Le rapport officiel chargé d'évaluer l'efficacité des mesures de contraintes à l'égard des requérants déboutés (entre 2001 et 2003) vient de filtrer. Il est daté du 15 mars, mais pour des raisons mystérieuses, ces informations ne sortent que maintenant alors que le Conseil des Etats a voté le 17 mars sur le RENFORCEMENT de ces mesures inefficaces.
Lire le compte rendu de François Nussbaum dans La Liberté et dans le Courrier
Dans ses commentaires, François Nussbaum est très clair :
"On peut d'emblée écarter une interrogation: en mars, la majorité de sénateurs qui ont durci le droit d'asile savaient fort bien qu'ils prenaient des décisions peu compatibles avec les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, et inefficaces contre l'immigration. Même publiés plus tôt, l'arrêt du TF et le rapport du CPA n'y auraient rien changé."
Et il termine par une terrible question:
"On a bien failli, cet hiver, en laisser quelques-uns (des requérants) mourir de faim et de froid. N'y a-t-il pas d'autres voies?"
Dans le Journal du Jura, Raymond Gremaud affirme:
"Ce constat plaide pour une révision législative inverse au tour de vis décidé ce printemps par le Conseil des Etats. Au vu des coûts de la fermeté (par requérant douze fois plus élevés à Zurich qu'à Genève), peut-être le National ramènera-t-il les sénateurs à la raison."
Dans la Tribune de Genève, Antoine Grosjean est plus caustique:
"Ce rapport semble embarrasser les partisans d'un durcissement du droit d'asile. Bien que ses conclusions soient déjà connues, personne ne semble pressé de les commenter, prétextant ne pas encore avoir lu le texte d'une septantaine de page paru hier. Le chef du Département de justice et police, Christoph Blocher, fait savoir par la voix de son porte-parole qu'il ne souhaite pas s'exprimer à ce propos pour l'instant. La vice-présidente de la commission ad hoc du Conseil des Etats, la radicale zurichoise Trix Heberlein note seulement qu'un étranger en détention administrative «coûte forcément plus cher que s'il part de lui-même.» Peut-être les conseillers nationaux prendront-ils le temps de lire ce rapport avant d'approuver le durcissement de la loi sur l'asile..."
