jeudi 30 novembre 2006
La gauche dénonce la chasse aux sans-papiers
Milieux de l’asile et députés fustigent le «harcèlement» et les menaces de renvois «pour l’exemple» du gouvernement vaudois.
Menaces de renvoi, pressions sur les employeurs qui font appel aux services de clandestins, le Collectif vaudois de soutien aux sanspapiers (CVSSP), la Coordination Asile et trois députés de gauche (2 PS et 1 Verte), accompagnés d’une trentaine de sans-papiers, ont tiré la sonnette d’alarme, hier à la Fraternité de Lausanne. Plus de deux mois après le oui des Suisses au durcissement des lois sur l’asile, le gouvernement vaudois mène une véritable «chasse» aux 15 000 sans-papiers du canton, estiment-ils.
«Le Conseil d’Etat est en train de préparer tous les ingrédients qui conduiront à une nouvelle crise des «523», prévient Jean Michel Dolivo du CVSSP.
Preuve de ce durcissement: le récent rapport du gouvernement au Grand Conseil sur la gestion du «phénomène des travailleurs clandestins». Où il précise que, sur 186 dossiers transmis à Berne, seuls 60 ont été régularisés. Mais il y a plus préoccupant, souligne la députée socialiste Michèle Gay Vallotton: le Conseil d’Etat se retourne contre les personnes qui ont accepté de dévoiler leur identité en les menaçant de renvoi forcé. «Si le canton a présenté ces dossiers, c’est qu’il les trouvait crédibles. Ces renvois forcés ne sont là que pour l’exemple et ne résoudront rien.» D’autant plus que la loi n’oblige pas le gouvernement à appliquer ces mesures, poursuit-elle.
Les défenseurs des sans-papiers attendent du canton qu’il demande à Berne une régularisation collective des sans-papiers. Ou par groupe, comme l’a fa
Des camps de requérants, l'idée était socialiste
Il y a deux ans, Pierre Chiffelle, alors conseiller d’Etat chargé de l’asile, avait exprimé l’idée de «centre spécial pour requérants délinquants» dans des termes semblables à ceux de Jean-Claude Mermoud.
En 2004, le prédécesseur de Jean-Claude Mermoud avait eu la même idée que lui. Sans lendemain.
«Je ne propose pas des émotions, mais des solutions.» En février 2004, Pierre Chiffelle, conseiller d'Etat chargé de l'asile, défendait ainsi dans 24 heures son projet de… «centre spécial pour requérants délinquants.» Dans les mêmes termes, ou presque, que l'a fait lundi son successeur UDC.
Le socialiste prônait: «La mise à l'écart de l'infime minorité qui perturbe la réputation de tous les autres.» Pierre Chiffelle intervenait après une descente de police au centre de requérants de Crissier, motivée par des problèmes de drogue. «La population ne veut plus des requérants dealers», constatait-il, en se prononçant pour «des règles strictes de sécurité et d'encadrement».
Il imaginait quatre centres en Suisse, dépendant de la Confédération. Mais devait admettre, un an après la révolte de Vugelles-La Mothe, qu'il «n'avait pas connaisance d'une possibilité concrète», dans le canton de Vaud. Presque trois ans plus tard, rien n'a changé, et si l'idée revient sur le devant de la scène, elle paraît toujours aussi loin d'une quelconque concrétisation.
Rejet socialiste
Sollicité, Pierre Chiffelle n'a pas réagi hier pour commenter ses propos. Devenue présidente du parti, Josiane Aubert se souvient du «fort rejet des socialistes vaudois.» Cesla Amarelle, vice-présidente du PSV, qui était alors membre de la commission des migrations, évoque un comité directeur «manifestant clairement son opposition.»
Que des magistrats de sensibilité aussi opposée que Jean-Claude Mermoud et Pierre Chiffelle en arrivent à des propositions identiques n'ébranle pas les deux militantes. «On met ces gens dans des camps, et après? Que fait-on d'un ghetto qui grandit?» interroge Josiane Aubert. Déplorant au passage «le manque de moyens» de la chaîne pénale vaudoise, elle insiste sur l'application des lois contre les dealers, et sur la conclusion d'accords de réadmission permettant d'expulser les fauteurs de troubles. «Il en faut avec toute l'Afrique subsaharienne, mais Christoph Blocher n'agit pas», répète Cesla Amarelle (24 heures d'hier).
La Suisse dispose de tels accords avec 40 Etats, mais seul le Nigeria est dans la zone la plus sensible. «Nous travaillons, nous menons des contacts», se défend Brigitte Hauser, porte-parole de l'Office des migrations, qui tait toutefois le nom des pays concernés.
Reste une question: si ces accords sont si prometteurs, ne faudrait-il pas une task-force entre Micheline Calmy-Rey et Christoph Blocher s'y investissent à fond? Porte-parole du Département des affaires étrangères, Jean-Philippe Jeannerat réagit avec prudence: «Il ne faut pas sous-estimer l'ampleur de la tâche, ces accords doivent correspondre aux standards humanitaires de la Suisse.» Et puis, estime-t-il, il y a une «bonne coopération» entre les deux départements.
La parole des victimes de racisme sur DVD
ACOR SOS Racisme sort un double DVD regroupant un film et des témoignages de victimes.
Le Jura relance le dossier de l'éligibilité des étrangers
Dix ans après un premier essai rejeté en votation, le canton paraît disposé à permettre aux étrangers de briguer les mairies.
Le «contrat d'intégration» ne fait pas l'unanimité au sein du Parti socialiste
Lire l'article de Stéphanie de Graffenried dans le Temps (payant)
Des voix romandes critiquent la nouvelle politique de fermeté du PS. Le débat promet d'être nourri samedi à Muttenz (BL)
...Interrogé sur la sensibilité différente des Romands concernant ce document, le Vaudois Pierre-Yves Maillard, vice-président du PSS, refuse de parler de véritable barrière de rösti. Lui-même soutient entièrement ce papier de position mais admet, s'agissant du «contrat d'intégration», que certaines précisions pourraient être apportées, par soucis de clarté. «Il serait peut-être utile de préciser que nous ne proposons pas de lien avec le permis de séjour», souligne-t-il. Et de rappeler que la section vaudoise demande sur certains points de se montrer plus dur que le texte élaboré par le parti suisse. «C'est le cas dans le domaine de la laïcité: les Vaudois estiment qu'il faudrait être encore plus ferme concernant les demandes de dispenses scolaires pour des motifs religieux....
Minaret de Langenthal: l'appel à la prière n'y sera pas lancé
Aucun muezzin ne lancera d'appel à la prière depuis le minaret projeté à Langenthal (BE). La communauté musulmane de la localité s'est engagée par contrat à ne pas sonoriser le sanctuaire qu'elle projette de construire.
L'intégration doit rester un choix
La loi fédérale sur les étrangers (LEtr), acceptée en votation le 24 septembre, a déjà fait couler beaucoup d'encre. La multitude d'atteintes aux droits humains qu'elle permettra, couplée à la nouvelle loi sur l'asile, justifie pleinement cet intérêt. Une de ses dispositions est toutefois passée jusqu'ici relativement inaperçue: son article 54, qui ouvre la possibilité de lier une autorisation de séjour à la signature d'une convention d'intégration...
Lela Dgandagavhili est entrée en clandestinité
déboutés, n'a pas pris l'avion qui devait la reconduire en Géorgie, le
14 novembre. Elle redoutait des représailles et une situation politique
instable. Cette femme d'origine georgienne, en Suisse depuis huit ans et
n'ayant commis aucun délit, n'a jamais obtenu l'asile politique qu'elle
réclamait. Pourtant son dossier est épais: à l'époque sa vie était
menacée en raison d'accusations politiques pesant sur son mari. Même si
aujourd'hui encore Lela Dgandagavhili craint pour sa sécurité en
Géorgie, elle a été sommée par les autorités suisses de rentrer. Son
départ était prévu pour le 14 novembre, de l'aéroport de Genève (nos
éditions du 4 et du 14 novembre). Toutefois, la Géorgienne n'a pas pris
l'avion. Depuis plus de deux semaines, elle vit cachée, changeant
d'endroit tous les trois jours.
Actuellement, elle se trouve dans un statut extrêmement précaire:
clandestine et sans ressources financières, son seul soutien est la
Coordination Asile Vaud. Elle serait amenée à travailler au noir ou au
gris, afin de subvenir à ses besoins. Elle peut en tout temps se voir
appliquer les mesures de contraintes en vue de son expulsion, mais
encore faut-il qu'elle soit interpellée lors d'un contrôle d'identité
inopiné.I
La chasse aux sans-papiers est ouverte dans le canton de Vaud
canton de Vaud, affirme le Collectif vaudois de soutien aux sans-
papiers (CVSSP). Le mouvement a dénoncé mercredi un renforcement du
harcèlement des clandestins.
Récemment, une dizaine de clandestins se sont vu convoquer au
Service cantonal de la population afin de convenir d'une date pour un
vol de retour. S'ils refusent de collaborer, les intéressés sont
menacés d'être soumis aux mesures de contrainte.
Enfoncés dans la clandestinité
«Le Conseil d'Etat fait preuve d'une grave et totale cécité qui ne
tient pas compte de la réalité», explique Me Jean-Michel Dolivo. «Les
12 000 à 15 000 sans-papiers du canton ne peuvent pas être renvoyés.
Le Conseil d'Etat cherche à leur faire peur. Ce faisant, il les
enfonce un peu plus dans le noir et la clandestinité».
Le rapport du Conseil d'Etat sur les clandestins, qui devrait être
soumis en janvier au Grand Conseil, annonce un renforcement des
pressions et de la répression sur les sans-papiers afin de les
obliger à partir. Le canton annonce même qu'il recourra au besoin aux
forces de police, souligne le collectif.
Pas tiré les leçons
Les défenseurs des sans-papiers estiment que le Conseil d'Etat n'a
pas tiré les leçons des 523. «Il est en train de mettre en place tous
les éléments d'une même crise», relève Me Dolivo.
Le gouvernement ne comprend pas qu'une importante partie de
l'opinion publique n'accepte pas le renvoi de personnes, certes sans
statut légal, mais qui vivent depuis de nombreuses années en Suisse
et sont très appréciées sur leur lieu de travail. C'est une politique
«autiste», relève le collectif de soutien.
Pour le CVSSP, le Conseil d'Etat a tort de dire qu'il ne peut rien
faire pour les quelque 300 sans-papiers qui se sont vu refuser par
Berne leur demande de permis humanitaire alors que le canton avait
donné un préavis positif. Le canton doit s'assurer que ces renvois
sont proportionnés et conformes aux droits fondamentaux et aux
conventions internationales signées par la Suisse.
mercredi 29 novembre 2006
Centre pour les requérants difficiles, l'avis des lecteurs de 24heures
Non, pas besoin d’un centre spécial. Les requérants délinquants doivent être jugés et punis s’ils le méritent selon la même justice que tous les habitants de la Suisse.
NICOLAS MOREL
JOUXTENS-MÉZERY
Oui, il faut absolument séparer la mauvaise graine de la bonne.
MARKUS SCHÄLLEBAUM
LUTRY
La place des requérants délinquants ou violents n’est pas dans un camp spécial, elle est en dehors de ce pays qui les accueille et les tolère depuis bien trop longtemps.
Ces faux réfugiés prennent la place de ceux qui auraient vraiment besoin de la protection suisse.
GABRIEL UNTERNEHR
ORON-LA-VILLE
M. Mermoud veut regrouper les requérants «difficiles» à l’écart? A ce que je crois savoir, il y a des locaux disponibles à Savatan, dans les parages de l’Académie de police. Casernes fonctionnelles, grand air et possibilité de jouer au foot avec des apprentis policiers, ce serait peut-être une solution…
KYRIL GOSSWEILER
LAUSANNE
L’enfermement et l’exclusion sont visiblement la réponse à tout de l’UDC. Mais ce n’est pas une réponse constructive.
La solution réside dans une meilleure intégration et non dans la création de ghettos qui alimentent les clichés xénophobes et la haine de l’étranger. Que M. Mermoud réfléchisse à un traitement décent pour ces gens et qu’il cesse de les considérer comme des criminels!
STÉPHANIE PACHE
LAUSANNE
Selon la carte publiée par votre journal, il n’y a pas de centre de requérants de Lausanne à Genève. Alors pourquoi ne pas créer le «camp» dans cette région?
DIDINE NICOLLERAT
BEX
Oui, bien sûr, avec les miradors, champs de mines et barbelés. Liberté et patrie!
CYRILLE CHATTON
NYON
Pourquoi garder les requérants difficiles? On est sympa de les accueillir, les nourrir, leur fournir tout ce dont ils ont besoin pour vivre, et comment nous remercient-ils? En étant des dealers. Ils ne méritent pas de rester chez nous
PATRICIA GIGANDET
LUTRY
La Suisse ne peut pas renvoyer ses réfugiés difficiles. Ils n’ont aucune pièce d’identité et ne sont donc citoyens d’aucun pays. Au lieu de les exclure de la société, essayons de les intégrer. Peut-être qu’un travail les dissuadera de vendre de la drogue ou de commettre des actes criminels.
VINCENT BÜRGY
CUGY
Notre législation va à l’envers du bon sens: on accepte et entretient à grands frais des requérants délinquants qui provoquent l’insécurité et l’on renvoie chez eux les travailleurs au noir qui s’occupent de personnes âgées ou handicapées et qui n’occasionnent pas de frais. Il faudrait changer la loi.
MICHEL PASSERA
LE MONT-SUR-LAUSANNE
On dirait qu’on parle de chiens dangereux qu’on aimerait virer… Ces gens restent des humains et c’est honteux de parler de «camp» quand on sait la connotation de ce mot au niveau historique.
Comment voulez-vous que ces gens-là fassent des efforts s’ils ne voient dans nos yeux que de la haine et de la peur
LUCIE HARALAMBIS
VEVEY
Oui, un camp très isolé et gardé par l’armée, avec assignation à territoire, est hautement souhaitable.
PIERRE LIARDON
LAUSANNE
Des miradors dans le ciel vaudois et helvétique?… Non merci!
CHRISTIAN VULLIOUD
LE BRASSUS
Cette proposition est scandaleuse et indigne du canton de Vaud! Si ces personnes ont commis un délit, elles doivent être punies selon la loi. Mais s’il n’y a pas motif à les condamner, il serait honteux, inhumain et arbitraire de les enfermer dans des camps. Ça fait frémir.
ROMAIN FELLI
LAUSANNE
La Grande Bretagne s’excuse pour son rôle dans la « Traite des Noirs
La Grande Bretagne s’est formellement excusée pour le rôle qu’elle a joué dans le commerce triangulaire, à la suite de plusieurs réunions ministérielles a appris APA mardi de source officielle.
Centre pour les requérants difficiles, le débat à Forum
Ecoutez le débat sur la Première
Consultez le dossier sur ce sujet sur le site de la Première
TF: un ex-requérant d'asile impliqué dans un meurtre sera extradé
Soupçonné d'être impliqué dans le rapt et le meurtre du frère d'un célèbre footballeur géorgien, un ex-requérant d'asile sera extradé. Le Tribunal fédéral (TF) a donné son aval.
Arrêté en Suisse en février dernier sur la base d'un mandat d'arrêt d'un juge de Tbilissi, ce Géorgien de 39 ans serait mêlé à l'enlèvement du frère d'une star du football géorgien. Après avoir exigé 600'000 dollars, les ravisseurs avaient tué la victime, de peur d'être découverts.
Les demandes d'asile en hausse
Le nombre de demandes d'asile a augmenté en octobre, pour la sixième fois consécutive.
Au total, 1230 demandes ont été déposées, soit 198 (19%) de plus que le mois précédent, a annoncé mardi l'Office fédéral des migrations (ODM). En comparaison annuelle, la hausse atteint 34%.
Interner des requérants reviendrait à créer de petits Guantánamo
- Comment réagissez-vous à une telle idée?
- Si de tels camps se concrétisaient, ce serait des zones de non-droit, de petits Guantánamo helvétiques. Mais je n'ai pas l'impression que ça se fera. C'est de la poudre aux yeux électorale qui occulte les vrais problèmes.
- Qui sont?
- Le cercle vicieux de notre politique. La Suisse a une des lois sur l'asile les plus dures d'Europe. Il n'y a plus aucun accueil, les gens sont sous pression dès leur arrivée, soumis à interdiction de travail. Après leur avoir rendu la vie impossible, l'UDC dénonce ensuite leur délinquance. Je trouve ça fort de tabac, c'est une logique complètement délétère.
- Mais n'est-ce pas toute la politique d'asile qui souffre des requérants délinquants qu'on ne peut expulser?
- Oui, mais c'est exactement ce qu'on cherche. On mise sur le tout répressif, en n'admettant, par exemple aucun réfugié de Sierra Leone. Il y a eu là-bas une des pires guerres civiles du monde, avec des exactions, des enfants soldats… La bonne réponse serait d'alphabétiser, d'occuper, de former ceux qui sont là, venant de ce pays. On résoudrait la plus grande partie des problèmes qui se posent.
- A quel prix?
- Mais combien nous coûtent les mesures de contrainte, l'escalade sécuritaire, la répression? Je serais curieux d'avoir une vraie statistique.
- Que dites-vous aux habitants de Bex qui vivent très concrètement les désagréments d'un centre?
- Je félicite le groupe d'appui aux requérants qui s'est constitué parmi eux. Je constate que presque un Bellerin sur deux (47%) a voté pour garder le centre. Les requérants sont des humains à la vie déchirée, il faut les autoriser à se construire un avenir.
mardi 28 novembre 2006
Courrier des lecteurs de 24heures
En s’attaquant à la loi antiracisme, l’UDC se dévoile, montrant sa face la plus hideuse. Le signal est clair: le racisme est un barbarisme qui ouvre la porte aux débordements les plus choquants. L’extermination des juifs par les nazis, le génocide au Rwanda ne sont que deux exemples dans une liste interminable d’atrocités. En grande majorité, ceux qui soutiennent ce parti ne sont pas racistes. A eux d’ouvrir les yeux et de désavouer le noyau dur de cette formation politique. Pour les autres partis, il n’est plus question de tergiverser: il faut renoncer à toute alliance avec l’UDC
Philippe Junod,
Romanel
Souvenons-nous de nos valeurs
A propos de l’article intitulé «L’UDC se cherche des alliés pour torpiller la norme antiraciste» (24 heures du 17 novembre 2006):
S’il fallait encore une initiative démagogique pour montrer le vrai visage de l’UDC (ou tout au moins de sa composante dominante zurichoise), la dernière en date le dévoile à l’évidence. Tous les parents élèvent leurs enfants dans le respect de limites qui résultent de notre culture, voire de notre croyance, et qui permettent la vie communautaire, familiale et sociale, dans la paix et le respect de l’autre.
Il en est de même à une plus grande échelle pour la cohabitation entre êtres humains de provenance, de croyance et de culture différentes. La norme antiraciste y veille précisément et fixe les limites au-delà desquelles le respect de l’autre dans son identité et son intégrité serait compromis et avec lui, puisque dépourvue de ces limites indispensables, cette liberté d’expression que l’UDC, tout à coup, prétend défendre.
Il serait temps que tout le monde comprenne dans quelles eaux troubles de triste mémoire ce parti puise ses idées, sinon son comportement politique. Il serait temps également que les partis de la droite traditionnelle se souviennent de leurs valeurs de base, qu’ils affirment et défendent leur vraie identité, au lieu de courir après un concurrent qui les dépasse sur leur droite avec le succès facile inhérent à tout populisme
Hans Gutscher,
Préverenges
Utile contre l’UDC?
Dans la nature il existe une barrière d’espèce qui détermine que l’accouplement ne peut se faire que dans une même espèce. Les merles entre eux, par exemple.
Certains cas sont moins nets, mais l’issue est presque toujours stérile, comme c’est le cas du mulet. Chez l’homme, il n’y a qu’une espèce, nous sommes tous interféconds. Il n’y a donc qu’une race. Donc, une loi qui condamne le racisme est un non-sens.
L’UDC veut supprimer la norme antiraciste du Code pénal suisse. Cependant cet article se justifie lorsque l’intelligence est absente.
L’UDC fait campagne contre lui pour pouvoir se permettre de devenir et de rester raciste et de décréter ensuite que dans toute l’espèce humaine il y a des genres plus «méritants» que d’autres. Des Africains paresseux, par exemple et à l’opposé, justement les membres de l’UDC qui seraient évidemment la crème du lait.
Ainsi, on pourrait recommencer à définir des catégories d’hommes et de sous-hommes, exploiter ceux-ci sans vergogne, voire les exterminer sans états d’âme. Tout cela a déjà été réalisé et c’est précisément contre cela que lutte la norme antiraciste. Toutefois, je suis d’accord avec eux: supprimons cette norme pour pouvoir enfin dire sans risques ce que nous pensons des penseurs et ténors de l’UDC…
Maurice Badoux,
Monthey
La politique d'intégration des migrants à Bâle Ville
Avec des affaires comme celles du viol de Zurich, la Suisse est en train de se réveiller brutalement de décennies d'inaction en matière d'intégration.
C'est la conviction de Thomas Kessler, délégué à l'intégration de Bâle-Ville. Selon lui, il faut agir vite pour combler les graves lacunes accumulées.
L'expérience de Bâle-Ville, pionnier en matière d'intégration, permet de démonter les mécanismes d'intégration et de non-intégration.
Lien vers le bureau de l'intégration à Bâle
Des sandwiches pour toute aide d’urgence, c’est contraire au principe de la dignité humaine
«Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Ainsi est formulé l'article 12 de la Constitution fédérale qui fonde le droit de chacun à une aide en situation de détresse.
C'est sur la base de cet article que le Grand Conseil devra prochainement adopter un projet de loi concernant les personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (NEM)...
Editorial de 24heures
Voici l'éditorial de Laurent Busslinger sur le projet de centre pour les requérants difficiles:
Puisqu'on n'arrive pas à venir à bout de ceux qui trafiquent la drogue, éloignons tous les requérants d'asile.» Voilà ce qu'ont décidé dimanche la majorité des votants de Bex. Cela s'appelle jeter le bébé avec l'eau du bain. C'est une solution simpliste, qui oublie que tous les problèmes de drogue du bourg ne viennent pas du centre Fareas. Et que ceux qui sont hébergés dans le centre ne sont pas tous – et de loin – des trafiquants.
Et pourtant, il est difficile d'en vouloir aux citoyens qui ont prôné, puis ratifié dans l'urne, cette solution. Depuis combien de temps s'entendent-ils dire que la dégradation bien réelle du climat local n'est due qu'à une minorité? Et depuis combien de temps constatent-ils que rien ne vient à bout de cette minorité? Depuis assez longtemps, en tout cas, pour ne plus vouloir faire dans la nuance.
C'est en ayant cela à l'esprit qu'il faut écouter Jean-Claude Mermoud. «Enfermons les requérants délinquants dans un camp…» Débarrassé de sa terminologie précautionneuse faite de «centre spécial», et d'«assignation à résidence», voilà bien ce qu'il souhaite. Et cela fait mal aux oreilles. Sauf dans les souvenirs scouts, le camp est sur ce continent de sinistre mémoire. Surtout lorsqu'il est proposé par un parti nationaliste comme l'UDC, et qu'il cible des populations définies.
Et pourtant, là encore, il est difficile de balayer la réflexion sans autre. Au-delà de toutes ses difficultés, sans doute ses impossibilités légales d'application, cette proposition désagréable dit quelque chose de simple. C'est qu'il faut agir si l'on veut éviter les amalgames. Pour garder du sens à l'asile, qui est l'accueil de gens fragiles et pourchassés; pour garder du sens à l'ouverture aux autres, fussent-ils très différents de couleur de peau ou de religion, il faut isoler la minorité qui utilise ces honorables dispositions comme paravent à sa délinquance. Pour que l'asile ne soit pas une crispation sans fin, il faut écarter ceux qui y sèment le trouble.
Un camp pour isoler les requérants difficiles
Lire l'article de 24heures ci-dessous et la dépêche de l'ATS
Après le vote de Bex, Jean-Claude Mermoud dévoile son projet: l’«assignation à territoire» des requérants délinquants, dans un centre à l’écart de la population. Reste à trouver le lieu prêt à les accueillir.
Les Bellerins ne veulent plus du centre Fareas ouvert chez eux en 1982. Par 53,43% des voix, ils ont exigé dimanche le rachat par la commune de ce bâtiment. Techniquement, les choses pourraient traîner, mais politiquement, il est impossible d'ignorer cette volonté. Entretien avec Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat en charge de l'asile.
Votre parti, l'UDC, a lancé et gagné ce référendum. Que lui dites-vous?
J'ai déjà dit que c'est une victoire locale, qui n'influence pas forcément la décision du canton. Mais ce résultat sera l'un des facteurs les plus importants de ma réflexion. J'espère que l'UDC comprendra qu'il faut un peu de temps. La solution de facilité consistant à fermer le centre n'est pas envisageable sans autre.
Mais cette fermeture est-elle possible aujourd'hui?
Pas aujourd'hui. Un déplacement de population nous prendrait des semaines. Ce serait faisable, mais des raisons financières et politiques s'y opposent. L'amortissement du centre n'est pas fini. Et que se passerait-il avec les personnes déplacées? Pourquoi d'autres communes les accepteraient mieux que Bex?
N'est-il pas urgent de rééquilibrer la répartition des requérants d'asile dans le canton?
Absolument. La Loi sur l'aide aux requérants d'asile, la LARA, est enfin entrée en vigueur. On peut aller vers les communes, on va le faire. A part ça, obtenir d'elles des centres collectifs restera très dur. Or, les centres collectifs sont nécessaires. L'encadrement et la distribution des prestations y sont plus rationnels que dans des appartements.
La LARA reste très peu contraignante. Elle dit: «Les communes de plus de 2000 habitants doivent collaborer à la recherche de possibilités d'hébergement.» Ne peut-on être plus exigeant?
Ce serait à coup sûr plus facile pour le chef du Département et pour la Fareas. Le canton de Berne impose l'accueil à ses communes. Ce n'est pas ce qui a été choisi ici, Le Grand Conseil n'a pas suivi les amendements en ce sens. Mais si on n'arrive pas à trouver de solution, cette alternative n'est pas exclue. Si après Bex, ce sont Crissier, Leysin ou Sainte-Croix qui refusent des centres, il faudra une clé de répartition plus dure.
Le total des requérants diminue. Va-t-il aussi diminuer à Bex?
Non. Soit on ferme le centre, soit on le maintient avec plus de cent personnes. Sinon, on ne peut plus assurer une surveillance continue, un contrôle des entrées, etc. Mais la meilleure piste serait d'y mettre des familles. Ce qui apaiserait bien les tensions.
Ne faut-il pas miser sur des centres plus petits, comme celui de Vevey?
C'est une éventualité. Mais le problème, ce ne sont pas cent requérants ensemble, mais les vingt parmi eux qui posent de gros problèmes. Il faudrait un centre d'accueil spécial pour ces requérants difficiles. Ce serait la meilleure solution et l'idéal serait que ce centre soit à l'écart de la population. Si une commune m'en propose un, je discute demain avec elle.
Vous voulez bien dire regrouper ces requérants dans une sorte de camp?
C'est la seule solution. Avec une assignation à territoire, puisqu'on n'a pas forcément le droit de les empêcher de sortir. Mais la législation permet en revanche une telle assignation. Et puis, une surveillance nettement plus forte de ce centre-là serait envisageable. Mais encore une fois, il faut le trouver. Personne ne nous l'a proposé.
Le programme du centre droite insiste, lui, sur l'aide au retour. Que proposez-vous de faire?
On voudrait mieux convaincre ces gens qu'ils doivent partir, et si possible pas entre deux gendarmes. Nous ne sommes pas aidés par les intégristes de l'asile, qui essaient toujours de faire croire aux concernés qu'ils pourront rester. Le meilleur avenir pour ces familles est dans leur pays. Il faut que les esprits se modifient, ce qui permettrait de mieux utiliser l'argent consacré aux mesures de contrainte.
«Il faut plus de fusions de communes»
L. BU.
lundi 27 novembre 2006
Une telle personne devrait quitter le pays
Selon Christoph Blocher, le viol collectif de l'école de Seebach est lié au problème de l'intégration des étrangers. Il veut éviter une «psychologisation» du viol collectif
Un groupe de scout lutte contre le racisme
Des jeunes ont œuvré contre la peur ou la haine des étrangers ce week-end à Yverdon-les-Bains. Cette action s’inscrivait dans le cadre d’une campagne du Conseil de l’Europe.
Tous différents, Tous égaux… C'est avec ce slogan que les scouts du Grand chêne d'Yverdon abordaient les passants samedi sur la place Pestalozzi, afin de les sensibiliser aux problèmes d'intolérance et de discrimination.
Dans le cadre d'une campagne du Conseil de l'Europe, une caravane «Stop au racisme» a été aménagée en stand d'information. Après avoir sillonné la Suisse allemande, elle circule actuellement en Suisse romande. Dans chaque ville visitée, un groupe local – par exemple les scouts, la paroisse ou une autre association – prend possession des lieux pour quelques heures et s'occupe de l'animation et de l'information.
Ces groupes sont toujours coachés par un professionnel. Alessandra Parente, la coordinatrice romande de cette action était présente samedi à Yverdon pour épauler les jeunes et répondre aux questions. «La caravane va dans les écoles, les marchés ou les festivals. Nous essayons aussi d'être présents dans les lieux plus «chauds», comme à Bex, que nous visiterons prochainement», souligne Alessandra Parente. «Ici à Yverdon, les scouts ont fait preuve d'une excellente capacité d'organisation. On voit bien qu'ils se sentent concernés par ce sujet».
Très impliqués
En effet, Alix, Anthony, Sara et leurs amis, adeptes de Baden Powell, se sont beaucoup impliqués dans ce projet. Ils ont préparé du thé à la menthe et des pâtisseries de différents pays. Ils se sont documentés et Frank a même concocté un questionnaire. «Qu'est-ce que le racisme, comment est-il né, pouvez-vous citer diverses formes de racisme?», interroge le document.
«Les gens s'arrêtent volontiers, ils achètent un badge, un livre ou des pâtisseries. Par contre, pour remplir le questionnaire ils sont plus réticents, ils ont peur de se tromper…», regrette Sara.
Bex accepte l'initiative pour fermer le centre de la FAREAS
Ecoutez la séquence de Forum
Voir la séquence de l'émission Mise au Point
Lire l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier
Sur le même sujet l'article d'Elisabeth Eckert dans la Tribune de Genève
Lire l'article de 24heures
Il est 14 heures passées de quelques minutes au Restaurant de l'Hôtel de Ville, à Bex. Les poings de Charles-Henri Grept, chef de file du Comité d'initiative, claquent sur la table en signe de joie: «On est bon!» Les résultats, qui viennent de parvenir à son oreille, plaident en faveur de l'action «Pour que Bex retrouve sa sérénité».
Les Bellerins ont accepté par 53,43% des voix la requête des initiants demandant le rachat et la réaffectation du bâtiment de la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (Fareas). Taux de participation: 56,9%, dont 738 étrangers au bénéfice du seul droit de vote communal. Et ce sont 167 bulletins qui ont fait la différence: «On pensait que cet écart serait moindre», se félicite de plus belle l'UDC Charles-Henri Grept. «C'est une victoire de la démocratie!»
«Ras-le-bol»
C'est un André Corboz triomphant et distribuant les étreintes de circonstance qui fait irruption dans la brasserie, accompagné des siens. L'homme avait défrayé la chronique en écrivant des propos xénophobes sur un mur de la ville. «On a fait les affichages en famille, lâche-t-il, attablé face à sa fille de 16 ans. C'est un vote historique, la première initiative communale du genre, ajoute-t-il. Je suis curieux de voir comment les autres villes hébergeuses vont s'opposer à l'avenir.»
Les arguments qui ont fait mouche? «La descente de police le 9 novembre dernier. Ça a pesé dans la balance, analyse à chaud Eliane Comte, présidente du parti agrarien local. Lors de la récolte de signatures, beaucoup de gens, des personnes âgées notamment, ont exprimé leur ras-le-bol face à des gens qui crachent par terre, qui salissent la rue.»
Pour l'ex-municipal UDC Pierre-Yves Rapaz, la victoire s'apprécie d'autant plus que la campagne fut chahutée. Et de pointer du doigt les «fausses vérités» brandies par la gauche.
Entre sérénité, déception et réflexions sur l'avenir
A la table municipale, on disserte sur les résultats du scrutin autour d'un pichet de rouge. L'humeur est sereine. «Je pensais que la population accepterait l'initiative à 70%», déclare le syndic socialiste Michel Flückiger. Ce qui lui donne à espérer un renversement de situation. Car le rachat du bâtiment, auquel la municipalité n'était pas favorable, se heurte encore à des obstacles (lire ci-dessous).
L'heure est à la déception et à la colère pour Irène Chaubert: «Cette votation surfe sur les sentiments de peur des gens, déplore la présidente du Groupe d'appui aux requérants (GAR). Les initiants ont fait passer cette votation pour un sondage. Or un vote ne donne pas un signal, mais une directive qu'il faut assumer.»
Du côté du canton, hier, tant Pierre Imhof, directeur de la Fareas, que le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud prenaient acte de cette décision. «Il faudra l'intégrer dans les réflexions futures de l'exploitation du bâtiment», mentionnait le premier.
Plus tranchant, l'homme politique répétait: «Il y a trois alternatives. La première est de renforcer la sécurité du centre et de poursuivre les veilles dans la rue. La deuxième de changer sa population en plaçant des familles déboutées plutôt que des célibataires. La troisième enfin est sa fermeture. Cette alternative demande du recul. Financièrement d'une part: on parle toujours de 6,25 millions de francs pour cet immeuble mais il convient d'y retrancher une part d'amortissement. Politiquement enfin. Il s'agit de mesurer l'impact par rapport aux autres communes qui accueillent des requérants…»
Malgré le débat, malgré le oui, ce vote ne résout rien
Commentaire
CORINNE FEUZ
53,43% de voix qui disent oui à l'initiative de l'UDC demandant le rachat et la réaffectation du bâtiment de la Fareas: un signal «très fort à la Municipalité, au canton et à la Confédération», comme le clamait hier le comité d'initiative? Mais quel signal? Dans une commune – un «gros village» de 5925 habitants – qui avait très largement accepté le durcissement de la loi sur l'asile, et qui depuis des mois, sinon des années, se cristallise autour de son centre de requérants, le message sorti de l'exutoire électoral que constituait ce scrutin est pour le moins flou. Bien sûr, les initiants ont gagné, par une marge qui ne souffre aucune discussion. Ils ont pour eux de s'être fait entendre en lançant la première initiative communale du canton de Vaud, et d'avoir ainsi amené le débat sur la place publique. Un débat avant tout émotionnel. Pour l'avoir trop souvent conduit avec des arguments qui surfent sur la peur des gens, et des raccourcis hasardeux qui veulent que derrière chaque requérant se cache un dealer, l'UDC a encore renforcé cet élément.
Pourtant, malgré la forte mobilisation, malgré la descente spectaculaire, voici deux semaines, de la police vaudoise au centre de la Fareas, une petite moitié des votants bellerins n'a pas vu dans la proposition des initiants la solution aux problèmes de trafic de drogue et d'insécurité qui minent leur communauté. Au final, même si désormais la Municipalité a le mandat de se débarrasser du centre, rien n'est résolu.
La messe n’est pas encore dite
E. B.
Le verdict du jour revient-il à fermer le centre de la Fareas? Telle est la volonté proclamée par le comité d'initiative «Pour que Bex retrouve sa sérénité». La réalité est plus complexe. Le crédit nécessaire au rachat des murs doit être approuvé par le Conseil communal. «Compte tenu de l'écart enregistré en ce jour – moins élevé que ce que je prévoyais – la Municipalité va probablement émettre un préavis négatif», indique Michel Flückiger. Un refus de la part de l'organe délibérant reviendrait à faire capoter le projet, note le syndic.
Autre inconnue: l'élu n'était pas en mesure d'affirmer hier, si oui ou non, l'Etat de Vaud, propriétaire du bâtiment, prévoyait de s'en séparer. Ceci, malgré un prix articulé de 6,25 millions de francs, assorti de conditions sur son affectation à l'asile jusqu'en 2026. Si la Municipalité tient à perpétuer la tradition d'accueil de la cité, elle a exigé de réduire à trente le nombre de pensionnaires du centre (ce à quoi s'oppose catégoriquement le canton). Voilà qui donne du grain à moudre aux initiants, pour qui le domaine serait alors trop spacieux. Incompatible, vraiment? «J'ai une réponse toute faite, réplique un Michel Flückiger facétieux. On serait d'accord d'y accueillir toute la direction de la Fareas»…
dimanche 26 novembre 2006
Les migrations, une chance pour l'économie
ous avez été délégué aux migrations internationales dans le gouvernement Jospin, puis député européen, proche de Jean-Pierre Chevènement. Les drames de Ceuta et Melilla, les noyades répétées d'immigrants aux portes de l'Europe ne traduisent-ils pas l'échec des politiques migratoires ?
Cette situation signe l'échec d'une politique mise en oeuvre depuis les années 1970, qui se caractérise par une fermeture drastique des frontières, entraînant une augmentation à la fois de l'immigration familiale, de l'immigration clandestine et des demandes d'asile. Ce qui se passe aujourd'hui était à prévoir et il n'y a aucune raison pour que cela cesse tant que l'Europe comme la France continueront d'avoir une politique d'immigration instrumentale. Les inégalités de développement se sont considérablement creusées ces dernières années...
samedi 25 novembre 2006
A Paris, le racisme ordinaire tourne au drame
APRÈS MATCH Pourchassé, un policier noir tire sur un supporter du PSG, qui meurt sur le coup. Une tragédie prévisible. G rave incident à connotation raciste et antisémite? Dérapage policier en zone sensible – les abords du Parc des Princes? Bagarre entre supporters frustrés de victoires qui se termine mal? Le drame qui s’est produit jeudi soir près de la porte de Saint-Cloud résume, dans un condensé explosif, tous les maux du Paris-Saint-Germain, club désormais plus célèbre pour la violence d’une petite partie de son public que pour ses résultats sportifs. Le déroulement des faits est encore sujet à caution. On sait qu’à la fin du match opposant le PSG à Hapoël Tel-Aviv (2-4), une bande de jeunes sortie de la tribune «Boulogne » s’en prend à un supporter du club israélien. Présent sur les lieux, le journaliste de l’Express Philippe Broussard, fils du fameux commissaire, raconte la suite sur le site de l’hebdomadaire: «Le groupe en question rebrousse chemin et commence à menacer, à distance, un homme marchant à vive allure au milieu de la chaussée (…) c’est un Noir d’une trentaine d’années, assez grand, vêtu d’un pull en laine beige. Il a en main une grosse bombe de gaz lacrymogène et tente de faire face à une foule de plus en plus hostile. » Injures racistes Harcelé, il sort une arme, tire. Un supporter de 24 ans meurt sur le coup, un autre est grièvement blessé. En fait, l’homme est un policier en civil d’origine antillaise, qui a tenté de prendre le supporter israélien sous sa protection. Après le coup de feu, ils trouvent refuge dans un McDonald’s, tandis que dehors, on continue à hurler: «sale nègre» ou «Bleu Blanc Rouge, la France aux Français», rapporte Broussard. Hier, le procureur de Paris a confirmé le racisme ambiant: saluts nazis, injures racistes, etc. Rien de franchement neuf sur la planète PSG. Cela fait des années que des bandes de supporters salissent la réputation du club. L’automne dernier, la rivalité des «clans» — «Boulogne Boys» (extrême droite) contre «Tigris Mystic » (en majorité d’origine immigrée) ou «Karsud», tous partisans, faut-il le préciser, du même PSG! — a dégénéré en affrontements d’une violence extrême. Au point de faire réagir Nicolas Sarkozy. Fichés, les supporters les plus dangereux sont alors interdits de match, comme en Grande-Bretagne. La mesure, apparemment, n’a pas suffi. Les hooligans les plus fanatiques ont aujourd’hui tendance à déserter les associations. On les appelle les «indépendants ». Les dirigeants du club ont beau répéter que la violence est le fait d’une «minorité», celle-ci ne se prive jamais d’exprimer librement, et depuis des années, son racisme «ordinaire». BonpourLePen L’affaire ne tombe pas au meilleur moment pour le ministre de l’Intérieur. Sa politique n’a pas permis de résorber la violence aux abords des stades. Les critiques de la police, hier plutôt rares, se font de plus en plus vives. Aux élections professionnelles qui se sont tenues jeudi, c’est l’UNSA, un syndicat proche du Parti socialiste, qui l’a emporté chez les gardiens de la paix, avec 41% des voix. Ce genre d’incident fait surtout le jeu de Jean-Marie Le Pen. Sa cote de popularité bat déjà tous les records. Le leader du Front national obtient 17% d’intentions de vote, contre 9% en novembre 2001, selon un sondage CSA publié aujourd’hui par Le Monde
vendredi 24 novembre 2006
Une association de quartier contre un internat Islamique
Le projet prévoit d'accueillir une douzaine d'ados musulmans. A la clé: des cours d'appui du soir en langues et de l'enseignement coranique.
Pétition contre les minarets
Lire l'article du Matin
Symboles musulmans visés. Irrité par le projet de Langenthal, le politicien bernois Thomas Fuchs veut soumettre la construction de ces édifices à des votations communales
Xénophobes en échec
Le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) n'a pas fini de faire des vagues. Notamment au pays des polders qui tenait mercredi son premier scrutin législatif depuis le net refus (61%) par les Néerlandais du projet de Constitution de l'Union européenne. Avec 16,6% des voix et vingt-six élus (sur 150), le Parti socialiste (SP, extrême gauche) a pratiquement triplé son audience, devenant la troisième formation politique du pays, et surtout la seule à avoir réellement progressé. Pas de quoi s'emparer du pouvoir, bien entendu, mais on est tout de même loin de l'épiphénomène.
Fer de lance de la campagne de gauche contre le TCE et de l'opposition à la guerre en Irak, le SP récolte les fruits d'une mue profonde et d'un discours cohérent. Ex-maoïste, le Parti socialiste néerlandais s'est ouvert de longue date aux divers courants de la gauche radicale et a opéré un aggiornamento idéologique. Foin de dogmatisme marxiste-léniniste, place au réformisme radical.
Adepte du social-libéralisme, le Parti du travail (PvdA) de Wouter Bos n'a pas vu venir le danger. Grave erreur: le «Tony Blair batave» est la principale victime de la montée des antilibéraux, son parti perdant dix sièges et le quart de son électorat. Le choc est d'ampleur dans ce pays historiquement appuyé sur trois piliers inébranlables: travaillisme / libéralisme / démocratie-chrétienne.
Mais la poussée du Parti socialiste doit également être placée dans le contexte réjouissant du recul de l'extrême droite. Avec moins de 6%, le dénommé Parti de la liberté n'est pas parvenu à prendre la relève du mouvement xénophobe de Pym Fortuyn, éjecté mercredi du Parlement.
Pas plus que les deux partis de la droite classique. Malgré leurs surenchères anti-étrangers, ils perdent neuf sièges au total. Le cas du Parti libéral (VVD) est paradigmatique: ni son opposition à la Constitution européenne ni ses diatribes anti-islam ne lui ont évité de perdre le quart de ses élus.
«Alors que la dernière campagne législative, en 2003, s'était focalisée sur l'immigration et l'islam, cette année le débat porte sur la protection sociale, l'emploi, le logement, les vrais problèmes quotidiens»[1], se réjouissait récemment dans l'Humanité Hans van Heijningen, responsable de la campagne du SP. Une sorte de mode d'emploi pour faire reculer les marchands de xénophobie.
Il y a trois ans, le mouvement altermondialiste européen réuni à Paris avait fait de la lutte anti-TCE le tremplin d'une opposition conséquente au néolibéralisme. La stratégie s'est avérée judicieuse. Les référendums français, néerlandais, espagnol et luxembourgeois[2] se sont révélés être les premiers débats démocratiques à large échelle sur la mondialisation qu'ait connus le continent. Il était temps.
Mercredi, le Parti socialiste néerlandais a traduit dans les urnes ce recadrage politique, économique et social de la mondialisation. Démontrant, par là même, sa pertinence pour faire reculer les fantasmes populistes et le sentiment d'impuissance.
Dans six mois, l'élection présidentielle française offrira également une opportunité unique aux antilibéraux de consolider l'alternative née du rejet du TCE. A condition qu'ils cessent au plus vite leurs manoeuvres partisanes.
La formation du gouvernement néerlandais risque d'être longue
...Les observateurs jugent improbable que Balkenende invite le dirigeant d'extrême-droite Geert Wilders à faire partie d'un gouvernement de coalition, à moins qu'il n'y soit acculé. Wilders, âgé de 43 ans, veut arrêter l'immigration et interdire la construction de mosquées et d'écoles islamiques dans un pays qui abrite maintenant un million de musulmans.
mercredi 22 novembre 2006
Liste des services de consultation romands pour le soutien juridique aux requérants
c/o Caritas, rue du Botzet 2, case 11, 1705 Fribourg - tél. 026.425.81.02
GE : Bureau de consultation juridique (BCJ) Caritas-Eper - 0,8 poste
Caritas, 53 rue de Carouge, 1205 Genève - tél. 022.708.04.44
Association Elisa-Asile - bénévoles encadrés par deux semi-permanents
Maison de la Croisette, 158 rte de Vernier, 1214 Vernier - 022.733.37.57
Centre social protestant, secteur réfugiés - consultation juridique : 2.0 postes
14, rue du Village-Suisse, case 171, 1211 Genève 8 - 022.807.07.00
JB : Aucune structure en place dans le Jura bernois ni à Bienne.
JU : Une permanence animée par des bénévoles est ouverte tous les lundis (17h-19h)
Dans les bureaux de Caritas, rue du Temple 19 à Delémont
Pour contact: Mouvement jurassien de soutien aux Sans-papiers, 078.867.88.
NE : Bureau de consultation juridique (BCJ) de Caritas : 0,4 poste
Caritas, 4 rue du Vieux-Châtel, 2000 Neuchâtel
Centre social protestant, consultation juridique : 0,5 poste
CSP, 11 rue des Parcs, 2000 Neuchâtel
VD : Service d’aide juridique pour exilé-e-s (SAJE) à Lausanne : 2,2 postes
Rue Enning 4, case 3894, 1002 Lausanne - tél. 021.351.25.61
Service d’aide juridique pour exilé-e-s (SAJE) à Vallorbe: 0,7 poste
SAJE-Vallorbe, pl. de la Gare, 1337 Vallorbe - tél. 021.843.21.25
VS : Permanence asile intégrée au Centre Suisse-Immigrés de Sion : 0,5 poste
Av. des Mayenets 27, case postale 281, 1951, Sion - tél. 027.323.12.16
Faute de financement adéquat, il n’existe qu’environ 10 postes professionnels pour répondre aux besoins de quelques 17'000 personnes relevant du domaine de l’asile qui vivent en Suisse romande sans statut stable (3'300 procédures en cours, 3’600 renvois non exécutés, 2'000 non entrées en matière, et 8'000 admissions provisoires). Il en faudrait le double pour travailler dans des conditions normales…
Quelques exemples concrets
1/ Cas traité à Genève par le secteur réfugiés du Centre social protestant (CSP)
Aveugle après une blessure de guerre, il obtient de pouvoir rester à Genève après sept ans de procédure.
D’origine érythréenne, S. T. a été enrôlé de force en été 1998 lors de la guerre contre l’Ethiopie. En décembre, une blessure par balle le rend totalement aveugle. Sa famille le fait sortir du pays, et il demande l’asile à la Suisse, en janvier 1999, comme réfugié de la violence. Il se heurte à un refus le 23 mars 1999 : sa blessure résultant de l’accomplissement d’une obligation civique, elle n’est pas une persécution au sens propre. Son renvoi est également ordonné, du fait que « la violence ne s’étend pas à tout le territoire » et que « les structures hospitalières érythréennes sont adaptées à (son) préjudice ». Un recours échouera car une avance de frais, qu’il ne peut payer, lui est demandée. Le renvoi n’est cependant jamais exécuté, car l’Erythrée s’oppose au rapatriement de ses ressortissants en exil.
S. T. se trouve alors attribué au canton de Vaud, mais du fait de son handicap, il vit sans autorisation à Genève, dans la famille de son frère aîné, titulaire d’un permis B. Cette situation lui crée des complications. A deux reprises pourtant, le changement de canton lui est refusé. En été 1999, il contacte le Centre social protestant (CSP) à Genève, qui revient à la charge et obtient son transfert à la fin du mois d’août. Par la suite, de nombreuses démarches initiées par le CSP lui permettent d’apprendre le français et d’accéder à un cours de réadaptation, ce qui lui donne une certaine autonomie.
Dans l’intervalle, S.T. a retrouvé à Genève une compatriote avec laquelle il se met en ménage en 2003. Deux enfants naissent de cette union, en 2004 et 2006. Ce changement de situation familiale est alors invoqué par le CSP comme fait nouveau modifiant sensiblement les possibilités de réinsertion. Avec deux enfants en bas âge à leur charge et un père aveugle, il est difficile de penser que cette famille pourrait survivre dans des conditions décentes, dans un pays ruiné par la guerre. Tous les efforts d’adaptation assumés par S. T. depuis sept ans pour surmonter son handicap, refaire sa vie et s’adapter à son environnement genevois seraient aussi réduits à néant.
Le 8 juin 2006, une demande de réexamen est adressée par le CSP à l’office fédéral des migrations (ODM). Elle développe le fait que l’exécution du renvoi ne peut plus être considérée comme raisonnablement exigible au sens de la loi et de la jurisprudence. Le 21 juin déjà, l’ODM se range à cet avis. Il accorde à S.T, ainsi qu’à toute sa famille, une admission provisoire (permis F) qui lui offre de meilleures perspectives d’intégration et lui ouvre, à terme, la voie du permis B.
Combien d’heures a-t-il fallu pour réunir tous les éléments propres à obtenir son transfert à Genève, faire bénéficier ce requérant aveugle d’une prise en charge adéquate, puis pour suivre sa situation et préparer le dossier de sa demande de réexamen ?
Que se serait-il passé sans l’intervention d’un service de consultation spécialisé capable d’obtenir le changement de canton, malgré deux refus antérieurs, et d’identifier le bon moment pour demander le réexamen du cas et obtenir le permis F ?
2/ Cas traité par le Service vaudois d’aide juridique pour exilé-es (SAJE).
Famille albanaise du sud de la Serbie, les K. mettent cinq ans à obtenir une admission provisoire et attendent une décision quant à leur statut de réfugiés.
Fin 2000, la famille K doit fuir son village du sud de la Serbie suite aux problèmes rencontrés avec les forces serbes arrivées du Kosovo: le père, affilié à un parti politique albanais, est interrogé et battu par la police à plusieurs reprises. Monsieur K. dépose une demande d’asile en Suisse. Son épouse et ses enfants se rendent dans un premier temps au Kosovo.
En janvier 2003, Monsieur K est définitivement débouté: bien qu’originaire du sud de la Serbie, il est albanais et peut donc trouver refuge au Kosovo, même si les conditions économiques y sont difficiles. Monsieur K se prépare à quitter la Suisse, le SAJE demande que son plan de vol sur Belgrade soit changé et le conduise au Kosovo.
En février 2003, Mme K et son plus jeune fils déposent une demande d’asile en Suisse. Depuis 2000, ils vivent en effet dans des conditions économiques très difficiles au Kosovo. Durant son séjour à Pristina, elle se rend à trois reprises dans son village, avec des convois protégés par la KFOR, dans l’espoir de pouvoir vivre à nouveau chez elle. Les deux premières fois, elle reçoit des menaces verbales; la troisième, fin 2002, alors qu’elle est dans sa maison, elle est violemment battue devant deux de ses fils, puis elle subit un viol collectif par des militaires serbes. Elle retourne alors au Kosovo loger sous une tente de la Croix-Rouge, avant de venir en Suisse.
Après plusieurs contacts avec Monsieur puis Madame, le SAJE écrit à l’ODM pour compléter les motifs d’asile de Madame et de son fils et annoncer leur prise en charge médicale. Celle-ci, très perturbée, n’avait pu raconter l’entier de son histoire lors de ses auditions, d’autant plus que le traducteur était un homme. Avec l’accord de Mme K, le SAJE contacte les médecins traitants de la mère et de l’enfant. Courant 2003, sur avis médical, il demande à deux reprises aux autorités de repousser l’audition complémentaire ordonnée.
Fin 2003, le canton de Vaud décide d’exécuter le renvoi de Monsieur K, et lui transmet un plan de vol pour Belgrade, faisant fi du principe d’unité de la famille qui ne s’applique pas aux requérants déboutés. Le SAJE effectue des démarches pour obtenir les documents nécessaires et envoie une demande de réexamen auprès de l’ODM, arguant de l’état de Madame et de son fils, qui exige la présence de leur mari et père. L’ODM suspend le renvoi et Monsieur K. peut rester en Suisse auprès de son épouse.
En 2004, le SAJE rencontre Madame K à plusieurs reprises et répond dans les délais aux demandes des autorités concernant l’envoi de certificats médicaux. L’audition complémentaire de Madame a lieu en début d’année.
En juin 2005, l’ODM accorde l’admission provisoire à Madame K et à son fils pour des motifs médicaux. L’asile leur est en revanche refusé. Monsieur K obtient le même statut en novembre 2005. Le SAJE fait recours et demande que Monsieur et Madame K soient considérés comme réfugié-e-s au sens de la Loi sur l’asile. Mme K n’a pas subi uniquement des «préjudices liés à la situation politique, économique ou sociale» du sud de la Serbie, mais bien une persécution ciblée et étatique liée à son appartenance ethnique et au passé de son mari. Les derniers échanges d’écritures ont lieu en septembre 2006. La décision de la Commission de recours en matière d’asile doit tomber sous peu.
Que se serait-il passé pour cette famille, si elle n’avait pu bénéficier du soutien juridiques de professionnels connaissant la langue, les lois et le cadre juridique suisse ?
3/ Cas traité à Neuchâtel par le Bureau de consultation juridique de Caritas
Après six ans de procédure et deux recours, Monsieur K-M, originaire d’un pays africain(*), obtient l’asile grâce à l’opiniâtreté et aux moyens d’investigation de l’aide juridique.
(*) Des raisons de sécurité,empêchent de décliner plus précisément l’identité ni l’origine de cette personne.
Dans son pays, Monsieur K.-M. est membre d’un parti d’opposition. En raison de son engagement politique, sa maison est perquisitionnée, lui-même est arrêté et transféré dans une prison, à T. Il y subit de multiples tortures, est victime d’abus sexuel. Avec l’aide d’un employé de la prison, M. K.-M. peut organiser son évasion. Il se réfugie dans une paroisse où il reçoit le soutien du curé.
Monsieur K.-M. dépose une demande d’asile en Suisse le 11 septembre 2000.
Suite à un premier rapport établi par la personne de confiance de l’ambassade de Suisse à K., l’ODM indique à Monsieur K.-M. qu’un bon nombre des informations données lors des auditions étaient correctes, mais qu’il n’y a pas de prison à T.: le requérant n’a donc pas pu y être détenu. L’ODM rejette la demande d’asile, Monsieur K.-M. dépose un recours contre cette décision.
La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) demande au requérant le paiement de la somme de 600 francs en garantie des frais de procédure, puisque le recours paraît de prime abord voué à l’échec. Dans l’intervalle, le requérant a pu prouver, avec l’aide du CICR, l’existence d’une prison dans la ville de T. Ce nouvel élément l’encourage à demander à la CRA de renoncer au paiement des frais de procédure. La CRA n’en tient aucun compte et maintient sa demande d’avance de frais. Monsieur K.-M. doit emprunter de l’argent pour s’en acquitter. Grâce à un travail de recherche considérable, le dossier peut être complété par divers nouveaux moyens de preuves.
Dans le cadre de la demande de préavis, l’ODM annule sa décision, reprend l’instruction du dossier et fait une nouvelle demande de vérification auprès de l’ambassade. Cette fois ci, la personne de confiance contactée admet que la prison existe effectivement dans la ville de T., mais que l’employé de la prison comme le curé ignorent tout du requérant.
L’ODM rejette une nouvelle fois la demande d’asile. Monsieur K.-M. dépose un nouveau trecours. Il est alors dispensé du paiement des avances de frais.
Quatre ans plus tard, soit en 2006, la CRA annule la décision de l’ODM, reconnaît à Monsieur K.-M. la qualité de réfugié et invite l’ODM à lui accorder l’asile.
La procédure d’asile a duré six ans, et exigé du service d’aide juridique un investissement considérable en temps et en argent pour: sept entretiens avec le demandeur, la rédaction de deux recours, les douze courriers ou compléments de recours avec les autorités, les vingt-huit courriers ou demandes de renseignements, les dix-neuf entretiens téléphoniques. Une assistance indispensable – mais qui ne va pas de soi – pour que le droit soit respecté.
Le travail des permanence de soutien juridique aux requérants
Les statistiques ne disent pas tout
Le nombre des nouvelles demandes d’asile a baissé de moitié de 2003 à 2005, on pourrait donc croire que l’activité de ceux qui conseillent les requérants est elle-même en baisse. Or il n’en est rien. Ce chiffre n’est en effet qu’un indicateur très partiel pour se faire une idée de l’évolution du volume de travail des services de consultation du domaine de l’asile. Cette activité est fortement influencée par des facteurs comme le durcissement du droit d’asile, la remise en question régulière des admissions provisoires, la longueur et la complexité des procédures. Sans parler des situations où une décision de renvoi n’est pas exécutable et débouche sur des procédures extraordinaires, lorsque la situation évolue dans le pays d’origine.
Très souvent, les personnes qui s’adressent aux consultations des œuvres d’entraide et autres associations, faute d’avoir les moyens de consulter un avocat, sont en Suisse depuis plus de cinq ans, parfois même plus de dix ans, sans avoir réussi à stabiliser leur situation. La baisse récente des arrivées n’a donc qu’une incidence marginale sur le travail de consultation juridique dans le domaine de l’asile. Même au Centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe (CEP), le service de consultation du SAJE observe une forte croissance des besoins. La prolongation du séjour jusqu’à 60 jours dans ce centre, depuis le 1er avril 2006, génère en effet toute une série de doléances liée à l’insécurité et à la précarité du séjour, sans parler des mesures de procédure qui se déroulent toujours plus souvent au CEP.
Nouveaux problèmes à venir avec la révision de la loi sur l’asile.
L’entrée en vigueur des modifications apportée à la loi sur l’asile a été fixée au 1er janvier 2007 pour la plupart des modifications, et au 1er janvier 2008 pour quelques autres. Il en résultera des sollicitations accrues de la part des requérants, qui ne peuvent s’adresser à des avocats par manque de moyens.
La volonté de multiplier les non entrées en matière (passage par un pays tiers, défaut de papiers d’identité) et l’augmentation des décisions prises au CEP, risquent de se traduire par des décisions toujours plus superficielles, qu’il faudra tenter de faire corriger en recourant au nouveau Tribunal administratif fédéral. En sachant que le délai de recours n’est que de cinq jours contre une non entrée en matière !
Les mesures de contraintes pourraient être appliquées plus souvent et plus longtemps, avec les difficultés de communication dues à la détention.
Le contrôle périodique des admissions provisoires impliquera de nombreuses interventions, car les intéressés ne connaissent pas eux-mêmes les critères assez subtils déterminant l’inexigibilité du renvoi.
La généralisation de l’exclusion de l’aide sociale à tous les déboutés va faire quadrupler le nombre des personnes concernées, par rapport au nombre des «Non entrées-en-matière» actuel. Ce changement entraînera un nombre considérable de démarches sociales et de contestations en matière d’aide d’urgence.
Ceux qui voudraient introduire une demande de révision sur la base de nouveaux moyens de preuve ou d’un changement de situation, pourront se voir demander une avance de frais, même s’ils sont indigents. Il en résultera de nouvelles procédures incidentes pour en demander la dispense.
Les services privés, garants de l’Etat de droit ?
Lorsqu’une erreur est commise dans la législation sur l’asile, les conséquences peuvent être dramatiques. Or, contrairement à ce qui se fait dans d’autres domaines du droit, l’assistance juridique d’office n’est pratiquement jamais accordée aux requérants d’asile. Ceux-ci sont pourtant le plus souvent incapables de se défendre par eux-mêmes, parce qu’ils ne parlent pas notre langue et ignore tout des subtilités du droit administratif. Aujourd’hui déjà, ce sont les services juridiques des œuvres d’entraide et d’autres associations qui parent au plus pressé en s’appuyant sur un financement privé. Leur travail est essentiel, et il aboutit à faire corriger des centaines de décisions erronées chaque année. Les statistiques officielles montrent que 1'475 recours ont été au moins partiellement admis en 2005, en nombre de personnes. 563 demandes de réexamen ont également été acceptées par l’ODM.
Le rôle essentiel des associations et des œuvres d’entraide est cependant très mal reconnu. Même lorsque l’instance de recours admet le bien fondé d’un recours, elle se contente d’accorder des dépens très inférieurs aux frais réels. En fin de compte, les moyens trop limités des services de consultation les placent devant l’obligation, soit de renoncer à défendre certains requérants, soit de ne pas pouvoir approfondir chaque cas comme il le mériterait. Le durcissement récent du droit d’asile impose pourtant de tout faire pour garantir l’équité de la procédure. Cela ne sera pas possible sans un renforcement marqué du réseau des services de consultation ouverts aux requérants d’asile.
Asile : la Suisse va-t-elle laisser les principes de l’Etat de droit bafoués, faute de moyens pour la défense des requérants ?
Les bureaux romands d’aide juridique aux réfugiés tirent la sonnette d’alarme. Faute de moyens, le droit de recours inscrit dans la Loi fédérale sur l’asile n’est pas une réalité pour de nombreux intéressés. Une situation qui va s’aggraver dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions votées par le peuple le 24 septembre dernier.
Comme toute loi, la législation fédérale prévoit un droit de recours pour les personnes concernées par les décisions prises par l’autorité. Ce principe est un des fondamentaux caractérisant un Etat de droit, auquel la Suisse est très attachée.
Or dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté, faute de moyens adéquats. Contrairement à d’autres pays européens, les demandeurs d’asile en Suisse n’ont pas droit à une assistance juridique officielle pour les conseiller durant la procédure. Actuellement, ce rôle repose sur des initiatives privées : ce sont nos bureaux d’aide juridique soutenus par les œuvres d’entraide et autres fonds privés qui assurent la défense des requérants.
Dans les cantons romands, nos bureaux n’ont pas les ressources à disposition pour faire face aux besoins actuels. Dans le Jura, le seul bureau de consultation professionnel a été fermé cette année. Une inadéquation qui va encore s’aggraver dès janvier 2007, lors de l’entrée en vigueur des modifications de la Loi fédérale sur l’asile, votées le 24 septembre dernier.
Près d’un tiers des réfugiés obtiennent l’asile suite à un recours. Bon nombre d’admissions provisoires sont accordées après des démarches juridiques. La procédure d’asile est une démarche complexe, peu accessible aux exilé-e-s arrivant en Suisse, d’autant plus que peu d’entre eux maîtrisent nos langues nationales. Son accélération et son durcissement rendent d’autant plus nécessaire un appui juridique, afin que le droit de chacun-e- à un recours effectif soit garanti.
Cette situation inquiète les gens de terrain que nous sommes. Une inquiétude partagée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans son rapport 2005 sur la Suisse, qui souligne le fait qu’une procédure équitable n’est pas garantie à chacun-e.
Nous demandons aux autorités responsables d’intégrer ce souci de respect du droit dans leurs réflexions et d’envisager des mesures concrètes pour permettre l’accès à une assistance juridique dans le domaine de l’asile. Nous demandons notamment à l’instance de recours d’évaluer sur une base objective le montant des frais et dépens versés à la partie qui obtient gain de cause Nous demandons aussi à tous ceux qui sont attachés aux valeurs de l’Etat de droit de renforcer leur soutien à ce travail juridique, qui est indispensable pour faire corriger des décisions erronées.
Pour contact : Chantal Varrin : 078.720.00.24 - Yves Brutsch : 022.807.07.00
Criminalité étrangère: s'intéresser aux causes
Le Temps a publié le 14 novembre tout un dossier sous le titre «Délinquants étrangers, la dure réalité». Une pleine page pour nous livrer cette évidence, constamment répétée depuis tant d'années: les étrangers sont surreprésentés dans la statistique criminelle.
On peut bien sûr ergoter à l'infini sur la méthodologie et les catégories statistiques. Comparer des groupes dont la composition (âge, sexe) n'est pas la même n'est évidemment pas très scientifique. Négliger le fait que la statistique est influencée par les priorités données à l'activité policière et que la proportion de détenus étrangers est amplifiée parce que le risque de fuite est plus grand, non plus. Mais au bout du compte, reste le constat d'une délinquance étrangère trop importante, notamment parmi les requérants d'asile.
Le drame, c'est qu'au-delà de ce constat, il n'y a rien. Votre article se termine brutalement sur une question laissée sans réponse: pourquoi ces gens commettent-ils des délits, et quels remèdes apporter?
Est-ce un sujet tabou que de s'intéresser aux causes et aux solutions?
Dans le domaine de l'asile, que je connais bien, les praticiens savent parfaitement qu'on a amplifié artificiellement le passage à la délinquance par une politique d'accueil qui marginalise à l'extrême les demandeurs d'asile. Attribution à un canton sans tenir compte des liens sociaux, dispositif d'assistance réduit au minimum, dans un pays dont les vitrines ne font qu'appeler à la surconsommation, accès réduit au marché du travail, voire interdiction complète de gagner sa vie, et bientôt exclusion de l'aide sociale pour tous les déboutés, même si leur renvoi n'est pas exécutable. De quoi continuer à accentuer la courbe ascendante de la délinquance.
On ne résoudra pas ce problème sans accepter de remettre en question la façon dont notre politique d'asile pousse dans une impasse ceux dont elle devrait organiser l'accueil et l'intégration.
mardi 21 novembre 2006
La Fareas respecte le droit, pas les dealers
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Déserteur pour ne pas devenir assassin, il sera renvoyé au Cameroun
SANDRINE FATTEBERT
Publié le 21 novembre 2006
DÉBOUTÉ: Léo ne veut pas entrer en clandestinité pour se soustraire à son renvoi. Pourtant, à son retour au Cameroun, il risque de devoir purger de six mois à trois ans de prison pour désertion. / OLIVIER ALLENSPACH |
«Si j'avais accepté de tuer ce journaliste, comme on me l'avait demandé, je ne serais pas ici», regrette Léo, 30 ans, à quelques heures de son renvoi au Cameroun. Les traits tirés et la voix douce, l'ancien militaire raconte son histoire.
Soldat de formation, il devient garde du corps du président camerounais Paul Biya qu'il accompagne lors de ses déplacements à l'étranger.
De l'armée au fromage
«J'avais la belle vie!», admet l'Yverdonnois dans un soupir. Mais tout se gâte en février 2005. Les préparatifs du séjour du chef d'Etat à La Baule terminés, une partie de l'équipe et lui sont envoyés à Lausanne. Au Palace, son capitaine lui fait miroiter la perspective d'appartenir à la grande famille des proches du président. Une adhésion qui a un coût: assassiner un journaliste radio à son retour au pays. «J'ai demandé à réfléchir. Et c'est là où j'ai eu un déclic. Un de mes collègues avait refusé de liquider le cardinal Christian Toumi et il a été retrouvé mort quelques jours plus tard.» La même nuit, il déserte pour se présenter au Centre d'enregistrement de Vallorbe.
«On m'a dit que pour s'intégrer, il fallait travailler.» Il trouve un emploi à la fromagerie Conod, à Baulmes, où il laisse le souvenir d'un travailleur consciencieux. Son transfert à Yverdon l'oblige à changer d'emploi. Il s'inscrit alors auprès d'une société de travail temporaire.
Réfugié par amour?
Digne d'un roman de politique-fiction, la version de Léo ne convainc pas l'Office des migrations (ODM). Pour celui-ci, il est invraisemblable que Léo ait reçu un tel ordre hors de son pays, soit avec la possibilité de fuir en cas de refus. De plus, Léo ne parvient pas à indiquer correctement le nom de sa prétendue victime. Quant aux causes et circonstances de la mort de son collègue, l'office fédéral estime qu'elles relèvent de la pure hypothèse.
A ses yeux, Léo a demandé asile pour retrouver une compatriote, rencontrée lors de précédents voyages en Suisse. Or, si la mise en danger de son intégrité corporelle ou une pression psychique insupportable sont des critères pris en compte par l'ODM, l'amour n'en est pas un. Sa violente altercation avec une collaboratrice de la Fareas à Yverdon n'arrange rien à son dossier.
Retour à la case départ
Aujourd'hui, Léo devrait déjà avoir quitté le territoire suisse. Au Cameroun, il risque d'écoper de six mois à trois ans de prison pour désertion. «Le fait d'avoir appartenu à la garde présidentielle démontre que Léo est issu d'une famille aisée et influente. Il dispose ainsi (…) des moyens et relations nécessaires pour se soustraire à une longue détention préventive, voire à une peine ferme», relève l'ODM sur la base des renseignements de la représentation suisse au Cameroun.
Léo, lui, dément appartenir à la classe aisée de son pays. Va-t-il choisir la clandestinité pour échapper à son renvoi? «Non. Pour moi, c'est fini. Je veux juste que les gens d'ici sachent ce qu'il m'arrive…»
* Prénom fictif.
La version de Léo est plausible
S. F.
Lazila*, à la tête d'une fondation pour enfants défavorisés au Cameroun, est proche d'un membre de la rédaction. Pour elle, la version de son compatriote Léo est plausible. «En effet, il est assez courant ici qu'un journaliste parvienne à travers ses multiples relations à intégrer la sphère politique, à la côtoyer d'assez près pour être au fait de quelque affaire douteuse. Et s'il se montre soucieux d'en informer le public, soit ce souci est «endormi» par les offres juteuses de la corruption, soit sa tête est mise à prix. Qu'il soit retrouvé mort ou qu'il disparaisse, l'affaire est très facilement démentie, étouffée et classée par les forces de l'ordre, souvent parce qu'elles sont originaires du même groupe ethnique que la haute personnalité mise en cause. Le véritable nom de Léo est typique de cette ethnie-là (Fang-Béti, Bulu plus particulièrement). D'autre part, il y a tout un réseau mafieux qui empêche et dissuade toute investigation, en particulier lorsqu'il s'agit d'affaires concernant la présidence. C'est un sujet presque tabou et la loi du silence est de mise. Mais les gens ne sont pas dupes. Ils sont seulement impuissants ou eux-mêmes corrompus par le désir de préserver leurs intérêts personnels.»
* Prénom fictif.
"Monsieur Guri Ura, l'étranger d'ici"
Dans le cadre de
INSTANTS SUSPENDUS
Images sur la condition des requérants d’asile « NEM »
Du 14 au 25 novembre 2006
Forum de l’Hôtel de Ville
Place de la Palud, Lausanne
Organisateurs :
Point d’Appui Centre socioculturel Pôle Sud
Rue César Roux 8 Av. J.-J. Mercier 3
1004 Lausanne 1003 Lausanne
021 312 49 00 021 311 50 46
Rectificatif
En lieu et place de
« Il y a de la terre partout »
pièce de théâtre de et par la Compagnie La Jorga
nous présenterons
"Monsieur Guri Ura, l'étranger d'ici"
pièce de Driton Kajtazi, interprétée par le théâtre albanais «Kurora»
« Le héros de cette comédie est Guri, un albanais du Kosovo. Dans son pays d’origine, il se sent autochtone d’ailleurs et en Suisse, étranger d’ici. Il aime son pays d’origine, mais il aime aussi son pays d’accueil où il est né et où il vit: la Suisse. « Par amour pour mon pays d’origine, Kosova, j’aime la Suisse », aime bien dire Guri.Guri Ura veut acquérir la nationalité suisse. Il doit répondre à une série de questions posées par Pierre Pont, le responsable des candidats à la naturalisation. Pierre lui pose des questions, Guri se pose des questions.
Une musique, mélange de sons de la Suisse, de Kosova et de partout, comble le silence de réflexion de cette pièce. Le public pourra aussi participer notamment à travers un questionnaire qu’un acteur distribue, mais aussi en s’impliquant à chaque fois qu’un acteur demandera son avis. Choix cornélien pour le public et Pierre…(Guri Ura se traduit en français par… Pierre Pont). Cette pièce prendra la forme d'un théâtre-forum. Il s'agit d'une discussion théâtrale publique dans laquelle sont jouées des saynètes touchant à la vie quotidienne, à des problématiques sociales, et dans le cadre desquelles les spectateurs sont invités à intervenir pour en modifier le cours, pour proposer des "chutes" alternatives, en fonction de la manière dont ils perçoivent le problème abordé et ses solutions possibles. »
Jeudi 23 novembre, 20h30
Salle du Cazard,
rue Pré-du-Marché 15, Lausanne
Entrée libre et gratuite
samedi 18 novembre 2006
Un minaret à Genève
Le minaret de la mosquée de Genève, au Petit-Saconnex, a 21 mètres de haut. Ainsi l'a voulu Jaques Vernet, le conseiller d'Etat en charge des Travaux publics au moment de sa construction, entre 1975 et 1978. Sur les plans, il était plus modeste, 18 mètres. Mais le magistrat, visitant les travaux, l'avait trouvé «riquiqui». Il le voulait plus haut, plus sûr de ses droits. «Introduisez une demande d'autorisation et laissez-moi faire» avait-il dit à l'architecte, Osman Gurdogan.
Le gouvernement Néerlandais veut interdire le port de la Burqa
À quelques jours des législatives aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi qu'il envisageait de rédiger un projet de loi «dès que possible» pour interdire dans les lieux publics le port de la burqa et de tout autre vêtement ou accessoire cachant entièrement le visage d'une personne.
L'Allemagne régularise ses clandestins
Les ministres des seize Länder se sont finalement mis d'accord hier.
vendredi 17 novembre 2006
Accor SOS racisme communique
* la résiliation de la Convention contre le racisme car sa ratification n’aurait pas été votée,
* la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) car sa formation n’aurait pas été votée,
* la suppression de la norme pénale contre le racisme. Son adoption a été votée.
Rappel :
* En Suisse, dès 1989 le consensus s’est formé pour combattre le racisme et ratifier la Convention de l’ONU contre ce fléau. Si la CFR et la norme pénale étaient nécessaires à l’engagement que prenait la Suisse devant l’ONU, ces deux outils étaient - et restent - évidemment indispensables. La répression (norme pénale) et la prévention sont les deux volets de l’action contre le racisme. Comment préparer la prévention ? Ce sont les commissions fédérales comme la CFR qui travaillent à de tels projets. Elles sont représentatives de toutes les
composantes de la population.
* L’adoption de la norme pénale était soumise à référendum. Le débat eut lieu, la majorité des citoyennes et des citoyens l’ont adoptée en connaissance de cause. L’UDC semble aujourd’hui l’oublier. Elle semble oublier que Christoph Blocher ne s’était pas opposé à la norme pénale et que le parlement avait décidé démocratiquement de ne pas soumettre au référendum la ratification de la Convention !
L’essentiel :
Le nombre des agressions racistes augmente. Les centres de consultation enregistrent un nombre croissant de refus d’embaucher ou de servir des personnes de couleur, de leur attribuer un logement. Les passages à l’acte spontanés commis contre des inconnus se multiplient. Les
animosités se renforcent dans les quartiers populaires, les entreprises, les transports publics. Le racisme empoisonne une société qui se défait.
Faut-il le préciser ? Nombre de ses victimes sont suissesses. La situation s’est nettement détériorée depuis 1995 (Adoption de la norme pénale, ratification de la Convention, la formation de la CFR, création d’ACOR SOS Racisme).
L’insidieuse propagande raciste et xénophobe de l’UDC blochérienne a contribué à cette situation. Elle a recours à la rumeur, à l’image, à la manipulation de fantasmes et de préjugés. Elle attise les tensions entre Suisses et prétendus étrangers.
Elle demande le retrait de la norme antiraciste au motif que l’antiracisme menacerait la liberté des Suisses d’exprimer leur peur des étrangers.
Les indicateurs sont tous au rouge : c’est bien le racisme qui prend des proportions inquiétantes.
Partis démocratiques, société civile, autorités doivent s’unir contre cette dérive.
Une volonté politique forte doit stimuler clairement la prévention du racisme.
ACOR SOS Racisme
Pour information
Karl Grünberg
022 321 88 21
Débat sur la norme contre le racisme à la radio
C'est ce qu'a estimé aujourd'hui l'UDC, qui considère que la gauche utilise cette norme pour étouffer dans l'ouf les débats sur l'immigration, l'asile, l'islamisme et l'aide au développement. Débat entre Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale socialiste genevoise, et Oskar Freysinger, conseiller national UDC valaisan.
Décision controversée de la commission sur l'asile
Le recours d'un requérant kurde débouté en Allemagne a été accepté.
L'UDC confirme sa volonté de supprimer la norme antiracisme
L'UDC n'en démord pas: la suppression de la norme antiracisme est nécessaire pour garantir la liberté d'expression et l'équité. Anticipant les propositions de son conseiller fédéral Christoph Blocher, elle a répété jeudi à Berne son opposition à cette disposition...
Ce qui fait mal au ventre à Blocher
Au début du mois d’octobre, en visite chez ses "amis" turcs, le Conseiller fédéral d’extrême droite Christof Blocher avait déclaré, à propos de la loi antiraciste suisse, qu’elle "lui faisait mal au ventre". Il faut dire qu’en face de personnes qui nient tout massacre d’arméniens et l’existence même de culture kurde, le Ministre "suisse" était en bonne compagnie. Cette déclaration faisait suite à l’acceptation des lois sur l’Asile et les étrangers, considérées comme les plus dures d’Europe...
L'UDC ou l'art de manier le bazooka
Faire tomber la fièvre en cassant le thermomètre: c'est la dernière en date des recettes proposées par l'UDC. Qui mène désormais ouvertement campagne pour une suppression pure et simple de la norme pénale anti-raciste. En entravant la liberté d'expression et le débat démocratique, l'article 261 bis est le meilleur ferment d'un racisme larvé, argue en substance le parti d'extrême-droite...
L’UDC se cherche des alliés pour torpiller la norme antiraciste
La Suisse va-t-elle continuer à lutter contre le racisme? Pas sûr. En tout cas l'UDC veut démanteler tout le système mis en place ces dernières années. Et elle espère convaincre une majorité de parlementaires. Depuis plusieurs semaines, elle ne cesse de répéter sa volonté de supprimer la norme pénale contre le racisme. Mais ce n'est pas suffisant: les démocrates du centre exigent aussi la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et même la résiliation de la Convention internationale contre le racisme.
Pourquoi? Selon l'UDC, tous ces instruments seraient des entraves à la liberté d'expression et seraient utilisés par le camp rouge vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, la criminalité des étrangers, l'aide au développement ou encore l'islamisme. Principal idéologue du parti, Christoph Mörgeli a clairement exigé hier la suppression de la Commission fédérale contre le racisme, considéré comme un «nid de gauchiste» pratiquant la «rééducation socialiste». Pourtant son président Georg Kreis est membre du parti radical. Le conseiller national zurichois n'a toujours pas digéré que cet organe écrive en 2003 que «l'UDC se mouvait dans la zone grise entre le racisme et la xénophobie.»
Cette opposition à la norme antiraciste n'est pas nouvelle. Même si l'UDC suisse l'avait soutenue lors de la votation populaire de 1994. Ces dernières années, la vice-présidente de la commission fédérale contre le racisme, Boël Sambuc a dénombré neuf interventions de l'UDC demandant la suppression de cette norme. Mais pour elle, pas de doute, on assiste depuis quelques semaines à un «emballement»: «Le dernier pas franchi c'est la demande de révocation de la Convention contre le racisme. Il y a quelque temps, il aurait été impensable d'émettre une telle idée», affirme la Genevoise. Et d'avertir: «Si la proposition de l'UDC était acceptée, nous serions la risée du monde entier».
Soutien des autres partis?
Comment expliquer cet «emballement»? Pour Boël Sambuc, le double oui aux révisions des lois sur l'asile et les étrangers est une explication. L'autre est bien sûr l'approche des élections fédérales de 2007. Gregor Rutz, le secrétaire général de l'UDC, le dit d'ailleurs clairement: la norme contre le racisme sera l'un des thèmes importants développés par son parti.
Désormais la question décisive est quid des autres formations de droite? Vont-elles soutenir les positions des démocrates du centre, comme dans le domaine de l'asile? Gregor Rutz assure que de plus en plus de parlementaires, notamment chez les radicaux, sont sur la même ligne: «Auparavant personne n'osait critiquer cette loi, mais maintenant les gens se rendent compte qu'il y a un vrai problème d'interprétation.» Il considère même qu'il n'est pas impossible de trouver une majorité au Parlement pour soutenir la suppression ou au moins des modifications de cette norme. Des adaptations? Christian Weber, porte-parole du parti radical ne l'exclut pas. Mais il affirme que sa formation est totalement opposée à la suppression de l'article 261 bis.
Boël Sambuc craint-elle que les propositions de l'UDC soient soutenues par d'autres? «C'est une question de responsabilité morale et de volonté politique. Mais j'ai confiance. Je pense qu'il y a une réelle volonté de continuer à lutter contre le racisme. Et notre commission a toujours été soutenue par le Conseil fédéral.»