Libye: "Il faut mettre en oeuvre les appels de l'ONU en faveur des réformes"

Le rejet par la Libye des propositions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies jette de sérieux doutes sur la volonté proclamée par le gouvernement d'adopter des réformes, ont déclaré conjointement Amnesty International et Human Rights Watch. Au cours de son premier examen devant le Conseil des droits de l'homme, le 9 novembre 2010, la Libye a accepté les recommandations générales concernant la protection et la promotion des droits humains, mais a rejeté celles qui portaient sur des violations précises de ces droits et les mesures concrètes visant à y remédier.

Durant l'Examen périodique universel (EPU), les pays membres du Conseil des droits de l'homme ont fait part de leurs préoccupations quant aux violations des droits fondamentaux actuellement commises en Libye. Ils ont exhorté la Libye à garantir la liberté d'expression et d'association, à remédier à l'impunité pour les violations flagrantes commises par le passé, à libérer les personnes détenues de manière arbitraire, à adopter un système de protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, et à abolir la peine de mort.
« La Libye démentit son adhésion rhétorique aux droits humains en balayant du revers de la main toutes les propositions qui pourraient remédier à des problèmes précis en matière de droits fondamentaux, a déploré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Les belles paroles sur la liberté d'expression sont dénuées de sens si le gouvernement refuse de modifier les dispositions du Code pénal qui érigent en infraction toute dissidence pacifique. »
Au cours de la semaine où la Libye a refusé d'envisager de tels changements, l'Agence de sécurité intérieure a placé en détention arbitraire 20 journalistes pendant trois jours. Les journalistes sont fréquemment harcelés par les forces de sécurité et les dispositions excessivement larges du Code pénal servent souvent à étayer des accusations de diffamation lorsqu'ils exercent leur droit à la liberté d'expression, ont expliqué Human Rights Watch et Amnesty International.
Par ailleurs, la Libye a rejeté la recommandation qui lui a été faite d'enquêter sur les affaires passées de disparitions forcées, d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires, notamment sur les événements qui ont conduit à la mort de 1 200 détenus tués à la prison d'Abou Salim en juin 1996. Pourtant, le gouvernement s'était engagé publiquement en septembre 2009, après avoir refusé pendant des années ne serait-ce que de confirmer leur mort, à enquêter sur ces faits.
« Pourquoi les autorités libyennes ont-elles rejeté la recommandation de publier la liste des victimes de la prison d'Abou Salim et de donner à leurs familles des certificats de décès fiables ?, s'est interrogée Sarah Leah Whitson, directrice Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Ce refus témoigne d'un mépris flagrant pour la souffrance des proches qui attendent depuis plus de 14 ans de connaître la vérité et confirme que le gouvernement n'est guère disposé à annoncer la fin de l'impunité. »
En réponse aux recommandations concernant la libération de toutes les personnes détenues de manière arbitraire, la Libye a assuré qu'elle les avait déjà remises en liberté. S'il est vrai qu'un très grand nombre de prisonniers ont été libérés ces deux dernières années, au moins 200 personnes demeurent derrière les barreaux, alors qu'elles ont purgé leur peine ou ont été acquittées sur décision de justice. Le ministre de la Justice Mustapha Abdeljalil a publiquement sollicité la libération de ces prisonniers, mais l'Agence de sécurité intérieure aux mains de laquelle ils se trouvent refuse d'obtempérer.
D'autres ont été incarcérés à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. La Libye se refusant à supprimer ou refondre la Cour de sûreté de l'État, dont la procédure ne respecte pas les garanties fondamentales d'équité des procès, les procès iniques de personnes accusées d'« infractions contre l'État » vont se poursuivre, ont averti Amnesty International et Human Rights Watch. Même la Société des droits humains de la Fondation Kadhafi pour le développement, dirigée par Saif al Islam Kadhafi, un des fils du chef de l'État libyen, a demandé en décembre 2009 « au Conseil suprême des organes judiciaires de prendre une décision visant à annuler la Cour de sûreté de l'État et a invit[é] les législateurs libyens à abroger toutes les lois, dispositions et pouvoirs inscrits dans la Loi relative aux tribunaux populaires et au Bureau du procureur public ». Aucune suite n'a été donnée à cette requête.
La Libye s'est engagée devant le Conseil des droits de l'homme à « prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les forces de sécurité soient soumises à une surveillance légale ». Amnesty International et Human Rights Watch se sont réjouies de cette mesure positive. Les pouvoirs illimités dont disposent les organes chargés de la sécurité, notamment l'Agence de sécurité intérieure, se sont traduits par de graves violations des droits humains dans un climat d'impunité totale, ont déclaré les deux organisations.
Les autorités doivent veiller à ce que les agents de l'Agence de sécurité intérieure ne puissent plus procéder à l'arrestation, la détention et l'interrogatoire des suspects, et doivent placer tous les centres de détention, y compris les prisons d'Abou Salim et d'Aïn Zara, sous le contrôle des autorités judiciaires. Le ministre libyen de la Justice Mustapha Abdeljalil a fait savoir qu'il n'était pas en mesure d'ordonner la tenue d'une enquête sur les violations imputables aux membres de l'Agence de sécurité intérieure car ils sont couverts par l'immunité. Seul le ministère de l'Intérieur est habilité à lever cette immunité, a-t-il ajouté, mais il s'y est systématiquement refusé.
Lors de l'examen du Conseil des droits de l'homme, la Libye a conservé une position radicale s'agissant de reconnaître les droits des réfugiés et a refusé de revoir des pratiques telles que la détention pour une durée indéterminée, la torture et les autres mauvais traitements, ainsi que les expulsions arbitraires. Le pays n'est pas doté de procédures d'asile. Malgré les promesses faites de promulguer ces procédures, le gouvernement libyen a rejeté les recommandations visant à ratifier la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à signer un protocole d'accord avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qu'il a expulsé en juin 2010. Si le HCR a été autorisé à reprendre des activités restreintes environ un mois plus tard, il ne peut plus se rendre dans les centres de détention ni traiter aucune demande d'asile.
« Les États membres de l'Union européenne (UE) recherchent activement la coopération de la Libye en vue de faire baisser le nombre de réfugiés qui gagnent l'Europe depuis l'Afrique, mais ils ne doivent pas pour autant fermer les yeux sur le traitement effroyable qu'inflige la Libye aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux migrants », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui.
Plusieurs États ont demandé à la Libye d'instaurer un moratoire sur la peine de mort, à laquelle les autorités continuent de recourir pour un large éventail de crimes, notamment en lien avec la liberté de parole et d'association. Si les autorités ont indiqué qu'elles pourraient commuer toutes les condamnations à mort, elles ont rejeté la recommandation du Canada d'« amender ou abroger les lois qui prévoient la peine de mort pour des crimes peu graves [...] y compris liés à l'exercice du droit à la liberté d'expression ».
La Libye a rejeté cette recommandation, alors qu'en 2008 un projet de Code pénal élaboré par une commission nommée par le ministère de la Justice avait restreint l'application de la peine de mort au meurtre.
Enfin, les États membres ont souligné que la Libye, en particulier parce qu'elle est membre du Conseil des droits de l'homme, doit s'ouvrir davantage à la surveillance internationale s'agissant de son bilan en matière de droits humains et autoriser les experts du Conseil à se rendre dans le pays. Les autorités libyennes ont assuré qu'elles prendraient en compte ces recommandations lorsque le Conseil adoptera le rapport de l'EPU sur la Libye en mars 2011.
Le Conseil des droits de l'homme examine le bilan en termes de droits humains de tous les États membres des Nations unies une fois tous les quatre ans.
Amnesty International et Human Rights Watch recommandent à la Libye de prendre immédiatement des mesures afin d'afficher sa volonté de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, notamment de :
- planifier immédiatement des visites du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et du Groupe de travail sur la détention arbitraire, dont les demandes sont restées lettre morte ;
- prolonger l'invitation du Rapporteur spécial sur la torture ;
- autoriser les organisations internationales et indépendantes de défense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, à se rendre librement en Libye.

Communiqué de presse de Amnesty International relayé par TV5 Monde

Les Suisses diraient oui à l'initiative sur l'expulsion

Oui à l’initiative de la droite nationaliste sur l’expulsion, non au contre-projet du gouvernement et du parlement et incertitude quant au sort de l’initiative fiscale de la gauche. Telle est la tendance qui se dégage du deuxième sondage avant les votations du 28 novembre.

Si le scrutin avait lieu aujourd’hui, l’initiative dite «pour l’expulsion des étrangers criminels» obtiendrait la majorité populaire, avec 54% de oui, contre 43% de non. C’est ce qui ressort du dernier sondage de l’Institut gfs.bern, réalisé pour le compte de SRG SSR, la société suisse de radiotélédiffusion de service public. Fait exceptionnel, et pratiquement sans précédent: les indécis sur cet objet ne sont que 3%
Par rapport au précédent sondage, réalisé il y a un mois, le camp de celles et ceux qui soutiennent l’initiative populaire de l’UDC (Union démocratique du centre, droite conservatrice) a reculé de quatre points, tandis que les opposants en ont gagné sept. Diminution de trois points également dans le camp des citoyennes et citoyens qui n’ont pas encore forgé leur opinion.

Vers la suite de cet article de Sonia Fenazzi sur swissinfo

Sondages et opinions

Sondage SSR sur les votations fédérales du 28 novembre: à 11 jours de la votation, le oui à l'initiative socialiste pour des impôts équitables a fortement décliné et le oui à l'initiative UDC pour le renvoi des criminels étrangers reste franc et massif, malgré un léger recul, à 54%.

Le point sur quelques statistiques avec Pierre Gobet.

Initiative pour le renvoi des étrangers criminels: témoignage d'un homme au lourd passé judiciaire, ayant réussi sa réinsertion et dont la mesure d'expulsion a finalement été suspendue. Avec l'initiative, l'expulsion de cet homme aurait été automatique, avec le contre-projet, il aurait fait l'objet d'un examen identique à celui qu'il a connu.

Initiative pour le renvoi des étrangers criminels: entretien avec Ada Marra conseillère nationale PS/VD, Christian Lüscher, conseiller national PLR/GE, Yves Nidegger, conseiller national UDC/GE.

Sujets du Journal de 19:30 de la TSR

"La criminalité étrangère est un problème"

Pour la conseillère fédérale socialiste, la campagne sur le renvoi des criminels étrangers montre que la Suisse n'a pas été assez exigeante envers les immigrés. Mais, estime-t-elle, «punir ne suffit pas, il faut aussi prévenir les problèmes.

C'est ce qui s'appelle le baptême du feu. Depuis son entrée au Conseil fédéral, le 1er novembre, la socialiste Simonetta Sommaruga se bat contre l'initiative UDC «Pour le renvoi des criminels étrangers», qui exige l'expulsion automatique des auteurs de certains crimes et délits (meurtre, viol, abus aux assurances sociales). La Bernoise défend le contre-projet élaboré par le parlement, qui prévoit l'expulsion en cas de peine de prison d'un an au moins, mais sans automatisme. Interview. En renvoyant un étranger criminel, on le punit une deuxième fois.

Comme femme de gauche, vous n'êtes pas gênée?

Simonetta Sommaruga: L'initiative et le contre-projet ne touchent que les étrangers qui ont un droit de séjour. Or, un Etat qui donne un droit, peut toujours le retirer en cas d'abus, à certaines conditions claires évitant l'arbitraire. Je n'y vois pas d'injustice. Un violeur suisse représente-t-il moins un danger pour la sécurité qu'un violeur étranger? C'est justement pour cela que le contre-projet fixe des critères clairs. L'expulsion ne peut pas être décidée pour une infraction mineure. Les droits fondamentaux et la Constitution, en particulier le principe de proportionnalité, doivent être respectés. Avant de décider d'un renvoi, les autorités doivent encore considérer si l'étranger est né en Suisse ou s'il y vit depuis longtemps.

L'initiative, au contraire, prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers, sans faire de nuance. Si elle était acceptée, un étranger pourrait être renvoyé dans un pays où il n'a jamais vécu et dont il ne maîtrise même pas la langue. L'initiative UDC a récolté plus de 200 000 signatures en quelques mois. Le parlement lui a opposé un contre-projet. N'est-ce pas l'aveu des autorités qu'elles ont été laxistes?

La grande majorité des étrangers qui vivent ici ne pose aucun problème. Le succès de l'initiative illustre malgré tout un malaise dans la population, peut-être pas très concret, mais qui doit être pris au sérieux. C'est ce que fait le contre-projet. Reste que punir ne suffit pas, il faut aussi prévenir les problèmes. Raison pour laquelle le contre-projet prévoit un article sur l'intégration. Fribourg expulse 5 étrangers criminels par an, le Valais et Neuchâtel une dizaine.

Ces cantons sont-ils laxistes?

Nous ne voulons pas d'objectifs chiffrés. Mais les gens ne comprennent pas qu'un étranger puisse être expulsé dans un canton, et pas dans un autre. C'est pourquoi le contre-projet harmonise leurs pratiques.

Vous sentez un malaise dans la population. La Suisse s'est-elle fourvoyée dans sa politique des étrangers?

Je ne le dirais pas comme ça. Mais pendant plusieurs dizaines d'années, la Suisse est allée chercher à l'étranger des travailleurs saisonniers qui repartaient ensuite chez eux. Lorsqu'on a aboli le statut de saisonnier, on n'a pas assez pris conscience du fait que les étrangers allaient rester ici et qu'il faudrait d'autres mesures d'intégration. Par exemple, on ne les a pas suffisamment encouragés à suivre une formation professionnelle.

En clair, nous n'avons pas été assez exigeants!

Oui. Pas assez exigeants dans le domaine de la langue, particulièrement auprès des femmes étrangères. On ne l'a pas été en partie par désintérêt pour les étrangers, et en partie à cause d'une certaine réticence à poser des conditions. Les responsables politiques ont fait preuve ici d'une certaine négligence dont nous sentons aujourd'hui les effets. Comme ancienne parlementaire, j'admets ma part de responsabilité.

Propos recueillis par Serge Gumy dans la Liberté. Photo Alain Wicht

"L'initiative UDC est impitoyable"

Pour l’évêque auxiliaire de Genève Mgr Farine, le texte de l’UDC comme le contre-projet sont inacceptables.

Habituellement discret lorsqu’il s’agit de politique, Mgr Pierre Farine, évêque auxiliaire de Genève et administrateur diocésain depuis le décès, en septembre, de Mgr Genoud, a tenu à faire entendre sa voix dans le débat sur les étrangers criminels qui déchire la Suisse. Il s’engage pour un double non le 28 novembre prochain.

Avec la Conférence des évêques suisses, vous appelez à voter non à l’initiative et au contre-projet. Il n’y a donc pas de problèmes avec les étrangers criminels?
Bien sûr qu’il y a des problèmes. II y a toujours eu des étrangers criminels en Suisse. Et nous les renvoyons. Déjà actuellement, des dispositions pénales prévoient d’expulser ceux qui ne respectent pas la loi. Nous ne nions pas l’existence de la criminalité chez certains étrangers, mais nous estimons que les dispositions actuelles suffisent. Là est toute la différence.

Il est plutôt rare d’entendre la Conférence des évêques prendre position sur une votation. Pourquoi l’Eglise s’engage-t-elle?
Il est vrai que les évêques s’engagent rarement sur les votations. Si nous le faisons cette fois-ci, c’est parce que nous considérons qu’avec l’initiative UDC et l’automatisme qu’elle induit concernant les décisions d’expulsion, la dignité de la personne humaine est en jeu.

En quoi la dignité humaine n’est-elle pas respectée?
Aujourd’hui, lorsqu’un étranger commet un crime grave, il est renvoyé. Seulement, chaque cas est jugé isolément et l’appréciation est laissée au juge. L’UDC veut introduire un automatisme inacceptable où le risque d’injustice est grand. Cette initiative est dure et impitoyable. Prenez par exemple un conjoint étranger qui commet un délit et qui serait marié à une Suissesse. S’il est frappé d’une décision de renvoi, c’est sa famille entière qui pourrait partir dans un pays qu’elle ne connaît pas. Cette façon de juger, ce n’est pas la Suisse.

Le contre-projet s’engage pourtant à respecter le droit international et la proportionnalité. Pourquoi le refuser?
Parce qu’il n’apporte rien face à ce qui existe déjà dans la loi. Le contre-projet ne fait que reprendre la jurisprudence actuelle et n’a pour but que de contrer l’initiative UDC afin de limiter les dégâts. Il est d’ailleurs rédigé dans le même esprit. On sent que le Parlement est allé le plus loin possible pour tendre la main à l’UDC.

Vous défendez les valeurs chrétiennes, tout comme le PDC et la Fédération des Eglises protestantes, qui appellent pourtant à voter le contre-projet. Vous faites de l’angélisme ou vous défendez des valeurs en perte de vitesse?
(Rires.) Non, nous ne faisons pas d’angélisme. Nous rappelons simplement certaines valeurs et incarnons une sensibilité chrétienne. Mais elle n’est pas absolue: si d’autres chrétiens choisissent une autre voie, nous pouvons le comprendre. Je dirai seulement à ceux d’entre eux qui ont choisi de voter oui à l’initiative que cette dernière peut bafouer les droits de l’homme. Que l’on peut certes avoir une position politique, mais que l’on peut aussi choisir une position éthique.

La montée du sentiment d’insécurité est réelle. Estimez-vous que les Suisses ont tort d’avoir peur?
Pas du tout. La peur ne se commande pas et il faut la respecter. Il est normal de se faire du cinéma. Mais on ne conjure pas la peur de l’étranger en l’excluant. Il faut aller vers l’autre et apprendre à vivre ensemble. Je constate d’ailleurs que les cantons à forte proportion d’étrangers ne sont souvent pas les plus sévères.

Avez-vous déjà rencontré des étrangers criminels sur le point d’être expulsés?
Oui, car je célèbre au moins une fois par année une messe à la prison de Champ-Dollon, à Genève.

Que leur avez-vous dit?
Vous savez, la plupart d’entre eux se rendent compte qu’ils ont commis des délits graves et acceptent la décision. Ils ne peuvent pas ne pas payer.

Propos recueillis par Viviane Ménétrey dans le Matin