La Fareas respecte le droit, pas les dealers

Lire cette opinion de Pierre Imhof, directeur de la FAREAS, dans 24 heures

L'opération de police qui s’est déroulée ré­cemment à Bex fait ressortir quelques questions récurrentes sur la relation en­tre le trafic de drogue, les re­quérants d’asile et la Fareas. Seule une minorité de requé­rants est liée au trafic de dro­gue, nuisant à l’ensemble des personnes venues chercher protection en Suisse et qui mé­ritent pleinement notre solida­rité. L’attitude de cette mino­rité est par contre inaccepta­ble, indépendamment de l’ori­gine ou du statut des individus qui la composent. Une partie de la population vaudoise perçoit comme tout aussi inacceptable le fait que la Fareas héberge et assiste des personnes se livrant à ces activités illéga­les. Il faut tordre une fois pour toutes le cou au postulat qui voudrait que la Fareas protège les trafiquants. La Fareas a pour pratique de signaler systématiquement à la police tout soupçon d’activité illégale de la part de la popula­tion qu’elle assiste, tout comme elle collabore sur demande de la police aux opérations que celle-ci prépare. Mais alors, pourquoi ne pas exclure les trafiquants des cen­tres d’hébergement ou des ap­partements? Tout simplement parce que la Fareas ne peut avoir que des soupçons. Etablir les preuves et condamner est le travail de la police et de la justice, pas celui de la Fareas. Cette distinction est d’ailleurs clairement établie dans la loi sur l’aide aux requérants d’asile, adoptée par le Grand Conseil au printemps passé: son article 33 stipule que «l’établissement (la Fareas) as­sure la surveillance des centres d’accueil qu’il gère. (…) En cas de trouble ou de suspicion d’in­fraction pénale à l’intérieur d’un centre d’accueil ou de lo­caux qu’il met à disposition, l’établissement peut faire appel à la force publique pour cons­tater les faits et rétablir l’or­dre. » Si un requérant est con­damné, il va purger sa peine comme n’importe quel autre habitant de ce canton. Il appar­tient ensuite aux autorités compétentes de décider s’il peut rester en Suisse ou s’il doit être renvoyé dans son pays; mais si ce renvoi n’est pas exigé ou s’il n’est pas possible, la Fareas est tenue par la loi d’assister à nouveau cette per­sonne. Le Tribunal administra­tif a d’ailleurs récemment cassé une décision de la Fareas qui avait exclu d’un centre un indi­vidu qui y semait continuelle­ment le trouble. On entend aussi dire que la Fareas devrait mieux surveiller les requérants qu’elle héberge, leur imposer des heures de ren­trée et limiter leur liberté de mouvement. Dans ce domaine également, la Fareas n’a que des compétences limitées. Elle pourrait bien décider de fer­mer les portes de ses structures collectives le soir à 23 heures. Mais elle n’est pas en droit d’empêcher un requérant de sortir au-delà de cette heure, ni de punir celui qui rentrerait plus tard. Des possibilités de limiter la liberté de mouve­ment des requérants d’asile existent dans le cadre strict des mesures de contrainte. Mais celles-ci ne sont pas à disposi­tion de la Fareas: elles doivent être demandées par la police ou par la police des étrangers et sont décidées par un juge, dans des cas bien précis et limités. La Fareas réprouve ferme­ment les trafiquants de drogue. Mais en tant qu’autorité d’as­sistance, elle doit s’en remettre à d’autres pour ce qui est de l’arrestation et de l’éloigne­ment de ces délinquants, ce qui est une bonne chose. Car si personne n’imagine la police organiser l’assistance des re­quérants d’asile, la Fareas n’a pas pour vocation d’effectuer les tâches des forces de l’ordre.