblement affermie. Alors que la prise en considération de la motion ne s’était jouée, le 5 juillet dernier, qu’à 4 voix près (78 oui, 74 non, 3 abstentions), l’entrée en matière sur le décret a passé facilement la rampe. Malgré les remises à l’ordre opérées, ces derniers mois, par le président des radicaux vaudois Claude-André Fardel, les députés du grand vieux parti ont été plus nombreux qu’en juillet à soutenir la solution prônée par Serge Melly. La tension
était d’ailleurs perceptible hier dans les rangs radicaux: le président de groupe Michel Mouquin a taxé la démarche de son collègue de parti d’«opportunisme politique». Les partisans du décret ont également trouvé un nouvel allié chez les
libéraux en la personne de Philippe Vuillemin. «Je ne suis pas du tout sûr que les ayatollahs de l’administration fédérale aient la vérité infuse, a lancé le député lausannois. Il n’est pas impossible que la voix du canton de Vaud, en tant que canton souverain faisant partie de la Confédération, soit entendue». Pour les opposants
au décret, la législation fédérale oblige les cantons à recourir au besoin aux mesures de contrainte. Le décret serait donc illégal, et même inhumain puisqu’il ne permettrait pas aux requérants concernés de séjourner en dehors du territoire cantonal. «Les gens en question, qui sont par nature des étrangers, ne pourraient
pas quitter le canton de Vaud!», s’est exclamé Philippe Leuba.
Nouvelles négociations?
Pour le socialiste Denis-Olivier Maillefer, auteur du rapport de majorité de la commission, «la voie est certes étroite». Le fédéralisme d’exécution confère pourtant aux cantons une certaine marge de manoeuvre, qui consiste à ne pas appliquer aveuglément les décisions fédérales, mais à en examiner la conformité au droit, y
compris international. «Un Conseil d’Etat moins zélé face à Berne et plus loyal envers son parlement aurait permis une autre évolution du dossier», a souligné Denis-Olivier Maillefer. Pour tenter de faire plier la majorité du parlement, les adversaires du décret ont également proposé une autre issue: ouvrir de nouvelles négociations avec le Conseil fédéral. «La seule solution est de prendre son bâton de pèlerin pour interpeller les autorités fédérales », a avancé le président du groupe
UDC Jean-Pierre Grin-Hoffmann. Riposte de Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste: «Je suis étonné que cette entrevue n’ait pas encore été mise sur pied. C’est au début du mois de décembre que les Eglises ont soumis cette proposition aux présidents de groupe. Et ce n’est pas chez nous qu’il y a eu blocage.» Hier, Jean-Claude Mermoud s’est dit favorable à ce qu’une délégation du gouvernement
et du parlement rencontre Christophe Blocher. Le Conseil d’Etat en décidera
dans sa séance de ce jour.