Les jeunes étrangers risquent de se voir refuser la nationalité suisse s'ils se tiennent mal à l'école. Selon le Tribunal fédéral, la justice schwyzoise a annulé avec raison la naturalisation d'un adolescent de 17 ans au comportement agressif.
L'assemblée communale de Schwyz avait naturalisé en avril 2007 le jeune homme contre l'avis de l'exécutif. Ce dernier avait relevé que si le casier de l'adolescent était vierge, celui-ci avait été épinglé pas moins de 66 fois à l'école. En 2006, il en avait même été exclu pendant trois jours.
Un député UDC a déposé un recours auprès du tribunal administratif cantonal contre la décision du législatif schwyzois. Il a obtenu gain de cause en août 2007 et le jeune garçon s'est vu finalement refuser sa nationalité suisse. La Cour cantonale a jugé qu'en raison de son attitude à l'école, l'adolescent ne bénéficie pas d'une réputation sans tache, comme l'exige la loi cantonale sur les naturalisations.
Un carnet bien garni
Le Tribunal fédéral vient de débouter le jeune homme, qui a tenté de s'opposer à la décision cantonale. Les juges de Mon Repos constatent que la description du comportement scolaire de l'adolescent s'appuie sur une riche documentation. Le cahier des charges pédagogique exige des enseignants de consigner de telles informations.
Utiliser des données récoltées dans le cadre scolaire pour une procédure de naturalisation ne pose aucun problème du point de vue du droit constitutionnel, ont relevé plus loin les juges lausannois. Les autorités ont le droit de rassembler des données précises sur les postulants. Pour les jeunes, cela signifie justement obtenir des informations sur leur attitude à l'école.
Enfin, la cour administrative cantonale n'a pas violé la séparation des pouvoirs, a poursuivi le Tribunal fédéral, même si elle a invalidé une décision prise par un législatif communal.
