... une idée à la mode qui laisse sceptique
Le Conseil fédéral prévoit de faire signer aux étrangers un contrat qui leur fixe des devoirs. L’idée est en vogue, mais fait douter la Commission fédérale
des étrangers.
«L’intégration est devenue un grand bateau sur lequel tout le monde veut monter, mais où les moyens à disposition et le cap à atteindre diffèrent au gré des intérêts de chacun.» Francis Matthey, président de la Commission fédérale des étrangers, dépeignait, hier à Berne, un paysage politique où les étrangers sont de plus en plus réduits à des slogans électoraux.
Et comme pour lui donner raison, le matin même, le Parti radical (PRD) remettait la compresse sur ce sujet si à la mode. Surfant sur la vague provoquée il y a quelques semaines par d’autres partis et le Conseil fédéral luimême, la formation bourgeoise présentait son propre projet d’intégration. Principale innovation: une loi fédérale, fixant un cadre aux cantons chargés d’accueillir les étrangers. Quelque 50 millions de francs sont exigés pour sa mise en place. Actuellement, le gouvernement en dispose de 14.
Sur le fond, cette proposition ressemble beaucoup à celle du gouvernement, tout particulièrement sur un point: la mise en place de conventions d’intégration que les cantons feraient signer aux demandeurs de permis de séjours. Ces contrats, également suggérés par la nouvelle loi sur les étrangers, ont pour but d’inciter les étrangers à s’intégrer plus rapidement, notamment par l’apprentissage d’une langue nationale.
«Exiger et encourager»
L’instrument fonctionne selon un principe que Fulvio Pelli, président du PRD, n’a pas hésité à rappeler: «Fordern, fördern», «Exiger, encourager.» Une façon de considérer l’intégration qui a cependant ses limites, estime la Commission fédérale des étrangers. Principale critique: le fait que la convention ne vise que les migrants. Les Suisses qui se comportent de manière xénophobe pourraient aussi être contraints de se plier à de telles mesures. Autre bémol, le fait que seuls les étrangers venant de pays hors de l’Union européenne soient obligés de s’y soumettre. Aucune autorité ne peut en effet contraindre les ressortissants de l’UE à y prendre part. Et doit-on obliger les riches industriels étrangers à parler une autre langue que l’anglais?
Pour l’heure, ce système existe notamment aux Pays-Bas, en Autriche et en France. En Suisse, peu de cantons l’appliquent. BâleVille, considéré comme pionnier en matière d’intégration, a adopté la formule en début d’année. Des expériences trop récentes, selon la Commission, pour en tirer un bilan. Bilan qu’elle n’aura certainement plus l’occasion de faire, puisque l’institution est vouée à disparaître en 2008.
Reste que d’autres cantons pourraient prochainement mettre en place de tels contrats. Hier déjà, Berne décidait d’obliger les candidats à la naturalisation qui ne vivent pas depuis longtemps en Suisse à suivre des cours d’intégration.
Nadine Haltiner, Berne, pour 24 Heures
Le Conseil fédéral prévoit de faire signer aux étrangers un contrat qui leur fixe des devoirs. L’idée est en vogue, mais fait douter la Commission fédérale
des étrangers. «L’intégration est devenue un grand bateau sur lequel tout le monde veut monter, mais où les moyens à disposition et le cap à atteindre diffèrent au gré des intérêts de chacun.» Francis Matthey, président de la Commission fédérale des étrangers, dépeignait, hier à Berne, un paysage politique où les étrangers sont de plus en plus réduits à des slogans électoraux.
Et comme pour lui donner raison, le matin même, le Parti radical (PRD) remettait la compresse sur ce sujet si à la mode. Surfant sur la vague provoquée il y a quelques semaines par d’autres partis et le Conseil fédéral luimême, la formation bourgeoise présentait son propre projet d’intégration. Principale innovation: une loi fédérale, fixant un cadre aux cantons chargés d’accueillir les étrangers. Quelque 50 millions de francs sont exigés pour sa mise en place. Actuellement, le gouvernement en dispose de 14.
Sur le fond, cette proposition ressemble beaucoup à celle du gouvernement, tout particulièrement sur un point: la mise en place de conventions d’intégration que les cantons feraient signer aux demandeurs de permis de séjours. Ces contrats, également suggérés par la nouvelle loi sur les étrangers, ont pour but d’inciter les étrangers à s’intégrer plus rapidement, notamment par l’apprentissage d’une langue nationale.
«Exiger et encourager»
L’instrument fonctionne selon un principe que Fulvio Pelli, président du PRD, n’a pas hésité à rappeler: «Fordern, fördern», «Exiger, encourager.» Une façon de considérer l’intégration qui a cependant ses limites, estime la Commission fédérale des étrangers. Principale critique: le fait que la convention ne vise que les migrants. Les Suisses qui se comportent de manière xénophobe pourraient aussi être contraints de se plier à de telles mesures. Autre bémol, le fait que seuls les étrangers venant de pays hors de l’Union européenne soient obligés de s’y soumettre. Aucune autorité ne peut en effet contraindre les ressortissants de l’UE à y prendre part. Et doit-on obliger les riches industriels étrangers à parler une autre langue que l’anglais?
Pour l’heure, ce système existe notamment aux Pays-Bas, en Autriche et en France. En Suisse, peu de cantons l’appliquent. BâleVille, considéré comme pionnier en matière d’intégration, a adopté la formule en début d’année. Des expériences trop récentes, selon la Commission, pour en tirer un bilan. Bilan qu’elle n’aura certainement plus l’occasion de faire, puisque l’institution est vouée à disparaître en 2008.
Reste que d’autres cantons pourraient prochainement mettre en place de tels contrats. Hier déjà, Berne décidait d’obliger les candidats à la naturalisation qui ne vivent pas depuis longtemps en Suisse à suivre des cours d’intégration.
Nadine Haltiner, Berne, pour 24 Heures
